Compte-Rendu - CR 24 janvier 2024

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu du 24 octobre 2016

Déliberation - Compte rendu du 26 janvier 2015

unknown - BP 2023 V3

Déliberation - Compte rendu du 24 octobre 2022 (2)

Compte-Rendu - CR 24 octobre 2023

Déliberation - Projet DM du 24 octobre 2023

Compte-Rendu - CR 27 juin 2024

Compte-Rendu - CR 13 décembre 2024

Convocation - Convocation CM 4 avril 2024

Compte-Rendu - CR 26 février 2024

Compte-Rendu - CR 24 janvier 2024 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, 1

COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Maylis ETCHEVERRY, Maire de GELOUX.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 11

Présents : Maylis ETCHEVERRY, Marie BARBUT, Alain CHIBRAC, Etienne MAËSO, Laurence BROUSTE, Quentin DUCOURNEAU, Jean-Charles EBRAS, Marie-Sophie MESPLEDE, Benoit RIDOU, Steeve DEMAY, Maylis DESCOUBES.

Absents excusés : Jean-Paul ALYRE, Jean-Bernard DAUGE, Laurent COULLEREZ-CODARINI, Sylvie VISADE.

Pouvoir de Sylvie VISADE à Laurence BROUSTE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Laurence BROUSTE a été nommé secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2023. Aucune remarque n’ayant été soulevée, le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

AVANCEMENT ET REFLEXIONS SUR LE PROJET DE LOTISSEMENT : Un point d’étape sur l’avancée du projet lotissement est fait.

Trois possibilités de scénarios sont envisagées :

- La gestion du projet par la SATEL, concessionnaire d’aménagement ; - La vente du terrain à la SOVI (proposition à 250 000 €) ;

- La gestion directe du lotissement par la commune, via la création d’un budget annexe.

Compte tenu de certains enjeux, à savoir la réalisation conjointe Station d’épuration / Lotissement avec un calendrier prévisionnel pour mi-2025, une volonté de pouvoir maitriser le coût du terrain à la vente aux particuliers (environ 65 € du m² en gestion directe, environ 80 € par un promoteur), les élus, après en avoir discuté, décide de rester sur une gestion directe de la commune, par le biais d’un budget annexe « Lotissement ». Cette solution présente également l’avantage de garantir à la collectivité le pilotage du projet avec un seul interlocuteur, tout en gardant le pouvoir de décision, entre autre sur les aménagements et la commercialisation.

Le projet se décomposerait en la réalisation d’un lotissement de 27 lots, réalisé en 4 tranches de travaux.

La fin des travaux de viabilisation de la tranche n°1 serait harmonisée avec la livraison des travaux de la station d’épuration.

Le Conseil Municipal prendra attache de la BEMOGE, qui a déjà réalisé les premiers plans et études, pour la suite du dossier (réalisation des calendriers lotissement et station, contractualisation des travaux, création d’une équipe « lotissement »).

ACHAT DE LA PARCELLE AH N°214p à M. et MME. BARBUT DAVID : Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour pouvoir réaliser le projet du nouveau lotissement communal, la mise en place d’une station d’épuration s’avère obligatoire. Le SYDEC des Landes, en charge de la compétence « Eau et Assainissement » a sollicité la commune afin de trouver un terrain favorable à l’implantation d’une station d’épuration. Ce choix s’est porté sur une parcelle susceptible de pouvoir recevoir cette installation et appartenant à Monsieur et Madame BARBUT, sur une surface de 6 520 m².2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (Marie BARBUT n’ayant pris part ni aux débats, ni au vote), décide :

- D’acquérir la parcelle cadastrée AH n°214p pour une surface de 6 520 m² appartenant à Monsieur et Madame BARBUT David,

- De solliciter le cabinet BEMOGE pour les formalités préalables (bornage, arpentage, etc…) - De fixer le prix de cette acquisition à 1 € du m²,

- D’autoriser Madame le Maire, ou en cas d’absence, Monsieur Jean-Paul ALYRE, 1er adjoint, à signer toute pièce relative à ce dossier (devis, défrichement, autorisations droit des sols, etc…), et de charger l’étude de Maitre RAGUE-ESTAUN, notaire à TARTAS, de la rédaction de l’acte et de ses formalités.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2024 : INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA TOITURE DU HANGAR COMMUNAL : Monsieur MAËSO, Adjoint au Maire, présente le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du hangar communal.

Après avoir diminué au maximum la consommation énergétique de la commune en renforçant l’isolation des bâtiments communaux et en faisant preuve de sobriété, la Commune de GELOUX a réfléchi à la possibilité d’équiper les toitures des bâtiments communaux de panneaux photovoltaïques. Pour vérifier la faisabilité de ce projet, la commune a fait appel au SYDEC des Landes, afin d’obtenir de leur part une étude sur le potentiel des différents bâtiments communaux. L’objectif poursuivi par ce projet est de pouvoir produire et consommer une partie de l’énergie par l’installation de panneaux.

Il en ressort que le hangar communal peut être identifié comme un lieu propice à cette réalisation. Le projet consiste en l’installation de 40 panneaux photovoltaïques sur les 2 pans centraux du hangar pour alimenter celui-ci en ACI (Autoconsommation individuelle) et 4 autres sites, mairie, maison des associations, salle polyvalente et stade en ACC (Autoconsommation collective). L’estimatif des travaux s’élève à 39 344 euros.

A, l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’engager les travaux concernés pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du hangar communal,

- De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2024 à hauteur de 40%, - D’autoriser Madame le Maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur MAËSO Etienne, Adjoint au Maire, à déposer et signer toute pièce relative à cette affaire.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : Madame le Maire expose l’article L1612-1 du CGCT qui dispose que : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Opération 0904 – Bâtiments communaux 72 908 x 25 % = 18 227.00

Opération 0911 - Matériel 34 300 x 25 % = 8 575.00

Opération 0938 – Abords Salle Polyvalente 7 500 x 25 % = 1 875.00

Opération 0940 – Plan d’eau 44 700 x 25 % = 11 175.00

TOTAL 159 408 x 25 % = 39 852.003

La limite de 39 852 € correspond à la limite supérieure que la Commune de GELOUX pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024, à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2023, soit 39 852 €, non compris les crédits afférents à la dette.

ACHAT D’UN CADEAU A MADAME CLARA ZENATI :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la situation administrative de Madame ZENATI Clara, agent technique de la Commune.

Cette dernière étant sous contrat de droit privé (Contrat Parcours Emploi Compétences), elle ne peut bénéficier d’aucune prime en fin d’année, car ces contrats privés sont exclus du régime indemnitaire. Cependant, afin de la récompenser du travail fourni tout au long de l’année, Madame le Maire propose qu’un cadeau lui soit octroyé.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de lui offrir un bon d’achat d’une valeur de 200 € au centre commercial LECLERC de SAINT-PIERRE-DU-MONT et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cet achat.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil, Maylis ETCHEVERRY