Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL12 2025 03 31 Affectation du resultat budget an
Déliberation - DEL12 2024 03 28 Affectation du resultat Budget an
Déliberation - DEL13 2025 03 31 Affectation du resultat budget an
Déliberation - DEL11 2024 03 28 Affectation du resultat Budget an
Déliberation - DEL14 2024 03 28 Affectation du resultat Budget an
Déliberation - DEL13 2026 03 02 BUDGET GENDARMERIE AFFECTATION RE
Déliberation - DEL11 2025 03 31 Affectation du resultat budget an
Déliberation - DEL16 2024 03 28 Budgets primitifs 2024 tampon
Déliberation - DEL10 2025 03 31 Affectation du resultat budget an
Déliberation - DEL07 2025 03 31 CFU Budget annexe gendarmerie tam
Déliberation - DEL13 2024 03 28 Affectation du resultat Budget annexe Gendarmerie tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL13 2024 03 28 Affectation du resultat Budget annexe Gendarmerie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240329-DEL1320240328-DE
Œ
j
Affectation
du
résultat
LANGUIDIC
Budget
annexe
Gendarmerie
DEL13_2024_03_28 En
exercice
: 20
Présents
: 15
Votants
: 19
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LE
GAL,
Adjoint.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
DE
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
VALPERGUE
DE
MASIN
Olga,
PURENNE
Myriam.
Absent
: DUVAL
Laurent
Etaient
absents
excusés:
PROD'HOMME
Anne-Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie.
Pouvoirs
: PROD'HOMME
Anne-Sophie
donne
pouvoir
à
DUPUY
Typhenn,
LE
CAPITAINE
Anne
Cécile
donne
pourvoir
à
JEGOUX
Thomas,
ANN
Véronique
donne
pouvoir
à
PURENNE
Myriam,
PENNANEAC'H
Mélanie
donne
pouvoir
à
BOULOUARD
Eric.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
LE
GAL
L'adjoint
informe
l'assemblée
:
Aux
termes
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
l'Assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêté
des
comptes,
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
écoulé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
Economique
du
12
mars
2024,
D
SE
PRONONCE
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
gendarmerie
sur
l'exercice
2024
suivant
le
tableau
ci-
dessous : Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ID
: 056-215601014-20240329-DEL1320240328-DE
Montant
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2023
2
160.80
€
Résultat
antérieur
reporté
Capacité
d'autofinancement
2
160.80
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2023
1
142.47
€
Résultat
antérieur
reporté
-15
835.06
€
ee
d'exécution
de
la section
_ 14
692.59
€
investissement
Reste
à
réaliser
en
dépenses
Reste
à
réaliser
en
recettes
Solde
d'exécution
des
restes
à
réaliser Besoin
de
financement
- 14
692.59
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
financement
de
l'investissement
cpte
1068
investissement
2
160
.80
€
En
report
à
nouveau
en
fonctionnement cpte
002
fonctionnement
TOTAL
2
160.80
€
ADOPTÉ
: à 13 voix
pour,
6 abstentions.
Fait
à
LANGUIDIC
le
29
mars
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL