Compte-Rendu - 003 Compte rendu CM du 31 aout 2015

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Compte-Rendu - 003 Compte rendu CM du 31 aout 2015 Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 003 Compte rendu CM du 31 aout 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 31 août 2015 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille quinze, le trente et un du mois d’août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 25 août 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames AUTHIE Mireille, CARALP Catherine, DO RIO Nathalie, DURCHON Christelle, FORESTIER Nathalie, MAURY Nathalie, MOIOLA Laetitia.

- Messieurs LABEUR Hubert, LIMA Charles, MIGALLON Bastien, MILESI Christian, PEDOUSAT Christian.

 Absent représenté : Monsieur HERNANDEZ Jean-Jacques

 Absent non représenté : Monsieur BONREPAUX Jean-Christophe

 Mademoiselle Laetitia MOIOLA est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 1er juin 2015 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- Délibération 2015-28 Cession gratuite du canal 1

- Délibération 2015-29 Groupement de commande réalisation PLU2

- Délibération 2015-30 Tarifs de location des diverses salles communales

- Délibération 2015-31 Modification des statuts du SDCEA3

- Délibération 2015-32 Elargissement chemin de Tuilerie

- Délibération 2015-33 Passage du SMDEA4 sur le domaine public

- Délibération 2015-34 Création poste ATP 5 1ère classe suppression ATP 2ème classe

1

Cf. Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2015 2

Plan Local d'Urbanisme 3

Syndicat Départemental Collectivités Electrifiées Ariégeoises 4

Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement 5

Adjoint Territorial du Patrimoine 2

- Délibération 2015-35 Création poste AT 6 1ère classe suppression AT 2ème classe

- Délibération 2015-36 Subvention exceptionnelle 2013 Léo Lagrange animation

- Délibération 2015-37 Vente terrain MARROT Jean Luc

- Délibération 2015-38 Vente terrain DELRIEU Bernard

- Délibération 2015-39 Vente terrain PREUD’HOMME

- Délibération 2015-40 Vente terrain AUTHIE

- Délibération 2015-41 Transfert de compétence ALAE 7 du mercredi

- Délibération 2015-42 Convention adhésion au SCIAU8

- Délibération 2015-43 DM n°1

 Approbation comptes rendu précédent conseil municipal :

En l’absence de toute remarque ou demande de modification le compte-rendu du dernier conseil municipal est validé.

 Mise en conformité tarifs ALAE à la demande de la CAF 9 :

Lors du contrôle CAF sur la gestion de l’ALAE survenu en octobre 2014, nous avons reçu l’injonction de mettre en place des tarifs modulés en fonction des ressources des familles. Pour des raisons de commodité et d’équité nous proposons de mettre en place les tarifs suivants en fonction du quotient familial de la famille.

Quotient familial Tarifs commune Tarifs hors commune

<435 11 € 17 €

Entre 435.01 et 670 12€ 18€

>670.01 13 € 19 €

Tarif Actuel

La CAF nous a fourni un accès à CAF Pro, service permettant d’accéder aux dossiers des allocataires, qui nous permet - avec l’autorisation des parents - de consulter leur Q.F.10. Le logiciel dont nous nous sommes dotés permet d’intégrer cette nouvelle donnée pour établir la facturation.

Monsieur le Maire soumet au vote à main levée la nouvelle tarification telle que proposée ci-dessus :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 12 0 0 2 14

 Tarifs cantine :

Monsieur le Maire propose de voter les tarifs inchangés pour cette nouvelle année et de rédiger une délibération sans date butoir. Cela signifie que les tarifs resteront inchangés jusqu’à ce qu’ils soient à nouveau soumis au vote du conseil municipal. Procéder ainsi évitera de prendre une délibération annuelle.

6

Agent Territorial 7

Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole 8

Le Service d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme 9

Caisse d'Allocation Familiale 10

Quotient Familial 3

Il est donc procédé au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Tarifs communes extérieures :

Pour les communes extérieures il est également proposé de soumettre au vote des tarifs inchangés pour l’année scolaire passée et pour cette nouvelle rentrée. Le conseil municipal n’a pas délibéré sur ce point l’année dernière et la délibération prise précédemment n’était valide que pour une année. D’autre part, comme pour la cantine, Monsieur le Maire propose de ne pas mettre de date butoir à cette délibération ce qui signifie que les tarifs resteront inchangés jusqu’au prochain conseil municipal.

