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Arrêté - tampon tdt M AR2511 692 Arrete Permanent parking de lecole Marius Grout Rue Paul Eluard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt M AR2511 692 Arrete Permanent parking de lecole Marius Grout Rue Paul Eluard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2511_692
Réglementant la circulation et le stationnement de façon
PERMANENTE sur le parking de l'école Marius Grout -
Rue Paul Eluard
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement sur le parking de l’école Marius Grout, rue Paul Eluard.
ARRÊTE
Article 1 : Circulation des véhicules
La circulation des véhicules est autorisée en double sens sur ce parking.
La vitesse est limitée à 10 km/h.
Article 2 : Mesures aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité Ce parking dispose d’un seul accès permettant l’entrée et la sortie par la rue Paul Eluard. Un signal « stop » (AB4) est implanté à la sortie de ce parking.
Article 3 : Stationnement et parking
Un parking est aménagé et le stationnement en bataille est autorisé. On y compte : - 15 places de stationnement en zone blanche.
- 2 places de stationnement PMR.
Article 4 : La circulation des piétons est libre.
Article 5 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé.
- Publié au recueil des actes administratifs.
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr