Arrêté - AP 396 RUE Paul Bert

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Arrêté - AP 396 RUE Paul Bert Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 396 RUE Paul Bert)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 60 LE - OBJET : RUE PAUL BERT - BOULEVARD DE VERDUN- APPAREIL DE LEVAGE - TRAVAUX SUR FAÇADE - ENTREPRISE SEV ENSEIGNES - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB — AP 396

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/4975 du 3 juillet 2026,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n°2025-19 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande formulée par courriel de la société SEV ENSEIGNES en date du 29 juillet

2026,

Considérant que la société SEV ENSEIGNES, sise ZAE La Daunière Sud Saint-Georges-

de-Montaigu 85600 Montaigu-Vendée, doit procéder à la pose des enseignes du magasin U

express situé boulevard de Verdun,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Le MERCREDI 19 AOÛT 2026 sur une demi-journée, la société SEV

ENSEIGNES est autorisée à mettre en place un appareil de levage de moins de 40T sur

trottoir :

> BOULEVARD DE VERDUN : au droit du magasin U express.

L'appareil de levage ne doit pas déborder sur la voie de circulation.

ARTICLE 2: Le JEUDI 20 AOÛT 2026 sur une demi-journée, la société SEV

ENSEIGNES est autorisée à NEUTRALISER le stationnement afin de mettre en place un

appareil de levage de moins de 40T :

> RUE PAUL BERT: au droit du n°11 sur 02 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société SEV ENSEIGNES. Ceux-ci seront de type

BGal et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par Particle R 417-

10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière,

= Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera Pobjet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité

réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 169,20 € par demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 1 demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes (le 19 août 2026).

> 1 demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes (le 20 août 2026).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale.

- Le paiement sera à effectuer par la société SEV ENSEIGNES auprès du Trésor

public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans

le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarifsera multiplié par 2,

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour

suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, AAA

AAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le Î (] AOÛT 2026

Pour le Maire,

TS

| L

ljointe déléguée lee ERA EL

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

ARRIÈRE FE

Q ADUT 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

TO AOÛT 2026