Cette proposition est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Affiliation au CRCESU11 pour le paiement ALAE:

Plusieurs parents ont fait la demande de pouvoir payer le CLAE en CESU prépayés. Après renseignements, il s’avère que les frais d’adhésion s’élèvent à 39 € (trente-neuf euros) et sont assortis de frais de gestion calculés en fonction du volume ainsi payé. A partir de 1500€ (mille cinq cents euros) ces frais de gestion sont de l’ordre de 3% maximum (soit 45 € - quarante-cinq euros). En dessous de ce seuil de 1500 € (mille cinq cents euros), les frais de gestion sont plus importants.

Il est proposé de s’assurer que ce seuil de 1500€ (mille cinq cents euros) sera atteint dans l’année scolaire via un recensement avant de se lancer dans ce dispositif car les frais sont beaucoup plus élevés si nous ne l’atteignons.

La possibilité de mettre en place ce dispositif à la condition sine qua non que nous dépassions le seuil de 1500 € est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Sélection fournisseur repas cantine :

Nous avons consulté quatre fournisseurs dans le cadre du marché cantine. Seuls deux ont répondu. La commission des marchés publics et appel d’offre a fait la recommandation de travailler avec la société VITAME.

En effet, sur base des nombreux critères d’exigences fixés par Madame Nathalie MAURY il s’avère que la société VITAME – basée à Ramonville Saint Agne et qui travaille

11

Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel 4

avec de nombreuses communes alentours - est mieux placée à tous les niveaux. La qualité des repas semble au moins équivalente, voir supérieure, à celle proposée par Ariège Restauration, prestataire avec lequel la commune travaillait jusqu’à maintenant. Les autres avantages non négligeables sont les produits Bio intégrés aux repas et le fait que cette société ne demande pas de rincer les barquettes-repas ce qui évite un surcroît de travail pour les équipes.

Ariège Restauration a adressé un devis de 43 920 euros H.T. (quarante-trois-mille- neuf-cent-vingt euros) contre 37 440 euros H.T. (trente-sept-mille-quatre-cent-quarante euros) pour VITAME. En retenant VITAME nous réalisons une intéressante économie qui s’élève à 6480 € (six-mille-quatre-cent-quatre-vingts), soit un écart de plus de 17%.

Nous regrettons de ne plus pouvoir travailler avec Ariège Restauration mais ils étaient vraiment très mal placés. Il n’est pas exclu que dans le futur nous faisions appel à nouveau à Ariège Restauration, si tant est qu’ils nous proposent une qualité et des tarifs plus intéressants que VITAME.

La sélection du fournisseur VITAME est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 14 14

 Destruction tickets cantine :

Depuis la mise en service du logiciel de suivi des encaissements les tickets cantine n’ont plus aucune utilité. Ils ont été écoulés au maximum mais il reste quelques tickets. Leur destruction nécessite au préalable une délibération.

La destruction desdits tickets est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Information subvention CAF - Achat logiciel et formation :

Nous avions introduit une demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre de l’achat du logiciel Noé qui permet de suivre les encaissements cantine et ALAE. Nous avons obtenu une subvention de 3310 € (trois mille trois cent dix euros).

Initialement nous avions prévu un retour sur investissement lié à l’économie des tickets sur une année mais avec cette subvention nous réalisons même une économie sur le budget de cette année. Ce projet est une réussite à tous les niveaux et a conséquemment inspiré d’autres communes.

 Information démarrage travaux Les Fourches :

Une réunion de cadrage du chantier est prévue le 11 septembre 2015 à 11h et les travaux débuteront dans la foulée. Attendu que le coût des travaux est estimé à 22 000 € (vingt-deux-mille euros) au lieu des 35 000 euros (trente-cinq-mille euros)initialement prévus, nous allons étendre la zone de travail. 5

Nous profiterons conséquemment de la présence de la société en charge des travaux sur la commune pour réaliser les parkings à proximité du futur Pôle Santé ainsi que des reprises de chaussée à divers endroits, notamment route de Labat ou la route est vraiment endommagée.

 Travaux les fourches - alignement terrains SICRE :

Afin de réaliser les travaux dans un parfait alignement entre le rond-point et les premières maisons des fourches en bordure de route, il est nécessaire de prendre une délibération sur les deux parcelles SICRE.

L’alignement de ces deux parcelles est soumis au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Révision PLU12 pour mise en conformité avec le SCOT13 :

Comme nous en avons déjà parlé une révision de notre PLU est nécessaire afin de le mettre en conformité avec le SCOT. Le point le plus impactant sera l’absolue nécessité de retirer 6 hectares de terrains actuellement constructibles qui vont redevenir inconstructibles.

