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Arrêté - 2024 2784 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2784 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Article 1 : Article 2 : Article 3 : DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN Direction Générale des Services Techniques Gestion Domaine Public Concessionnaires YV/PL VILLE DE FREJUS ARRÊTE MUNICIPAL N°2024_2784 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, RUE GUSTAVE BRET, portion comprise entre l'Avenue des Aqueducs et l'Avenue du Théâtre Romain LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu le Code de la voirie routière, Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS, Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS, Vu l'Arrêté Municipal n° 2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire, Vu la demande en date du 02/10/2024 présentée par l’entreprise NGE INFRANET BRIGNOLES en vue de procéder, pour le compte de ORANGE UCI PRM, à des travaux de raccordement, tirage et mesure de câbles de fibre optique, RUE GUSTAVE BRET, portion comprise entre l'Avenue des Aqueducs et l'Avenue du Théâtre Romain, Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, RUE GUSTAVE BRET, portion comprise entre l'Avenue des Aqueducs et l'Avenue du Théâtre Romain. A R R E T E Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à compter du 14 octobre 2024 et ce jusqu'au 4 novembre 2024, pour des travaux de nuit, de 21 h 00 à 6 h 00 : - RUE GUSTAVE BRET, portion comprise entre l'Avenue des Aqueducs et l'Avenue du Théâtre Romain. Durant la même période, un chemin piétonnier devra être matérialisé. Un rétrécissement de la voie, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par dispositif manuel ou par feux. Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit. Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Page 1 sur 2 Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article 10 : Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise NGE INFRANET BRIGNOLES. L'entreprise NGE INFRANET BRIGNOLES pour le compte de ORANGE UCI PRM s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation. Une signalisation spécifique devra être mise en place pour la nuit (tri flash et panneaux). Le personnel devra être équipé réglementairement à l’objet lié à sa mission. Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie. Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. #signature# DIFFUSION: ORANGE UCI PRM NGE INFRANET BRIGNOLES Page 2 sur 2