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Procès Verbal - 2025 193
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 193)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Pêche et métiers de la mer,
République Française Département de la Savoie
Grésy .
ARRETE MUNICIPAL n°2025-193
Portant interdiction d'itinérance équine et de transport d'animaux sur le
territoire de la Commune de Grésy-sur-Aix dans le cadre de la lutte
contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC)
-PROLONGATION-
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les dispositions relatives à la police sanitaire des animaux ;
Vu la réglementation sanitaire en vigueur relative à la lutte contre les maladies animales contagieuses,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-PV-PSA-20250702 en date du 02 juillet 2025 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB),
Considérant que cette maladie virale, principalement transmise par des insectes piqueurs, affecte notamment les bovins,
Considérant que les déplacements d'équidés et le transport d'animaux peuvent favoriser la dissémination du virus via le déplacement des vecteurs,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures de prévention possibles afin d’enrayer la propagation de cette maladie sur le territoire communal,
ARRETE
Article 1 : A compter du 17 juillet 2025, les déplacements d'équidés en dehors de leur exploitation, qu'ils soient montés, attelés, véhiculés ou conduits en main, sont strictement interdits sur l'ensemble des voies, chemins, sentiers et espaces publics de la Commune de Grésy-sur-Aix, et ce jusqu’au 15 août 2025.
Par ailleurs, et jusqu'à la même date, la circulation des animaux domestiques, équins, bovins, ovins, caprins venant d'une autre commune ou entre les établissements est totalement interdite sur le territoire de la commune de Grésy-sur-Aix.
Article 2 : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par la mairie, uniquement pour des motifs sanitaires, vétérinaires ou d'urgence, sur demande écrite et motivée.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. République Française Département de la Savoie
ll.
Article 4 : La Gendarmerie nationale et toute autorité compétente sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et communiqué aux services préfectoraux, vétérinaires ainsi qu'aux structures équestres locales.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 1°’ août 2025
Pour Le Maire empêché,
Colette PIGNIER
1ère Adjointe
Affiché/publié le : À |27/ 202 e
Certifié exécutoire le : 1 |©8 | 2ot
« En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de et à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le
dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.