Par ailleurs il faut savoir que notre PLU est toujours sous la menace d’une remise en cause suite à l’affaire qui est en justice depuis le 2013. Nous essayons de trouver un accord amiable à cette affaire mais il sera très difficile d’y parvenir. A noter que bien que le PLU soit attaqué dans son ensemble seule une zone est véritablement problématique.

De ce fait, nous souhaitons commencer le plus rapidement possible la mise en conformité du PLU car c’est une procédure très longue mais nous ne bouclerons pas cette mise en conformité tant que nous n’aurons pas le résultat de l’affaire actuellement en justice.

La délibération pour prescrire la révision du plan local d’urbanisme est soumise au vote à main levée :

Votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Convention avec les services de l’Etat - Assistance lors de la mise en conformité PLU :

Nous pouvons bénéficier gratuitement des services de l’Etat pour nous assister sur ce dossier. Nous devons signer une convention avec eux afin de mettre en place ce support.

Ce point est soumis au vote à main levée :

Votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

12 Plan local d'urbanisme

13 Schéma de Cohérence Territoriale 6

 Plan communal de sauvegarde et Plan de Prévention de mutualisation des secours

Saint Paul de Jarrat est exposé à plusieurs risques (Tempête, Inondation, Tremblement de terre, rupture d’un barrage, déversement produits chimiques sur la route...)

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un dossier qui doit recenser tous ces risques. Il doit, de plus, identifier toutes les ressources mobilisables (techniques et humaines) ainsi que la marche à suivre en cas de catastrophe afin d’être le plus efficace possible et de minimiser l’impact de la catastrophe.

Ce document est obligatoire depuis que le Plan de Prévention des Risques (PPR) existe depuis 2011. Il n’a jamais été réalisé et nous avons donc commencé ce travail il y a plusieurs mois.

Après avancement de ce dossier d’envergure il nous reste à :

- Déterminer et organiser l’alerte. Pour ce faire deux choix sont possibles : organiser un circuit ou mettre en place une sirène (dont le coût s’élève à 7000 € - sept-mille euros) sans intégrer l’alerte rupture barrage. La discussion est ouverte afin de déterminer la solution la plus adaptée.

- Elaborer une stratégie sur le risque inondation qui reste le risque le plus probable.

- Organiser l’évacuation et l’accueil des victimes et sinistrés.

Monsieur le Maire s’engage à prendre en charge les 3 points énumérés ci-dessus.

Madame Nathalie MAURY s’engage quant à elle à :

- Elaborer un annuaire des populations à risque.

- Lister les personnes sans moyen de locomotion

- Etablir un zonage des populations identifiées à risque.

Monsieur Hubert LABEUR prendra en charge les 3 points ci-après énumérés :

- Liste des matériels privés mobilisables et des moyens de transport collectifs.

- Information générale sur la commune avec cartographie des zones à risque

- Liste des maisons isolées de la commune.

Pour finir, Monsieur Jean-Jacques HERNANDEZ dressera une liste des matériels communaux.

Une fois rédigé dans son intégralité, le PCS sera soumis à l’ensemble du conseil municipal car chacun aura un rôle à jouer. Il s’agira donc de recueillir toutes les remarques et d’organiser ensuite une réunion afin de les intégrer. Le PCS doit être clôturé, autant que faire se peut, avant la fin de l’année.

Le Plan de Prévention du Mutualisation des Secours (PPMS) est quasiment l’équivalent du PCS mais au niveau de l’école et doit être élaboré par le Directeur d’école. Ce dernier devra le transmettre à Madame Nathalie MAURY, si tant est qu’il existe, afin qu’il soit conservé en Mairie. Madame Nathalie MAURY assurera le suivi de ce point avec le Directeur de l’école.

Mme AUTHIE précise que ce PPMS est obligatoire depuis 2008 date à laquelle elle l’a réalisé sur Montgailhard. 7

Dès que les plans seront terminés nous devrons nous assurer de leur mise à jour régulière et de la formation de tous les intervenants. Une catastrophe arrive très rarement, fort heureusement, mais il vaut mieux anticiper et être préparé pour y faire face efficacement.

