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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
Délibération n° 25 : Délibération relatif à l’adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne
INSTITUIONS ET VIE POLITIQUE Approuvée
Séance du Conseil Municipal
En date du 10 Décembre2025