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Déliberation - DEL11 2024 03 28 Affectation du resultat Budget annexe Lotissements tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11 2024 03 28 Affectation du resultat Budget annexe Lotissements tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240329-DEL1120240328-DE
Œ
j
Affectation
du
résultat
LANGUIDIC
Budget
annexe
Lotissements
DEL11_2024
03_28
En
exercice
: 20
Présents
: 15
Votants
: 19
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LE
GAL,
Adjoint.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
DE
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
VALPERGUE
DE
MASIN
Olga,
PURENNE
Myriam.
Absent
: DUVAL
Laurent
Etaient
absents
excusés:
PROD'HOMME
Anne-Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie.
Pouvoirs
: PROD'HOMME
Anne-Sophie
donne
pouvoir
à
DUPUY
Typhenn,
LE
CAPITAINE
Anne
Cécile
donne
pourvoir
à
JEGOUX
Thomas,
ANN
Véronique
donne
pouvoir
à
PURENNE
Myriam,
PENNANEAC'H
Mélanie
donne
pouvoir
à
BOULOUARD
Eric.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
LE
GAL
L'adjoint
informe
l'assemblée :
Aux
termes
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
l'Assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêté
des
comptes,
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
écoulé. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
—
Ressources
humaines
— Vie
Economique
du
12
mars
2024,
D
SE
PRONONCE
pour
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
Lotissements
sur
l'exercice
2024
suivant
le tableau
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montant
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2023
2
646.60
€ Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240329-DEL1120240328-DE
Résultat
antérieur
reporté
71
Capacité
d'autofinancement
716
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2023
-156
728.95
€
Résultat
antérieur
reporté
- 395
006.53
€
Solde
d'exécution
de
la
section
_551
735.48
€
d'investissement Reste
à
réaliser
en
dépenses
Reste
à
réaliser
en
recettes
Solde
d'exécution
des
restes
à
réaliser Besoin
de
financement
- 551
735.48
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Au
financement
de
l'investissement
cpte
1068
investissement
En
report
à
nouveau
en
fonctionnement
716
449.36
€
cpte
R
002
fonctionnement
TOTAL
716
449.36
€
ADOPTÉ
: à
13 voix
pour,
6 abstentions.
Fait
à
LANGUIDIC
le
29
mars
2024
Laurent
DUVAL