Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 003 Compte rendu CM du 31 aout 2015
Compte-Rendu - 027 Compte rendu CM du 23 Juillet 2019
Compte-Rendu - 015 Compte rendu CM du 5 juillet 2017
Compte-Rendu - 004 Compte rendu CM du 5 novembre 2015
Compte-Rendu - 023 Compte rendu CM du 13 Decembre 2018
Compte-Rendu - 009 Compte rendu CM du 19 Juillet 2016
Compte-Rendu - 018 Compte rendu CM du 15 Mars 2018
Compte-Rendu - 020 Compte rendu CM du 12 Juin 2018
Compte-Rendu - 033 Compte rendu CM du 10 Juillet 2020
Compte-Rendu - 022 Compte rendu CM du 16 Octobre 2018
Compte-Rendu - 021 Compte rendu CM du 31 Juillet 2018
Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 021 Compte rendu CM du 31 Juillet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Compte-rendu du conseil municipal
- 31 Juillet 2018 -
Commune de Saint Paul de Jarrat
* * *
L’an deux mille dix-huit, le trente et un du mois de Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 24 du mois de Juillet, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents :
- TARTIE Michel, Maire
(Par ordre alphabétique)
- Mesdames CARALP Catherine, DURCHON Christelle, DORIO Nathalie, MAURY Nathalie, MOIOLA Laetitia.
- Messieurs BONREPAUX Jean-Christophe, COURDIL Gilles, HERNANDEZ Jean-Jacques, LABEUR Hubert, LIMA Charles, MILESI Christian,
Absents représentés : Nathalie FORESTIER, Christian PEDOUSSAT
Absent non représenté : AUTHIE Mireille
Madame MOIOLA Laetitia est nommée secrétaire de séance.
Les délibérations prises lors du conseil municipal du 12 Juin 2018 sont présentées par Monsieur le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.
- 2018-14 Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
- 2018-15 DM n°1
- 2018-16 Emprunts SDE 09
- 2018-17 Tarif de location salle des fêtes + halle et option bâches
- 2018-18 Tarification du caveau provisoire communal
- 2018-19 Acquisition pour l’euro symbolique du canal appartenant à Monsieur DEDIEU Roland
* * * 2
Rajout d’un point à l’ordre du jour :
En début de séance Monsieur Le Maire soumet au vote à mainlevée l’ajout d’un point à l’ordre du jour, en l’occurrence la sécurisation de la route aux abords des Menuiseries Ariégeoises.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
14 14 0 0 0 14
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2018 :
En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 12 Juin 2018 est validé.
Information Marché public nouvelle règle dématérialisation :
Monsieur Labeur Hubert informe l’ensemble du conseil municipal de la marche à suivre sur le nouveau process de consultation. A compter du 1er octobre 2018 la consultation devra avoir lieu sous forme dématérialisée pour les montants supérieurs à 25000 € (vingt-cinq milles euros) H.T.
Etude qualité de l’air école :
Un forum sur la qualité de l’air dans les établissements accueillant des enfants, organisé par la Direction Départementale des Territoires, s’est tenu le 14 juin 2018 à la Préfecture. Monsieur LABEUR en fait retour à l’ensemble des conseillers municipaux.
Le dispositif de prévention impose une évaluation des moyens d’aération (répertoriation et évaluation de l’état de fonctionnement), le remplissage de grilles d’autodiagnostic ainsi que la mesure de la pollution de l’air par un organisme habilité et accrédité par le COFRAC1, des préalables nécessaires à la définition d’un plan d’action.
Le bilan des constats et résultats devra être consultable et sera à ce titre affiché de façon permanente à l’entrée de l’école.
Tuilerie - information :
Une réunion a été organisée avec les riverains de cette zone. Le coût des travaux est estimé à 160 000 euros (cent-soixante-milles euros). Le dossier est prêt. Une partie des travaux (bordures, pluvial, ...) sera exécutée en 2018 pour un montant estimatif de 90 000 euros (quatre-vingt-dix- milles euros), l’autre partie des travaux est prévue pour 2019 (enrobé, finitions, ...). Le début des travaux est situé à la 3ème semaine de septembre 2018.
