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Déliberation - 69. dac 02.11.2023 decision du maire contrat de cession dolores wilson
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 69. dac 02.11.2023 decision du maire contrat de cession dolores wilson)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 14/11/2023
DU PUY-DE-DOME Publié te SLO COMMUNE DE BEAUMON ID : 063-216300327-20231102-TRLB20231114_01-AU
| DECISION DU MAIRE
| PRISE PAR DELEGATION
| N° 2023 — 87
OBJET : Contrat de cession / Saison culturelle / Spectacle « DOLORES WILSON » de la compagnie LES BELLES OREILLES / Mercredi 17 avril 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 :
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 8411Z ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
»
DECIDE
D’approuver, en toute sa teneur, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «DOLORES WILSON » de la compagnie Les Belles Oreilles pour une représentation le Mercredi 17 avril 2024 à 14h30 au Tremplin entre le producteur, LES BELLES OREILLES, représenté par Mme Lisa ANTOINE-PENELON, en sa qualité de membre de la Présidence collégiale et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
Le producteur LES BELLES OREILLES s'engage :
" À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de la représentation et à assumer ses responsabilités en qualité d’employeur du personnel attaché au spectacle.
En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s’engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu et à prendre à sa charge, les droits d’auteurs, les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et à en assurer le paiement. Elle prendra à sa charge les repas et l'hébergement de l’équipe artistique. Elle assurera la gestion de la billetterie et la comptabilité des recettes. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Selon les termes du contrat de cession, le montan Fesuen préféaiure le 14/11/2023 YO
« DOLORES WILSON » programmée le Mercredi 11 Puisie
à ID : 063-216300327-20231102-TRLB20231114_01-AU
“ Cession 2 120,00 € TTC
Le règlement occasionné pour cette prestation s’élève à 2 120,00 € (deux mille cent vingt €uros).
La ville de Beaumont s’engage à verser, par chèque ou mandat administratif, cette somme, sur présentation de la facture correspondante.
Les frais liés à l'hébergement et à la restauration/catering pour les artistes, les techniciens et le personnel dédié à la manifestation, seront directement versés, par chèque ou mandat administratif, aux établissements choisis par l’organisateur sur présentation des factures correspondantes.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 02 novembre 2023,