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Arrêté - Arrt 2024 097
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2024 097)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2024-097 @ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 et suivants ;: vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques notamment les articles L.2122-1, L.2122-1-1 et L.2122-1-4 ; Vu la délibération n° 4 du conseil municipal de la commune d'Ottmarsheim du 09 février 2023 fixant le règlement des droits de voierie et des redevances d'occupation du domaine public ; Vu l'avis de publicité préalable portant information d'une autorisation d'occupation du domaine public publié le 22 août 2024. Considérant Article 1er : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : la manifestation d'intérêt spontanée de l'association des arboriculteurs pour une vente de fruit et de jus de fruit ; ARRÊTE Le demandeur est autorisé à installer sur le domaine public un stand sur le parvis de la mairie sis 20 rue du Général de Gaulle — 68490 Ottmarsheim, dans le cadre d'une vente de jus de pomme et de pommes sur une emprise de 1 mètre linéaire. Le stand pourra être installé du 03 septembre 2024 tous les mardis de 11h00 à 12h00 jusqu'au 31 octobre 2024 inclus. Le stand devra être installé de manière à ne provoquer aucune gêne pour la circulation des piétons ou des véhicules de secours. Le montant de la redevance d'occupation du domaine public est fixé à 3,50 euros par mètre linéaire/jour. Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie ; - Monsieur le chef de la Police Municipale ; - Monsieur le commandant du Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim ; - Monsieur le responsable des services techniques ; - Le demandeur. Fait à Ottmarsheim, le 9 7 AQUT 2024 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Accusé de réception en préfecture 068-216802538-20240827-2024-097-AR Date de réception préfecture : 27/08/2024