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Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2025 trimestre 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
République Française Département de la Savoie
Grésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-142
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
temporaire pour la course Cycliste
Lac Alliance Cycliste
Aix-les-Bains
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 ;
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques :
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1,L3334-2, L3335-1 et L3335-4;
Vu, le Code du Sport et son article L121-4;
Vu, la demande formulée le25 avril 2025, par Monsieur BARNEOUD-ROUSSET Denis demeurent 134, impasse des Ruisseaux 73100 GRESY-SUR-AIX ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique.
ARRETE
Article 1 : L'association LAC ALLIANCE CYCLISTE, représentée par Monsieur MAINGOT Alexandre,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire sur parking du Collège du REVARD 73100 Grésy-sur-Aix, pour la course du Trophée Départemental du jeune cycliste :
- Le dimanche 22 juin 2025 de 09h00 à17h00; République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1er et le 3ème
groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats ;
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Association LAC Alliance Cycliste
Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 juin 2025
Le Maire, X He >
Florian MAITRE —_——>
ET
Affiché/publié le : 20-06-2025
Notifié à l'intéressé le : 16-06-2025
Certifié exécutoire le : 22-06-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Crésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-143 Portant réglementation temporaire
de la circulation et de l'arrêt et du stationnement
des 3 plateaux parking de l'école primaire
rue l'Europe le dimanche 22 juin 2025
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-1 et 2, L2213-1à4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants, R411-5 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1 ;
Vu l'article R610-5 du Code Pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée;
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public;
Vu la demande formulée le 05 juin 2025 par Monsieur Denis BERNEOUD-ROUSSET Denis, responsable sportif de l'association école de cyclisme134, impasse des ruisseaux Grésy-sur-Aix, pour la course du trophée Départemental du jeune Cycliste ;Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie publique ;
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les trois parkings de l'école primaire rue de l'Europe :
- Le dimanche 22 juin 2025 de 07h00 à 17h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront réouverts à la diligence du pétitionnaire à 17h00.
Article 3 : Le pétitionnaire se chargera de la mise en place des barrières après la sortie du parking de l'école primaire rue de l'Europe comme indiqué.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. République Française Département de la Savoie
Article 5: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire
de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Service de Secours
- SMUR
- Savoir rouler
- Ecole primaire
-_ Collège le Revard
Fait à Grésy-sur-Aix Je 12 juin 2025
Le Maire,
Affiché/publié le :20-06-2025
Notifié à l'intéressé le : 16-06-2025
Certifié exécutoire le : 22-06-2025
« En application des dispositions de l'article R.421-1 du ? de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
sûr 1m |
ARRETE MUNICIPAL n°2025-144
Portant réglementation temporaire
de la circulation et de l'arrêt et du stationnement
du parking du Collège du Revard rue de l'Europe
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-1 et 2, L2213-1à4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants, R411-5 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1 ;
Vu l'article R610-5 du Code Pénal:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée;
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public ;
Vu la demande formulée le 05 juin 2025 par Monsieur Denis BERNEOUD-ROUSSET Denis, responsable sportif de l'association école de cyclisme134, impasse des ruisseaux Grésy-sur-Aix, pour la course du trophée Départemental du jeune Cycliste ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie publique ;
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le parking du Collège situé rue de l’Europe :
- Le dimanche 22 juin 2025 de 07h00 à 17h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront réouverts à la diligence du pétitionnaire à 17h00.
Article 3 : Le pétitionnaire se chargera de la mise en place des barrières après la sortie du parking de l'école primaire rue de l'Europe comme indiqué.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. République Française Département de la Savoie
Article 5: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Gendarmerie d'Aix-les-Bains
-__ Service de Secours
- SMUR
- Savoir rouler
- Ecole primaire
- Collège le Revard
Fait à Grésy-sur-Aix, Je 12 juin 2025
Le Maire,
Affiché/publié le :20-06-2025
Notifié à l'intéressé le : 16-06-2025
Certifié exécutoire le : 22-06-2025
« En application des dispositions de l'article R.421-1 du ? de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-145
Portant autorisation d'occupation du domaine public
et fermeture pareille de voirie
pour la course du Trophée Départemental du
Cyclisme
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-1 et 2 L 2213-1 et 2,L32221-4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants ;
Vu, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de l'Etat,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1;
Vu le code Pénal et son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée;
Vu la délibération n°2023-14 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public ;
Vu la demande formulée le 25 avril 2025 par Monsieur BARNEOUD-ROUSSET Denis, responsable du pôle sportif, demeurant 134, impasse des ruisseaux Grésy-sur-Aix, pour la journée du dimanche 22 juin 2025 de 09h00 à 14h30;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera strictement interdite sens montant et descendant : Avenue de l'Europe, giratoire des Plantées, giratoire de la montée de la Guicharde, montée de la Guicharde, giratoire route du Revard, afin de permettre le déroulement de la course cycliste Trophée Départementale du jeune cycliste pour une journée :
- Le dimanche 22 juin 2025 de 09h00 à 14h30;
Article 2 : La réglementation prévue par le présent arrêté s'applique pour toute la durée de la course du 22 juin 2025. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra laisser la libre circulation au véhicule pendant l'interruption de la course. République Française Département de la Savoie
Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Service de Secours
- SMUR
- Grand-Lac
- RATP
- Ecole primaire
- Collège du Revard
- CTM
Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 juin 2025
Affiché/publié le : 20/06/2025
Notifié à l'intéressé le : 16/06/2025
Certifié exécutoire le : 22/06/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-146
Portant autorisation d'occupation du domaine public
et fermeture pareille de voirie
pour la course du Trophée Départemental du
Cyclisme
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1 et 2
L 2213-1 et 2,L 32221-4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants ;
Vu, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de l'Etat,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1 ;
Vu le code Pénal et son article R610-5:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée;
Vu la délibération n°2023-14 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public ;
Vu la demande formulée le 25 avril 2025 par Monsieur BARNEOUD-ROUSSET Denis, responsable du pôle sportif, demeurant 134, impasse des ruisseaux Grésy-sur-Aix, pour la journée du dimanche 22 juin 2025 de 09h00 à 14h30;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera strictement interdite dans le sens montant et descendant:
Avenue de l'Europe, Giratoire des Plantées, avenue de l'Europe, giratoire de la montée de la Guicharde, montée de la Guicharde, giratoire route du Revard, ‘route du Revard, giratoire place de la Mairie, route du Revard, lieu-dit les Bogeys, chemin des Bogeys, place de la Mairie dans le sens montant et descendent entre le giratoire rue des plantées giratoire de l'Europe giratoire de la Guicharde, afin de permettre le déroulement de la course cycliste Trophée Départementale du jeune cycliste pour une journée :
- Le dimanche 22 juin 2025 de 09h00 à 14h30; République Française Département de la Savoie
Article 2 : La réglementation prévue par le présent arrêté s'applique pour toute la durée de la course du 22 juin 2025. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra laisser la libre circulation aux véhicules pendant l'interruption de la course.
Article 3: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Gendarmerie d'Aix-les-Bains
-__ Service de Secours
- SMUR
- Grand-Lac
- RATP
- Ecole primaire
-__ Collège du Revard
- CTM
Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 juin 2025
Le Maire,
Affiché/publié le : 20/06/2025
Notifié à l'intéressé le : 16/06/2025
Certifié exécutoire le : 22/06/2028
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-147
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Chemin du Clouzet
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L 116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 12 Juin 2025 par l'entreprise PORCHERON FRERES, Orly, Albens, 73410 ENTRELACS pour le compte d'ENEDIS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Chemin du Clouzet , 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des branchements électriques (RC EXT BT, Mr Tagnard)
Du 07Juillet au 08 Août 2025
Ces travaux seront effectifs 5 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par feux tricolores, panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à des divers branchements pour le compte de CGLE et Grand Lac.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la
responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- __ PORCHERON FRERES
Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRERE aux travaux
LS
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Crésy
sur Ci Es
ARRETE MUNICIPAL n°2025-148
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de l'Albanais, RD 1201
73100 GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 12 Juin 2025 par l'entreprise MAURO SAS, 125 rue du père Eugène, 73290 LA MOTTE SERVOLEX pour le compte de Grand Lac.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée route de l'Albanais, RD 1201, 73100 GRESY SUR
AIX par feux tricolores avec basculement de circulation sur la chaussée opposée ou manuellement, afin de permettre la réhabilitation et le renforcement d'une conduite d'eau potable existante
Du 07 au 31 Juillet 2025
Ces travaux seront effectifs 8 jours durant la période ci-dessus définie. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores ou manuellement si besoin.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules, y compris ceux du chantier, se fera sur voie unique, à sens alternés, réglée par feux tricolores. Les agents affectés à la commande des feux devront être suffisamment qualifiés pour réglementer la circulation.
La mise en place de l'alternat devra faire l'objet d'un accord préalable des services techniques de la Commune de GRESY-SUR-AIX et ne devra pas excéder soixante-dix (70) mètres.
Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
Page 1 sur 2 République Française Département de la Savoie
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Centre de secours
- _Grand-Lac — Ordures ménagères
- Grand Lac,
- MTD,
- _ MAURO SAS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 13 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Crésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-149
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de Droise
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-13à4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 12 Juin 2025 par Mme CAVALLI Caroline, 163 route de Droise, 73100 GRESY SUR AIX
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, route de Droise, 73100 GRESY SUR AIX afin de
procéder à l'aménagement de sa cour
Du 16 au 20 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs 5 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à des manœuvres de camions dans la cour le compte de Mme Cavalli.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- CAVALLI Caroline
Fait à Grésy-sur-Aix, le 16 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
SU
x ARRETE MUNICIPAL n°2025-150
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de Droise
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 13 Juin 2025 par l'entreprise AXIALIS, 71 Rue Archimède, 73490 LA RAVOIRE pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, route de Droise , 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de micro-rabotage sur la ligne médiane
Du 16 au 20 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs 1 jour pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par feux tricolores, panneaux B15 C18 où manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à des divers branchements pour le compte de la Commune.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- AXIALIS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 13 Juin 2025
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy |
sur x pa ARRETE MUNICIPAL n°2025-151
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
rue de Sarraz
13100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 13 Juin 2025 par l'entreprise VRD Services, 67 route du Stade, 73160 VIMINES pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Rue de Sarraz, 73100 GRESY SUR AIX afin de
procéder à la pose de panneaux de signalisation verticale
Du 19 au 30 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs pendant la période ci-dessus définie.
La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 où manuellement par piquet K10 a et b si besoin afin de procéder à la pose de panneaux de signalisation verticale pour le compte de la Commune.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- VRD Services
Fait à Grésy-sur-Aix, le 16 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjointaux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le:
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Crésy
sur ch À ARRETE MUNICIPAL n°2025-152
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue Boucher de la Rupelle, montée des Rubens,
Route des Ganets
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1, L 116-2 et R 115- 1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 13 Juin 2025 par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES TP AURA, 111 rue de la Prairie, 73420 VOGLANS, sur diverses voiries communales, pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée sur diverses voiries communales : Rue Boucher de la Rupelle, Montée des Rubens et route des Ganets , 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de grave émulsion projetés
Du 19 au 30 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs 6 jours pendant la période ci-dessus définie.
La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat glissant de circulation réglée manuellement par piquet K10 a et b afin de procéder à des travaux de grave émulsion projeté pour le compte de la Commune.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- SPIE BATIGNOLLES
Fait à Grésy-sur-Aix, le 16 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Crésy
sur Ci ee ARRETE MUNICIPAL n°2025-153
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route d'Antoger et Rue des Charmilles
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 16 Juin 2025 par l'entreprise AXIALIS, 71 Rue Archimède, 73490 LA RAVOIRE pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE .
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Route d'Antoger et Rue des Charmilles, 73100
GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de reprise du marquage au sol
Du 07 au 16 Juillet 2025
Ces travaux seront effectifs 3 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par feux tricolores, panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à des divers branchements pour le compte de la Commune.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la
commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _ Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP
- AXIALIS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 16 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
Sr Cl ARRETE MUNICIPAL n°2025-154
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de l'Albanais — RD 1201
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 16 Juin 2025 par l'entreprise PORCHERON FRERES, Orly, Albens, 73410
ENTRELACS pour le compte d'ENEDIS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, route de l'Albanais, 73100 GRESY SUR AIX afin
de procéder à l'extension du réseau BT souterrain pour la viabilisation de 4 lots (DA24/69470)
Du 30 Juin au 31 Juillet 2025
Ces travaux seront effectifs 5 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 où manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à l'extension du réseau BT souterrain pour le compte d'ENEDIS.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _ Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- PORCHERON FRERES
Fait à Grésy-sur-Aix, le 16 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Crésy | ARRETE MUNICIPAL n°2025-156
(|; . Réglementation temporaire de la circulation
sur CAX et du stationnement des véhicules
sur la place Pierre Picollet
« Fête de l'été »
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 et2etL2215-4et5;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 113-2 et L 116-1 à 8,L 141-10;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-6 à R 417-25;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité et le bon déroulement de certaines manifestations ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation et l'utilisation du domaine public communal, à l'occasion de certaines manifestations.
ARRETE
Article 1 : L'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité des deux parking la place Pierre Picollet haut parcelle AA119 est bas parcelle AA120 afin d'assurer la mise e place et le bon déroulement de ma fête de l'été organisée par la mairie : (plan en annexe)
- Du samedi 05 juillet 2025 à 07h00 au dimanche 06 juillet 2025 à 12h00;
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune afin de réserver le parking et de matérialiser les interdictions de stationnement.
Article 3 : Le samedi 05 juillet 2025 jusqu'à 15h00, l'accès des véhicules à la place Pierre Picollet, le 2è" plateau (parking du bas) et le parc de jeux est exclusivement réservés aux organisateurs et prestataires de la fête de l'été. L'accès, la circulation et le stationnement seront régulés par le pétitionnaire.
Article 4 : L'accès à la place Pierre Picollet sera complètement fermé par barriérage le samedi 05 juillet 2025 à partir de 15h00 jusqu'au dimanche 07 juillet 12h00.
Article 5 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant au terme de l'article R417-10 du Code de la Route et République Française Département de la Savoie
pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en application des articles R.325-1 et suivants du même code.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix les bains
- Centre de secours
- SMUR
- Grand-Lac
- Ecoles primaire et maternelle
- ACEJ
- Pôle petite enfance
Fait à Grésy-suy-Aix, le 16 juin 2025
Affiché/publié le : 03-07-2025
Notifié à l'intéressé le : 18-06-2025
Certifié exécutoire le :05-07-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Le stationnement et l’arrêt sont
interdits
Sur La totalité des 2 parkings du 05-07-
2025 de 15h00 et Le 06-07-2025 à 12
heures
Arrêté municipal du 16-06-2025 arrêté n° 2025-156 “3 “US ÿ arrêt/stationnnement interdit sur les 2 plateaux le 05-07-25 au 07-05-25
Ce plan est fourni à titre indicatif. République Française Département de la Savoie
Grésy
0 ARRETE MUNICIPAL n°2024-157 Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de Legent — Chemin de Chauland
73100 Grésy Sur Aix
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 16 Juin 2024 par l'entreprise APEI, 63 Bd Jean-Jules Herbert, 73100 AIX LES BAINS pour le compte de la Commune,
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée route de Legent et chemin de Chauland, 73100
GRESY SUR AIX pour permettre la taille et l'entretien du talus espaces verts
- Du 23 Juin au 04 Juillet 2025
Ces travaux seront effectifs 1 journée (le 23 Juin 2025) durant la période ci-dessus définie. La circulation des véhicules sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée manuellement par piquets K10 a et b.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera
substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP,
- APEI
Fait à Grésy-sur-Aix, le 17 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 4" adjoint au maire,
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
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ARRETE MUNICIPAL n°2025-158
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de l'Albanais, RD 1201
73100 GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-65, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 17 Juin 2025 par l'entreprise MAURO SAS, 125 rue du père Eugène, 73290 LA MOTTE SERVOLEX pour le compte de Grand Lac.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée route de l'Albanais, RD 1201, 73100 GRESY SUR
AIX par feux tricolores avec basculement de circulation sur la chaussée opposée ou manuellement, afin de permettre la réhabilitation et le renforcement d'une conduite d'eau potable existante
Du 07 juillet au 08 Août 2025
Ces travaux seront effectifs durant la période ci-dessus définie. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores ou manuellement si besoin.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules, y compris ceux du chantier, se fera sur voie unique, à sens alternés, réglée par feux tricolores. Les agents affectés à la commande des feux devront être suffisamment qualifiés pour réglementer la circulation.
La mise en place de l'alternat devra faire l'objet d'un accord préalable des services techniques de la Commune de GRESY-SUR-AIX
Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
Page 1 sur 2 République Française Département de la Savoie
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Centre de secours
- _Grand-Lac — Ordures ménagères
- GrandlLac,
- MTD,
- MAURO SAS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 18 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON:Adjoint aux travaux
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Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 République Française Département de la Savoie
Crésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-159
(: - Portant interdiction provisoire du stationnement et sur CUX de l'arrêt sur parking de la mairie
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et 2, L 2212-1 et 2,L2213-1et4,L2215-1;
Vu le code de la route et ses articles R 410-1 et suivants, R 411-1 ;
Vu la demande faite le 17 juin 2025 par Madame Colette PIGNIER domiciliée 1 place de la mairie à 73100 GRESY-SUR-AKX ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire d'interdire l'arrêt le stationnement des véhicules sur des emplacements sur le domaine public communal ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront strictement interdits sur la partie du parking de la mairie, défini par le plan pour permettre un mariage :
- Le mercredi 15 juillet 2025 de 14h30 à 15h30.
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place sur les emplacements concernés par les services techniques de la commune afin de matérialiser les interdictions.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Brigade de gendarmerie d'Aix les Bains ;
- Madame PIGNIER 1% adjointe ;,
- Madame RICHAUD et Monsieur FAURE. République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur-Aix, | juin 2025
Le Maire,
Florian
Affiché/publié le : 11-07-2025
Notifié à l'intéressé le : 20-07-2025
Certifié exécutoire le : 15-07-2025
En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Gr “1 Arrêt / stationnement interdit le 15-07-2025 du 14h30 à 15h30 par arrête n° 2025-159
Ce plan est fourni à titre indicatif. République Française Département de la Savoie
Crésy
ur Cie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-160
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
temporaire pour la fête du Sierroz
Grésy-sur-Aix
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 ;
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4;
Vu, le Code du Sport et son article L121-4 ;
Vu, la demande formulée le 08 mars 2025 par Monsieur CHOULET Denis, responsable animation,
demeurent 415, route du bois du Crin 73100 GRESY-SUR-AIX ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique.
ARRETE
Article 1 : L'association, Au cœur des gorges du SIERROZ représentée par Monsieur CHOULET Denis, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, cour des moulins chemin de la Cascade 73100 Grésy-sur-Aix :
- Le dimanche 20 juillet 2025 de 10h00 à18h00 ; République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1er et le 3ème groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats ;
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Atticle 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Association Au Cœur des gorges du SIERROZ
Fait à Grésy-sur-Aix, le 19 juin 2025
Le Maire,
Affiché/publié le : 18-07-2025
Notifié à l'intéressé le : 23-06-2025
Certifié exécutoire le : 20-07-2025
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En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-161
Portant interdiction temporaire
de la circulation des usagers
dans la coulée verte et la montée des écoliers
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales, L 2231-1 et L 2213-2;
Vu l'article 610-5 du code pénal modifié par le décret 2022-185 du 15 février 2022 ;
Vu l'arrêté 2024-102 du 29 mai 2024 autorisant le lancement d'un feu d'artifice groupe K3 et K4 à l'occasion de la fête de l'été ;
Considérant que pour la sécurité des usagers il convient d'établir un périmètre de sécurité autour du lieu du feu d'artifice ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des usagers sera interdite dans le chemin « Montée des écoliers » le 05 juillet 2025 de 21h45 à 22h45 pour le tir du feu d'artifice.
Article 2 : La coulée verte, parcelle cadastrée n° AA108, sera occupée et la circulation sera interdite à toute personne non autorisée, le samedi 05 juillet 2025 à partir de 07h00 jusqu'à 00h00, pour l'installation du matériel pyrotechnique nécessaire pour le feu d'artifice.
Article 3 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par les services communaux. Des affiches avertissant de la présence d'artifice et l'interdiction de passage seront apposées sur les barrières à toutes les entrées du site afin de matérialiser l'interdiction.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal donneront lieu à l'établissement d'un procès- verbal, en fonction de la gravité de l'infraction, et les contrevenants seront poursuivi conformément aux textes et lois en vigueurs.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur du Service Technique, la police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains ;
- Centre de secours;
- CTM;
- L'entreprise pyrotechnique ;
- Préfecture. République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur-Aix, le 03 juillet 2025
Affiché/publié le : 03/07/2025
Notifié à l'intéressé le : 03/07/2025
Certifié exécutoire le : 05/07/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des-dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. “HJeIpUI
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ARRETE MUNICIPAL n°2025-162
Autorisant le lancement d'un feu d'artifice
groupes K3 et K4
à l'occasion de la fête de l'été
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2112-1 et 2;
Vu la circulaire 86165 du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement groupe K4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-RE-CE-09 du 23 mars 2025 portant renouvellement du certificat de qualification F4-T2 niveau 2 de Monsieur Philippe GOEFFROY ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-RE-AG-02 délivré le 06 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément pour la mise en œuvre des artifices des catégories C4/F4-T2 de Monsieur Philippe GOEFFROY ;
Vu l'attestation en responsabilité civile de la MAIF présentée par Ciel en Scène garantissant les prestations des tirs de feux d'artifice de vente de feux d'artifice et articles pyrotechniques, contrat n°4345594P ;
Vu la demande présentée par Monsieur Eric REY, 6°" adjoint à la mairie de Grésy-sur-Aix, en charge de l'animation ;
Considérant que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de réglementer les feux d'artifice ou tirs pyrotechniques sur le territoire de la commune.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Eric REY, 6è"€ adjoint au Maire de Grésy-sur-Aix, en charge de l'animation est autorisé à organiser le lancement du feu d'artifice qui se déroulera sur la coulée verte, parcelle cadastrée n°AA108, entre le centre omnisport, la montée des écoliers et l'école primaire :
- Le samedi 05 juillet 2025 entre 21h45 et 23h00 ;
Article 2 : La société Ciel en Scène et les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du public et du voisinage. République Française Département de la Savoie
Article 3 : Le tir du feu d'artifice devra respecter toutes les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que les consignes du SDIS.
Un périmètre de sécurité devra être mis en place et maintenu pendant toute la durée de la
préparation, du tir et du nettoyage.
Article 4 : Il est interdit au public de pénétrer dans le périmètre de sécurité défini pour l'opération
pyrotechnique.
Toute utilisation non autorisée de pétards où d'engins pyrotechniques par des particuliers à proximité du site est interdite pendant toute la durée de l'événement.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Monsieur le préfet de la Savoie,
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
-__ Service de secours
- Ciel en Scène
- Monsieur Eric REY
Fait à Grésy-sur-Aix, le 23 juin 2025
Le Maire,
Florian MA
Affiché/publié le : 03/07/2025
Notifié à l'intéressé le : 24/06/2025
Certifié exécutoire le : 05/07/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. ‘JRe9IpuI
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ARRETE MUNICIPAL n°2025-163
É Réglementation temporaire
sur LUX du stationnement des véhicules
sur 3 emplacements
Place de la Mairie
Crésy
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et 2, L.2212-
let 2, L.2213-1 et 4,L.2215-1,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité et le bon déroulement d'interventions techniques sur le domaine public,
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules seront strictement interdits, place de la Mairie, sur 3 emplacements matérialisés sur le plan en annexe afin de permettre l'installation de racks à vélos à l'occasion de la fête de l'été :
- Du samedi O5 juillet 2025 à 10h00 au lundi 07 juillet 2025 à 07h00 ;
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place sur les emplacements concernés par le service technique de la commune afin de matérialiser les interdictions.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant au terme de l'article R417-10 du Code de la Route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en application des articles R.325-1 et suivants du même code.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le responsable de la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Brigade de gendarmerie d'Aix les bains République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur Aix, le 20 juin 2025
Affiché/publié le :03-07-2025
Notifié à l'intéressé le : 24-06-2025
Certifié exécutoire le : 05-07-202
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. y _ 1g stationnement interdit du 05-07-2025 au 06-07-2025 par arrêté n° 2025-163
2
Ce plan est fourni à titre indicatif. République Française Département de la Savoie
Grésy : ARRETE MUNICIPAL n°2025-164
Portant autorisation d'occupation du domaine
public
et fermeture temporaire de voirie
Impasse Pierre PICOLLET
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-1 et 2 L2213-1et2,L32221-4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants ;
Vu, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de l'Etat,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1 ;
Vu le code Pénal et son article R610-5;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la délibération n°2023-14 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public ;
Vu la demande formulée le 16 juin 2025 par la responsable du pôle animation de Grésy-sur-Aix ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera strictement interdite avenue impasse Pierre PICOLLET du giratoire de la mairie à la place Pierre PICOLLET :
- Le samedi 06 juillet 2025 de 15 heures au dimanche 06 juillet 2025 à 12 heures.
Article 2 : La réglementation prévue par le présent arrêté s'applique pour toute la durée du 05 juillet 2025 et du 06 juillet 2025. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du pétitionnaire.
Article 3 : la circulation sera réouverte le dimanche 06 juillet 2025 à 12 heures à la diligence du pétitionnaire. République Française Département de la Savoie
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Service de Secours
- SMUR
- Grand-Lac
- RATP
- Ecole primaire
-__ Collège du Revard
- CTM
Fait à Grésy-surÆ%, le 23 juin 2025
Affiché/publié le : 03/07/2025
Notifié à l'intéressé le : 24/06/20
Certifié exécutoire le :05-07-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Grésy “19 route barrée le 05-07-2025 de 15h00 au 06-07-2025 12h00 arrêté n° 2025-164
Ce plan est fourni à titre indicatif. République Française Département de la Savoie
Grésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-165
Portant réglementation temporaire du
stationnement des véhicules
rue de l'Europe
« Festival Musilac année 2025»
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 et2etLl2215-4et5;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 113-2 et L 116-1 à 8,L 141-10;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-6 à R 417-25:
Vu la demande du 3 avril 2025 de Monsieur Alain GRIMAUD, contact MUSILAC ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et l'arrêt des véhicules pour assurer la sécurité et le bon déroulement de MUSILAC 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation et l'utilisation du domaine public communal, à l'occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : La SARL MUSILAC organisatrice du festival est autorisée à utiliser pour les besoins de la manifestation, les parkings suivants :
-__ Parking du collège et dépose minute,
-__ Les 3 plateaux du parking de l'école élémentaire,
Durant la période ci-dessous définie :
- Du mercredi 9 juillet 2025 à 08h00 au dimanche 13 juillet 2025 à 08h00 ;
Article 2 : L'accès et le stationnement des véhicules sur les parkings seront gérés et régulés pendant toute la durée de l'évènement par l'organisateur de la manifestation. Un service de sécurité d'une société privée sera mis en place pour assurer la surveillance des personnes et des véhicules sur les sites mis à disposition.
Le stationnement et l'accès des riverains de la rue de l'Europe et de la rue des Plantées seront maintenus en toutes circonstances. Toute personne non riveraine ne sera pas autorisée à y stationner. République Française Département de la Savoie
Article 3 : L'organisateur de la manifestation devra contracter une assurance en responsabilité civile pour couvrir les éventuelles dégradations occasionnées au domaine public, espaces verts et
bâtiments mis à sa disposition par la commune de Grésy-sur-Aix. Il reste le seul responsable d'une restitution des biens dans l'état où il les a trouvés.
L'organisateur de la manifestation devra veiller à ce que l'ensemble des règles de sécurité et
d'évacuation, soient respectées et les accès aux bâtiments communaux préservés. Il devra également interdire l'installation de toiles de tentes sur les sites et aux abords des espaces verts
mis à disposition.
L'organisateur devra par tous les moyens veiller à la propreté des lieux pendant la mise à disposition et assurer la gestion et l'évacuation des déchets liés à l'occupation des parkings.
Article 4 : une signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire afin de réserver les parkings et de matérialiser les interdictions éventuelles de stationnement et de régulation de la circulation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le directeur du service technique, le responsable de de police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Monsieur le Préfet de la Savoie,
-__ Brigade de gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours
- SAMU
- GRAND LAC
- SARL MUSILAC
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 juin 2025
Le Maire,
Affiché/publié le : 07/07/2025
Notifié à l'intéressé le : 02/07/2025
Certifié exécutoire le : 09/07/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. “JReOIpUI
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81098 République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-166
Portant interdiction temporaire de l'arrêt et du
stationnement des véhicules
rue de l'Europe
«Festival Musilac année 2025»
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 et2etl2215-4et5;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5:
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 113-2 et L 116-1 à 8,L 141-10 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-6 à R 417-25 ;
Vu la demande du 3 avril 2025 de Monsieur Alain GRIMAUD, contact MUSILAC ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et l'arrêt des véhicules pour assurer la sécurité et le bon déroulement de MUSILAC 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation et l'utilisation du domaine public communal, à l'occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : La circulation, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la voie de bus entre le giratoire Montée de la Guicharde et le giratoire du collège, côté gauche,
du mercredi 9 juillet 2025 à 08h00 au dimanche 13 juillet 2025 à 08h00
Article 2 : L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les espaces verts rue de l'Europe entre le giratoire Montée de la Guicharde et le giratoire du collège, côté droit,
du mercredi 9 juillet 2025 à 08h00 au dimanche 13 juillet 2025 à 08h00
Article 3 : La circulation, l'arrêt et le stationnement seront réouverts après 8h à compter du dimanche 13 juillet 2025.
Article 4 : L'organisateur de la manifestation devra contracter une assurance en responsabilité civile pour couvrir les éventuelles dégradations occasionnées au domaine public, espaces verts et bâtiments mis à sa disposition par la commune de Grésy-sur-Aix. Il reste le seul responsable d'une restitution des biens dans l'état où il les a trouvés. République Française Département de la Savoie
L'organisateur de la manifestation devra veiller à ce que l'ensemble des règles de sécurité et d'évacuation, soient respectées et les accès aux bâtiments communaux préservés. Il devra également interdire l'installation de toiles de tentes sur les sites et aux abords des espaces verts mis à disposition.
L'organisateur devra par tous les moyens veiller à la propreté des lieux pendant la mise à
disposition et assurer la gestion et l'évacuation des déchets liés à l'occupation des parkings.
Article 5 : une signalisation réglementaire sera mise en place afin de matérialiser les interdictions éventuelles de stationnement, d'arrêt et de circulation.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le responsable de de police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Monsieur le Préfet de la Savoie,
- Brigade de gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours
- SAMU
- GRAND LAC
- ONDEA
- SARL MUSILAC
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 juin 2025
Le Maire,
Florian MAITR
Affiché/publié le : 07/07/2025
Notifié à l'intéressé le : 02/07/2025
Certifié exécutoire le : 09/07/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. arrêt
et
stationnement
interdits
des
deux
côtés
de
la
rue
de
l'Europe
arrêté
2025-166
du
24-06-2025
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plan
est fourni
à
titre
indicatif. République Française Département de la Savoie
Grésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-167
Portant interdiction temporaire de la circulation,
de l'arrêt et du stationnement des véhicules
rue des Plantées et rue de la Cerisaie
«Festival Musilac année 2025»
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 et2etL2215-4et5;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 113-2 et L 116-1 à 8,L 1141-10:
Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-6 à R 417-25;
Vu la demande du 3 avril 2025 de Monsieur Alain GRIMAUD, contact MUSILAC :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et l'arrêt des véhicules pour assurer la sécurité et le bon déroulement de MUSILAC 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation et l'utilisation du domaine public communal, à l'occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : La circulation, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits rue des Plantées et rue de la Cerisaie, sauf riverains
du mercredi 9 juillet 2025 à 08h00 au dimanche 13 juillet 2025 à 08h00
Article 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits rue de la Cerisaie, sauf riverains
du mercredi 9 juillet 2025 à 08h00 au dimanche 13 juillet 2025 à 08h00
Article 3 : La circulation, l'arrêt et le stationnement seront réouverts après 8h à compter du dimanche 13 juillet 2025.
Article 4 : L'organisateur de la manifestation devra contracter une assurance en responsabilité civile pour couvrir les éventuelles dégradations occasionnées au domaine public, espaces verts et bâtiments mis à sa disposition par la commune de Grésy-sur-Aix. Il reste le seul responsable d'une restitution des biens dans l'état où il les a trouvés. République Française Département de la Savoie
L'organisateur de la manifestation devra veiller à ce que l'ensemble des règles de sécurité et d'évacuation, soient respectées et les accès aux bâtiments communaux préservés. Il devra
également interdire l'installation de toiles de tentes sur les sites et aux abords des espaces verts mis à disposition.
L'organisateur devra par tous les moyens veiller à la propreté des lieux pendant la mise à disposition et assurer la gestion et l'évacuation des déchets liés à l'occupation des parkings.
Article 5 : une signalisation réglementaire sera mise en place afin de matérialiser les interdictions éventuelles de stationnement, d'arrêt et de circulation.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le responsable de de police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Monsieur le Préfet de la Savoie,
-__ Brigade de gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours
- SAMU
- GRAND LAC
- ONDEA
- SARL MUSILAC
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 juin 2025
Le Maire, Æ
Affiché/publié le : 07/07/2025
Notifié à l'intéressé le : 02/07/2025
Certifié exécutoire le : 09/07/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
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2 Ci) ARRETE MUNICIPAL n°2025-227 Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Chemin des Mellets
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 08 Septembre 2025 par l'entreprise ELECTRON TP, 73 rue de la République, 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Chemin des Mellets, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à la réalisation d'une tranchée avec pose de 2 G45 sur environ 320 mètres et pose de 4 chambres dont 1 sans fond pour le compte d'ORANGE
Du 22 Septembre au 24 Octobre 2025
Ces travaux seront effectifs 10 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation pourra être rétrécie à hauteur du chantier avec alternat glissant de circulation réglée par panneau B15 C18 ou par piquet K10 a et b si besoin afin de procéder à ces travaux.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- __Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP
- Electron TP
Fait à Grésy-sur-Aix, le 09 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Cr 11 ARRETE MUNICIPAL n°2025-228 an x E Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de Pontpierre
73100 GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 09 Septembre 2025 2025 par l'entreprise SARL ASSIER, 17 chemin des Sources de Saint-Simond, 73100 GRESY SUR AIX pour le compte de Grand Lac
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée par feux tricolores avec basculement de circulation sur la chaussée opposée, Route de Pontpierre, 73100 GRESY SUR AIX, afin de permettre la réparation d'une fuite AEP pour le compte de Grand Lac
Du 18 au 19 Septembre 2025
Ces travaux seront effectifs 2 jours durant la période ci-dessus définie. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores où manuellement si besoin.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules, y compris ceux du chantier, se fera sur voie unique, à sens alternés, réglée par feux tricolores. Les agents affectés à la commande des feux devront être suffisamment qualifiés pour réglementer la circulation.
La mise en place de l'alternat devra faire l'objet d'un accord préalable des services techniques de la Commune de GRESY-SUR-AIX et ne devra pas excéder soixante-dix (70) mètres.
Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
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-La-réglementation-prévue au présent-arrêté sera applicable-pour-toute la durée des-travaux:-Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- __ Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Centre de secours
- _Grand-Lac — Ordures ménagères
- Grand Lac,
- SARL ASSIER
Fait à Grésy-sur-Aix, le 09 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON/Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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sur IX ARRETE MUNICIPAL n°2025-229
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route des Gorges du Sierroz RD 49e
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 11 septembre 2025 par l'entreprise EIFFAGE ROUTE, 2 rue Centrale, 73420 VOGLANS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, route des Gorges du Sierroz, RD 49FE, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de reprise du passage bateau pour le compte de URBAN HOME, 139 rue Vendôme, 69006 LYON
Du 15 au 19 Septembre 2025
Ces travaux seront effectifs 1 jour pendant la période ci-dessus définie. La circulation alternée des véhicules sera réglée par feux tricolores où manuellement par piquets K10 a et b si besoin, afin de permettre la reprise du passage bateau.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier où par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. ‘République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
-__ Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
-__EFFAGE Route
Fait à Grésy-sur-Aix, le 11 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
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ARRETE MUNICIPAL n°2025-230
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route du Revard
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-1 et 2 L2213-1 et 2,L 32221-4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants ;
Vu, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de l'Etat ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1;
Vu le code Pénal et son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée;
Vu la délibération n°2023-14 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public ;
Vu la demande formulée le 11/09/2025 par Monsieur David VEBER, domicilié 258 route du Revard
à Grésy-sur-Aix 73100;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Route du Revard, sur la portion comprise entre le rond-point du 19 mars et le rond-point de la mairie dans le sens Grésy-sur-Aix vers Trévignin afin de permettre la taille de la haie par l'entreprise JACQUIER JARDINS, 99 chemin de Chauland à Grésy-sur-Aix :
- du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025 de 8h45 à 11h15 et de 13h30 à 16h15;
Les travaux seront effectifs 2/3 jours sur la période ci-dessus définie.
Article 2 : La circulation des véhicules sera rétrécie à hauteur du chantier, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h. Le pétitionnaire veillera à mettre en place la signalisation réglementaire dans les 2 sens de circulation. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La réglementation prévue par le présent arrêté s'applique pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du pétitionnaire.
Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Service de Secours
- Monsieur VEBER
- MTD
Le Maire,
Florian MAITRE
Affiché/publié le : 15/09/2025
Notifié à l'intéressé le : 12/09/2025
Certifié exécutoire le : 15/09/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
sur Üe | ARRETE MUNICIPAL n°2025-231
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Chemin des Mellets
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et
un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 12 Septembre 2025 par l'entreprise ELECTRON TP, 73 rue de la République, 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Chemin des Mellets, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à la réalisation d'une tranchée avec pose de 2 G45 sur environ 320 mètres et pose de 4 chambres dont 1 sans fond pour le compte d'ORANGE
Du 15 Septembre au 24 Octobre 2025
Ces travaux seront effectifs 15 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation pourra être rétrécie à hauteur du chantier avec alternat glissant de circulation réglée par panneau B15 C18 ou par piquet K10 a et b si besoin afin de procéder à ces travaux.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- Electron TP
Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
djoint Rr Adjointe
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
De ARRETE MUNICIPAL n°2025-232
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
temporaire pour
Les Journées Européennes du Patrimoine
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2;
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4:
Vu, le Code du Sport et son article L121-4;
Vu la demande formulée le 31 juillet 2025 par M. CHOULET Denis, responsable animation de l'association « Au Cœur des Gorges du Sierroz » domicilié 415 route du Bois du Crin 73100 Grésy- sur-Aix ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boisson temporaire à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Article 1 : L'association « Au Cœur des Gorges du Sierroz », représentée par M. CHOULET Denis, est
autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire, Cour des Moulins Chemin de la Cascade à Grésy-sur-Aix, à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine :
- Le samedi 20 septembre 2025 de 10h00 à 18h00. République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le Ter et le 3ème groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Association « Au Cœur des Gorges du Sierroz »
Fait à Grésy-sur-Aix, le 16 septembre 2025
Le Maire,
Florian MAITRE j
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CAeke PIGVER
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Affiché/publié le : 16-09-2025
Notifié à l'intéressé le : 16-09-2025
Certifié exécutoire le : 20-09-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
SAT Ce
ARRETE MUNICIPAL n°2025-233
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
73100 GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 12 Septembre 2025 par l'entreprise AXIALIS, 71 rue Arrchimède, 73490 LA RAVOIRE pour le compte de la Commune.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée par feux tricolores, Route de l'Albanais, RD 1201, 73100 GRESY SUR AIX, afin de permettre des travaux de marquage au sol
Du 14 au 25 Octobre 2025
Ces travaux seront effectifs 3 jours durant la période ci-dessus définie. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores ou manuellement si besoin.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules, y compris ceux du chantier, se fera sur voie unique, à sens alternés, réglée par feux tricolores. Les agents affectés à la commande des feux devront être suffisamment qualifiés pour réglementer la circulation.
La mise en place de l'alternat devra faire l'objet d'un accord préalable des services techniques de la Commune de GRESY-SUR-AIX et ne devra pas excéder soixante-dix (70) mètres.
Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
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Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à:
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Centre de secours
- _Grand-Lac — Ordures ménagères
- Grand Lac,
- RATP,
-_ MTD,
- AXIALIS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 17 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Grésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-234
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Chemin de Renandieu, Chemin des Choseaux,
Montée des Rubens, Route de Pontpierre
Route de l'Albanais RD 1201
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 12 Septembre 2025 par l'entreprise CONSTRUCTEL, 1 rue Jean Baptiste COROT, 26800 PORTES LES VALENCE
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Chemin de Renandieu, Chemin des Choseaux,
Montée des Rubens, Route de Pontpierre et route de l'Albanais RD 1201, 73100 GRESY SUR AIX afin
de procéder à des travaux de remplacement de poteau Orange à l'identique pour le compte d'ORANGE
Du 24 Septembre au 31 Octobre 2025
Ces travaux seront effectifs 10 jours pendant la période ci-dessus définie.
La circulation sera réglée par panneaux B15 C18 ou piquet K10 a et b sur les voiries communales afin de procéder à des travaux de remplacement de poteau Orange et sera réglée par feux tricolores pour la route de l'Albanais, RD 1201.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier où par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP,
- MTD,
- CONSTRUCTEL
Fait à Grésy-sur-Aix, le 17 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint-aux travaux ES
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Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
cn Cl ARRETE MUNICIPAL n°2025-235 Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules Rue des Charmilles, Chemin du Buis et Chemin de la Montagne
73100 Grésy sur Aix
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 18 Septembre 2025 par l'entreprise CONSTRUCTEL, 98 chemin de la saint Martin, 73190 SAINT BALDOPHE pour le compte d'ORANGE.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite à tous véhicules Rue des Charmilles, Chemin des Buis et chemin
de la Montagne successivement en fonction de l'avancement des travaux afin de procéder aux enrobés à chaud :
Du 25 Septembre au 02 octobre 2025
Ces travaux seront effectifs 2 journées durant la période ci-dessus définie.
-__ Déviation mise en place par la RD 1201 et route d'Antoger en amont et par la RD 1201 et le chemin des Chez Blanc en aval
Article 2: Une signalisation réglementaire indiquant l'interdiction de passer et restrictions de circulation sera mise en place par l'entreprise.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée indiquée. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de la Commune. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP,
- SMUR,
- CONSTRUCTEL
Fait à Grésy-sur-Aix, le 18 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 4" adjoint au Maire,
Patrick FRIZON:Y
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site wwvw.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
sUr Che
ARRETE MUNICIPAL n°2025-236
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route d'Antoger , Rue des Charmilles,
73100 Grésy sur Aix
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 18 Septembre 2025 par l'entreprise CONSTRUCTEL, 98 chemin de la saint Martin, 73190 SAINT BALDOPHE pour le compte d'ORANGE.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite à tous véhicules Route d'Antoger et Rue des Charmilles successivement en fonction de l'avancement des travaux afin de procéder aux enrobés à chaud :
Du 29 Septembre au 10 octobre 2025
Ces travaux seront effectifs 7 journées durant la période ci-dessus définie.
- Déviation mise en place par la RD 1201 et route d'Antoger en amont et par la RD 1201 et le chemin des Chez Blanc en aval
Article 2: Une signalisation réglementaire indiquant l'interdiction de passer et restrictions de circulation sera mise en place par l'entreprise.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée indiquée. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de la Commune.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP,
- SMUR,
- CONSTRUCTEL
Fait à Grésy-sur-Aix, le 18 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 4?" adjoint au Maire,
Patrick FRIZON
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Crésy
SAT s
ARRETE MUNICIPAL n°2025-237
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
temporaire pour la
Soirée de présentation du collectif Lac'réation
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2;
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boisson dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4;
Vu, le Code du Sport et son article L121-4;
Vu la demande formulée le 13/09/2025 par le Collectif Lac'réation représenté par Mme Anne-Lise DE HAES, Présidente, domiciliée 9 rue du Chardonnet 73000 CHAMBERY ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boisson temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique;
ARRETE
Article 1 : Le Collectif Lac'réation, représenté par Mme Anne-Lise DE HAES Présidente, 502 chemin des Choseaux à Grésy-sur-Aix 73100 est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire pour la soirée de présentation à l'Esquisse de Grésy-sur-Aix 73100 :
- Le samedi 27 septembre 2025 de 17h00 à 22h00. République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1er et le 3ème
groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté: Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Mme Anne-Lise DE HAES
Fait à Grésy-sur-Aix, le 18 septembre 2025
.Le Maire,
Florian MAITRE
Affiché/publié le : 22-09-2025
Notifié à l'intéressé le : 22-09-2025
Certifié exécutoire le : 27-09-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-237
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
temporaire pour la
Soirée de présentation du collectif Lac'réation
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2;
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boisson dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 ;
Vu, le Code du Sport et son article L121-4;
Vu la demande formulée le 13/09/2025 par le Collectif Lac'réation représenté par Mme Anne-Lise DE HAES, Présidente, domiciliée 9 rue du Chardonnet 73000 CHAMBERY ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boisson temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique ;
ARRETE
Article 1 : Le Collectif Lac'réation, représenté par Mme Anne-Lise DE HAES Présidente, 502 chemin
des Choseaux à Grésy-sur-Aix 73100 est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire pour la soirée de présentation à l'Esquisse de Grésy-sur-Aix 73100 :
- Le samedi 27 septembre 2025 de 17h00 à 22h00. République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1er et le 3ème groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté: Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Mme Anne-Lise DE HAES
Fait à Grésy-sur-Aix, le J8-Septembre 2025
Le Maire,
Florian MA
Affiché/publié le : 22-09-2025
Notifié à l'intéressé le : 22-09-2025 TT
Certifié exécutoire le : 27-09-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
CA ARRETE MUNICIPAL n°2025-238 Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Montée de la Guicharde — RD 49
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115- 1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 19 Septembre 2025 par l'entreprise PORCHERON FRERES, Orly, Albens, 73410 ENTRELACS pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, montée de la Guicharde, RD49, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder au remplacement d'un candélabre accidenté
Du 29 Septembre au 17 Octobre 2025
A partir de 8H45 à 16H15
Ces travaux seront effectifs 2 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat glissant de circulation réglée par piquet K10 a et b afin de procéder au remplacement d'un candélabre pour le compte de la Commune.
I convient de signaler le jour exact à la commune pour.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- PORCHERON FRERES
Fait à Grésy-sur-Aix, le 23 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint-aux travaux &
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
SA Ci ARRETE MUNICIPAL n°2025-240
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
1494 Route des Bauges
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public
et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 22 Septembre 2025 par l'entreprise ART ET COUVERTURE, 11 Chemin de Pompierre, 73100 BRISON SAINT INNOCENT.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, 1494 Route des Bauges, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à la mise en œuvre d'un échafaudage tubulaire sur trottoir pour réfection de la toiture d'un privé
Du 29 septembre au 24 octobre 2025
Ces travaux seront effectifs 3 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera réglée par panneaux B15 C18 ou piquet K10 a et b afin de procéder à des travaux de mise en place d'un échafaudage tubulaire.
La neutralisation du trottoir à hauteur du chantier devra être signalée par des panneaux et les piétons réorientés sur le trottoir opposé par la signalétique nécessaire.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP,
- MTD,
- ART ET COUVERTURE
Fait à Grésy-sur-Aix, le 23 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
rés
ARRETE MUNICIPAL n°2025-241
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route Napoléon
73100 Grésy sur Aix
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R 115- 1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 22 septembre 2025 par l'entreprise GONTHIER, 12 rue Daniel Rops, 73160 COGNIN
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera strictement interdite (sauf piétons et cyclistes si besoins), Route Napoléon, afin de permettre à un camion de 3.5 T de stationner en contrebas du nouveau SDIS afin de permettre la pose de clôtures pour le compte du SDIS
Du 06 au 31 Octobre 2025
Article 2: Une signalisation réglementaire indiquant l'interdiction de passer et restrictions de circulation sera mise en place par l'entreprise et un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise de part et d'autre du chantier
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée indiquée.
Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à : République Française Département de la Savoie
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP,
- SMUR,
- Entreprise GONTHIER
Fait à Grésy-sur-Aix, le 23 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON,
Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le:
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
EN
U ARRETE MUNICIPAL n°2025-242
(À | Portant réglementation temporaire de la
sur VUX circulation et du stationnement des véhicules lors du cross du collège
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2213-1 et 2,
Vu le code de la route et notamment ses article R 110-1 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété,
Vu la demande formulée le 09 septembre 2025 par Madame Annelore MANDRAY, professeur d'EPS du collège Le Revard, 139, rue de l'Europe Grésy-sur-Aix,
Considérant que pour assurer le bon déroulement des manifestations, il est nécessaire de réglementer l'accès, la circulation et le stationnement de certaines voies ou portions de voies.
ARRÊTÉ
Article 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits parking du Collège Le Revard ainsi que impasse Varrax le 08 octobre 2025 de 8 heures à 12 heures pour les besoins du cross des Collèges,
Article 2 : L'accès et la circulation des véhicules sur les voies désignées à l'article 1 seront interdits sur la période ci-dessus. L'accès des riverains sera maintenu à la diligence de l'organisateur de la manifestation.
Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place afin de matérialiser les dispositions du présent arrêté.
Les organisateurs sont tenus d'assurer la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Les usagers devront se conformer strictement à toutes des prescriptions du service d'ordre de l'organisateur
Article 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à : République Française Département de la Savoie
Gendarmerie d'Aix-les-Bains
Services de secours
Collège Le Revard
Service Technique
Fait à Grésy-sur-Aix, 23 septembre 2025
Le Maire,
Florian MAITRE
Pour le Maire empêché,
Colette PIGNIER
Première adjointe
Affiché/publié le : 06/10/2025
Notifié à l'intéressé le : 25/09/2025
Certifié exécutoire le : 08/10/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-243
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
temporaire pour le concours de belote
GRESYTHON
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 :
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boisson dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 :
Vu, le Code du Sport et son article L121-4 :
Vu la demande formulée le 12/09/2025 par l'Association ROC ET VERTIGE représentée par M. Jean- Jacques MARIN, Président, domicilié 9 clos Les Violettes 73100 GRESY-SUR-AIX ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boisson temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique ;
ARRETE
Article 1 : l'Association ROC ET VERTIGE représentée par M. Jean-Jacques MARIN Président, 16 chemin des Bogeys 73100 GRESY-SUR-AIX est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire pour le concours de belote « GRESYTHON » à la salle polyvalente de Grésy-sur-Aix 73100 :
- Le samedi 25 octobre 2025 de 10h00 à 00h00. République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le Ter et le 3ème
groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- M. MARIN Jean-Jacques
Fait à Grésy-sur-Aix, le 23 septembre 2025
Le Maire,
Florian MAITR
Affiché/publié le : 23-10-2025
Notifié à l'intéressé le : 25-09-2025 st
Certifié exécutoire le : 25-10-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Crésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-244
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de Legent
73100 Grésy sur Aix
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public
et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 23 Septembre 2025 par l'entreprise SARL ASSIER, 17 Chemin des Sources de Saint Simond, 73100 AIX LES BAINS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera strictement interdite, route de Legent depuis le n°378 jusqu'au giratoire de Legent, afin de réaliser des travaux de réparation d'une fuite d'eau potable pour le compte de Grand Lac:
Du 29 au 30 septembre 2025
de 8H00 à 17H00
Article 2: Une signalisation réglementaire indiquant l'interdiction de passer et restrictions de circulation sera mise en place par l'entreprise et un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise ou Grand Lac de part et d'autre du chantier :
- En amont, route de Legent, Montée des Triollets, chemin des Choseaux , Montée des Rubens, Route de la Fougère, route de Legent
- En Aval, Montée des Rubens, chemin des Choseaux, route des Fillards, Route du Revard, route de Legent
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée indiquée. République Française Département de la Savoie
Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- _ Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP,
- SMUR,
- GRAND LAC (Quentin Reber)
- SARL ASSIER
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON,
Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de
l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-245
Portant réglementation de la circulation
Route de Droise
Hameau des Mellets
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route;
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (quatrième partie — signalisation de prescription absolue et cinquième partie — signalisation d'indication et des services) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Considérant qu'il y a lieu de réduire la vitesse des véhicules sur certaines portions de voies afin de privilégier la sécurité des piétons, des riverains ainsi que des différents usagers de la route,
ARRETE
Article 1 : Une zone d'aménagement par écluses et un sens de priorité au droit de celles-ci sont créées Route de Droise au niveau du hameau des Mellets.
La circulation de tout véhicule se fera par rétrécissement de chaussée de la façon suivante :
- Le sens prioritaire se fera dans le sens Mellets-Droise au niveau du croisement avec le chemin des Mellets (repère GPS 45.73127,5.92893), côté gauche
- Le sens prioritaire se fera dans le sens Mellets-Droise à la sortie des Mellets direction Droise, côté gauche (repère GPS 45.73326,5.93047) et côté droit (repère GPS 45.733115,5.930429)
Article 2 : Un aménagement spécifique est mis en place à l'aide de quilles conformément à la signalisation règlementaire.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet à la date de signature du présent arrêté.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. République Française Département de la Savoie
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le directeur du service technique, le responsable de la police municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- MTD
- GRAND LAC
- CENTRE DE SECOURS
- SAMU
- ONDEA
Fait à Grésy-sur-Aix, le 15 septembre 2025
Le Maire,
Florian MAITRE
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Crésy
SU IX
ARRETE MUNICIPAL n°2025-246
Portant permission de voirie sur la
voie communale
Route de Legent
13100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211 -1,L2212-1 et 2
L.2213-1 à6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1 L.411-3 L.412-1 et R.411-110 3.
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 141-1 et 2 L141-10 et 11,L161-1,R115-1 à 4, R116-
2,R141-1à 21,
Vu l'arrêté municipal N°2008-52 en date du 14/03/2008 qui détermine les limites des entrées et sorties d'agglomérations de la commune de Grésy-sur-Aix,
Vu la demande en date du 2025 présentée par SARL ASSIER, 17 Chemin des Sources de Saint
Simond, 73100 AIX LES BAINS par laquelle l'intéressée sollicite l'autorisation de travaux de réparation de fuite d'eau potable pour le compte de Grand Lac
Considérant que les permissions de voirie relèvent de la compétence de l'autorité propriétaire du domaine : la Commune pour le domaine publie communal, le Département pour le domaine public départemental et que ces dernières s'obtiennent après avis de la Commune et du Département,
Considérant qu'il est nécessaire de contrôler et de réglementer les travaux effectués sur le domaine public communal afin d'en garantir la préservation ainsi que la sécurité de ses différents usagers,
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : réparation de fuite d'eau potable, route de Legent, 73100 GRESY SUR AIX, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre
au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
S'il s'agit d'une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,80 mètre.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. || sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
SARL ASSIER ROUTE DE LEGENT LE 23 SEPT 25 Page 1 sur 3 République Française Département de la Savoie
Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharges publiques par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi- chaussée.
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du
présent arrêté, ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser en remblai et la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à lui.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Au regard du trafic, la bande de roulement attendue sur ce type de voirie est de 8cmdeGB+6cmde Béton bitumineux.
Le déblai de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
DISPOSITIONS SPECIALES
Le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de 2 ans à compter de la date de signature du procès-verbal de réception des travaux ;
Article 3 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de
l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application ;
Article 4 : Implantation ouverture de chantier et récolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 365 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 29 Septembre 2025 comme précisée dans la demande.
Les travaux devront être entrepris au plus tôt le 29 Septembre 2025 et terminés dans un délai de 30 jours.
En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le maire
SARL ASSIER ROUTE DE LEGENT LE 23 SEPT 25 Page 2 sur 3 République Française Département de la Savoie
Article 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux où de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 23 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON,
Adjoint eue VAUX,
YA À
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
SARL ASSIER ROUTE DE LEGENT LE 23 SEPT 25 Page 3 sur 3 République Française Département de la Savoie
Grésy
Sr Ce
ARRETE MUNICIPAL n°2025-247
Portant interdiction d'arrêt et de stationnement sur
le domaine public communal, sur le 2°" parking
en-dessous de la Place Pierre Piccolet pour
l'installation de l'arche pour « La Grésylienne »
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 et2etl2215-4et5,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 113-2 et L 116-1 à 8, L 141-10,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-6 à R 417-25,
Vu la demande formulée le 18 août 2025 par Monsieur Christophe JANIN, président de l'association Centre Ecole de Ski Nordique domiciliée 25 boulevard des Anglais à Aix-les-Bains,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation et l'utilisation du domaine public communal, à l'occasion de certaines manifestations,
ARRETE
Article 1 : L'association Centre Ecole de Ski Nordique représentée par Monsieur Christophe JANIN, Président, est autorisée à occuper le domaine public sur le 2°" parking en gravier sous la place Pierre Picollet pour l'installation d'une arche.
L'entreprise LES GROUPE installera, pour le compte de l'association CESN, une arche scénique sur le parking afin de matérialiser le départ et l'arrivée de la course trail « La Grésylienne » :
- Le 26 septembre 2025 de 13h à 18h;
Article 2 : la circulation et le stationnement des véhicules resteront possible selon les horaires d'ouverture et de fermeture du 2è"° plateau.
Article 3 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour que le dispositif ne présente aucun danger pour les usagers de la voie publique. Il conservera pendant toute la durée de l'occupation du domaine public et jusqu'à enlèvement du dispositif la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Le jour de la manifestation, l'accès, la circulation et le stationnement seront régulés par le pétitionnaire. République Française Département de la Savoie
Article 5 :_ Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le responsable de la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Gendarmerie d'Aix les bains
-__ CESN
Fait à Grésy-sur-Aix, le 25 septembre 2025
Le Maire,
Florian MAITRE : }
Pur \e (oi re empoche,
CH\ede Pier <=
Affiché/publié le : 25/09/2025
Notifié à l'intéressé le : 25/09/2025
Certifié exécutoire le : 26/09/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-248
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de Legent
73100 Grésy sur Aix
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L 116-2 et R 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 23 Septembre 2025 par l'entreprise SARL ASSIER, 17 Chemin des Sources de Saint Simond, 73100 AIX LES BAINS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera strictement interdite, route de Legent depuis le n°378 jusqu'au giratoire de Legent, afin de réaliser des travaux de réparation d'une fuite d'eau potable pour le compte de Grand Lac :
Du 01 au 02 septembre 2025
de 8H00 à 17H00
Article 2: Une signalisation réglementaire indiquant l'interdiction de passer et restrictions de circulation sera mise en place par l'entreprise et un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise ou Grand Lac de part et d'autre du chantier :
- En amont, route de Legent, Montée des Triollets, chemin des Choseaux , Montée des
Rubens, Route de la Fougère, route de Legent
- En Aval, Montée des Rubens, chemin des Choseaux, route des Fillards, Route du Revard,
route de Legent
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée indiquée. République Française Département de la Savoie
Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- __Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP,
- SMUR,
- GRAND LAC (Quentin Reber)
- SARL ASSIER
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 Septembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON,
Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.