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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D001 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
POLE VILLE EDUCATIVE DECISION DU MAIRE
WMRéf. : MNM/ VT/ 24-00179
Dossier suivi par : VT
& 04 90 16 32 72
enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article L 2122-22 alinéa 5
Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maïre,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction
de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM,
Premier Adjoint au Maire, délégué à la Ville Éducative,
Culturelle et Solidaire,
Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
Article 1 : La ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de la Ligue de l'Enseignement, représentée par Madame Christiane SIRETA, Présidente (siège social : 5 Rue Adrien Marcel — 84095 AVIGNON Cedex 9), l’école Elémentaire Pouzaraque (sise 5 place Louis Gastin - 84000 AVIGNON), qui sera utilisé comme lieu de spectacles pendant durant la période scolaire en vue de « Spectacles en Recommandé » - lieu de spectacles jeune et tout public du vendredi 10 janvier 2025 à partir de 18h00 au vendredi 17 janvier 2025 jusqu'à 13h30.
La pré-installation sur la totalité l’école Elémentaire Pouzaraque par la Ligue de l'Enseignement commencera dès le vendredi 10 janvier 2025 à partir de 18h00 (Hors temps scolaire et périscolaire), l'école sera donc occupée de manière continue et jusqu’au vendredi 17 janvier 2025 inclus jusqu’à 13h30.
Arrivée de la structure et de la caravane le vendredi 10 janvier 2025 après l’école soit à partir de 18h00 Samedi 11, dimanche 12 et lundi 13 janvier 2025 : Installation - accès à la salle de bain et des sanitaires en dehors de la présence des enfants lors de jours scolaires ou périscolaires Mardi 14 janvier 2025 : une représentation de 14h à 15h - 12 places (enfants et adultes) pour l'école Les autres représentations seront en dehors du temps scolaire donc accessibles au périscolaire Jeudi 16 janvier 2025 matin : une représentation pour l'école (49 places) - Vendredi 17 matin 2025 : sortie de la structure et de la caravane (quand les enfants sont en classe) jusqu'à 13h30.
ND
—
anse
Article 2 : Les modalités d'occupation sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et le représentant La Ligue de l'Enseignement.
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication où de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Monsieur.le Directeur Général des Services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Avignon, le 04 décembre 2024
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint délégué à la
Ville Educative, Culturelle et Solidaire fF
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241204-ASS-D001-2025-AR
Date de télétransmission : 07/01/2025
Date de réception préfecture : 07/01/2025