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Arrêté - 2025 117 merged merged
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 117 merged merged)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
République Française Département de la Savoie
Crésy
sur (
ARRETE MUNICIPAL n°2025-117
Portant renouvellement d'une concession
dans le cimetière communal
Concession SOLA/GUIMET/ROGAT
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2, L2213-8 à L.2213-10, L.2223-13 à L.2223-18, R.2223-10 à R.2223-23,
Vu, la délibération du conseil municipal n°2023-14 du 28 février 2023 fixant les tarifs des renouvellements des concessions des cimetières municipaux de Grésy-sur-Aix pour l'année 2023,
Vu la demande de renouvellement formulée le 30/10/2024 par Mme ROGAT Marie-France, domiciliée 40 chemin de la Brondelle 73000 SONNAZ,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le renouvellement des concessions dans le cimetière communal.
Considérant que la concession n° 34-D (6 places) délivrée le 03/03/1973 pour une durée de 50 (cinquante) ans à M. SOLAT, concessionnaire originel est arrivée à échéance.
ARRETE
Article 1 La concession identifiée ci-dessus est renouvelée pour une période de 15 (quinze) ans à compter du 04/03/2023.
Article 2 : Le renouvellement par l'ayant droit sus-désigné est effectué pour l'ensemble des successeurs du concessionnaire originel.
Article 3 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de 700 (sept cent) euros qui a été versé dans le caisse du percepteur municipal réparti comme suit :
- 466.67 € (quatre cent soixante-six euros et soixante-sept centimes) pour la part commune suivant quittance n° 173605 du 22/05/2025
- _ 233.33€ (deux cent trente-trois euros et trente-trois centimes) pour la part CCAS suivant quittance n° 173605 du 22/05/2025
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé aux bénéficiaires de la concession ainsi qu'au comptable public de la trésorerie d'Aix-les-Bains.
Article 5 : Ampliation est faite à:
— Monsieur le Maire de Grésy-sur-Aix
— Monsieur le Comptable public de la trésorerie d'Aix-les-Bains
— Mme ROGAT Marie-France
2/2 République Française Département de la Savoie
Le Maire,
Florian MAITRE
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
« En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2/2 République Française Département de la Savoie
Grésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-118
Portant autorisation d'ouvertures
dominicales des commerces
Année 2025
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques — titre II — chapitre 1% — portant modification du code du travail,
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 3132-3, L 3132-26 et L 3132-27 etR. 3132-21,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et
suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la procédure de consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés engagée en application de l'article R. 3132-21 du Code du travail,
Vu la délibération n°32 du 12novembre 2024 de Grand-Lac donnant un avis favorable aux propositions de la commune de Grésy-sur-Aix.
Vu la délibération n°2024-65 du 6 septembre 2024 du Conseil municipal portant sur les ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2025,
ARRETE
Article 1 : Tous les commerçants établis sur le territoire de la commune de Grésy-sur-Aix, qui se livrent à titre d'activité principale à la vente au détail, sont autorisés à employer leurs salariés pendant toute ou une partie de la journée des dimanches suivants en 2025 :
— Le dimanche 12 janvier 2025
— Le dimanche 23 février 2025
— Le dimanche 13 avril 2025
— Le dimanche 29 juin 2025
— Le dimanche 07 septembre 2025
— Les dimanches 02 et 03 novembre 2025
— Les dimanches 07, 14, 21 et 28 décembre 2025
Pour les commerces de détail de véhicules automobiles uniquement :
— Le dimanche 19 janvier 2025
— Le dimanche 16 mars 2025
— Le dimanche 15 juin 2025
— Le dimanche 14 septembre 2025
— Le dimanche 19 octobre 2025 République Française Département de la Savoie
Article 2: Dans le cas où des dispositions conventionnelles ou contractuelles applicables à l'établissement imposent le respect du volontariat des salariés au travail dominical, seuls les salariés volontaires pourront être employés sous couvert de la présente dérogation.
Article 3 : Chacun des salariés privés du repos dominical devra percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente. Cette majoration de salaire s'applique sous réserve des dispositions conventionnelles ou contractuelles, d'un usage voire d'une décision unilatérale de l'employeur plus favorable aux salariés (article L. 3132-27 du Code du Travail).
En outre, les salariés privés du repos dominical devront bénéficier d'un repos compensateur d'une durée équivalente en temps aux heures travaillées les dimanches, sans préjudice du repos quotidien habituel d'une durée minimale de onze heures consécutives. Le repos compensateur peut être accordé, soit collectivement, soit par roulement, dans une période qui ne peut excéder la quinzaine qui précède ou qui suit les dimanches travaillés. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Article 4 : La présente dérogation n'emporte pas autorisation d'employer les dimanches susvisés les apprentis âgés de moins de dix-huit ans.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
— Monsieur le Préfet de la Savoie
— Monsieur le Directeur Régional Adjoint de l'Unité Territoriale de Savoie (DIRECCTE), — Monsieur le Lieutenant de la Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
— Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Fait à Grésy-sur-Aix, le ai 2025
Le Maire,
Affiché/publié le : 27/05/2025
Notifié à l'intéressé le : 27/05/2025
Certifié exécutoire le : 27/05/2025 gi
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
on Ce
ARRETE MUNICIPAL n°2025-119
Portant interdiction provisoire du stationnement et
de l'arrêt sur parking goudronné la place Pierre
PICOLLET
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et 2, L 2212-1 et2,L2213-1et4,L2215-1;
Vu le code de la route et ses articles R 410-1 et suivants, R 411-1;
Vu la demande faite le 27 mai 2025 par le Pôle petit enfance domiciliée 1 place de la mairie à 73100 GRESY-SUR-AIX ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules sur des emplacements sur le domaine public communal.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront strictement interdits sur la partie goudronnée du parking de la place Pierre PICOLLET, pour permettre l'installation de matériel à l'occasion des 10 ans du pôle enfance :
- Le vendredi 06 juin 2025 de 17h 00 à 21h00.
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place sur les emplacements concernés par les services techniques de la commune afin de matérialiser les interdictions.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Brigade de gendarmerie d'Aix les Bains ;
-__ Madame la responsable du pôle petite enfance ;
- LeCTM. République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur-Aix, le 27 mai 2025
Affiché/publié le : 04-06-2025
Notifié à l'intéressé le : 02-06-2025
Certifié exécutoire le : 06-06-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www. telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Le STATIONNEMENT et L'ARRÊT ET
INTERDIT
parking goudronné Pierre PICOLLET
Le vendredi 06 juin 2025
De 17h à 21h00
Arrêté municipal n°2025-119 du 27/05/2025 interdiction de stationner et de s'arrêter le 06-05-2025 par arrêté du 27-05-2025
(CHATEAUX VARRAX
Ce plan est fourni à titre indicatif. République Française Département de la Savoie
Grésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-120
Portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules place de la Mairie
et occupation du domaine public
« Cérémonie du 18 juin »
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-2etL 2213-1et2;
Vu le code de la route et notamment son article R 417-10 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules et l'occupation du domaine public communale pour assurer la sécurité et le bon déroulement des certains événements.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera rétrécie à hauteur du parvis de l'église, place de la mairie pour permettre le bon déroulement de la cérémonie commémorative du :
- Le mercredi 18 juin 2025 de 16h30 à 18 h00;
Article 2 : une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune afin de matérialiser les interdictions.
Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire
de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur-Aix, Je27 mai 2025
Affiché/publié le : 16-06-2025
Notifié à l'intéressé le : 02-06-2025
Certifié exécutoire le : 18-06-2025
dl
« En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
te
ARRETE MUNICIPAL n°2025-121
Réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement des véhicules
sur la place Pierre Picollet
« Fête de la musique »
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 et2etL2215-4et5;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 113-2 et L 116-1 à 8,L 141-10;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-6 à R417-25;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité et le bon déroulement de certaines manifestations ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation et l'utilisation du domaine public communal, à l'occasion de certaines manifestations.
ARRETE
Article 1 : L'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les 2 parkings place Pierre Picollet à l'occasion de la fête de la musique (plan en annexe) :
- Le samedi 21 juin 2025 de 08h00 à 00h00;
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune afin de réserver le parking et de matérialiser les interdictions de stationnement.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant au terme de l'article R417-10 du Code de la Route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en application des articles R.325-1 et suivants du même code. République Française Département de la Savoie
Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix les bains
- Centre de secours
- Grand-Lac
- Ecoles primaire et maternelle
- ACEJ
- Pôle petite enfance
Fait à Grésy-sur-Aix, le 2Z7#ai 2025
Le Maire,
Florian MAI
Affiché/publié le : 19-06-2025 e Notifié à l'intéressé le : 02-06-2025
Certifié exécutoire le : 21-06-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'État. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-122
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour
Association sou des écoles de Grésy-sur-Aix
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 ;
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4;
Vu, le Code du Sport et son article L121-4;
Vu, la demande formulée par L'association sou des écoles de Grésy-sur-Aix domiciliée 2 pont neuf 73100 GRESY SUR AIX ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique.
ARRETE
Article 1 : L'association sou des écoles (APE) représentée par Monsieur DEGAT François] place de la mairie 73100 GRESY-SUR-AIX, est autorisée à ouvrir un débit de boissons pour la kermesse des sou des écoles dans la cour Elémentaire.
- Le mercredi 14 juin 2025 de 15h00 à 22 h00. République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1er et le 3ème groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats ;
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, où cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Association sou des écoles (APE)
Fait à Grésy-sur-Aix, le 27 mai 2025
Affiché/publié le : 12-05-2025
Notifié à l'intéressé le : 02-05-2025
Certifié exécutoire le : 14-05-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Urésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-123
Portant réglementation temporaire
L'interdiction de stationner et de s'arrêter
sur le 2e et le 3° plateau
du parking de l'école élémentaire rue de l'Europe
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-1 et 2, L2213-1à4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants, R411-5 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1 ;
Vu l'article R610-5 du Code Pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée;
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public ;
Vu la demande formulée le 22 mai 2025 par Madame Chrystelle DAL PALU, directrice de l’école primaire 225, allée Antoine de Saint-Exupéry à Grésy-sur-Aix, pour 2 journées de Savoir Roulé À Vélo (SRAV) ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie publique ;
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les 2 plateaux supérieurs du parking de l'école primaire rue de l'Europe :
- Le vendredi 20 juin 2025 de 08h45à11h15et13h45à16h15; - Le mardi 1* juillet 2025 de 08h45à11h15et13h45à16h15;
Article 2 : La circulation et le stationnement seront réouverts entre 11h15 et 13h30 à la diligence du pétitionnaire et à 16h15. République Française Département de la Savoie
Article 3 : Le pétitionnaire se chargera de la mise en place des barrières après la sortie du parking de l'école primaire rue de l'Europe comme indiqué.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Service de Secours
- SMUR
- Savoir rouler
- Ecole primaire
- _ Collège le Revard
- CTM
Affiché/publié le : 18-06-2025
Notifié à l'intéressé le : 02-06-2025
Certifié exécutoire le : 20-06-2025 et le 01-07-2025
« En application des dispositions de l'article R.421-1 du ? de Justice AdminÉrative, cet arrêté peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
LA ARRETE MUNICIPAL n°2025-124
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route d'Antoger
73100 Grésy sur Aix
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-65, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 28 mai 2025 par l'entreprise SERTPR, 801 rue Archimède, 73490 LA
RAVOIRE pour le compte de la Commune.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera strictement interdite, route d'Antoger, afin de réaliser des
travaux d'enrobé ( prévu le 10 juin) :
Du 10 au 13 Juin 2025
De 8H00 à 17H00
Article 2:
Ces travaux seront effectifs 1 jour dans la période ci-dessus définie. Une signalisation réglementaire indiquant l'interdiction de passer et restrictions de circulation sera mise en place par l'entreprise et un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise de part et d'autre du chantier
- Route de l'Albanais, chemin de Chez Blanc et Rue des Charmilles et chemin des Buis pour les usagers allant en direction du Bois de Crin
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée indiquée. République Française Département de la Savoie
Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _ Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP,
- SMUR,
- __ SERTPR
Fait à Grésy-sur-Aix, le 03 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
sue Axe] ARRETE MUNICIPAL n°2025-125 Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route d'Antoger
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211 -1, L2212-2 et
L2213-1à4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L 116-2 et R 115- 1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et
un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 28 Maï 2025 par l'entreprise ELECTRON TP, 73 rue de la République, 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE pour le compte de d'Orange.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, route d'Antoger, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à la percussion de 2 chambres existantes sur petit pied et réalisation d'une tranchée avec pose de 2 @ 45 sur 35 ml environ
Du 02 au 03 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs 2 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par feux tricolores, panneaux B15 C18 où manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à des divers branchements pour le compte de CGLE et Grand Lac.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac - Ordures ménagères,
- _ RATP
- ELECTRON TP
Fait à Grésy-sur-Aix, le 28 Mai2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
Ci
ARRETE MUNICIPAL n°2025-126
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
temporaire pour
Association Jellyfish club d'Aix-les-Bains
Pour la fête de la musique du 21juin 2025
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2:
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures
administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 ;
Vu, le Code du Sport et son article L121-4 ;
Vu, la demande formulée par L'association JELLYFISH CLUB 113, place Charles DULLIN 73170 YENNE ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune :
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique.
ARRETE
Article 1 : L'association JELLYFISH CLUB représentée par Monsieur DEPORTER Tom 7, rue des Cygnes AIX-LES-BAINS, est autorisée à ouvrir un débit de boissons pour la fête de la musique.
- Le samedi 21 juin 2025 de 14h00 à 22 h00. République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le Ter et le 3ème groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats ;
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Atticle 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Association JELLYFISH CLUB
Fait à Grésy-sur-Aix, le 02 juin 2025
Le Maire,
Affiché/publié le : 19-06-202
Notifié à l'intéressé le : 05-06-2025 î
Certifié exécutoire le : 21-06-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 « Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésu 7.
Ci Te
ARRETE MUNICIPAL n°2025-127
Portant Interdiction provisoire du stationnement et
de l'arrêt sur les deux parkings de la place Pierre
PICOEEET
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et 2, L 2212-1 et2,L2213-1et4 L2215-1:
Vu le code de la route et ses articles R 410-1 et suivants, R 411-1 ;
Vu la demande faite le 20 mai 2025 par le service animation, domiciliée 1 place de la mairie à 73100 GRESY-SUR-AIX ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules sur des emplacements sur le domaine public communal ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront strictement interdits sur les deux parkings de la place Pierre PICOLLET, pour permettre l'installation du cinéma en plein air et le concert:
- Le vendredi 18 juillet 2025 de 07h00 à 23h00.
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place sur les emplacements concernés par les services techniques de la commune afin de matérialiser les interdictions.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Brigade de gendarmerie d'Aix les Bains ;
- Service de secours ;
- SMUR:
= CTM. République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur-Aix, le 02 juin 2025
Le Maire,
Affiché/publié le : 16-07-2025
Notifié à l'intéressé le : 05-06-2025
Certifié exécutoire le : 18-07-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-128
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
temporaire pour
Association Club Cyclo
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2:
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4;
Vu, le Code du Sport et son article L121-4;
Vu, la demande formulée le 06 mai 2025, par Monsieur Christian Michaud demeurent 36, impasse Coget 73100 TREVIGNIN, Président de l'association Club Cyclo;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique.
ARRETE
Article 1 : L'association Club Cyclo représentée par Monsieur Christian MICHAUD, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la grande salle polyvalente 1 place de la mairie 73100 Grésy-sur-Aix, à l'occasion d'un LOTO :
- Le samedi 8 novembre 2025 de 17h00 à 23h00; République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1er et le 3ème groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats ;
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Association club Cyclo
Fait à Grésy-sur-Mx, le O2 juin 2025
Affiché/publié le : 06-11-2025
Notifié à l'intéressé le : 05-06-2025
Certifié exécutoire le : 08-11-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
Sr Ch g
ARRETE MUNICIPAL n°2025-129
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
temporaire pour
Comité d'Animation de GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 ;
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4;
Vu, le Code du Sport et son article L121-4;
Vu, la demande formulée le 02 juin 2025, par Monsieur Christian PARE demeurent 208, route d'ARBUSSIN Grésy-sur-Aix pour le Comité d'Animation de Grésy-sur-Aix ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique.
ARRETE
Article 1 : Le Comité des d'Animation représentée par monsieur Christian PARE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire place Pierre PICOLLET 73100 Grésy-sur-Aix, pour la fête de l'été :
- Le samedi 05 juillet 2025 à partir de16h00 jusqu'au dimanche 6 juillet 2025 01h00 ; République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1er et le 3ème groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats ;
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, où cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire
de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Comité d'animation de Grésy-sur-Aix
Fait à Grésy-sux,A%, le 03 juin 2025
Affiché/publié le : 03-07-2025
Notifié à l'intéressé le : 05-06-2025 |
Certifié exécutoire le : 05-07-2025 4
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-130
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de l'Albanais RD 1201
Route des Bauges RD 911
Montée Guicharde RD 49
73100 Grésy sur AIx
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1,L2212-2 et L2213- 1à4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 02 Juin 2025 par l'entreprise EIFFAGE Route Centre Est, 2 rue Centrale, 73420 VOGLANS pour le compte du département
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : Route des Bauges RD911 entre le giratoire du parking de covoiturage et celui avec la RD 1201 et entre le giratoire de la porte et celui de la Cascade:
- La circulation des véhicules sera strictement interdite à tous véhicules afin de réaliser des travaux de réfection ponctuelle en enrobés.
Une déviation sera mise en place par le centre routier du Département situé à Mouxy via les routes départementales RD1201 et RDA49e via le giratoire d'Antoger
Du 11 au 20 Juin 2025
De 20H30 à 6H00
Une seule nuit hors week-end
et uniquement dans le sens Aix-les Bains/Saint-Ours République Française Département de la Savoie
Article 2 : Route des Bauges RD911 entre le giratoire de la Porte et la Montée de la Guicharde :
- La circulation se fera en alternat par feux tricolores sous le pont de l'A41
Du 11 au 20 Juin 2025
Une seule nuit de 20H30 à 6H00 hors week-end
afin de réaliser des travaux de réfection ponctuelle en enrobé
Article 3 : RD 911b entre le giratoire de l'échangeur et le giratoire de la Porte et RD911 au niveau du carrefour de la Guicharde :
- La circulation se fera par chaussée rétrécie
Du 11 au 20 Juin 2025
Une seule nuit de 20H30 à 6H00 hors week-end
afin de réaliser des travaux de réfection ponctuelle en enrobé
Article 4: Une signalisation réglementaire indiquant l'interdiction de passer et restrictions de circulation sera mise en place par l'entreprise et un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise de part et d'autre du chantier
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée indiquée.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP,
- SMUR,
- MTD,
- Eiffage Route
Fait à Grésy-sur-Aix, le 05 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Orésy
sur x
ARRETE MUNICIPAL n°2025-131
Portant autorisation d'occupation du domaine public
et fermeture temporaire de voirie
Avenue de l'Europe dans le sens montant entre le
giratoire rue des Plantées et parkings
école élémentaire
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-1 et 2 L 2213-1 et 2,L32221-4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants ;
Vu, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de l'Etat,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1;
Vu le code Pénal et son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie —
signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la délibération n°2023-14 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public ;
Vu la demande formulée le 22 mai 2025 par Madame Chrystelle DAL PALU, Directrice de l'école élémentaire 225, allée Antoine de Saint-Exupéry à Grésy-sur-Aix, pour 2 journées de « Savoie Rouler à vélo » (SRAV);
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera strictement interdite avenue de l'Europe sens montant entre le giratoire rue des plantées et les parkings de l'école élémentaire afin de permettre le déroulement des 2 journées pour l'association Savoir Rouler à Vélo:
- Le vendredi 20 juin 2025 de 08h45 à 11h15 et de 18h45 à 16h45; - Le mardi 1° juillet 2025 de 08h45 à 11h15 et de 13h45 à 16h45; République Française Département de la Savoie
Article 2 : La réglementation prévue par le présent arrêté s'applique pour toute la durée du 20 juin 2025 et du 1° juillet 2025. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du pétitionnaire.
