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Procès Verbal - PV2025 030 Don chemin rural de la Mercerie 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2025 030 Don chemin rural de la Mercerie 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité,
Ville de ---
pl"vigny PV 202sl030 Réf dossier : / Date réception demande : 28/0a/2025 Complément dossier :,/
Rue du Fraigneau (chemin ruralde la Mercerie)
Réfection d'un chemin agricole à la niveleuse
Du o5/Os/2025 au 07 /05/202s
3 jours
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de sAS DON TP (M. BRETHOMÉ)
294 rue du Clair Bocage
85OOO MOUILLERON LE CAPTIF
EURIAL SAS
75 rue Sophie Germain - CS 70816
44308 NANTES CEDEX
SAS DON TP
294 rue du Clair Bocage
85OOO MOUILLERON LE CAPTIF
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des travaux
Objet des trovoux
Date des trqvoux
Durée des trovaux
Ampliation :
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisation est valable uniquement pour I'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demonde d'orrêté de circulation temporoire (pour modification de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni oux formolités ù accomplir auprès des concessionnoires
de réseaux (D|CT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
ïé1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr