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Arrêté - 2025 097
Document publié le Mercredi 25 mars 1992 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 097)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
2025-097
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'UN TIR DE FEU D’ARTIFICE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2213-1 à L. 2213-5 et L.2542-1 à L.2542-4) ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de feux d'artifice en vue d'un tir à
proximité du lieu de tir;
Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de
leur dangerosité lors de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnels pour la mise en œuvre des
artifices de divertissement du groupe K4.
Considérant
Considérant
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
les festivités prévues à l'occasion de la Fête Nationale.
la nécessité d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice
Sur le territoire de la commune d'Ottmarsheim, le dimanche 13 juillet 2025.
ARRÊTE
M. Jean-Marie BEHE, Maire est autorisé à tirer un feu d'artifice le dimanche 13 juillet 2025 à partir de 22h45.
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M. TOPALOVIC André, responsable artificier, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les
emballages des artifices et des règlements de sécurité.
La zone de tir sera délimitée par des barrières et interdite à toute personne non
autorisée.
La détermination des distances de sécurité tiendra en compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientées dans une direction non dangereuse.
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera
neutralisée dans les plus brefs délais.
La zone de tir sera équipée d’une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Les déchets de tirs et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de Monsieur TOPALOVIC André, responsable de la mise en œuvre des
artifices, dès le tir terminé.
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le préfet du Haut-Rhin.
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20250624-2025-097-AI
Date de réception préfecture : 24/06/2025 2025-097
Article 9 : Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, à Monsieur le chef de la Police Municipale, au Centre d'incendie et de Secours
d'Ottmarsheim, et au responsable des services techniques.
Fait à Ottmarsheim, le 2 4 Mai
Acte exécutoire compte tenu de sa
2025
publication le Le Maire,
Jean-Marie B H
La2ut061 Lo
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20250624-2025-097-AI
Date de réception préfecture : 24/06/2025