A noter que le terrassement de l’emprise de la route sera assuré par les services municipaux.
La consultation a été lancée sur les deux tranches. Si les budgets le permettent nous réaliserons les 2 tranches cette année. Les subventions demandées ont été établies sur 100 000 euros (cent-milles euros).
1
Comité Français d'Accréditation 3
PLU information :
Une réunion s’est tenue le 2 juillet 2018. Une prochaine réunion se tiendra le 30 août à 14h en présence de toutes les administrations concernées. Un point sera réalisé mi-août en interne.
Le 4 septembre 2018 une réunion publique se tiendra à la salle des fêtes de Saint Paul de Jarrat à 18h.
Vacances emploi suite à 2 départs (Joëlle et Ghislaine) :
Suite aux départs de Joëlle DURAND (sur un nouveau projet professionnel) et de Ghislaine CHEVRIER (à la retraite) le conseil municipal doit prononcer les vacances d’emploi afin de pouvoir embaucher sur ces postes :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
14 14 0 0 0 14
RGPD délibération (Règlement général de la protection des données) :
La loi ayant évolué concernant la protection des données individuelles, nous devons délibérer afin de modifier la convention nous liant à AGEDI et ainsi assurer la protection des données individuelles dans un souci de conformité au RGPD2. Les éléments modifiés sur la convention étaient joints à l’ordre du jour.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
14 14 0 0 0 14
Délibération terrains vacants :
La procédure concernant les biens vacants est arrivée à son terme. Nous devons délibérer, sur la base de la délibération jointe à l’ordre du jour, afin d’incorporer ces biens à la propriété communale.
Dans un second temps nous pourrons céder ou échanger ces biens avec les personnes intéressées. Deux personnes se sont déjà manifestées à ce sujet.
Monsieur Le Maire soumet la délibération au vote :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
14 14 0 0 0 14
2
Règlement Général sur la Protection des Données 4
Délibération pour remboursement subventions :
Suite aux divers travaux de voirie 2017 et aux travaux de la halle nous avons plus de 200 000 euros (deux-cents milles euros) de subventions à encaisser. Comme nous n’avions pas la trésorerie afin d’assurer ces dépenses avant d’encaisser les subventions, et comme le solde des subventions ne peut être perçu qu’à la fin des travaux, Monsieur le Maire avait mis en place – comme lui autorise la délégation qu’il a reçu en début de mandat - une cession de créance. Or, sur un plan technique la Trésorerie considère qu’il s’agit de l’ouverture d’un crédit court terme. Il y a donc lieu de délibérer pour la mise en place de ce crédit court terme qui prendra fin en décembre 2018.
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
14 14 0 0 0 14
Pour information tous les dossiers de demande de versement de subventions sont terminés. Il s’agit maintenant d’attendre les délais de traitement administratif de des nombreux financeurs afin de percevoir les soldes de subventions. Ces versements interviendront dans les prochains mois.
SMDEA - Délibération entretien PEI (Point d’eau incendie) :
La loi a évolué concernant les moyens de lutte contre l’incendie. Parmi les changements figure le fait que les moyens de protection contre l’incendie ne doivent désormais être vérifiés que tous les deux ans. Le SMDEA a, en conséquence, envoyé une nouvelle convention incluant cette nouvelle périodicité de contrôle.
