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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 14 Elaboration dun schema intercommunal de developpement de la lecture publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 14 Elaboration dun schema intercommunal de developpement de la lecture publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANPAONNN MO NANRO ON AA NT
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 02 mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Cévennes - Communauté de communes, 8 route du Vivarais Siège administratif R+2 à LES VANS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 24 Février 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Monsieur BRUYERE- ISNARD Thierry, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur BALMELLE Robert, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2026_3_14
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 31
Objet : Élaboration d'un schéma
intercommunal de
développement de la lecture
publique
En regard des obligations conférées par la Loi Robert sur les bibliothèques, la Communauté de communes, au vu de sa compétence en matière de lecture publique, doit se doter d'un schéma intercommunal de développement de la lecture publique. Ce dernier valide la politique communautaire en la matière. Les élus se sont prononcés favorablement en bureau pour que la démarche soit menée en régie par le responsable du service concerné _ en lieu et place d'un cabinet d' études-, et crée un comité de suivi afférent. Il sera demandé au conseil communautaire de se prononcer quant à cette initiative, nouvelle étape dans la vie du réseau de lecture publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la mise en œuvre d'un travail ayant pour finalit é l'élaboration d'un schéma intercommunal de lecture publique et piloté par le responsable du pôle « culture », AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 007-200039832-20260302-D 2026 3_14-DE
Emis le 02/03/2026, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le