Compte-Rendu - 005 Compte rendu CM du 10 decembre 2015

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Compte-Rendu - 005 Compte rendu CM du 10 decembre 2015 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 005 Compte rendu CM du 10 decembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 10 décembre 2015 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille quinze, le dix du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames CARALP Catherine, DO RIO Nathalie, DURCHON Christelle, MAURY Nathalie.

- Messieurs BONREPAUX Jean Christophe, HERNANDEZ Jean Jacques, LABEUR Hubert, LIMA Charles, MIGALLON Bastien, PEDOUSSAT Christian.

 Absent représenté : MILESI Christian, AUTHIE Mireille, FORESTIER Nathalie

 Absent non représenté : MOIOLA Laetitia

Madame Nathalie MAURY est nommée secrétaire de séance.

Il n’y a pas eu de délibérations prises lors du conseil municipal du 5 novembre 2015.

 Approbation compte rendu précédent conseil municipal :

M. le maire fait remarquer que 2 conseillers avaient été oubliés dans les présences. M. Hernandez Jean Jacques et M. Bonrepaux Jean Christophe étaient bien présents.

Pas d’autres remarques sur le dernier compte rendu.

 Information SMDEA :

Une présentation synthétique du compte rendu du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable et du service public de l’assainissement (RPQS) du SMDEA est réalisée par Mr Hubert LABEUR.

Les points importants sont : 2

Présentation du SMDEA : 297 communes adhérentes, dont 27 de la Haute Garonne et 1 de l’Aude

67 500 abonnés eau potable

43 700 abonnés assainissement

222 agents pour 204 ETP

26,66 M d’€ de budget de fonctionnement

16,24 M d’€ de budget d’investissement (travaux)

Distribution d’eau potable :

- L’Unité territoriale du Pays de Foix représente 20% des abonnés du SMDEA

- Baisse significative du taux d’eau non-conforme distribuée (9% en 2014).

- Perte de 35% entre l’eau produite et l’eau distribuée liée aux pertes sur canalisation mais aussi à l’eau non facturée comme celles des fontaines par exemple.

- Travaux notables concernant notre commune : l’installation d’un système de stérilisation UV supplémentaire en sortie de réservoir imposé par l’ARS. Ce dispositif est une alternative à l’utilisation massive de chlore.

- Tarif : la facture moyenne se situe pour une consommation de 120m3 à 180 € HT. La politique d’harmonisation des tarifs atteindra son objectif en 2016 avec un prix de 1,58€/m3

Assainissement collectif :

- L’Unité territoriale du Pays de Foix représente 17% des abonnés du SMDEA

- Tarif : la facture moyenne se situe pour une consommation de 120m3 à 201.20 € HT. La politique d’harmonisation des tarifs atteindra son objectif en 2016 avec un prix de 1,68€/m3

- Travaux notables concernant notre commune : mise en service de la station d’épuration à Vernajoul qui collecte et traite les eaux usées de Prayols, St Paul de Jarrat, Montgailhard, Foix, Ganac, St Pierre de Rivière et Brassac. D’une capacité de 25000 équivalent/habitant, elle traite à ce jour 16000éq/habitant. Coût : 7.58 Millions d’Euros.

Situation financière :

Débat

Messieurs Pédoussat et Tartié expliquent : Malgré une progression du chiffre d’affaire, le SMDEA est soumis à des contraintes importantes : travaux obligatoires en vertu de l’évolution des normes et compte tenu du mauvais état de certains réseaux et loi de 2006 qui fixe que « l’eau doit payer l’eau ».

L’augmentation des tarifs de 5% sur l’eau et 5% sur l’assainissement paraît inéluctable.

Cependant, Messieurs Labeur et Tartié soulignent qu’il est toujours regrettable que l’on demande aux membres du SMDEA de se prononcer sans vrai projection budgétaire à moyen terme. Au moins 200 millions de travaux sont à réaliser. Augmentations des tarifs : combien ? Jusqu’à quand ? 3

 Délibération PLU :

Dans le cadre de la révision du PLU rendue obligatoire pour le mettre en conformité avec le SCOT, nous avions déjà pris une délibération concernant le groupement de commande avec d’autres communes. Nous devons prendre une nouvelle délibération car la liste des communes a évolué.

Ce groupement de commande réalisé dans le but d’optimiser les coûts d’accompagnement, sera réalisé avec les communes de Foix, Loubières, Montgailhard et Prayols.

M. le maire soumet au vote à main levée cette délibération :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14

 Convention PLU :

Une convention doit être mise en place entre les 5 communes précédemment nommées

afin de réaliser l’appel d’offre qui sélectionnera le cabinet qui nous accompagnera lors de la révision du PLU.

Cette convention décrit le groupement de commande (sa composition, son but et la mission des divers intervenants), l’appel d’offre et enfin le traitement juridique en cas de contentieux. La mise en place de cette convention est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14

 Désignation des membres de la commission d’appel d’offre :

Toujours dans le cadre du groupement de commande pour la révision du PLU il nous faut nommer 2 membres un titulaire et un suppléant qui représenteront notre commune tout au long du processus, de la rédaction du dossier d’appel d’offre jusqu’à l’ouverture des plis et donc la sélection du cabinet.

M. le Maire propose Mr LABEUR Hubert comme titulaire et lui-même comme suppléant. Ce point est soumis au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14

M. le Maire informe l’assemblée de l’avancée de ce projet : la consultation est partie, remise des plis est attendue pour mi-février. Début mai 2016 débuteront les études. Il faut compter un travail sur 3 ans environ. En effet, il s’agit d’une remise à plat complète du PLU. Des demandes de subvention sont prévues en s’appuyant notamment sur l’intérêt de ce groupement de commande. 4

 Don Téléthon :

Comme l’an dernier nous avions intégré lors du vote du budget la possibilité de réaliser un don pour le Téléthon à hauteur de 600 €.

M. le Maire propose au conseil municipal de reconduire ce don sur 2015. Cette proposition est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14

 Avancement de grade De Carvalho Liliane :

Liliane De Carvalho est adjoint administratif de 2ème classe et passera adjoint administratif de 1ère classe le 1 janvier 2016, après avis de la CAP. Elle sera nommée à la date de la CAP avec effet rétroactif au 1 Janvier 2016.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14

 Terrain Commanay :

Messieurs Commanay sont propriétaires de plusieurs terrains au niveau du complexe sportif et de Mascasses. Ils souhaitent vendre ce terrain et demandent si nous sommes intéressés. L’emplacement du terrain au complexe sportif pourrait être intéressant. Monsieur le Maire sonde la salle sur l’intérêt que peut représenter ce terrain mais propose de repousser notre choix au moment de la discussion du budget 2016 soit au mois d’avril prochain.

Ce point sera rediscuté en avril mais la salle n’a pas émis un grand intérêt à l’achat de ce terrain. Ce terrain est de plus en zone inondable.

 Rémunération du percepteur :

Le conseil municipal décide de fixer conformément à l’article 4 de l’arrêté susvisé, l’indemnité de conseil à verser à Monsieur BRULFER Miguel, au taux maximum pour l’année 2015, pour un montant de 515.41 (Cinq cent quinze Euros quarante et un) et l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € (Quarante cinq Euros soixante treize).

Cette proposition est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14 5

 Demandes modificatives :

Nous avons quelques dépassements de budget très faibles qui nous demandent de valider des demandes modificatives.

En fonctionnement 2 625€ en déduction des charges à caractère général (électricité) pour approvisionner les postes charges de personnel à hauteur de 1810 € (dépassement expliqué par les prothèses auditives) et 815 € pour approvisionner le fond de péréquation intercommunal et communal. Ce fond augmente de plus en plus il a triplé en 3 ans alors que les dotations de l’état baissent de plus en plus nous avons donc un double impact, baisse des produits versés par l’état et augmentation des charges concernant ce fond.

En investissement 1€ entre les poste D041 (dépenses) et R041 (recettes) opérations patrimoniales. Lors de la renégociation des emprunts crédit agricole nous avions pris une demande modificative mais sans intégrer les centimes. Il nous faut donc régulariser. Toujours en investissement 4250 € transfert en diminution du poste travaux salle des fêtes et en augmentation du poste bibliothèque. Les paiements des soldes de certaines factures de sa construction n’étaient pas encore réalisés.

Ces demandes modificatives sont soumises au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

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 Plan communal de sauvegarde :

M. le Maire expose :

Vous avez tous reçu le plan communal de sauvegarde. Comme vous avez pu le constater c’est un document très lourd.

Il nous reste 2 points à finaliser :

La liste des habitants dit « sensibles » pour lesquels une attention particulière serait nécessaire en cas de catastrophe naturelle importante. Nous avons eu des retours suite à la communication réalisée, nous complèterons cette liste après distribution des colis du CCAS et de toute façon nous la mettrons à jour chaque année.

Le 2ème point le plus compliqué concerne la méthode à mettre en place en cas d’alerte : circuit avec porte-voix, hauts parleurs dans les rues, sirène d’alarme. Après avoir étudié ces 3 possibilités aucune ne semble intéressante. La première est très difficile à mettre en œuvre car risquée pour la personne qui tourne avec le porte-voix et très longue pour informer l’ensemble des habitants.

Quant aux deux autres, équiper Saint Paul de Jarrat et les hameaux alentours de hauts parleurs ou d’une sirène d’alarme est très onéreux à l’installation mais aussi à long terme en maintenance.

En cherchant je suis tombé sur une autre solution qui pourrait être intéressante. Il s’agit de diffuser un message d’alerte téléphonique immédiat à l’ensemble de la population, sur les téléphones fixes et mobiles.

Le but de toute gestion de crise est d’agir au plus vite et de prévenir en amont. Les surveillances de barrage, les services de la météo et les autres services d’état envoient des 6

alertes avant que l’évènement survienne donc ce système va parfaitement bien pour prévenir avant survenance d’un évènement majeur.

Nous voyons arriver l’inondation, nous prévenons la population et mettons en place l’évacuation. Une rupture de barrage survient sans que l’on ait été averti du risque nous avons encore le temps de lancer l’alerte avec ce moyen.

Par contre un tremblement de terre très important survient sans avoir été prévenu en amont car aujourd’hui encore ce sont des évènements que l’on ne sait pas prédire, seul le circuit d’alerte avec porte-voix reste possible.

Nous aurions donc 2 types d’alerte : l’alerte avant le chaos qui pourrait être ce système et l’alerte après le chaos qui restera le circuit sur le terrain avec porte-voix. Ces contraintes seraient les mêmes avec des dispositifs de type sirène ou haut-parleur qui ne fonctionnent qu’à condition que le réseau électrique soit préservé.

Ce système coûte 1350 € la première année car il faut acheter le logiciel. Nous aurons une base de données avec l’ensemble des téléphones fixes présents sur l’annuaire. Ensuite le coût est de 500 € par an avec mise à jour de la base téléphonique fixe. Les St Pauloises et les St Paulois auront la possibilité de mettre à jour leurs données directement via le net.

Des groupes différents peuvent être créés pour passer des informations ciblées. Ceci peut permettre aux associations de communiquer ainsi et dans le futur de supprimer les distributions papier. L’impact carbone est très intéressant de ce point de vue. Pour une communication d’une minute via les téléphones fixes de l’ensemble des habitants il faut compter 25 € environ et via SMS ou mobile 60 €.

Les communications par mail sont gratuites ce qui est d’autant plus intéressant pour les associations qui peuvent cibler leur public, communiquer gratuitement et ne plus utiliser de papier.

Le débat est ouvert.

De l’avis général, cela parait approprié car il permet une information en instantané à toute la population. M. Pédoussat note que le SMDEA en est équipé et qu’après une période d’adaptation de la population, ce système est maintenant apprécié. M. Tartié lui demande de pouvoir nous faire connaître leur prestataire afin que nous leur demandions une étude. Mme Maury indique que cela pourrait aussi être intéressant pour l’école notamment dans le cadre du PPMS. L’assemblée conclut sur la poursuivre de l’étude du marché.

En lien avec l’élaboration du PCS, M. le Maire demande à M. Bonrepaux en tant que Directeur de l’école de transmettre à la municipalité le PPMS complet car nous n’avons reçu que 2 pages.

M. Labeur indique qu’il manque aussi la réponse de quelques entrepreneurs.

Par rapport au risque d’inondation, il est prévu l’installation de 3 échelles limnimétriques.

 Débat d’orientation budgétaire :

Hier soir s’est tenue la première réunion de la commission finance afin de travailler sur le budget 2016. Comme nous le savions la situation financière de la commune est compliquée. La baisse déraisonnée, 60 000 € en 3 ans pour la commune, des dotations de 7

l’état n’a fait qu’empirer cette situation pour la rendre critique. La volonté de créer des grandes communautés de commune voire une communauté d’agglomération va amener forcément des transferts de compétence.

En baissant les dotations l’Etat fait en sorte de ne plus donner de moyen aux communes sauf augmentation d’impôt démesurées comme à Toulouse et forcent les communes à transférer des compétences vers les communautés des communes. Encore faut-il que les communautés des communes aient les moyens et pour l’instant ce n’est pas le cas de la nôtre. Tant qu’il n’y aura pas eu de regroupement, la communauté des communes du pays de Foix n’aura pas les moyens de récupérer des compétences. Sa situation financière est similaire à la nôtre.

Donc pour l’instant et au moins jusqu’en 2018 il nous faut trouver des solutions. De plus s’il y a transfert de compétences, il ne faut pas rêver les dotations baisseront car la commune n’aura plus à assurer ces dépenses.

Par ailleurs la communauté des communes commence à discuter et envisager de remettre en cause l’attribution de compensation (ancienne taxe professionnelle). Pour Saint Paul de Jarrat, cette attribution de compensation s’élève à 333 620 €. Si nous venions à perdre cette attribution de compensation même en partie je pense que nous serions obligés de nous mettre en cessation de paiement. Il ne sera pas simple pour la CCPF de remettre en cause cette attribution de compensation, mais nous devons y rester attentifs.

Un prévisionnel est présenté pour expliquer ce qui nous attend pour réaliser le budget 2016 et préparer 2017 en attendant d’avoir de la visibilité sur les évolutions de la communauté des communes.

Le minimum que nous devons dégager en fonctionnement pour couvrir l’emprunt est 106 204€ et dès 2016 à cause des éléments partagés ce jour nous ne dégagerons pas suffisamment pour couvrir les emprunts. Pour l’instant nous sommes sur une analyse macro et il nous reste à affiner de nombreux éléments mais quoi qu’il en soit il nous faudra prendre dès le budget 2016, des décisions importantes pour assurer la survie financière de la commune. Il faut savoir que le remboursement annuel de l’emprunt à lui seul (capital 106 204 + intérêts) est de 173 000€ malgré la renégociation d’une partie des prêts avec le crédit agricole.

De plus sans changement, nous serons dans l’incapacité de mener des projets à partir du budget de fonctionnement contrairement à ce que nous avions envisagé lors de la campagne électorale, et ce malgré les économies déjà réalisées. Après les travaux de l’avenue de Ventrille et la mise en conformité de la Salle des Fêtes qui ont été budgétisés sur 2015, le seul moyen de mener quelques projets sera de dégager des recettes par la vente de biens communaux (les terrains constructibles de Ventrille par exemple)

Des pistes ont été envisagées hier soir en commission des finances nous allons les partager et ensuite ouvrir le débat sur toutes autres possibilités.

- Finaliser les économies possibles en fonctionnement

- Non remplacement de départs en retraite

- Baisse du niveau de service dans certains domaines lesquels et à quelle hauteur ? A déterminer.

- Vente de bien communaux : terrains de Ventrille.

- Trouver une solution avec la caisse d’épargne pour renégocier les autres emprunts en étalant un peu plus la dette mais il faudra un geste de leur part afin de minimiser les 80 000 € d’indemnités de remboursements anticipés prévus au contrat de prêt. 8

- Augmenter les impôts mais il faudrait une hausse très importante pour pallier le problème.

- Nous allons également lancer une étude comparative des coûts des 2 écoles de St Paul et Montgailhard

Les chiffres doivent être affinés, pour chiffrer chaque piste et pouvoir prendre une décision sur les choix à mettre en œuvre.

Le débat est ouvert afin de recueillir d’autres idées

M. Bonrepaux demande quelles sont les économies qui ont été réalisées. M. Tartié a prévu de fournir les chiffres exacts lors du prochain conseil municipal : assurance, téléphonie, gaz, électricité dont compteurs inexistants mais facturés, cantine scolaire, carburant (-40%), vêtement de travail, moins d’intérêts d’emprunts (15 000 €) suite à renégociation, heures complémentaires...

M. Bonrepaux interroge concernant la baisse de la compensation versée par la CCPF. C’est un acte fondateur de la communauté de communes, est-ce que ce sujet est juste évoqué ou réellement travaillé ?

M. le Maire répond que N. Meller, Président de la Communauté des Communes a tenu à ouvrir le débat il y a 6 mois mais cela parait effectivement compliqué à remettre en question légalement. Toutefois restons vigilants

 Questions et informations diverses :

C. CARALP : Marché de Noël au profit du téléthon le 22 Décembre 2015 à la salle des fêtes

Recensement du 21/01 ou 10/02 : 3 postes, 6 candidats, sélection à définir par un comité de 4 personnes qui seront C. Lima, C. Durchon, J-J Hernandez et C. Caralp

C. LIMA revient sur les postes d’économie d’énergies : il faudrait identifier les postes les plus énergivores et voir s’il y a quelque chose à faire.

H. LABEUR : 3ème expertise pour le toit de la médiathèque, les dernières réparations n’ont rien arrangé. Travaux à Ventrille, estimation des travaux d’aménagement de l’avenue de Ventrille en cours avant lancement du marché.

Travaux de l’aménagement des fourches terminés.

M. TARTIE : Subvention de 15 000 € supplémentaires du PNR pour les travaux de mise en conformité de la salle des fêtes.

Au Pôle médical, installation de 2 généralistes (dont le Dr Durliat), 1 gynécologue, 1 podologue et 1 psychologue

C. DURCHON : Vœux du Maire 15 janvier 18h30 à la Salle des Fêtes.

J-J HERNANDEZ : le 12 juillet 2016, St Paul sera traversé par le Tour de France.

La séance est levée à 22h05