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Arrêté - 2024 1735 signe
Arrêté - 2024 2381 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2381 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2024-2381
Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD (D4), portion comprise entre le Rond- point des Combattants en Afrique du Nord et la Rue du Pigeonnier
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l'Arrêté Municipal n° 2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 21/08/2024 présentée par l’entreprise NGE INFRANET BRIGNOLES en vue de procéder, pour le compte de ORANGE UCI PRM, à des travaux d'ouveture de regards de chambre de télécommunication dans le cadre de raccordement, tirage et mesure de fibre optique, RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD (D4), portion comprise entre le Rond-point des Combattants en Afrique du Nord et la Rue du Pigeonnier,
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD (D4), portion comprise entre le Rond-point des Combattants en Afrique du Nord et la Rue du Pigeonnier.
A R R E T E
Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à compter du 22 août 2024 et ce jusqu'au 13 septembre 2024, pour des travaux de nuit, de 21 h 00 à 6 h 00 :
- RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD (D4), portion comprise entre le Rond-point des Combattants en Afrique du Nord et la Rue du Pigeonnier.
Durant la même période, un rétrécissement de la voie, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La circulation est alternée par dispositif manuel.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté.
Page 1 sur 2 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise NGE INFRANET BRIGNOLES.
L'entreprise NGE INFRANET BRIGNOLES pour le compte de ORANGE UCI PRM s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation. Une signalisation spécifique devra être mise en place pour la nuit (tri flash et panneaux). Le personnel devra être équipé réglementairement à l’objet lié à sa mission.
Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
DIFFUSION:
ORANGE UCI PRM
NGE INFRANET BRIGNOLES
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