Monsieur le Maire soumet au vote à mainlevée cette évolution :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
14 14 0 0 0 14
Modification des statuts communauté d’agglomération :
Les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération ont été joints à l’ordre du jour du présent conseil municipal. Les modifications portent sur 2 points :
- Suppression de la compétence « préservation de la qualité des eaux dans le cadre d’un SOCLE que la communauté d’agglomération approuvé, à compter du 1er janvier, pour son périmètre compris dans les bassins versants de son territoire » ;
- Suppression de l’alinéa « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale (non transféré suite à l’opposition par délibérations avant le 27 mars 2017 de plus du quart des communes membres représentant au moins 20% de la population) »
Cette modification des statuts est soumise au vote :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
14 12 0 0 2 14 5
Information arrêté DECI3 :
Comme évoqué précédemment, la loi a évolué concernant les moyens de lutte contre l’incendie. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HERNANDEZ afin qu’il présente le travail réalisé et l’arrêté pris à ce sujet. Monsieur HERNANDEZ présente les différentes bornes incendies répertoriées sur la commune. Il précise que les bâtiments industriels présents sur la commune sont particulièrement bien équipés, de même que les salles recevant du public. Il ajoute qu’il y a lieu de prévoir dans le prochain budget une ligne DECI afin d’assurer l’entretien des moyens de lutte incendie. Une borne incendie sera installée en 2019 au niveau des Tuileries. A noter que le coût d’une borne incendie s’élève à environ 3500 euros (trois-milles-cinq-cent euros). La liste des moyens de lutte contre les incendies dont dispose la commune sera adressée au SDIS4.
Sécurisation de la route aux abords des Menuiseries Ariégeoises :
Tous d’abord Monsieur le Maire fait remarquer que la végétation et l’arbre entravant la visibilité ont été coupés. Il passe ensuite la parole à Monsieur Labeur afin d’expliquer les constats et mesures qui pourraient être prises pour sécuriser l’accès et les abords de l’usine. Monsieur LABEUR évoque le fait qu’un plateau traversant pourrait être installé ainsi que des feux clignotants. Par ailleurs une limitation de vitesse à 30km/heure est envisagée.
Le 6 août 2018 une réunion aura lieu avec les établissements Barbe et le Département afin de décider des aménagements à mettre en place.
Le coût des aménagements nécessaires sera à la charge des Menuiseries Ariégeoises. Le déplacement des panneaux d’agglomération s’impose afin de rendre possible cet aménagement.
Le déplacement de ces panneaux au dessus de chez Monsieur PEDOUSSAT Christian (coté Antras) et avant chez Monsieur PEDOUSSAT Jean Marc (route de Labat avant le Pont) est soumis au vote à mainlevée :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
14 14 0 0 0 14
Questions et informations diverses :
Projet résidence séniors : Un privé, exerçant une activité paramédicale, est venu rencontrer Monsieur le Maire afin de lui proposer un projet de résidence séniors qu’il a lui-même élaboré. Monsieur le Maire a proposé différents terrains qui pourraient accueillir ce projet d’une dizaine de pavillons. Bien que le projet soit bien avancé il y a lieu de le budgétiser et de le finaliser. Il a donc été convenu que le porteur du projet revienne rencontrer Monsieur le Maire dès lors que son projet sera finalisé.
Parking La Charmille : La végétation abondante et non entretenue du parking du restaurant La Charmille envahit le trottoir et entrave de façon manifeste toute visibilité pour les automobilistes venant de la route du Pont du Diable. Monsieur le Maire en prend note et signalera la situation au département ainsi qu’à Maître BRENAC.
3
Défense Extérieure contre l’Incendie 4
Service Départemental d’Incendie et de Secours. 6
Stationnement : Il a été signalé le stationnement intempestif, quotidien et faisant obstacle à une bonne visibilité d’une camionnette sur la zone pavée située autour de la fontaine. De même ont été signalés des stationnements anarchiques, sur la chaussée, au niveau de l’avenue de Ventrille.
Litige bibliothèque : L’expert estime les travaux à 80 000 euros (quatre-vingt milles euros), une estimation qui semble bien en deçà des besoins, le devis de la toiture s’élevant à lui seul à 60 000 euros (soixante-milles euros). Au total en ajoutant les frais d’expert et d’avocats cette affaire sera proche voir au dessus de 100 000 €.
Nuisances / voisinage : Interpelé par les riverains de la rue centrale concernant des faits de nuisances Monsieur le Maire a reçu les personnes incriminées par les divers témoignages.
Rentrée scolaire : Madame MAURY informe que plusieurs remplacement seront nécessaire en début d’année scolaire au vu des congés maladie et maternité actuels.