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Déliberation - 67. dac 23.10.2023 decision du maire contrat de cession l attrape reve
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 67. dac 23.10.2023 decision du maire contrat de cession l attrape reve)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
DEPARTEMENT ‘ Publié lé SEGT
DU PUY-DE-DOME ID : 063-216300327/20231028-TRLB20231081_/02-AU
COMMUNE DE BEAUMONT
| DECISION DU MAIRE |
| PRISE PAR DELEGATION |
N° 2023 — 84
OBJET : Contrat de cession / Saison culturelle / Spectacle « L'ATTRAPE RÊVE » / Mercredi 15 mai 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 -23;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-2026805 / L-R-20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 8411Z ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l'attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « L’ATTRAPE RÊVE » le Mercredi 15 Mai 2024 au Parc Bois
Beaumont (repli au Tremplin en cas d’intempéries) entre le producteur, VLAD
PRODUCTIONS, représenté par M. Romain PIERRE, en sa qualité de Gérant, et la
commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2: VLAD PRODUCTIONS s'engage :
À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de
la représentation et à assumer ses responsabilités en qualité d’employeur du
personnel attaché au spectacle. Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le S L or
ID : 063-216300327-20231023-TRLB20231031_02-AU
ARTICLE 3: En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s’engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu et à prendre à sa charge, les droits d’auteurs, les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et à en assurer le paiement.
ARTICLE 4: Selon les termes du contrat de cession, le montant total de la représentation de « L'ATTRAPE RÊVE » programmée le mercredi 15 mai 2024 au Parc Bois Beaumont s’élève à :
" Cession : 1771,35 € TTC
Le règlement occasionné pour cette prestation s’élève à 1771,35 € (mille sept cent
soixante et onze Euros et trente cinq centimes).
La ville de Beaumont s’engage à verser, par chèque ou mandat administratif, cette somme, sur présentation de la facture correspondante.
Les frais liés à la restauration/catering pour les artistes, les techniciens et le personnel dédié à la manifestation, seront directement versés, par chèque ou mandat administratif, aux établissements choisis par l’organisateur sur présentation des factures correspondantes.
“
A Beaumont, le 23 octobre 2023,
Jean-Paul CUZIN