 Présentation projet columbarium et jardin du souvenir :

Deux projets ont été mis en forme par la société ELABOR en collaboration avec Christelle DURCHON. Ces deux projets ont l’avantage de ne pas nécessiter des travaux d’envergure et de pouvoir être réalisés à moindre frais. Bien que différents, ils sont tous les deux très réussis le résultat est esthétiquement très appréciable. Monsieur le Maire présente les plans et maquettes des deux projets afin de permettre au Conseil Municipal de faire un choix.

Madame Mireille AUTHIE demande si une expertise a été réalisée par un hydrogéologue. Madame Christelle DURCHON de lui répondre que c’est bien intégré et à faire avant de démarrer les travaux.

Monsieur Christian PEDOUSSAT précise qu’à l’occasion du bicentenaire de la révolution – soit en 1989 - un arbre a été planté au niveau du petit jardin et qu’il s’agirait de le conserver au regard de sa valeur symbolique.

Le projet n°1 conserve le concept et la quiétude du petit jardin destiné à accueillir columbarium et jardin du souvenir. Le pourtour en graviers est conservé. Un accès se fera par l’ancien cimetière. Une passerelle en bois est érigée en son centre.

Le projet n°2 est beaucoup plus épuré ce qui offre beaucoup plus d’espace et propose une circulation labyrinthique beaucoup plus moderne que le premier projet.

Après discussion sur les 2 projets le choix est soumis au vote à main levée :

Projet 1 :

Votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 13 0 0 1 14

Au regard des résultats du vote du premier projet, le second projet n’est pas soumis au vote du Conseil Municipal. Le projet n°1 est conséquemment retenu.

 Projet mise en conformité ERP14 Salle des fêtes :

Trois architectes ont répondu à l’appel d’offre. Le mieux placé est CM2A avec un taux de 11.5% sur le coût des travaux de la salle des fêtes et 10% sur l’éventuel projet de halle.

Le choix de CM2A est soumis au vote à main levée :

Votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

14

Etablissements Recevant du Public 8

 Passage adjoint technique de 2ème classe Madame Maryline CARAYON :

La possibilité pour Madame Maryline CARAYON d’évoluer sur la classification adjoint technique de 2ème classe est soumise au vote à main levée :

Votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Recensement 2016 - Nomination coordonnateur communal

En 2016 aura lieu le recensement de la population. Afin de superviser le travail de recensement des personnes qui seront sélectionnées pour effectuer ce travail, il s’agit de nommer un coordonnateur qui doit être membre du Conseil Municipal.

Après en avoir parlé avec elle, Monsieur le Maire propose Madame Catherine CARALP pour assurer cette fonction de coordination. Elle a la disponibilité et les compétences nécessaires pour mener ce travail.

La désignation de Madame Catherine CARALP comme coordonnatrice communale du recensement est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

Attendu qu’elle est directement concernée, Madame Catherine CARALP n’a pas pris part au vote.

 Demande évolution tarifs bibliothèque :

Partant du constat que les tarifs n’ont pas évolué depuis dix ans, l’équipe s’occupant de la bibliothèque a demandé à ce qu’une augmentation des prix soit votée. Il n’est pas exclu que dans le futur les bibliothèques de la CCPF15 soient en réseau, d’où la nécessité d’harmoniser les prix au maximum. De nouveaux tarifs, à la hausse, ont été élaborés en veillant à ce qu’ils soient cohérents avec ceux pratiqués par les autres bibliothèques de la CCPF.

L’évolution soumise au vote est :

 Tarifs actuels : 5€ (cinq euros) pour les administrés, 8€ (huit euros) pour les personnes extérieures à la commune et la gratuité pour les personnes en situation de chômage.  Tarifs proposés : 6€ (six euros) pour les administrés, 10€ (dix euros) pour les personnes extérieures à la commune et la gratuité pour les personnes en situation de chômage. Les nouveaux tarifs, ci-dessus indiqués, sont soumis au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

15

Communauté des Communes Pays de Foix 9

 Demande des chasseurs suite à un problème de chambre froide :

Le moteur de la chambre froide du local chasse est hors service. Les chasseurs ont proposé que la Mairie prenne en charge la réparation qui s’élève à 1674,84 € (mille six cent soixante-quatorze euros quatre-vingt-quatre centimes. Monsieur le Maire propose d’accéder à cette demande en fixant pour contrepartie compensatoire la réduction de la dotation annuelle octroyée par la municipalité.

Monsieur le Maire a par ailleurs informé les chasseurs que l’ensemble formé par le local des employés communaux et le local chasse était un fort consommateur en terme d’électricité. Des mesures précises sur les deux locaux vont être effectuées afin de comprendre et localiser l’anomalie. En fonction de cette expertise il s’agira de définir les actions à mener.

Concernant le mode de chauffage du local des services techniques il apparait opportun de prévoir d’installer un appareil infrarouge qui se déclenchera seulement en cas de présence et qui procurera un chauffage immédiat.

La prise en charge de la réparation de la chambre froide est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Point investissements 2015

Suite à l’obtention de subventions CAF et aux diverses économies réalisées sur d’autres projets nous avons dégagé environ 12000 € (douze-mille euros) de budget supplémentaire :

Il est proposé conséquemment de prévoir des travaux supplémentaires aux projets présentés en début d’année :

- Création d’une ouverture sous la Mairie afin d’accéder aux pièces qui ont été condamnées – Coût estimé : 1 800 € (mille-huit-cents euros)

- Traitement problème pluvial Antras – Coût estimé : 2 000 € (deux-mille euros)

- Aménagement au niveau du DOJO pour isoler les tapis du sol et amortir les chutes – Coût des matériaux estimé à 3 000 € (trois-mille euros). Le travail sera réalisé par les associations.

- Création d’un terrain football annexe à destination de l’école de football afin de préserver le grand terrain. Coût estimé : 2250 € (deux-mille-deux-cent-cinquante euros)

- Installation d’un système d’arrosage intégré au terrain annexe. Coût estimé : 5000 € (cinq-mille euros). Une subvention sera demandée à la F.F.F.16 avant réalisation de ce point. Le dossier est à constituer. La subvention sera la condition de réalisation des travaux.

16

Fédération Française de Football 10

Les projets de travaux ci-dessus énumérés, à l’exception de l’installation d’un système d’arrosage intégré pour le stade de football, sont soumis au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Questions et informations diverses :

- Bibliothèque : Le contentieux nous opposant à l’entreprise ayant réalisé les travaux persiste. En conséquence la Mairie va intenter une action en justice.

- Village Fleuri : Madame Mireille AUTHIE demande si la commune participe toujours au concours Village Fleuri. Madame Christelle DURCHON de lui répondre que non attendu qu’il y avait un investissement de la population très limité.

- Stationnement : Des problèmes de stationnement gênant (sur les trottoirs) perdurent. En conséquence il s’agit de prendre des mesures / des sanctions. Désormais les propriétaires de véhicule ne respectant pas les règles en matière de stationnement recevront une lettre d’avertissement. A la troisième infraction constatée leur plaque minéralogique sera transmise aux autorités compétentes qui prendront le relais afin de verbaliser.

- Canal : Deux riveraines de la Rue Centrale se plaignent des mauvaises odeurs émanant du canal – qui est un bien privé par endroit et communal à d’autres - attenant à leurs propriétés respectives. Le problème est complexe. Ce canal n’a pas été nettoyé depuis très longtemps et le chantier est compliqué. Il faut renvoyer un flux d’eau important pour éviter son envasement. Un privé a des travaux à réaliser afin de pouvoir renvoyer suffisamment d’eau dans ce canal. Légalement, Monsieur le Maire ne peut adjoindre le propriétaire à le faire mais va tenter, autant que faire se peut, de trouver un accord avec lui.

- Lavoirs Saint Paulet : Madame Nathalie DO RIO déplore que les deux lavoirs de Saint Paulet soient asséchés. Monsieur le Maire de répondre que des travaux aux fins d’étanchéification sont en cours. Il ajoute qu’il est cependant étonnant que les deux lavoirs aient l’eau fermée car seuls les travaux sur le petit bassin ont débuté.

- Eclairage public : La nécessité de changer une ampoule en face du jardin de Madame BABY est signalée. De même, Madame Mireille AUTHIE signale qu’une zone de Ventrille n’est plus éclairée mais ne peut la localiser avec précision. Madame Catherine CARALP, en qualité de référent de quartier, s’y rendra pour déterminer la zone concernée.

- Achats matériel : Madame Christelle DURCHON informe qu’il a été procédé à l’achat de deux aspirateurs qui ont été mis à disposition des personnels d’entretien.

- Ecole / informatique : Madame Nathalie MAURY informe que la personne assurant la maintenance informatique a retiré les ordinateurs de la salle informatique pour installer un poste par classe. En conséquence la salle jusqu’alors dédiée à l’informatique est vide et une autre fonction, non encore déterminée, lui sera attribuée en fonction des besoins. Par ailleurs, le vidéoprojecteur a été remis en fonction.

La séance est levée à 22h30