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Arrêté - 2025 065 merged merged
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 065 merged merged)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-065
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Montée de la Guicharde
73100 GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L 116-2 et R 115- 1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 02 Avril 2025 par l'entreprise SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC, 606 rue Denis Papin, 73291 LA MOTTE SERVOLEX pour le compte de la Commune.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Montée de la Guicharde, 73100 GRESY SUR AIX, afin de permettre la réalisation de réparation du réseau de vidéosurveillance
Du 22 Avril au 07 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 4 jours durant la période ci-dessus définie. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules, y compris ceux du chantier, se fera sur voie unique, à sens alternés, réglée par feux tricolores. Les agents affectés à la commande des feux devront être suffisamment qualifiés pour réglementer la circulation.
La mise en place de l'alternat devra faire l'objet d'un accord préalable des services techniques de la Commune de GRESY-SUR-AIX et ne devra pas excéder soixante-dix (70) mètres.
Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
Page 1 sur 2 République Française Département de la Savoie
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Centre de secours
- Grand-Lac — Ordures ménagères
- MTD,
- SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC
Fait à Grésy-sur-Aix, le 08 Avril 2025
Pour le Maireet par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint-aux travaux
D
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site wwvw.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 TT EE CET RER PCR mes Per ne DÉpäal LEITIENL dE la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-067
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route des Bauges
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411 -5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1, L116-2 et R 115- f
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 07 Avril 2025 par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE, Orly, Albens, 73410 ENTRELACS pour le compte d'ENEDIS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Route des Bauges, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux d'ajout électrique (ajout 3 PRM-PR1 2)
Du 07 au 23 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 5 journées pendant la période ci-dessus définie.
La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 CT8 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française SPAM SR Re RS TNT TT TT TT
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- __Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- __ PORCHERON FRERES ET CIE
Fait à Grésy-sur-Aix, le 8 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le:
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai WLPOILCITICIIL UTC 1QG YGVUIEC
Grésy 1
ARRETE MUNICIPAL n°2025-068
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de l'Albanais
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1, L116-2 et R 115- 1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 08 Avril 2025 par l'entreprise CIRCET SFR, 5 rue André Gide, 74000 ANNECY pour le compte d'Orange
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée 1855 Route de l'Albanais, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux Télécom (réseau aérien ou souterrain ou branchement)
Du 21 Avril au 30 Avril 2025
Ces travaux seront effectifs 5 journées pendant la période ci-dessus définie.
La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. REPUVIQUE TIGIIÇaIoE RS
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- CIRCET SFR
Fait à Grésy-sur-Aix, le 8 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoi
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le:
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
SAr Cr
ARRETE MUNICIPAL n°2025-069
Portant autorisation d'exhumations et de
réinhumations
des corps de la concession
n°23-D PELLICIOLI
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités locales, notamment les articles L 2213-8 à 10, L 2213-44, L2223-15et 16;
Vu la demande du 07/04/2025 faite par Mme PELLICIOLI Laure, fille de M. et Mme PELLICIOLI
François et Simone ayants droits de la concession;
Vu la demande du 07/04/2025 des pompes funèbres BOUVIER 27 avenue du Grand Port à Aix-les- Bains ;
Considérant que la dernière inhumation date de plus de 5 ans,
ARRETE
Article 1 : Une autorisation est accordée pour l'exhumation des corps de Madame Anna PELLICIOLI et Messieurs Laurent et Marius PELLICIOLI concessions 23-D ;
Les corps seront réinhumés dans la même concession.
Article 2 : Ces exhumations se dérouleront le mercredi 09 avril 2025 de 7h30 à 10h au cimetière de Grésy-sur-Aix.
Article 3 : L'entreprise Salomon 71 avenue de Saint-Simond à Aix-les-Bains est chargée de la réalisation des travaux et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
Article 4 :_ Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Responsable de la Police Municipale, le service Cimetière.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Monsieur le Préfet de la Savoie,
- _ Marbrerie SALOMON
- Pompes funèbres BOUVIER
Fait à Grésy-sur-Aix, le 08 À 2025
© \omdué LC pee _ :
Le Maire, Abo en Chonÿe Les Aa uneuaues
Florian MAITRE République Française Département de la Savoie
Affiché/publié le : 09/04/2025
Notifié à l'intéressé le : 09/04/2025
Certifié exécutoire le : 09/04/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-070
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route des Bauges
73100 GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 08 Avril 2025 par l'entreprise SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC, 606 rue Denis Papin, 73291 LA MOTTE SERVOLEX pour le compte de la Commune.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, route des Bauges, 73100 GRESY SUR AIX afin de permettre des travaux pour la liaison de la vidéo surveillance.
Le trottoir au niveau de l'emprise des travaux sera interdit aux piétons et fera l'objet de l'installation de signalétique spécifique (les usagers devront emprunter le trottoir d'en face)
Du 22 au 30 Avril 2025
De 9H00 à 11H30 et 13H30 à 16H30
Ces travaux seront effectifs 5 jours durant la période ci-dessus définie. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores ou par alternat manuel.
Les feux du carrefour devront être mis en clignotant durant ces travaux. Le responsable de la voirie, Thomas REMY (06.76.56.06.13) devra être informé en amont des dates exactes d'intervention afin de mettre les feux en clignotant.
Article 2°: La circulation de tous les véhicules, y compris ceux du chantier, se fera sur voie unique, à sens alternés, réglée par feux tricolores, panneaux B15 C18 ou alternat manuel. Les agents affectés à la commande des feux devront être suffisamment qualifiés pour réglementer la circulation.
Page 1 sur 2 République Française Département de la Savoie
La mise en place de l'alternat devra faire l'objet d'un accord préalable des services techniques de la Commune de GRESY-SUR-AIX et ne devra pas excéder soixante-dix (70) mètres.
Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Centre de secours
- _Grand-Lac — Ordures ménagères
- MTD,
- SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC
Fait à Grésy-sur-Aix, le 09 Avril 2025
Pour le Maire,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site wwvw.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 République Française Département de la Savoie
Grésy à
ARRETE MUNICIPAL n°2025-071
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route des Aillouds
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L 116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et
un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 07 Avril 2025 par l'entreprise CIRCET, 530 rue de la Dombes, 01700 MIRIBEL pour le compte d'ORANGE
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Route des Aillouds, 73100 GRESY SUR AIX afin de
procéder à des travaux de raccordement d'un PBO en souterrain
Du 09 au 14 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 1 journée pendant la période ci-dessus définie.
