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Arrêté - 2024 2153 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2153 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
ST/YV/PL/HH
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N°2024-2153
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement, AVENUE HENRI GIRAUD, portion comprise entre le n°2754 et le n°3020.
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l’arrêté Municipal n)2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire.
Vu la demande en date du 11 juillet 2024 présentée par l’entreprise NGE INFRANET BRIGNOLES en vue de procéder, pour le compte de ORANGE UCI PRM, à des travaux de tirage de câbles fibre optique et raccordement, AVENUE HENRI GIRAUD, portion comprise entre le n°2754 et le n°3020.
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement, AVENUE HENRI GIRAUD, portion comprise entre le n°2754 et le n°3020.
A R R E T E
Article 1 : Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à compter du 22 Juillet 2024 et ce jusqu’au 31 Juillet 2024 inclus :
- AVENUE HENRI GIRAUD, portion comprise entre le n°2754 et le n°3020.
Article 2 : Durant la même période, un chemin piétonnier devra être matérialisé. Un rétrécissement de la voie, compte tenu d’un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La circulation est alternée par dispositif manuel ou par feux.
Article 3 : Le stationnement des véhicules est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l’article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Aucun point GPS n’est concerné par le présent arrêté.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l4Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise NGE INFRANET BRIGNOLES.
Article 6 : L’entreprise NGE INFRANET BRIGNOLES pour le compte de ORANGE UCI PRM s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés, l’entretien de la signalisation. L’entreprise NGE INFRANET BRIGOLES pour le compte de 2
ORANGE UCI PRM veillera à respecter les horaires de chantier en application de l’arrêté municipal du 1er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
Article 7 : Le pétitionnaire sera tenu de remettre en état les lieux dès la fin de l’intervention et sera tenu responsable de toute dégradation.
Article 8 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Article 9 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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