Compte-Rendu - 038 Compte rendu CM du 01 Juin 2021

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Compte-Rendu - 038 Compte rendu CM du 01 Juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 038 Compte rendu CM du 01 Juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 1er Juin 2021 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille vingt et un, le premier du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 26 du mois de mai, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames CARALP Catherine, MAESTRE Marie-José, MAURY Nathalie, MITRECEY Sophie, MOIOLA Laetitia.

- Messieurs ACED Philippe, HERNANDEZ Jean-Jacques, MILESI Christian, ROUVIERE Alain.

 Absents représentés : Mesdames DURCHON Christelle et PRIOR Elisabeth, Monsieur ENSALES Jean-Paul.

 Absents non représentés : Messieurs COURDIL Gilles et ESTAQUE Didier.

 Madame MOIOLA Laetitia est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 13 avril 2021 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- 2021-34 Droit de préemption urbain

- 2021-35 Incorporation de biens vacants de droit – CANAL Pierre

- 2021-36 Incorporation de biens vacants de droit – CARALP Juliette

- 2021-37 Incorporation de biens vacants de droit – MALEPEYRE Julie

- 2021-38 Incorporation de biens vacants de droit – FAUGERE Hippolyte

- 2021-39 Incorporation de biens vacants de droit – Consorts VERGE

- 2021-40 Incorporation de biens vacants de droit – CANAL Pierre

- 2021-41 Incorporation de biens vacants de droit – Consorts VERGE

- 2021-42 Incorporation de biens vacants de droit – ROUZAUD Jean-Baptiste - 2021-43 Approbation du compte de gestion 2020

- 2021-44 Approbation du compte administratif 2020

- 2021-45 Affectation du résultat 2020

- 2021-46 Subvention aux associations

- 2021-47 Taxes locales 2021

- 2021-48 Budget 2021

- 2021-49 Financement du projet requalification centre Bourg (logements sociaux) - 2021-50 Renégociation de la dette -ANNULÉ 2

- 2021-51 Vente terrain maraîcher

- 2021-52 Demande de subvention FDAL

- 2021-53 Demande de subvention région pour abris bus Le Caraillé

- 2021-54 Demande de subvention FIPD pour sécurisation école – ANNULÉ - 2021-55 Demande subvention département du matériel de sport scolaire - 2021-56 Demande de subvention FIPD pour sécurisation école

- 2021-57 Renégociation de la dette

* * *

 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2021 : En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 13 avril 2021 est validé.

 Présentation du projet Bike Park :

Trois jeunes de la commune ont la volonté de créer un Bike Park (terrain aménagé pour la pratique du VTT). Ces jeunes seront accompagnés par le PAAJIP1 pour mener à bien leur projet. Ils présentent, au moyen d’un diaporama et sous la supervision de leur accompagnatrice de projet, leur projet en détails ainsi que le lieu d’implantation prévu sur la commune.

 Vote Achat terrain pour Bike Park :

Pour implanter ce Bike Park, l’ancien terrain de rugby (situé aux abords de la salle des fêtes) pourrait être utilisé. Ceci étant il est à noter que ce terrain n’appartient pas à la commune. Tous les terrains communaux potentiellement utilisables étant en zone rouge du PPR2 pour un risque inondation, les butes de terre requises pour les sauts ne peuvent pas y être implantées.

De ce fait il est proposé de racheter les parcelles 626, 1041 section A qui représentent une surface cadastrale de 7847 ares au prix de 5000 € (cinq-mille euros) l’hectare, soit 3923.50 €. Les propriétaires desdites parcelles ont formulé leur accord sur ce prix et se présentent par ailleurs comme étant très favorable à ce projet à tonalité intergénérationnelle.

En l’absence de toute question Monsieur le Maire soumet au vote l’acquisition par la commune des parcelles ci-dessus mentionnées au prix de 5000 € (cinq-mille euros) l’hectare :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Vote déplacements limites communales pour projet Z.A.3 de la gare :

Afin de pouvoir réaliser le projet économique sur la Z.A. de la gare il s’impose de déplacer les limites communales. Ce déplacement des limites communales (côté Montgaillard / au niveau de l’IFCAP4) amènera un autre avantage pour le futur plan mobilité mené par l’agglomération Foix- Varilhes.

En effet, Montgaillard étant d’accord également pour remonter sa limite communale jusqu’à l’IFCAP un arrêt de bus pourrait être créé au niveau de cet institut dans les deux sens et ainsi, le bus de la région qui passe sept fois par jour pourrait déposer et reprendre les étudiants.

Nous profitons également de cette délibération pour recaler parfaitement la position du panneau par rapport au PR côté Mercus.

Les limites communales seront donc :

- La RD117, au PR34 + 690 (vers Montgaillard) des deux côtés de la route ;

1

Pôle Agglomération Adolescence Jeunesse Information Prévention 2

Plan de Prévention des Risques

3 Zone d’activité

4 Institut de Formation Consulaire Ariège Pyrénées 3

- La RD618, au PR94 + 0 (vers Mercus) des deux côtés de la route.

Au terme d’échanges Monsieur le Maire soumet au vote le déplacement des limites communales :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Vote location toit de la halle pour projet photovoltaïque PNR5 sur la SCIC ECLA’ENR6 : Le PNR a enclenché il y a un peu plus d’un an un projet photovoltaïque à l’échelle de son périmètre. Le toit de la halle avait été pensé et dimensionné pour répondre aux critères requis par ce projet. Le PNR pourrait nous louer ce toit pour la somme de 100 à 150 euros (cent à cent-cinquante euros) par an afin d’installer des panneaux photovoltaïques.

La recette de la location n’est pas très élevée mais il faut savoir qu’au terme de vingt ans nous pouvons récupérer, si nous le souhaitons, l’installation complète et percevoir de fait les recettes générées par la production.

Sur un tel projet les évaluations actuelles sont :

- Retour sur investissement 13 ans + Durée de production des panneaux 35 ans.

Cela signifie que le PNR porterait l’investissement et l’installation. Ils récupèreraient environ sept ans de production et nous pourrions récupérer environ quinze ans de production. Nous aurons à ce moment là les panneaux à retraiter / recycler mais le recyclage est intégré dans le projet du PNR.

Madame MITRECEY et Monsieur ACED formulent leur inquiétude quant au coût du recyclage des panneaux qui ne peut être estimé / chiffré à jour. M le maire explique qu’à ce jour 95% des panneaux sont recyclés et que ce recyclage est intégré dans le projet du PNR.

Le conventionnement de la mise à disposition du toit de la halle assortie d’une récupération des panneaux par la commune au terme des vingt années d’exploitation est soumis au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 11 1 0 1 13

 Prise de participation dans la SCIC ECLA’ENR :

Afin de gérer les installations photovoltaïques qui vont être mises en place par le PNR une SCIC a été créée. Les communes ont la possibilité de prendre des parts dans cette société. La prise de gain sur cette participation sera faible voire nulle, le but étant de réinvestir à la fois l’argent des parts mais également les profits générés par les installations.

Le but pour notre commune de participer, est plus de contribuer à ce projet, d’être tenus informés des autres installations et ainsi d’avoir un suivi global de l’activité de la SCIC.

La Mairie de Foix a pris 200€ (deux-cents euros) de parts, celle de Pailhes 500 € (cinq-cents euros). Dans un premier temps nous pourrions prendre le même montant de parts que la Mairie de Foix, soit 200 € (deux-cents euros).

Après échanges l’achat de parts à hauteur de deux-cents euros est soumis au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 11 1 0 1 13

5 Parc Naturel Régional

6 La SCIC ECLA’EnR est une société coopérative dont l’objet est de produire de l’énergie renouvelable et promouvoir la maitrise

énergétique. 4

 Vente parcelle d’environ 97.77m² rue centrale à Madame Mathilde GADEAU :

Madame Mathide GADEAU est voisine de l’ancienne boulangerie « Saurat » dans le centre ancien du village. Elle souhaite acquérir un morceau de terrain d’environ 98 m² afin de retrouver la cohérence que connaissait sa parcelle dans le temps.

Ce terrain est constructible mais la largeur de cette parcelle reste faible et limite de fait les possibilités de construction. A ce titre, Madame GADEAU a formulé une offre à hauteur de 30 € (trente euros) du mètre carré. Elle est d’accord pour supporter les frais de bornage et les taxes liées à l’acte notarial.

Il est proposé de valider le principe de vente de ce morceau d’environ 98 m² [comme présenté sur le plan joint à l’ordre du jour] au prix de 30 € (trente euros) le mètre carré ; d’intégrer le fait que Madame GADEAU Mathilde prendra en charge les frais de Bornage et d’acte notarial. Ce vote permettra de réaliser le bornage puis nous délibèrerons à nouveau lorsque nous aurons la surface exacte de la parcelle.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Vote vente parcelle Messieurs DURAND et MORENO :

Messieurs DURAND et MORENO souhaitent acheter un morceau de la parcelle à l’arrière de leur terrain. La troisième personne pouvant être potentiellement intéressée, Madame LEQUEUX, a été contactée mais elle n’est pas intéressée.

Les deux intéressés, en l’occurence Messieurs DURAND et MORENO, pourraient acheter au prix de 1.80 € (un euro quatre-vingts centimes) du mètre carré sachant que le terrain est dans la zone rouge du PPR (risque inondation).

Il est proposé de valider le principe de vente d’un morceau d’environ 2500 m² (l’irrégularité de la parcelle complexifie le chiffrage précis). Monsieur MORENO souhaite acquérir un morceau qui finira en pointe du fait de la conception du terrain, ce qui représente environ 30% de la surface totale et Monsieur DURAND prendrait le reste. Messieurs MORENO et DURAND prendront en charge les frais de géomètre et d’acte notarial.

Ce vote permettra de réaliser le bornage puis nous délibèrerons à nouveau lorsque nous aurons la surface exacte de la parcelle.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Vote régularisation écart 17.99€ (dix-sept euros quatre-vingt-dix-neuf) / année 2020: Pour rappel le compte de gestion 2020 était déséquilibré par rapport au compte administratif 2020. Après analyse et recherche poussée de la Trésorerie le problème a été clairement identifié. Il s’agissait en fait d’un mandat erroné établi par la Mairie (deux chiffres avaient été inversés). Il est donc proposé de voter cette DM pour l’annuler. Ainsi fin 2021, l’écart de 2020 sera corrigé. Il sera porté une recette négative sur le débit du 002 Résultat de fonctionnement reporté Et une recette au 775 produits des cessions d’immobilisations

La DM est soumise au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13 5

Questions et informations diverses :

✓ Madame MITRECEY questionne Monsieur le Maire sur les projets prévus entre le Caraillé et Ventrille (bâtiments MIQUEL). Monsieur le Maire d’expliquer que les bâtiments sont actuellement en vente. Concernant les projets sur la zone située entre le Pôle médical et le complexe commercial il déclare que des négociations sont en cours entre le propriétaire des terrains et un porteur de projet privé. Pour finir Monsieur le Maire informe que la vente aux enchères du bâtiment La Charmille a été annulée pour l’instant.

✓ Passerelle : Monsieur ACED déplore des garde-corps mal fixés et potentiellement dangereux. Monsieur le Maire, qui s’est rendu sur place, reconnait que certains garde-corps sont branlants mais les fixations restent solides.

✓ Prat Grand : Monsieur ACED déplore la présence de poteaux téléphoniques au sol qui sont d’une part inesthétiques mais aussi et surtout potentiellement dangereux pour les enfants qui jouent à proximité. Monsieur le Maire ajoute et déplore que le Prat Grand n’est malheureusement pas la seule zone où sont stockés des poteaux inutilisés. Il précise que la Mairie n’est pas habilitée ni autorisée à les bouger. Il s’engage à relancer une énième fois les entreprises responsables mais précise que c’est sans garantie de résultat attendu qu’une bonne partie de ses demandes sont pour l’heure restées vaines.

✓Madame MITRECEY questionne Monsieur le Maire sur les dates d’entrée en vigueur du PLU7 et du PLUI8. Monsieur le Maire de répondre que le PLU est validé depuis mars 2021 et qu’en ce qui concerne le PLUI il ne pourra se prononcer avant juillet 2021.

✓ Madame MITRECEY demande où en est le projet Sénior. Monsieur le Maire de renvoyer que ce projet était prévu pour 2023, pour l’heure la priorité est la construction des logements sociaux dans le centre bourg.

✓ Madame MITRECEY a été interpelée par des administrés qui déplorent l‘absence d’arbres et de zone ombragées au niveau de l’aire de jeux. Monsieur le Maire explique qu’un arbre a été planté mais qu’il a été volé. Il prend note de cette demande.

✓ Monsieur le Maire va récupérer un filet auprès de l’école de football lequel sera installé au city stade. Monsieur ACED demande s’il serait possible de prévoir un aménagement minimal (type table de pique-nique) autour du city pour le confort des familles et des usagers. Monsieur le Maire d’opposer le fait que ce n’est pas prévu dans le budget et que par ailleurs cela ne figurait pas dans les projets du mandat en cours. Cette réponse disconvient à Monsieur ACED mais Monsieur le Maire maintient sa position.

✓ Madame MITRECEY questionne Monsieur le Maire sur la possibilité d’installer sur la commune une borne pour la charge des véhicules électriques. Monsieur le Maire exprime le fait qu’il y a songé et qu’il sera demandé d’en installer au niveau de la boulangerie si une zone d’activité s’y développe. Il précise que l’installation d’une borne de recharge électrique suppose la validation préalable du SDE099.

La séance est levée à 20h10

7

Plan Local d'Urbanisme

8 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

9 Syndicat Départemental Energies de l’Ariège