La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 CT8 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- CIRCET
Fait à Grésy-sur-Aix, le 8 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le:
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy a
SAT Cl er ARRETE MUNICIPAL n°2025-072
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route du Revard — RD 49
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L 116-2 etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 07 Avril 2025 par l'entreprise CONSTRUCTEL CORBAS, 13 avenue Montmartin, 69960 CORBAS pour le compte de GRDF
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée 150 Route du Revard, 73100 GRESY SUR AIX afin
de procéder à des travaux de branchement GRDF
Du 16 Juin au 11 Juillet 2025
Ces travaux seront effectifs 3 journées pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée. Le trottoir étant interrompu au niveau du chantier, bien mettre une signalétique en amont et aval des travaux, les piétons devant se déporter sur la voirie car aucun trottoir de l'autre côté.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _ Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- CONSTRUCTEL CORBAS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 14 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
sUr x
ARRETE MUNICIPAL n°2024-073
Portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement des véhicules
« Cérémonie du 08 mai 1945 »
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-2etL 2213-1et2;
Considérant que pour assurer le bon déroulement des cérémonies commémoratives, il y a lieu d'interdire et de réglementer l'accès et le stationnement des véhicules de certaines voies de circulation et places?.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place de la Mairie, depuis son intersection avec l'impasse Varrax jusqu'à l'intersection avec la route du Revard:
- Le mercredi 08 mai 2025 de 09h00 à 11h00;
Article 2 : Toutes infractions au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains ;
-__ Centre de secours d'Aix-les-Bains ;
- SMUR de la Savoie.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 10 avril 2025
Pour le Maire Empêché,
Colette PIGNIER
1e adjointe République Française Département de la Savoie
Affiché/publié le : 06-05-2025
Notifié à l'intéressé le : 14-04-2025
Certifié exécutoire le : 08-05-2025
« En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. |
©RGD | DGFIP | Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Ce plan est fourni à titre indicatif. République Française Département de la Savoie
Grésy
Sr fe U
ARRETE MUNICIPAL n°2025-074
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
temporaire pour
Association des parents d'élèves (sou des écoles)
de Grésy-sur-Aix
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 ;
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4;
Vu, le Code du Sport et son article L121-4 ;
Vu, la demande formulée À P E 73100 Grésy-sur-Aix domiciliée 225, allée de Saint-Exupéry 73100 GRESY-SUR-AIX ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique.
ARRETE
Article 1 : L'association des parents d'élèves représentée par madame Anne MAYOL 46, impasse des Genets 73100 Aix-les-Bains, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans ma cour de l'école maternelle à l'occasion de la chasse aux trésors située impasse de Varrax 73100 GRESY-SUR-AIX.
- Le 12 avril 2025 de 09h30 à 13h30; République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le Ter et le 3ème
groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats ;
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, où cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur;
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté: Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- APE de Grésy-sur-Aix.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 10 avril 2025
Pour le Maire Empêché,
Colette PIGNIER
1 adjointe
Affiché/publié le : 10-04-2025
Notifié à l'intéressé le : 10-004-2025
Certifié exécutoire le : 10-04-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
sur 4 E
ARRETE MUNICIPAL n°2025-075
Portant autorisation d'occupation du domaine
public communal
L'association des parents d'élèves (sou des
écoles) de Grésy-sur-Aix
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1
et2etL2215-4et5;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 113-2 et L 116-1 à 8,L 141-10;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-6 à R 417-25;
Vu la demande formulée le 28 mars 2025 par madame Anne MAYOL, présidente de l'association des Parents d'élèves sou des écoles domiciliée 46, impasse Gentes à Aix-les-Bains 73100 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation et l'utilisation du domaine public communal, à l'occasion de certaines manifestations ;
ARRETE
Article 1: L'Association des parents d'élèves sou des écoles représenté par Anne MAYOL, présidente, de l'association est autorisée à occuper le domaine public impasse Varrax 73100 Grésy-sur-Aix :
- Le samedi 12 avril 2025 à 09h30 à 12h30;
Article 2 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour que le dispositif ne présente aucun danger pour les usagers de la voie publique. Il conservera pendant toute la durée de l'occupation du domaine public et jusqu'à enlèvement du dispositif la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 3 : Le jour de la manifestation, l'accès, la circulation et le stationnement seront régulés par le pétitionnaire. République Française Département de la Savoie
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le responsable de la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix les bains
- L'association des parents d'élèves
Fait à Grésy-sur-Aix, le 10 avril 2025
Pour le Maire Empêché,
Colette PIGNIER
1 adjointe
Affiché/publié le :10-04-2025
Notifié à l'intéressé le :04-04-2025
Certifié exécutoire le :12-04-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-076
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue Jacques Cellier
73100 Grésy Sur Aix
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 11 Avril 2025 par l'entreprise TRES60 pour le compte d'ENEDIS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Rue Jacques Cellier, 73100 GRESY SUR AIX afin
de procéder à des travaux de pose de coffret électrique avec tranchée
Du 28 Avril au 28 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin.
Le sens entrant de la Rue Jacques Cellier devra être prioritaire afin d'éviter des ralentissements sur la RD911.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- TRES60
Fait à Grésy-sur-Aix, le 11 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-077
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
temporaire pour
Association coup de théâtre de Grésy-sur-Aix
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2;
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels :
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4:
Vu, le Code du Sport et son article L121-4 ;
Vu, la demande formulée L'association coup de théâtre de Grésy-sur-Aix domiciliée 151, allée de la compagnie des TRAMWAYS 73100 Aix-les-Bains ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique.
ARRETE
Article 1 : L'association coup de théâtre représentépar madame Maryse JOLIVET 151, allée de la compagnie des Tramways 73100 Aix-les-Bains, est autorisée à ouvrir un débit de boissons pour le 4ème festival de théâtre salle polyvalente de Grésy-sur-Aix.
- Le 23 mai 2025 de 19h00 à 22h00;
- Le 24 mai 2026 de 19h00 à 22h00;
- Le 25 mai 2025 de 19h00 à 22h00. République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le Ter et le 3ème groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats ;
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur ;
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Association Coup de théâtre.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 11 avril 2025
Le Maire,
Affiché/publié le : 15-04-2025
Notifié à l'intéressé le : 15-04-2025
Certifié exécutoire le : 25-05-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification,
réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-078
Portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement des
3 plateaux parking rue l'Europe
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-1 et 2, L2213-1à4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants, R411-5 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1 ;
Vu l'article R610-5 du Code Pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée;
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine
public;
Vu la demande formulée le 10 avril 2025 par Madame Chrystelle DAL PALU, directrice de l'école primaire, 225 allée Antoine de Saint-Exupéry à Grésy-sur-Aix, pour 6 séances de SAVOIR ROULER vélo pour les CM2;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie publique ;
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les trois parkings de l'école primaire rue de l'Europe :
- Le vendredi 9 mai 2025 de 08h45à11h15et13h45à16h15;
- Le mardi 13 mai 2025 de08h45à11h15et13h45à16h15;
- Le vendredi 16 mai 2025 de08h45à11h15et13h45à16h15;
- Le lundi 19 mai 2025 de08h45à11h15et13h45à16h15;
- Le mardi 20 mai 2025 de08h45à11h15et13h45à16h15;
- Le jeudi 22 mai 2025 de 0 8h 45à11h15et13h45à16h15;
Article 2 : La circulation et le stationnement seront réouverts entre 11h15 et 13h30 à la diligence du pétitionnaire et à 16h15. République Française Département de la Savoie
Article 3 : Le pétitionnaire se chargera de la mise en place des barrières après la sortie du parking de l'école primaire rue de l'Europe comme indiqué.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
-__ Service de Secours
- SMUR
- Savoir rouler
- Ecole primaire
- Collège le Revard
Fait à Grésy-sur_ÆMX, le 11 avril 2025
Affiché/publié le : 07-05-2025
Notifié à l'intéressé le : 14-04-2025 °
Certifié exécutoire le : 09-05-2025 au 22-05-2025 M
« En application des dispositions de l'article R.421-1 du ? de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Crésy + | ARRETE MUNICIPAL n°2025-079
sur Cl A Portant permission de voirie sur la
voie communale
Route d'Antoger
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L2212-1 et 2
L.2213-1 à 6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1 L.411-3 L.412-1 et R.411-110 3.
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 141-1 et 2L141-10 et 11,L161-1,R115-1 à 4, R116-
2,R141-1à 21,
Vu l'arrêté municipal N°2008-52 en date du 14/03/2008 qui détermine les limites des entrées et sorties d'agglomérations de la commune de Grésy-sur-Aix,
Vu la demande en date du 14 Avril 2025 présentée par ELECTRON TP, 73 rue de la République, 38490 LES ABRETS par laquelle l'intéressée sollicite l'autorisation de travaux de maintenance de génie civil : pose d'une chambre L2C sans fond sur les deux réseaux Télécoms.
Considérant que les permissions de voirie relèvent de la compétence de l'autorité propriétaire du domaine : la Commune pour le domaine public communal, le Département pour le domaine public départemental et que ces dernières s'obtiennent après avis de la Commune et du Département,
Considérant qu'il est nécessaire de contrôler et de réglementer les travaux effectués sur le domaine public communal afin d'en garantir la préservation ainsi que la sécurité de ses différents usagers,
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Maintenance de génie civil : pose d'une chambre L2C sans fond sur les deux réseaux Télécom, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
S'il s'agit d'une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,80 mètre.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
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Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place etensemencée après travaux.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharges publiques par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi- chaussée.
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du présent arrêté, ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser en remblai et la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à lui.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Au regard du trafic, la bande de roulement attendue sur ce type de voirie est de 8 cm de GB +6 cm de Béton bitumineux.
Le déblai de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
DISPOSITIONS SPECIALES
Le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de 2 ans à compter de la date de signature du procès-verbal de réception des travaux ;
Article 3 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application ;
Article 4 : Implantation ouverture de chantier et récolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 365 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 28 Avril 2025 comme précisée dans la demande.
Les travaux devront être entrepris au plus tôt le 28 Avril 2025 et terminés dans un délai de 3 jours.
En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf
reconduction expresse consentie par le maire
MODELE PERMISSION VOIRIE Page 2 sur 3 République Française Département de la Savoie
Article 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 14 Avril 2025
Pour le Mai e-et.par délégation, SLY
té Ke
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site wwvw.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
MODELE PERMISSION VOIRIE Page 3 sur 3 République Française Département de la Savoie
Grésy à
sur CR G d ARRETE MUNICIPAL n°2025-080
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route d'Antoger
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 14 Avril 2025 par l'entreprise ELECTRON TP, 73 rue de la République, 38490 LES ABRETS en Dauphiné pour le compte d'Orange
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Route d'Antoger, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de maintenance de génie civil : pose d'une chambre L2C sans fond sur les deux réseaux Télécom
Du 28 au 30 Avril 2025
Ces travaux seront effectifs 3 journées pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la
commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- ELECTRON TP
Fait à Grésy-sur-Aix, le 14 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy !
ARRETE MUNICIPAL n°2025-081
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de l'Albanais
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L 116-2 et R 115- 1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 14 Avril 2025 par l'entreprise MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT pour le compte de Grand Lac
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Route de l'Albanais, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de création d'une surverse d'eau pluviale suite à des inondations et branchement dans le réseau principal sur l'accotement RD 1201
Du 12 au 23 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 5 journées pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- _ MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Fait à Grésy-sur-Aix, le 14 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-082
Portant interdiction provisoire du stationnement
et de l'arrêt sur 16 emplacements
1 place de la Mairie
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1 et 2, L2213-1ét4,L2215-1;
Vu le code de la route ;
Vu la demande faïte le 07 mars 2025 par Monsieur CROCHET Claude et Mme BOZZO-ROLANDO Michèle, domiciliés 604, montée de la Guicharde 73100 GRESY-SUR-AIX ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules sur les emplacements place de la mairie pour une célébration de mariage.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront strictement interdits sur les 16 places devant la mairie définies sur le plan, pour un mariage :
- Le samedi 17 mai 2025 de 10h00 à 10h30.
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place sur les emplacements concernés par les services techniques de la commune afin de matérialiser les interdictions.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Brigade de gendarmerie d'Aix les Bains ;
- Madame B0OZZO-ROLANDO et Monsieur CROCHET. République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur-Aix, le 14 avril 2025
Le Maire,
Florian MAITRE
Affiché/publié le : 15-05-2025
Notifié à l'intéressé le : 18-04-2025
Certifié exécutoire le : 17-05-2025
En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www. telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-083
Portant interdiction provisoire du stationnement
et de l'arrêt sur 16 emplacements
1 place de la Mairie
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-1 et 2, L2213-1et4,L2215-1;
Vu le code de la route;
Vu la demande faite le 07 mars 2025 par Monsieur RENAUD Quentin et Mme DUCHOSAL Aurélie,
domiciliés 68 rue du Pont Neuf 73100 GRESY-SUR-AIX ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules sur les emplacements place de la mairie pour une célébration de baptême civil.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront strictement interdits sur les 16 places devant la mairie définies sur le plan, pour un baptême civil :
- Le samedi 17 mai 2025 de 11h30 à 12h30.
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place sur les emplacements concernés par les services techniques de la commune afin de matérialiser les interdictions.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Brigade de gendarmerie d'Aix les Bains ;
- Madame DUCHOSAL et Monsieur RENAUD. République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur-Aix, le 14 avril 2025
Le Maire,
Florian MAITR
Affiché/publié le : 15-05-2025
Notifié à l'intéressé le : 18-04-2025
Certifié exécutoire le : 17-05-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
sur Ci ss
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
ARRETE MUNICIPAL n°2025-084
Portant interdiction provisoire du stationnement et
de l'arrêt sur parking de la place Pierre PICOLLET
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et 2, L 2212-1 et2,L2213-1et4,L2215-1;
Vu le code de la route et ses articles R 410-1 et suivants, R 411-1 ;
Vu la demande faite le 14 avril 2025 par Madame Colette PIGNIER domiciliée 1 place de la mairie à 73100 GRESY-SUR-AIX ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules sur des emplacements sur le domaine public communal ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront strictement interdits sur la partie goudronnée du parking de la place Pierre PICOLLET, pour permette le stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite :
- Le mercredi 11 juin 2025 de 07h00 à 18h00.
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place sur les emplacements concernés par les services techniques de la commune afin de matérialiser les interdictions.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-_ Brigade de gendarmerie d'Aix les Bains ;
- Madame Colette PIGNIER, 1*° adjointe. République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur-Aix, le 15 ayzf 2025
Le Maire,
Florian MAITR
Affiché/publié le : 10-06-2025
Notifié à l'intéressé le : 18-04-2025
Certifié exécutoire le : 11-06-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-085
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de Droise
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 15 Avril 2025 par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE, Orly, Albens, 73410 ENTRELACS pour le compte d'ENEDIS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Route de Droise, 73100 GRESY SUR AIX afin de
procéder à des travaux de pose de coffret électrique avec tranchée
Du 06 au 23 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 1/2 journée pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 où manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _ Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- PORCHERON FRERES ET CIE
Fait à Grésy-sur-Aix, le 15 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
ar x
ARRETE MUNICIPAL n°2025-086 Ris
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
temporaire pour
L'association tous en Rythme
de Grésy-sur-Aix
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 :
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels :
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 :
Vu, le Code du Sport et son article L121-4 ;
Vu, la demande formulée le 14 avril 2025 par Monsieur le Président de l'Association Tous en Rythme Monsieur PERNET 585, route du Revard 73100 Grésy-sur-Aix ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique.
ARRETE
Article 1 : L'association Tous en Rythme représenter par le Président PERNET Bernard 210, allée de SAINT-EXUPERY 73100 Grésy-sur-Aix, autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire salle polyvalente, à l'occasion d'une Soirée dansante (Country).
- Le 3 mai 2025 de 20 heures à 00 heures 00: République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1er et le 3ème groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats ;
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Brigade de gendarmerie d'Aix les Bains ;
- Monsieur le Président de l'association Tous en Rythme.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 16-04-2025
Affiché/publié le :-30-03-2025
Notifié à l'intéressé le : 21-04-025 ne
Certifié exécutoire le : 03-05-2025 Sd
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Crésy
ar
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
ARRETE MUNICIPAL n°2025-086
Portant interdiction provisoire du stationnement et
de l'arrêt sur parking de la place Pierre PICOLLET
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et 2, L 2212-1 et2,L2213-1et4,L2215-1;
Vu le code de la route et ses articles R 410-1 et suivants, R 411-1 :
Vu la demande faite le 14 avril 2025 par Madame Colette PIGNIER domiciliée 1 place de la mairie à 73100 GRESY-SUR-AIX ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules sur des emplacements sur le domaine public communal ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront strictement interdits sur la partie non goudronnée du parking de la place Pierre PICOLLET, pour permettre l'installation des barnums à l'occasion de la rencontre en chanson:
- Le mercredi 11 juin 2025 de 07h00 à 18h00.
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place sur les emplacements concernés par les services techniques de la commune afin de matérialiser les interdictions.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Brigade de gendarmerie d'Aix les Bains ;
- Madame Colette PIGNIER, 1*° adjointe. République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur-Aix, le 154vril 2025
Le Maire,
Florian M De
Affiché/publié le : 10-06-2025
Notifié à l'intéressé le : 18-04-2025
Certifié exécutoire le : 11-06-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
sur CE ARRETE MUNICIPAL n°2025-087
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route d'Antoger
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 16 Avril 2025 par l'entreprise ELECTRON TP, 73 rue de la République, 38490 LES ABRETS en Dauphiné pour le compte d'Orange
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Route d'Antoger, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de maintenance de génie civil : pose d'une chambre L2C sans fond sur les deux réseaux Télécom
Du 28 Avril au 16 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 3 journées pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la
commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _ Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- ELECTRON TP
Fait à Grésy-sur-Aix, le 16 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : | - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
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ARRETE MUNICIPAL n°2025-088
Portant interdiction provisoire du stationnement
139 rue de l'Europe sur le parking du Collège
- partie haute-
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et 2, L 2212-1 et2,L2218-1et4,L2215-1;
Vu le code de la route et notamment son article R 417-10 ;
Vu la demande faite le 17 avril 2025 par M. Thomas HEILLETTE gérant de l'entreprise EURL HEILLETTE Travaux Publics à Chindrieux 73310 ;
Considérant que pour faciliter les travaux de pose de la structure métallique dans le cadre d'une construction d'une ombrière photovoltaïque, 139 rue de l'Europe, il y a lieu d'interdire le stationnement et l'arrêt des véhicules sur le parking du Collège, partie haute.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront strictement interdits sur le parking, partie haute, du Collège 139 rue de l'Europe aux emplacements indiqués par le plan :
- Du samedi 19 avril 2025 au samedi 3 mai 2025 inclus
Article 2 :
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques afin de matérialiser l'interdiction.
Article 3 :
Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant au terme de l'article R417-10 du Code de la Route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en application des articles R.325-1 et suivants du même code. République Française Département de la Savoie
Article 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la
commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Aix-les-Bains,
-__ Monsieur le Responsable du Pôle Espace Vert,
- Monsieur le Principal du Collège du Revard
- Monsieur Heuillette Thomas
Le Maire,
Florian MA
Affiché/publié le :17-04-2025
Notifié à l'intéressé le : 17-04-2025
Certifié exécutoire le : 17-04-2025
« En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Cr À [ ARRETE MUNICIPAL n°2025-089
sur Ce » Portant permission de voirie sur la
voie communale
Chemin des Champs
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L2212-1 et 2 L.2213-1 à6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1 L.411-3 L.412-1 et R.411-110 3.
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 141-1 et 2L141-10 et 11,L161-1,R115-1 à 4, R116- 2,R141-1à 21,
Vu l'arrêté municipal N°2008-52 en date du 14/03/2008 qui détermine les limites des entrées et sorties d'agglomérations de la commune de Grésy-sur-Aix,
Vu la demande en date du 22 Avril 2025 présentée par CONSTRUCTEL, 9 avenue de la Falaise, 69792
SAINT PRIEST par laquelle l'intéressée sollicite l'autorisation de travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre pour le compte d'Orange.
Considérant que les permissions de voirie relèvent de la compétence de l'autorité propriétaire du domaine : la Commune pour le domaine public communal, le Département pour le domaine public départemental et que ces dernières s'obtiennent après avis de la Commune et du Département,
Considérant qu'il est nécessaire de contrôler et de réglementer les travaux effectués sur le domaine public communal afin d'en garantir la préservation ainsi que la sécurité de ses différents usagers,
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
S'il s'agit d'une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,80 mètre.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. || sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
MODELE PERMISSION VOIRIE Page 1 sur 3 République Française Département de la Savoie
Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place etensemencée après travaux.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharges publiques par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi- chaussée.
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du présent arrêté, ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser en remblai et la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à lui.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Au regard du trafic, la bande de roulement attendue sur ce type de voirie est de 8 cm de GB +6 cm de Béton bitumineux.
Le déblai de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
DISPOSITIONS SPECIALES
Le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de 2 ans à compter de la date de signature du procès-verbal de réception des travaux ;
Article 3 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de
l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application ;
Article 4 : Implantation ouverture de chantier et récolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 365 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 23 Juin 2025 comme précisée dans la demande.
Les travaux devront être entrepris au plus tôt le 23 Juin 2025 et terminés dans un délai de 5 jours.
En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le maire
MODELE PERMISSION VOIRIE Page 2 sur 3 République Française Département de la Savoie
Article 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 22 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON,
Adjoint aux travaux
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site wwvw.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
MODELE PERMISSION VOIRIE Page 3 sur 3 République Française Département de la Savoie
Grésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-090
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Chemin des Champs
73100 Grésy sur Aix
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-65, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 22 Avril 2025 par l'entreprise CONSTRUCTEL, 9 avenue de la Falaise, 69/792SAINT PRIEST.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera strictement interdit Chemin des Champs, afin de réaliser des travaux de génie civil pour la fibre :
Du 02 Mai au 30 Juin 2025
(5 jours dans cette période)
Article 2: Une signalisation réglementaire indiquant l'interdiction de passer et restrictions de circulation sera mise en place par l'entreprise et un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise de part et d'autre du chantier
- Chemin du Crêt et Chemin des Champs jusqu'aux travaux pour les riverains dans un sens - Montée des Aillouds dans l'autre sens
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée indiquée.
Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à : République Française Département de la Savoie
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- __ Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP,
- SMUR,
- CONSTRUCTEL
Fait à Grésy-sur-Aix, le 22 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON,
Adjoint aux travaux
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-091
Portant interdiction provisoire du stationnement
sur le parking Route des Gorges du Sierroz
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et 2, L 2212-1 et2,L2213-1et4,L2215-1;
Vu le code de la route et notamment son article R 417-10;
Considérant que pour faciliter les travaux de débroussaillage par les services techniques de la commune, il y a lieu d'interdire le stationnement et l'arrêt des véhicules sur le parking Route des Gorges du Sierroz.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront strictement interdits sur le parking Route des Gorges du Sierroz :
- Le vendredi 25 avril 2025 de 7h à 12h
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques afin de matérialiser l'interdiction.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant au terme de l'article R417-10 du Code de la Route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en application des articles R.325-1 et suivants du même code.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Aix-les-Bains, - Monsieur le Responsable du Pôle Voirie,
Fait à Grésy-sur-Aix, le 22#vril 2025
Le Maire, République Française Département de la Savoie
Affiché/publié le : 24-04-2025
Notifié à l'intéressé le : 24-04-2025
Certifié exécutoire le : 22-04-2025
« En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-092
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue Saint Eloi
73100 GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 22 Avril 2025 par l'entreprise LANGAIN SAS, 369 chemin de la Pleysse, 73370 LE BOURGET DU LAC pour le compte d'ENEDIS.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée par feux tricolores ou manuellement si besoin avec empiètement sur la chaussée, 456 Rue Saint Eloi, 73100 GRESY SUR AIX, afin de permettre la pose de manière aérienne d'une alimentation électrique pour le chantier GROLLA VERRE sur poteaux bois et blocs béton d'une hauteur de 4.5 m pour le passage des camions
Du 28 Avril au 07 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 2 jours durant la période ci-dessus définie. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores ou manuellement si besoin.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules, y compris ceux du chantier, se fera sur voie unique, à
sens alternés, réglée par feux tricolores. Les agents affectés à la commande des feux devront être suffisamment qualifiés pour réglementer la circulation.
La mise en place de l'alternat devra faire l'objet d'un accord préalable des services techniques de la Commune de GRESY-SUR-AIX et ne devra pas excéder soixante-dix (70) mètres.
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Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Centre de secours
- __Grand-Lac — Ordures ménagères
- LANGAIN SAS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 22 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Colette PIGNIER, 1*° Adjointe
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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ARRETE MUNICIPAL n°2025-093
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
temporaire pour
Association LES SENTIERS DE GRESY
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2,
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10),
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels,
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques,
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4,
Vu, le Code du Sport et son article L121-4,
Vu, la demande formulée le 13 avril 2025 par Monsieur FALQUET Guy, Président de l'association
Les sentiers de Grésy, domicilié 1 place de la mairie 73100 Grésy-sur-Aix,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique.
ARRETE
Article 1: L'association Les sentiers de Grésy, représentée par Monsieur FALQUET Guy, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire sur le terrain de tennis route d'Antoger 73100 Grésy-sur-Aix , à l'occasion d'une rando-barbecue :
- Le dimanche 18 mai 2025 de 7h30 à 18h30 République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le Ter et le 3ème groupe.
» Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats ;
» Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Les sentiers de Grésy
Le Maire,
Florian MAI
Affiché/publié le : 25/04/2025 N:
Notifié à l'intéressé le : 25/04/2025
Certifié exécutoire le : 18/05/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
;
sur IX
ARRETE MUNICIPAL n°2025-095
Portant permission de voirie sur la
voie communale
Rue de la Gare
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L2212-1 et 2
L.2213-1 à 6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1 L.411-3 L.412-1 et R.411-110 3.
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 141-1 et 2 L141-10 et 11,L161-1,R115-1 à 4, R116-
2,R141-1à 21,
Vu l'arrêté municipal N°2008-52 en date du 14/03/2008 qui détermine les limites des entrées et sorties d'agglomérations de la commune de Grésy-sur-Aix,
Vu la demande en date du 29 Avril 2025 présentée par SAS VIRET, ZA de la Chaudanne, 73410 ENTRELACS par laquelle l'intéressée sollicite l'autorisation de travaux de ballonnements AEP pour le compte De Grand Lac.
Considérant que les permissions de voirie relèvent de la compétence de l'autorité propriétaire du domaine : la Commune pour le domaine public communal, le Département pour le domaine public départemental et que ces dernières s'obtiennent après avis de la Commune et du Département,
Considérant qu'il est nécessaire de contrôler et de réglementer les travaux effectués sur le domaine public communal afin d'en garantir la préservation ainsi que la sécurité de ses différents usagers,
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de
branchement AEP, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
S'il s'agit d'une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,80 mètre.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avecle signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
SAS VIRET RUE DE LA GARE LE 29 AVRIL 25 Page 1 sur 3 République Française Département de la Savoie
Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place etensemencée après travaux.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharges publiques par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi- chaussée.
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du présent arrêté, ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser en remblai et la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à lui.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Au regard du trafic, la bande de roulement attendue sur ce type de voirie est de 8 cm de GB +6 cm de Béton bitumineux.
Le déblai de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
DISPOSITIONS SPECIALES
Le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de 2 ans à compter de la date de signature du procès-verbal de réception des travaux;
Article 3 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application ;
Article 4 : Implantation ouverture de chantier et récolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 365 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 05 Mai 2025 comme précisée dans la demande.
Les travaux devront être entrepris au plus tôt le 05 Mai 2025 et terminés dans un délai de 5 jours.
En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf
reconduction expresse consentie par le maire
SAS VIRET RUE DE LA GARE LE 29 AVRIL 25 Page 2 sur 3 République Française Département de la Savoie
Article 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 29 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON,
Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site wwvw.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
SAS VIRET RUE DE LA GARE LE 29 AVRIL 25 Page 3 sur 3 République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-096
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue de la Gare
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 29 Avril 2025 par l'entreprise SAS VIRET,ZA de la Chaudanne, 73410 ENTRELACS pour le compte de Grand Lac
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Rue de la Gare, 73100 GRESY SUR AIX afin de
procéder à des travaux de ballonnement AEP
Du 05 au 09 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 1/2 journée pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 où manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- SAS VIRET
Fait à Grésy-sur-Aix, le 29 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
SAr de. E ARRETE MUNICIPAL n°2025-097
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue de l'Europe
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 29 Avril 2025 par l'entreprise PORCHERON FRERES, Orly, Albens, 73410 ENTRELACS pour le compte d'ENEDIS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Rue de L'Europe, 73100 GRESY SUR AIX afin de
procéder à des travaux d'alimentation électrique du bâtiment de la Savoisienne habitat
Du 28 Mai au 31 Juillet 2025
Ces travaux seront effectifs 30 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- PORCHERON FRERES ET CIE
Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 Avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy | .
sur Cle É
ARRETE MUNICIPAL n°2025-098
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue Saint Eloi
73100 GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 11 Mars 2025 par l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST, PA Alpespace, 431 voie Thomas Edison, bât. B, 73800 SAINT HELENE DU LAC pour le compte de GRAND LAC.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Rue Saint Eloi, 73100 GRESY SUR AIX, afin de
permettre la réalisation de sondages géotechniques pour le projet de la voie verte
Du 06 au 28 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 21 jours durant la période ci-dessus définie. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules, y compris ceux du chantier, se fera sur voie unique, à sens alternés, réglée par feux tricolores. Les agents affectés à la commande des feux devront être suffisamment qualifiés pour réglementer la circulation.
La mise en place de l'alternat devra faire l'objet d'un accord préalable des services techniques de la Commune de GRESY-SUR-AIX et ne devra pas excéder soixante-dix (70) mètres.
Page 1 sur 2 République Française Département de la Savoie
Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Centre de secours
- _Grand-Lac - Ordures ménagères
- MTD,
- GRAND LAC
- HYDROGEOTECHNIQUE
Fait à Grésy-sur-Aix, le 05 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Grésy 1
ARRETE MUNICIPAL n°2025-099
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route des Bauges
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 05 Mai 2025 par l'entreprise PORCHERON FRERES, Orly, Albens, 73410 ENTRELACS pour le compte d'ENEDIS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Route des Bauges, 73100 GRESY SUR AIX afin de
procéder à des travaux d'alimentation électrique (Ajout 3 PRM-PR12- Rouge dit Gaillard)
Du 07 au 23 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 5 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 où manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac - Ordures ménagères,
- _RATP
- PORCHERON FRERES ET CIE
Fait à Grésy-sur-Aix, le 05 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, A
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy (
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#° ARRETE MUNICIPAL n°2025-100
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue de l'Europe
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 06 Mai 2025 par l'entreprise PORCHERON FRERES, Orly, Albens, 73410 ENTRELACS pour le compte d'ENEDIS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Rue de l'Europe, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux d'alimentation électrique phase 2 logements Grands prés, Savoisienne Habitat SA COOP
Du 07 Juillet au 14 Août 2025
Ces travaux seront effectifs 30 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- PORCHERON FRERES ET CIE
Fait à Grésy-sur-Aix, le 06 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
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ARRETE MUNICIPAL n°2025-101
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route du Revard
73100 GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 05 Mai 2025 par l'entreprise SAS VIRET, ZA de la Chaudanne, 73410 ENTRELACS pour le compte de Grand Lac.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée par feux tricolores avec basculement de circulation sur la chaussée opposée, route du Revard, 73100 GRESY SUR AIX, afin de permettre le raccordement pour la mise en place d'un poteau incendie
Du 191 au 23 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 2 jours durant la période ci-dessus définie. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores ou manuellement si besoin.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules, y compris ceux du chantier, se fera sur voie unique, à sens alternés, réglée par feux tricolores. Les agents affectés à la commande des feux devront être suffisamment qualifiés pour réglementer la circulation.
La mise en place de l'alternat devra faire l'objet d'un accord préalable des services techniques de la Commune de GRESY-SUR-AIX et ne devra pas excéder soixante-dix (70) mètres.
Page 1 sur 2 République Française Département de la Savoie
Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Centre de secours
- _Grand-Lac — Ordures ménagères
- Grand Lac,
- MTD,
- SAS Viret
Fait à Grésy-sur-Aix, le 06 Mai 2025
Pour le Mais eRRar délégation.
Patrick FRET djoint aux travaux fé = à
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 République Française Département de la Savoie
Grésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-102
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route des Aïllouds
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et
un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 06 Mai 2025 par l'entreprise CIRCET, 530 rue des Dombes, 01700MIRIBEL pour le compte de SFR
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée 1011 Route des Aillouds, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de raccordement PBO en souterrain
Le Vendredi 9 Mai 2025
De 9H00 à 11H00 et de 14H00 à 16H00
Ces travaux seront effectifs 1jour pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de positionner une nacelle pour accéder au poteau d'alimentation.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP
- CIRCET
Fait à Grésy-sur-Aix, le 06 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy ñ
sar Cl F3
ARRETE MUNICIPAL n°2025 -103
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue Saint Eloi
73100 GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 07 Mai 2025 par l'entreprise Langain SAS, 369 Chemin de la Plaisse, 73 370 Le Bourget Du Lac.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée par feux tricolores ou manuellement si besoin avec empiètement sur la chaussée, 456 Rue Saint Eloi, 73100 Grésy — Sur — Aix, afin de travailler en sécurité dans le cadre du chantier GROLLA VERRE.
Du 12 au 16 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 5 jours durant la période ci-dessus définie. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores ou manuellement si besoin.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules, y compris ceux du chantier, se fera sur voie unique, à
sens alternés, réglée par feux tricolores. Les agents affectés à la commande des feux devront être suffisamment qualifiés pour réglementer la circulation.
La mise en place de l'alternat devra faire l'objet d'un accord préalable des services techniques de la Commune de GRESY-SUR-AIX et ne devra pas excéder soixante-dix (70) mètres.
Page 1 sur 2 République Française Département de la Savoie
Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Centre de secours
- _Grand-Lac — Ordures ménagères
- LANGAIN SAS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 09 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Colette PIGNIER, 1°" Adjointe >»
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À aurai 21 Ronge de FRET Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 République Française Département de la Savoie
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ARRETE MUNICIPAL n°2025-104
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
1982 Route de Droise
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 12 Mai 2025 par l'entreprise UNIVERS RESEAUX, 272 rue du 14 juillet, 60250 BALAGNY SUR THERAN pour le compte d'ORANGE
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée 1982 Route de Droise, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de remplacement de cadre et tampon Orange pour le compte de Constructel
Du 12 au 23 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 1jour pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de positionner une nacelle pour accéder au poteau d'alimentation.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- Univers Reseaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Crésy
sur CE E ARRETE MUNICIPAL n°2025-105
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue des Charmilles
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 12 Mai 2025 par l'entreprise ELECTRON TP pour le compte d'ORANGE
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Rue des Charmilles, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à la création d'une tranchée pour pose de conduites G 45 sur 9m
Du 12 au 31 Mai 2025
Ces travaux seront effectifs 3 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de positionner une nacelle pour accéder au poteau d'alimentation.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- ELECTRON TP
Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 Mai 2025
Pour le Maire et Per ÉRAN On
Patrick FRIZON, Adjoïht-auxitr #
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le:
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
sur x ARRETE MUNICIPAL n°2025-106 Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
Route d'Antoger
73100 GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 06 Mai 2025 par l'entreprise SERTPR, 801 Rue Archimède, 73490 LA RAVOIRE pour le compte de la Commune.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée par feux tricolores avec basculement de circulation sur la chaussée opposée, route d'Antoger, 73100 GRESY SUR AIX, afin de permettre la requalification de la route d'Antoger
Du 26 mai au 13 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs 10 jours durant la période ci-dessus définie. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores ou manuellement si besoin.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules, y compris ceux du chantier, se fera sur voie unique, à sens alternés, réglée par feux tricolores. Les agents affectés à la commande des feux devront être suffisamment qualifiés pour réglementer la circulation.
La mise en place de l'alternat devra faire l'objet d'un accord préalable des services techniques de la Commune de GRESY-SUR-AIX et ne devra pas excéder soixante-dix (70) mètres.
Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
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La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera
substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Centre de secours
- _Grand-Lac - Ordures ménagères
- GrandLac,
- __SERTPR
Fait à Grésy-sur-Aix, le 13 Mai 2025
Pour le Maire et pal délégation,
Patrick FRIZON;Adjointaux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Grésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-107
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de l'Albanais RD 1201
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 06 Mai 2025 par l'entreprise SERTPR, 801 rue Archimède, 73490 LA
RAVOIRE pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Route de l'Albanais, RD 1201, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à l'élargissement de la voirie, recalibrage de la piste cyclable
Du 26 Mai au 06 Juin 2025
De 9H00 à 16H30
Ces travaux seront effectifs 5 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de positionner une nacelle pour accéder au poteau d'alimentation.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la
commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le
responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- __ SERTPR LA RAVOIRE
Fait à Grésy-sur-Aix, le 13 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
0x ARRETE MUNICIPAL n°2025-108 Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue de la Gare
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 06 Mai 2025 par l'entreprise AREA, chemin du Clos Saint Bruno, 73470 NANCES pour le compte de l'AREA
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée rue de la Gare, 73100 GRESY SUR AIX afin de
procéder à la taille des végétaux sur l'ouvrage A41
Du 02 au 06 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs 1 jour pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de positionner une nacelle pour accéder au poteau d'alimentation.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de
la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac - Ordures ménagères,
- _RATP
- AREA
Fait à Grésy-sur-Aix, le 13 Mai 2025
Pour le Maire et paf délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint at A travaux 1 œ
> j
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
SAr ÉL ARRETE MUNICIPAL n°2025-109
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route des Bauges
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-565, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et
un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 06 Mai 2025 par l'entreprise AREA, chemin du Clos Saint Bruno, 73470 NANCES pour le compte de l'AREA
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée route des Bauges, 73100 GRESY SUR AIX afin de
procéder à la taille des végétaux sur l'ouvrage A41
Du 30 mai au 04 Juin 2025
De 9H00 à 11H00 et 14H00 et 16H00
Ces travaux seront effectifs 1 jour pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de positionner une nacelle pour accéder au poteau d'alimentation.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP
- AREA
Fait à Grésy-sur-Aix, le 13 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
ee ARRETE MUNICIPAL n°2025-110 Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route Napoléon
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 12 Mai 2025 par l'entreprise MAURO, 125 rue du Père Eugène, 73292 La MOTTE SERVOLEX pour le compte de CGLE et Grand Lac
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée route Napoléon, 73100 GRESY SUR AIX afin de
procéder à divers branchements
Du 19 Mai 2025 au 27 Janvier 2026
Ces travaux seront effectifs 5 jours dans la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par feux tricolores, panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à des divers branchements pour le compte de CGLE et Grand Lac.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
-__Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- GrandLac
- CGLE
- Mauro TP
Fait à Grésy-sur-Aix, le 13 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
sur Ca ARRETE MUNICIPAL n°2025-111
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue Boucher de la Rupelle
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 06 Mai 2025 par l'entreprise SERTPR, 801 rue Archimède, 73490 LA RAVOIRE pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Rue Boucher de la Rupelle, 73100 GRESY SUR AIX
afin de procéder à des reprises d'enrobé
Du 28 Mai au 06 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs 1 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de positionner une nacelle pour accéder au poteau d'alimentation.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- SERTPR LA RAVOIRE
Fait à Grésy-sur-Aix, le 13 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON; Adjoint aux travaux
QF «
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Cr es
y
Sr Ch ARRETE
MUNICIPAL n°2025-112
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de l'Albanais RD 1201
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et
un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 17 Mai 2025 par l'entreprise GASTALDON DETECTALP pour le compte de Grand Lac
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Route de l'Albanais, RD1201, 73100 GRESY SUR
AIX afin de procéder à des investigations complémentaires non intrusives marquage piquetage
Du 02 au 12 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs 5 jours pendant la période ci-dessus définie.
La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par feux tricolores, panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à des divers branchements pour le compte de CGLE et Grand Lac.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- GrandLac,
- DETECTALP GASTALDON
Fait à Grésy-sur-Aix, le 19 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Q
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche Suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Crésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-113
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour sur x "|
Association Coup de Théâtre de Grésy-sur-Aix
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2;
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4;
Vu, le Code du Sport et son article L121-4;
Vu, la demande formulée par L'association Coup de Théâtre de Grésy-sur-Aix domiciliée 1 place de la mairie 73100 GRESY SUR AIX;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique.
ARRETE
Article 1 : L'association Coup de Théâtre représentée par Madame Maryse JOLIVET 1 place de la mairie 73100 GRESY-SUR-AIX, est autorisée à ouvrir un débit de boissons pour le festival de théâtre salle polyvalente de Grésy-sur-Aix.
- Le vendredi 23 mai 2025 de 19h00 à 24h00;
- Le samedi 24 mai 2025 de 16h00 à 24h00;
- Le dimanche 25 mai 2025 de 16h00 à 22h00. République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1er et le 3ème groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats ;
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Association Coup de théâtre.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 20 mai 2025
Le Maire,
Florian MAITRE —
Affiché/publié le : 21-05-2025
Notifié à l'intéressé le : 20-04-2025
Certifié exécutoire le : 23-05-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
sur Cie ARRETE MUNICIPAL n°2025-115 Réglementation de l'arrêt et du stationnement Zone de retournement 1015 route des Aillouds
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu la loi n°83-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales complétées et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L.2212-1et 2, L.2213- let4,L1.2215-1;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
Vu le Code de la Route et notamment son article R417-10 ;
Vu le décret 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburant alternatifs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il a été nécessaire de créer une zone de retournement pour permettre aux bus, auto-cars et poids-lourds de faire demi-tour ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules seront strictement interdits sur les emplacements réservés à la zone de retournement indiqués par deux panneaux, en aval et en amont, face au 1015 route des Aillouds (voir plan en annexe).
Article 2 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 :_ Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire
de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
-__ Service technique municipal République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur-Aix, le 20 mai 2025
Le Maire
Affiché/publié le : 22/05/2025
Notifié à l'intéressé le : 20/05/2025 A Certifié exécutoire le : 22/05/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. résy
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Ce plan est fourni à titre indicatif.