Arrêté - AP 215 RUE Paul Bert

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Arrêté - AP 215 RUE Paul Bert Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 215 RUE Paul Bert)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - ? À 5 3 - OBJET : RUE PAUL BERT — RESTRICTION DE CIRCULATION - ASPHALTAGE COUR D’ECOLE - SOCIETE ASTEN POUR LE COMPTE DE LA VILLE - RESTRICTION DE CIRCULATION - OT/NL — AP 215

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2024/2117 du 28 mars 2024,

Vu la demande formulée par courriel par le service des Travaux Neufs en date du 2 avril 2024,

Considérant que la société ASTEN sise route Principale du Port 92230 Gennevilliers, doit procéder pour le compte de la Ville à des travaux d’asphaltage dans la cour de l’école Delage située rue Paul Bert,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du MARDI 09 AVRIL 2024 et jusqu’au VENDREDI 12 AVRIL 2024 inclus, la société ASTEN est autorisée à effectuer des travaux d’asphaltage :

> RUE PAUL BERT : au droit de l’école Delage à l’angle de la rue du Moulin des

Bruyères.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, la circulation sera interdite sauf l’accès aux véhicules de sécurité, municipaux et riverains afin de permettre le stationnement des engins

de chantier :

> RUE PAUL BERT : au droit de l’école Delage à l’angle de la rue du Moulin des Bruyères. Les véhicules en provenance du boulevard de Verdun seront déviés par Pavenue de l’Europe.

ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYVVYNVYNYYNVNNN

NN

- 8 AVR 2024 Fait à Courbevoie, le

Pour le Maire,

fol Marie-Pièrre LIMOGE Adjointe au Maire déléguée

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le … 8 AVR. 2024

Arrêté notifié le. 8 AR. 024

L'intéressé, s’il désire contester ce e, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)