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Déliberation - DEL10 2024 03 28 Affectation du resultat Budget prinicpal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240329-DEL1020240328-DE
4
Affectation
du
résultat
—
Budget
Principal
LANGUIDIC
DEL10_
2024 03
28
En
exercice
: 20
Présents
: 15
Votants
: 19
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LE
GAL,
Adjoint.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
DE
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
VALPERGUE
DE
MASIN
Olga,
PURENNE
Myriam.
Absent
: DUVAL
Laurent
Etaient
absents
excusés:
PROD'HOMME
Anne-Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie.
Pouvoirs
: PROD'HOMME
Anne-Sophie
donne
pouvoir
à
DUPUY
Typhenn,
LE
CAPITAINE
Anne
Cécile
donne
pourvoir
à
JEGOUX
Thomas,
ANN
Véronique
donne
pouvoir
à
PURENNE
Myriam,
PENNANEAC'H
Mélanie
donne
pouvoir
à
BOULOUARD
Eric.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
LE
GAL
L'adjoint
informe
l'assemblée :
Aux
termes
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
l'Assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêté
des
comptes,
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
écoulé. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
—
Ressources
humaines
— Vie
Economique
du
12
mars
2024,
2
SE
PRONONCE
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
Principal
sur
l'exercice
2024
suivant
le tableau
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montant
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2023
489
675.83
€
Résultat
antérieur
reporté
129
183.95
€ Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
61
ID:
056-215601014-20240329-DEL1020240328-DE
Capacité
d'autofinancement SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2023
- 3
620.91
€
Résultat
antérieur
reporté
-505
800.57
€
Intégration
résultat
par
opération
non
_945
10€
budgétaire Solde
d'exécution
de
la
section
_510
366.58
€
d'investissement Reste
à
réaliser
en
dépenses
1
902
276.24
€
Reste
à
réaliser
en
recettes
1
365
491.64
€
Solde
d'exécution
des
restes
à
réaliser
- 536
784.60
€
Besoin
de
financement
-1
046
206.08
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Au
financement
de
l'investissement
cpte
1068
investissement
618
859.78
€
En
report
à
nouveau
en
fonctionnement cpte
R
002
fonctionnement
TOTAL
618
859.78
€
ADOPTÉ
: à
13 voix
pour,
6 abstentions.
Fait
à
LANGUIDIC
le
29
mars
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL