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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 3 21 Remboursement de frais avances 1
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 3 21 Remboursement de frais avances 1)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
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à PAYS EVANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANDANNOM NANA n na mnr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 08 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 26 Mars 2024
Titulaires : Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE- ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2024_3_21
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 30
Objet : Remboursement de frais
avancés
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, précise que pour des besoins des services, des paiements ont été engagés directement par des agents.
Il s'agit :
- du paiement pour l'accès à Notion qui est un logiciel de travail en ligne lancé en 2016 par la startup Notion Labs Inc utilisé par la chargée de projet TEPOS. Le paiement d'accès à cette plateforme se fait uniquement par carte bancaire et la communauté de communes ne disposant pas de ce moyen de paiement, la Directrice générale des services a fait l'avance pour un montant de 324 € avec un justificatif joint.
- du paiement pour l'inscription à l'ordre national des infirmiers pour la Directrice de la crèche intercommunale. Là aussi, le paiement de la cotisation demandée se fait uniquement par carte bancaire et la communauté de communes ne disposant pas de ce moyen de paiement, la Directrice de la crèche intercommunale a fait l'avance pour un montant de 35 € avec un justificatif joint.
Aussi, il convient d'autoriser le Président à signer tout document en lien avec les remboursements.
En conséquence, le Conseil communautaire, à l'unanimité, des membres présents et représentés, VALIDE les remboursements aux agents concernés,
DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240408-D 2024 3 21-DE
Emis le 08/04/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le