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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022041102 bp 2022 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM-20220411-02
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 11 avril 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 14
– votants : 16
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 5 avril 2022, s’est réuni le
11 avril 2022 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire et avec Mme Anne-Marie MIVELLE pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Aurore BRULPORT à Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT à Olivier BOILLOT
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Camille BARBAZ, Martial VERNEREY
Objet : Budget primitif 2022, budget communal
M. le Maire présente le projet de budget primitif pour l’année 2022 :
• Dépenses de fonctionnement ............... 1 330 375,98 €
• Recettes de fonctionnement ................. 1 330 375,98 €
• Dépenses d’investissement ................... 4 128 970,54 €
• Recettes d’investissement ...................... 4 128 970,54 €
Le budget primitif est approuvé à l’unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE