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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 17 Vente dun delaisse a lentreprise Boyer – ZA des Avelas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 17 Vente dun delaisse a lentreprise Boyer – ZA des Avelas)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANPAINNN MO NANRON AT NT
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNXES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 02 mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Cévennes - Communauté de communes, 8 route du Vivarais Siège administratif R+2 à LES VANS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 24 Février 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Monsieur BRUYERE- ISNARD Thierry, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur BALMELLE Robert, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2026_3_17
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 31
Objet : Vente d'un délaissé à
l'entreprise Boyer _ ZA des
Avelas
Le Président M. Joël Fournier rappelle que suite au déménagement d'une partie des activités de l'entreprise Boyer sur la ZA des Avelas _ commune de Banne, la Communauté de communes avait délibéré en date du 20 septembre 2021 en vue de céder des parcelles à cette dernière pour lui permettre de développer son activité. Dans la continuité de cette première vente, l'entreprise Boyer souhaite maintenant acquérir les parcelles AH 366, 1164 et 1166 pour une surface totale de 3197 m² au prix de 3€/m².
Ces parcelles correspondent à des délaissés de l'ancienne voie de chemin de fer (plan en annexe).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés VALIDE la vente des parcelles AH 366, 1164 et 1166 pour une surface totale de 3197 m² au prix de 3€/m² à l'entreprise Boyer,
DONNE tout pouvoir au président pour la suite de ce dossier et autorise la signature des documents nécessaires.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 007-200039832-20260302-D 2026 3 _17-DE
Emis le 02/03/2026, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le