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Déliberation - DEL13 2025 03 31 Affectation du resultat budget annexe coet mousset tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
09/04/2025
ID
: 056-215601014-20250331-202504081155-DE
Œ
j |
Affectation
du
résultat
LANGUIDIC
Budget
annexe
Coët-Mousset
——
VILLE
DE
CULTURE
—
DEL13_2025_03_31 En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants :
20
Le
trente-et-un
mars
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire. Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: GUÉGAN
Christian,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga.
Pouvoirs
: Christian
GUEGAN
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE,
Marie-Olga
VALPERGUE
de
MASIN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD. Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Aux
termes
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
l'Assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêté
des
comptes,
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
écoulé. 2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Quartier
de
Coët-Mousset
sur
l'exercice
2025
suivant
le tableau
présenté
ci-dessous. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
09/04/2025
ID
: 056-215601014-20250331-202504081155-DE
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2311-5
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
—
Ressources
humaines
— Vie
Economique
— Tourisme
—
Agriculture
du
13
mars
2025
;
D
SE
PRONONCE
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Quartier
de
Coët-Mousset
sur
l'exercice
2025
suivant
le tableau
présenté
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montant
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024
3
301.59
€
Résultat
antérieur
reporté
201
738.93
€
Capacité
d'autofinancement
205
040.52
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montant
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2023
871
043.45
€
Résultat
antérieur
reporté
- 682
066.37
€
Solde
d'exécution
de
la
section
188
977.08
€
d'investissement Solde
d'exécution
des
restes
à
réaliser
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Au
financement
de
l'investissement
cpte
1068
investissement
En
report
à
nouveau
en
fonctionnement
205
040.52
€
cpte
R
002
fonctionnement
TOTAL
205
040.52
€
ADOPTÉ
: à 14 voix
pour
et 6 abstentions.
Fait
à
Languidic,
le
2
avril
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL