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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Châteaudun.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal 29 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUDUN CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 À 19H30
SALLE MARCHENA
Date de l’affichage 30 avril2026 Durée de l’affichage : 1 mois
Approbation des procès-verbaux des 28 février, 21 et 27 mars 2026
• Rayonnement culturel, touristique et patrimonial
- Maisons et balcons fleuris – Concours - Approbation du règlement - Adoptée à
l’unanimité,
- 4ème salon du bien-être animal – Concours photos – Approbation du règlement - - Adoptée
à l’unanimité.
• Service à la population
- Chantier Jeunes – Mise en place du dispositif - Adoptée à l’unanimité,
- Conseil citoyen de proximité – Création - Adoptée à l’unanimité,
- Mise à disposition des installations sportives municipales au collège Sainte Cécile – Avenant n°22, 23 et 24 - Adoptée à l’unanimité.
• Attractivité, proximité & relations avec les habitants
- Place de la Liberté – Projet d’aménagement - Adoptée à l’unanimité, - Gymnase Cosec Jean Moulin – Rénovation – Demande de subvention Agence Nationale du Sport - Adoptée à l’unanimité.
• Finances
- Budget principal Ville – Reprise anticipée du résultat 2025 - Adoptée à l’exception de
Monsieur ROUIDI qui s’abstient,
- Budget Lotissements à usage d’habitation « Clos des Lambert » – Reprise anticipée du résultat 2025 - Adoptée à l’exception de Monsieur ROUIDI qui s’abstient,
- Vote des taux 2026 – Fiscalité directe locale - Adoptée à l’exception de Madame
LECOUSTRE, Madame GOUIN, Monsieur SOHBI BALLAG représenté par Madame LECOUSTRE, Monsieur VERDIER, Monsieur ROUIDI qui s’abstiennent,
- Budget principal Ville – Budget primitif 2026 - Adoptée à l’exception de Madame
LECOUSTRE, Madame GOUIN, Monsieur SOHBI BALLAG représenté par Madame LECOUSTRE, Monsieur VERDIER, Monsieur ROUIDI qui s’abstiennent,
- Budget Lotissements à usage d’habitation « Clos des Lamberts » – Budget primitif 2026 - Adoptée à l’exception de Madame LECOUSTRE, Madame GOUIN, Monsieur SOHBI BALLAG
représenté par Madame LECOUSTRE, Monsieur VERDIER, Monsieur ROUIDI qui s’abstiennent, - Remboursement de charges par l’EPIC Grand Châteaudun Tourisme à la Ville - Adoptée à l’unanimité,
- Recensement des sommes perçues au titre de leur mandat année 2025 – Prise d’acte des membres du conseil municipal.
- Cession immobilière – Ville - M. et Mme BELGHEREZE (legs de Mme CLERET) - Adoptée à l’unanimité,
- Coopératives scolaires – Subventions 2026 - Adoptée à l’unanimité,
- Associations sportives – Subventions 2026 - Adoptée à l’unanimité,
- Associations et organismes divers – Subventions 2026 - Adoptée à l’unanimité, - Unités Localisées d’Inclusion Scolaire (ULIS) – Participation de la Ville – Année scolaire 2024/2025 - Adoptée à l’unanimité,
- OGEC – Participation de la Ville – Année scolaire 2025/2026 - Adoptée à l’unanimité,
• Ressources Humaines
- Créations de postes de saisonniers - Adoptée à l’unanimité,
- Créations de postes – Auxiliaire de puériculture et moniteur éducateur intervenant familial - Adoptée à l’unanimité,
• Gouvernance
- Eure-et-Loir Ingénierie – Désignation des délégués - Adoptée à l’unanimité,
- SPL AIR CHÂTEAUDUN – Désignation des représentants - Adoptée à l’unanimité.