Article 3 : la circulation et le stationnement seront réouverts entre 11h15 et 18h30 à la diligence du pétitionnaire et à 16h15.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
-__ Service de Secours
- SMUR
- Grand-Lac
- RATP
- Ecole primaire
-__ Collège du Revard
- CTM
Fait à Grésy-sur-Aix, le 05 juin 2025
Le Maire, Ve
Florian MAITRE
AT
Affiché/publié le : 18/06/2025
Notifié à l'intéressé le : 09/06/2025
Certifié exécutoire le : 20/06/2025 et le 01/07-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www. telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Crésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-132
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue des Charmilles
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 04 Juin 2025 par l'entreprise ELECTRON TP pour le compte d'ORANGE
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée Rue des Charmilles, 73100 GRESY SUR AIX afin
de procéder à la création d'une tranchée pour pose de conduites 9 45 sur 9m
Du 16 Juin au 04 Juillet 2025
Ces travaux seront effectifs 2 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de positionner une nacelle pour accéder au poteau d'alimentation.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera
substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _ Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- ELECTRON TP
Fait à Grésy-sur-Aix, le 05 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Te
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-133
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue de la Gare
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 03Juin 2025 par l'entreprise AXIALIS? 71 Rue Archimède, 73490 LA RAVOIRE pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Rue de la Gare, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de reprise du marquage au sol
Du 16 au 20 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs 3 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par feux tricolores, panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à des divers branchements pour le compte de la Commune.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de
la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- AXIALIS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 5 Juin 2025 er déléati
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
CU ARRETE MUNICIPAL n°2025-135 Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Place Pierre Picollet et secteur Ace)
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 03Juin 2025 par l'entreprise AXIALIS, 71 Rue Archimède, 73490 LA RAVOIRE pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Place Pierre Picollet et secteur Acej, 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de reprise du marquage au sol
Du 07 au 16 Juillet 2025
Ces travaux seront effectifs 1 jour pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par feux tricolores, panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à des divers branchements pour le compte de la Commune.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP
- AXIALIS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 5 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le:
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-136
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
RD 911 Pont du Sierroz
73100 Grésy sur Aix
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 04 juin 2025 par l'entreprise GINGER CEBTP, 53 rue Jean Jay, 69800 SAINT PRIEST
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules et des piétons pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera strictement interdite dans le sens Est-Ouest RD911 entre le giratoire du parking de covoiturage des Gorges du Sierroz et le giratoire route de l'Albanais (Marie blachère) au niveau du Pont du Sierroz, afin de réaliser des travaux d'inspection du Pont:
Le 25 Juin 2025
de 13h00 à 16h30
Article 2: Une signalisation réglementaire indiquant l'interdiction de passer et restrictions de circulation sera mise en place par l'entreprise et un itinéraire de déviation sera mis en place par le centre routier du Département situé à Mouxy mettra en place une déviation par la RD911 du giratoire du parking de covoiturage jusqu'au giratoire de la Cascade puis la RDAIE jusqu'au giratoire d'Antoger et enfin par la RD1201 jusqu'au giratoire de l'Albanais (Marie Blachère)
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée indiquée. République Française Département de la Savoie
Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP,
- SMUR,
- MTD,
- GINGER CEBTP
Fait à Grésy-sur-Aix, le 11 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON,
Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
sur Ci F
ARRETE MUNICIPAL n°2025-137
Portant permission de voirie sur la
voie communale
Chemin des Mellets
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L2212-1 et 2
L.2213-1 à 6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1 L.411-3 L.412-1 et R.411-110 3.
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 141-1 et 2L 141-10 et 11,L161-1,R115-1 à 4, R116- 2,R141-1à 21,
Vu l'arrêté municipal N°2008-52 en date du 14/03/2008 qui détermine les limites des entrées et sorties d'agglomérations de la commune de Grésy-sur-Aix,
Vu la demande en date du 25 Mai 2025 présentée par Orange UI AURA, 654 cours du 3°"° millénaire, 69792 SAINT PRIEST par laquelle l'intéressée sollicite l'autorisation de travaux de GC.
Considérant que les permissions de voirie relèvent de la compétence de l'autorité propriétaire du domaine : la Commune pour le domaine public communal, le Département pour le domaine public départemental et que ces dernières s'obtiennent après avis de la Commune et du Département,
Considérant qu'il est nécessaire de contrôler et de réglementer les travaux effectués sur le domaine public communal afin d'en garantir la préservation ainsi que la sécurité de ses différents usagers,
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Autorisation valable uniquement pour le GC et le 1°’ poteau selon plan ci-joint , à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
S'il s'agit d'une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,80 mètre.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
ORANGE CHEMIN DES MELLETS PERMISSION VOIRIE LE 6 JUIN 25
Page 1 sur 3 République Française Département de la Savoie
Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place etensemencée après travaux.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharges publiques par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi- chaussée.
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du
présent arrêté, où à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser en remblai et la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à lui.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Au regard du trafic, la bande de roulement attendue sur ce type de voirie est de 8 cm de GB +6 cm de Béton bitumineux.
Le déblai de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
DISPOSITIONS SPECIALES
Le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de 2 ans à compter de la date de signature du procès-verbal de réception des travaux ;
Article 3 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'Instruction sur la signalisation routière prise pour son application ;
Article 4 : Implantation ouverture de chantier et récolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 365 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 1° Juillet 2025 comme précisée dans la demande.
Les travaux devront être entrepris au plus tôt le 1° Juillet 2025 et terminés dans un délai de jours.
En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le maire
ORANGE CHEMIN DES MELLETS PERMISSION VOIRIE LE 6 JUIN 25
Page 2 sur 3 République Française Département de la Savoie
Article 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 06 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON,
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site wwvw.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ORANGE CHEMIN DES MELLETS PERMISSION VOIRIE LE 6 JUIN 25
Page 3 sur 3 tee M Ke
pose d'une L1C sans fond sur
réseau exist République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-138
Autorisation de survol du domaine public
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,
L2212-5;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code Pénal et son article R610-5 et 226-1 ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D 133-10 et D 133-13;
Vu le code des transports et notamment les articles L6111-1 etL 6113-2;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8,R 411-18, R411-25etR 411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande présentée le 27 mai 2025 par Monsieur Christian BERGER (BOOMERANG Go for Drone) demeurant 88 impasse Chaplotan à SAINT-OURS (73410) ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christian BERGER est autorisé à survoler le domaine public communal avec un drone entre le jeudi 12 juin 2025 et le vendredi 4 juillet 2025 inclus de 8h à 12h, dans le cadre de travaux d'aménagement du nouveau giratoire d'accès au PAE de Pontpierre et de la nouvelle caserne du SDIS.
Article 2 : L'opérateur devra s'assurer du bon fonctionnement du dispositif. Il devra veiller à ce que les équipements n'aient aucune incidence sur la circulation ou les activités annexes. République Française Département de la Savoie
Article 3: La réglementation nécessaire à l'application des dispositions du présent arrêté sera mise en place par le demandeur et sera conforme aux dispositions réglementées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire.
Article 4 : Le demandeur devra tenir compte des recommandations visées par le récépissé délivré par la Préfecture, à savoir, le respect des zones interdites de survol.
Article 5 : Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera sanctionné par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation
* Gendarmerie d'Aix-les-Bains ;
* Demandeur
Fait à Grésy-sur-Aix, le 10 juin 2025
Le Maire,
Florian MAITRE
Affiché/publié le : entre le 12/06 et le 04/07/2025
Notifié à l'intéressé le : 12/06/2025
Certifié exécutoire le : 12/06/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
40 ARRETE MUNICIPAL n°2025-139 Portant permission de voirie sur la voie communale
Chemin des Mellets
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L2212-1 et 2 L.2213-1 à6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1 L.411-3 L.412-1 et R.411-110 3.
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 141-1 et 2L141-10et11,L161-1,R115-1 à 4, R116- 2,R141-1à 21,
Vu l'arrêté municipal N°2008-52 en date du 14/03/2008 qui détermine les limites des entrées et sorties d'agglomérations de la commune de Grésy-sur-Aix,
Vu la demande en date du 10 Juin 2025 présentée par Orange UI AURA, 654 cours du 3°"° millénaire, 69792 SAINT PRIEST par laquelle l'intéressée sollicite l'autorisation de travaux de GC.
Considérant que les permissions de voirie relèvent de la compétence de l'autorité propriétaire du domaine : la Commune pour le domaine public communal, le Département pour le domaine public départemental et que ces dernières s'obtiennent après avis de la Commune et du Département,
Considérant qu'il est nécessaire de contrôler et de réglementer les travaux effectués sur le domaine public communal afin d'en garantir la préservation ainsi que la sécurité de ses différents usagers,
Article 1:
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Réalisation d'une tranchée avec pose de 2 45 sur 320 M environ + pose de 4 chambres dont 1 sans fond, charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
S'il s'agit d'une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,80 mètre.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Dans le cas d'accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
ORANGE CHEMIN DES MELLETS PERMISSION VOIRIE LE 6 JUIN 25
Page 1 sur 3 République Française Département de la Savoie
Dans le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharges publiques par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi- chaussée.
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du présent arrêté, ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser en remblai et la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, volume maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à lui.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Au regard du trafic, la bande de roulement attendue sur ce type de voirie est de 8 cm de GB + 6 cm de Béton bitumineux.
Le déblai de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation où de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
DISPOSITIONS SPECIALES
Le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de 2 ans à compter de la date de signature du procès-verbal de réception des travaux ;
Article 3 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'Instruction sur la signalisation routière prise pour son application ;
Article 4 : Implantation ouverture de chantier et récolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 365 Jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 1° Juillet 2025 comme précisée dans la demande.
Les travaux devront être entrepris au plus tôt le 1° Juillet 2025 et terminés dans un délai de 30 jours.
En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le maire
ORANGE CHEMIN DES MELLETS PERMISSION VOIRIE LE 6 JUIN 25
Page 2 sur 3 République Française Département de la Savoie
Article 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux où de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 10 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON,
Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ORANGE CHEMIN DES MELLETS PERMISSION VOIRIE LE 6 JUIN 25 Page 3 sur 3 République Française Département de la Savoie
Grésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-140
_ Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route du Revard — RD49
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 110 Juin 2025 par l'entreprise SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC, 606 rue Denis Papin, 73291 LA MOTTE SERVOLEX pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, route du Revard (secteur mairie), 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux pour la liaison de la vidéoprotection
Du 16 Juin au 11 Juillet 2025
Ces travaux seront effectifs 5 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée pour le compte de la Commune.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- SERPOLLET Savoie Mont Blanc
Fait à Grésy-sur-Aix, le 11 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'État. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Crésy
0 ARRETE MUNICIPAL n°2025-141
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Place Paulette BESSON
73100 Grésy sur Aix
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 11 juin 2025 par l'entreprise PROXIMARK, sous-traitant d'Eiffage
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer Le stationnement des véhicules et des piétons pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit, place Paulette Besson, afin de réaliser des travaux de marquage au sol :
Le lundi 16 Juin 2025
de 8H00 à 17H00
Article 2: Une signalisation réglementaire indiquant l'interdiction de stationner et restrictions de circulation sera mise en place
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée indiquée.
Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à : République Française Département de la Savoie
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP,
- SMUR,
- EIFFAGE,
- _ PROXIMARK
Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON,
Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Crésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-143 Portant réglementation temporaire
de la circulation et de l'arrêt et du stationnement
des 3 plateaux parking de l'école primaire
rue l'Europe le dimanche 22 juin 2025
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-1 et 2, L2213-1à4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants, R411-5 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1 ;
Vu l'article R610-5 du Code Pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée;
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public;
Vu la demande formulée le 05 juin 2025 par Monsieur Denis BERNEOUD-ROUSSET Denis, responsable sportif de l'association école de cyclisme134, impasse des ruisseaux Grésy-sur-Aix, pour la course du trophée Départemental du jeune Cycliste ;Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie publique ;
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les trois parkings de l'école primaire rue de l'Europe :
- Le dimanche 22 juin 2025 de 07h00 à 17h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront réouverts à la diligence du pétitionnaire à 17h00.
Article 3 : Le pétitionnaire se chargera de la mise en place des barrières après la sortie du parking de l'école primaire rue de l'Europe comme indiqué.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. République Française Département de la Savoie
Article 5: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire
de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Service de Secours
- SMUR
- Savoir rouler
- Ecole primaire
-_ Collège le Revard
Fait à Grésy-sur-Aix Je 12 juin 2025
Le Maire,
Affiché/publié le :20-06-2025
Notifié à l'intéressé le : 16-06-2025
Certifié exécutoire le : 22-06-2025
« En application des dispositions de l'article R.421-1 du ? de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
sûr 1m |
ARRETE MUNICIPAL n°2025-144
Portant réglementation temporaire
de la circulation et de l'arrêt et du stationnement
du parking du Collège du Revard rue de l'Europe
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-1 et 2, L2213-1à4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants, R411-5 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1 ;
Vu l'article R610-5 du Code Pénal:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée;
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public ;
Vu la demande formulée le 05 juin 2025 par Monsieur Denis BERNEOUD-ROUSSET Denis, responsable sportif de l'association école de cyclisme134, impasse des ruisseaux Grésy-sur-Aix, pour la course du trophée Départemental du jeune Cycliste ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la voie publique ;
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le parking du Collège situé rue de l’Europe :
- Le dimanche 22 juin 2025 de 07h00 à 17h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront réouverts à la diligence du pétitionnaire à 17h00.
Article 3 : Le pétitionnaire se chargera de la mise en place des barrières après la sortie du parking de l'école primaire rue de l'Europe comme indiqué.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. République Française Département de la Savoie
Article 5: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Gendarmerie d'Aix-les-Bains
-__ Service de Secours
- SMUR
- Savoir rouler
- Ecole primaire
- Collège le Revard
Fait à Grésy-sur-Aix, Je 12 juin 2025
Le Maire,
Affiché/publié le :20-06-2025
Notifié à l'intéressé le : 16-06-2025
Certifié exécutoire le : 22-06-2025
« En application des dispositions de l'article R.421-1 du ? de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-145
Portant autorisation d'occupation du domaine public
et fermeture pareille de voirie
pour la course du Trophée Départemental du
Cyclisme
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-1 et 2 L 2213-1 et 2,L32221-4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants ;
Vu, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de l'Etat,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1;
Vu le code Pénal et son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée;
Vu la délibération n°2023-14 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public ;
Vu la demande formulée le 25 avril 2025 par Monsieur BARNEOUD-ROUSSET Denis, responsable du pôle sportif, demeurant 134, impasse des ruisseaux Grésy-sur-Aix, pour la journée du dimanche 22 juin 2025 de 09h00 à 14h30;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera strictement interdite sens montant et descendant : Avenue de l'Europe, giratoire des Plantées, giratoire de la montée de la Guicharde, montée de la Guicharde, giratoire route du Revard, afin de permettre le déroulement de la course cycliste Trophée Départementale du jeune cycliste pour une journée :
- Le dimanche 22 juin 2025 de 09h00 à 14h30;
Article 2 : La réglementation prévue par le présent arrêté s'applique pour toute la durée de la course du 22 juin 2025. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra laisser la libre circulation au véhicule pendant l'interruption de la course. République Française Département de la Savoie
Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Service de Secours
- SMUR
- Grand-Lac
- RATP
- Ecole primaire
- Collège du Revard
- CTM
Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 juin 2025
Affiché/publié le : 20/06/2025
Notifié à l'intéressé le : 16/06/2025
Certifié exécutoire le : 22/06/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-146
Portant autorisation d'occupation du domaine public
et fermeture pareille de voirie
pour la course du Trophée Départemental du
Cyclisme
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1 et 2
L 2213-1 et 2,L 32221-4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants ;
Vu, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de l'Etat,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1 ;
Vu le code Pénal et son article R610-5:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée;
Vu la délibération n°2023-14 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public ;
Vu la demande formulée le 25 avril 2025 par Monsieur BARNEOUD-ROUSSET Denis, responsable du pôle sportif, demeurant 134, impasse des ruisseaux Grésy-sur-Aix, pour la journée du dimanche 22 juin 2025 de 09h00 à 14h30;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera strictement interdite dans le sens montant et descendant:
Avenue de l'Europe, Giratoire des Plantées, avenue de l'Europe, giratoire de la montée de la Guicharde, montée de la Guicharde, giratoire route du Revard, ‘route du Revard, giratoire place de la Mairie, route du Revard, lieu-dit les Bogeys, chemin des Bogeys, place de la Mairie dans le sens montant et descendent entre le giratoire rue des plantées giratoire de l'Europe giratoire de la Guicharde, afin de permettre le déroulement de la course cycliste Trophée Départementale du jeune cycliste pour une journée :
- Le dimanche 22 juin 2025 de 09h00 à 14h30; République Française Département de la Savoie
Article 2 : La réglementation prévue par le présent arrêté s'applique pour toute la durée de la course du 22 juin 2025. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra laisser la libre circulation aux véhicules pendant l'interruption de la course.
Article 3: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Gendarmerie d'Aix-les-Bains
-__ Service de Secours
- SMUR
- Grand-Lac
- RATP
- Ecole primaire
-__ Collège du Revard
- CTM
Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 juin 2025
Le Maire,
Affiché/publié le : 20/06/2025
Notifié à l'intéressé le : 16/06/2025
Certifié exécutoire le : 22/06/2028
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-147
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Chemin du Clouzet
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L 116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 12 Juin 2025 par l'entreprise PORCHERON FRERES, Orly, Albens, 73410 ENTRELACS pour le compte d'ENEDIS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Chemin du Clouzet , 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des branchements électriques (RC EXT BT, Mr Tagnard)
Du 07Juillet au 08 Août 2025
Ces travaux seront effectifs 5 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par feux tricolores, panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à des divers branchements pour le compte de CGLE et Grand Lac.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la
responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- __ PORCHERON FRERES
Fait à Grésy-sur-Aix, le 12 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRERE aux travaux
LS
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Crésy
sur Ci Es
ARRETE MUNICIPAL n°2025-148
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de l'Albanais, RD 1201
73100 GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 12 Juin 2025 par l'entreprise MAURO SAS, 125 rue du père Eugène, 73290 LA MOTTE SERVOLEX pour le compte de Grand Lac.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée route de l'Albanais, RD 1201, 73100 GRESY SUR
AIX par feux tricolores avec basculement de circulation sur la chaussée opposée ou manuellement, afin de permettre la réhabilitation et le renforcement d'une conduite d'eau potable existante
Du 07 au 31 Juillet 2025
Ces travaux seront effectifs 8 jours durant la période ci-dessus définie. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores ou manuellement si besoin.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules, y compris ceux du chantier, se fera sur voie unique, à sens alternés, réglée par feux tricolores. Les agents affectés à la commande des feux devront être suffisamment qualifiés pour réglementer la circulation.
La mise en place de l'alternat devra faire l'objet d'un accord préalable des services techniques de la Commune de GRESY-SUR-AIX et ne devra pas excéder soixante-dix (70) mètres.
Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
Page 1 sur 2 République Française Département de la Savoie
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Centre de secours
- _Grand-Lac — Ordures ménagères
- Grand Lac,
- MTD,
- _ MAURO SAS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 13 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 sur Z République Française Département de la Savoie
Crésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-149
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de Droise
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-13à4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 12 Juin 2025 par Mme CAVALLI Caroline, 163 route de Droise, 73100 GRESY SUR AIX
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, route de Droise, 73100 GRESY SUR AIX afin de
procéder à l'aménagement de sa cour
Du 16 au 20 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs 5 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à des manœuvres de camions dans la cour le compte de Mme Cavalli.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- CAVALLI Caroline
Fait à Grésy-sur-Aix, le 16 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
SU
x ARRETE MUNICIPAL n°2025-150
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de Droise
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 13 Juin 2025 par l'entreprise AXIALIS, 71 Rue Archimède, 73490 LA RAVOIRE pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, route de Droise , 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de micro-rabotage sur la ligne médiane
Du 16 au 20 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs 1 jour pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par feux tricolores, panneaux B15 C18 où manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à des divers branchements pour le compte de la Commune.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- AXIALIS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 13 Juin 2025
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy |
sur x pa ARRETE MUNICIPAL n°2025-151
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
rue de Sarraz
13100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 13 Juin 2025 par l'entreprise VRD Services, 67 route du Stade, 73160 VIMINES pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Rue de Sarraz, 73100 GRESY SUR AIX afin de
procéder à la pose de panneaux de signalisation verticale
Du 19 au 30 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs pendant la période ci-dessus définie.
La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 où manuellement par piquet K10 a et b si besoin afin de procéder à la pose de panneaux de signalisation verticale pour le compte de la Commune.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- VRD Services
Fait à Grésy-sur-Aix, le 16 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjointaux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le:
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Crésy
sur ch À ARRETE MUNICIPAL n°2025-152
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Rue Boucher de la Rupelle, montée des Rubens,
Route des Ganets
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1, L 116-2 et R 115- 1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 13 Juin 2025 par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES TP AURA, 111 rue de la Prairie, 73420 VOGLANS, sur diverses voiries communales, pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée sur diverses voiries communales : Rue Boucher de la Rupelle, Montée des Rubens et route des Ganets , 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de grave émulsion projetés
Du 19 au 30 Juin 2025
Ces travaux seront effectifs 6 jours pendant la période ci-dessus définie.
La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat glissant de circulation réglée manuellement par piquet K10 a et b afin de procéder à des travaux de grave émulsion projeté pour le compte de la Commune.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- SPIE BATIGNOLLES
Fait à Grésy-sur-Aix, le 16 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Crésy
sur Ci ee ARRETE MUNICIPAL n°2025-153
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route d'Antoger et Rue des Charmilles
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 16 Juin 2025 par l'entreprise AXIALIS, 71 Rue Archimède, 73490 LA RAVOIRE pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE .
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Route d'Antoger et Rue des Charmilles, 73100
GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de reprise du marquage au sol
Du 07 au 16 Juillet 2025
Ces travaux seront effectifs 3 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par feux tricolores, panneaux B15 C18 ou manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à des divers branchements pour le compte de la Commune.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la
commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _ Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP
- AXIALIS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 16 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
Sr Cl ARRETE MUNICIPAL n°2025-154
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de l'Albanais — RD 1201
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 16 Juin 2025 par l'entreprise PORCHERON FRERES, Orly, Albens, 73410
ENTRELACS pour le compte d'ENEDIS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, route de l'Albanais, 73100 GRESY SUR AIX afin
de procéder à l'extension du réseau BT souterrain pour la viabilisation de 4 lots (DA24/69470)
Du 30 Juin au 31 Juillet 2025
Ces travaux seront effectifs 5 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée par panneaux B15 C18 où manuellement par piquet K10 a et b si besoin du fait de l'empiètement sur la chaussée afin de procéder à l'extension du réseau BT souterrain pour le compte d'ENEDIS.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _ Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- PORCHERON FRERES
Fait à Grésy-sur-Aix, le 16 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Crésy | ARRETE MUNICIPAL n°2025-156
(|; . Réglementation temporaire de la circulation
sur CAX et du stationnement des véhicules
sur la place Pierre Picollet
« Fête de l'été »
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 et2etL2215-4et5;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 113-2 et L 116-1 à 8,L 141-10;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-6 à R 417-25;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité et le bon déroulement de certaines manifestations ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation et l'utilisation du domaine public communal, à l'occasion de certaines manifestations.
ARRETE
Article 1 : L'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité des deux parking la place Pierre Picollet haut parcelle AA119 est bas parcelle AA120 afin d'assurer la mise e place et le bon déroulement de ma fête de l'été organisée par la mairie : (plan en annexe)
- Du samedi 05 juillet 2025 à 07h00 au dimanche 06 juillet 2025 à 12h00;
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune afin de réserver le parking et de matérialiser les interdictions de stationnement.
Article 3 : Le samedi 05 juillet 2025 jusqu'à 15h00, l'accès des véhicules à la place Pierre Picollet, le 2è" plateau (parking du bas) et le parc de jeux est exclusivement réservés aux organisateurs et prestataires de la fête de l'été. L'accès, la circulation et le stationnement seront régulés par le pétitionnaire.
Article 4 : L'accès à la place Pierre Picollet sera complètement fermé par barriérage le samedi 05 juillet 2025 à partir de 15h00 jusqu'au dimanche 07 juillet 12h00.
Article 5 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant au terme de l'article R417-10 du Code de la Route et République Française Département de la Savoie
pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en application des articles R.325-1 et suivants du même code.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix les bains
- Centre de secours
- SMUR
- Grand-Lac
- Ecoles primaire et maternelle
- ACEJ
- Pôle petite enfance
Fait à Grésy-suy-Aix, le 16 juin 2025
Affiché/publié le : 03-07-2025
Notifié à l'intéressé le : 18-06-2025
Certifié exécutoire le :05-07-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Le stationnement et l’arrêt sont
interdits
Sur La totalité des 2 parkings du 05-07-
2025 de 15h00 et Le 06-07-2025 à 12
heures
Arrêté municipal du 16-06-2025 arrêté n° 2025-156 “3 “US ÿ arrêt/stationnnement interdit sur les 2 plateaux le 05-07-25 au 07-05-25
Ce plan est fourni à titre indicatif. République Française Département de la Savoie
Grésy
0 ARRETE MUNICIPAL n°2024-157 Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de Legent — Chemin de Chauland
73100 Grésy Sur Aix
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 16 Juin 2024 par l'entreprise APEI, 63 Bd Jean-Jules Herbert, 73100 AIX LES BAINS pour le compte de la Commune,
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée route de Legent et chemin de Chauland, 73100
GRESY SUR AIX pour permettre la taille et l'entretien du talus espaces verts
- Du 23 Juin au 04 Juillet 2025
Ces travaux seront effectifs 1 journée (le 23 Juin 2025) durant la période ci-dessus définie. La circulation des véhicules sera rétrécie à hauteur du chantier avec alternat de circulation réglée manuellement par piquets K10 a et b.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise. République Française Département de la Savoie
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera
substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP,
- APEI
Fait à Grésy-sur-Aix, le 17 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 4" adjoint au maire,
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grés y À
Sur Ce a l
ARRETE MUNICIPAL n°2025-158
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route de l'Albanais, RD 1201
73100 GRESY-SUR-AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-65, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 17 Juin 2025 par l'entreprise MAURO SAS, 125 rue du père Eugène, 73290 LA MOTTE SERVOLEX pour le compte de Grand Lac.
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation de travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée route de l'Albanais, RD 1201, 73100 GRESY SUR
AIX par feux tricolores avec basculement de circulation sur la chaussée opposée ou manuellement, afin de permettre la réhabilitation et le renforcement d'une conduite d'eau potable existante
Du 07 juillet au 08 Août 2025
Ces travaux seront effectifs durant la période ci-dessus définie. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores ou manuellement si besoin.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules, y compris ceux du chantier, se fera sur voie unique, à sens alternés, réglée par feux tricolores. Les agents affectés à la commande des feux devront être suffisamment qualifiés pour réglementer la circulation.
La mise en place de l'alternat devra faire l'objet d'un accord préalable des services techniques de la Commune de GRESY-SUR-AIX
Article 3: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 KM/H et une signalisation réglementaire indiquant les différentes déviations et restrictions de circulation seront mis en place par l'entreprise.
Page 1 sur 2 République Française Département de la Savoie
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Centre de secours
- _Grand-Lac — Ordures ménagères
- GrandlLac,
- MTD,
- MAURO SAS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 18 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON:Adjoint aux travaux
PENSE)
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 République Française Département de la Savoie
Crésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-159
(: - Portant interdiction provisoire du stationnement et sur CUX de l'arrêt sur parking de la mairie
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et 2, L 2212-1 et 2,L2213-1et4,L2215-1;
Vu le code de la route et ses articles R 410-1 et suivants, R 411-1 ;
Vu la demande faite le 17 juin 2025 par Madame Colette PIGNIER domiciliée 1 place de la mairie à 73100 GRESY-SUR-AKX ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire d'interdire l'arrêt le stationnement des véhicules sur des emplacements sur le domaine public communal ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront strictement interdits sur la partie du parking de la mairie, défini par le plan pour permettre un mariage :
- Le mercredi 15 juillet 2025 de 14h30 à 15h30.
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place sur les emplacements concernés par les services techniques de la commune afin de matérialiser les interdictions.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Brigade de gendarmerie d'Aix les Bains ;
- Madame PIGNIER 1% adjointe ;,
- Madame RICHAUD et Monsieur FAURE. République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur-Aix, | juin 2025
Le Maire,
Florian
Affiché/publié le : 11-07-2025
Notifié à l'intéressé le : 20-07-2025
Certifié exécutoire le : 15-07-2025
En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Gr “1 Arrêt / stationnement interdit le 15-07-2025 du 14h30 à 15h30 par arrête n° 2025-159
Ce plan est fourni à titre indicatif. République Française Département de la Savoie
Crésy
ur Cie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-160
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
temporaire pour la fête du Sierroz
Grésy-sur-Aix
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 ;
Vu, la Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (article 10) ;
Vu, l'ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu, la Loi 2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ;
Vu, le code de la santé publique et ses articles L3321-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4;
Vu, le Code du Sport et son article L121-4 ;
Vu, la demande formulée le 08 mars 2025 par Monsieur CHOULET Denis, responsable animation,
demeurent 415, route du bois du Crin 73100 GRESY-SUR-AIX ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion des manifestations organisées sur la commune ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique.
ARRETE
Article 1 : L'association, Au cœur des gorges du SIERROZ représentée par Monsieur CHOULET Denis, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, cour des moulins chemin de la Cascade 73100 Grésy-sur-Aix :
- Le dimanche 20 juillet 2025 de 10h00 à18h00 ; République Française Département de la Savoie
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1er et le 3ème groupe.
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thés, chocolats ;
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis, ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Atticle 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Association Au Cœur des gorges du SIERROZ
Fait à Grésy-sur-Aix, le 19 juin 2025
Le Maire,
Affiché/publié le : 18-07-2025
Notifié à l'intéressé le : 23-06-2025
Certifié exécutoire le : 20-07-2025
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En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
ARRETE MUNICIPAL n°2025-161
Portant interdiction temporaire
de la circulation des usagers
dans la coulée verte et la montée des écoliers
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales, L 2231-1 et L 2213-2;
Vu l'article 610-5 du code pénal modifié par le décret 2022-185 du 15 février 2022 ;
Vu l'arrêté 2024-102 du 29 mai 2024 autorisant le lancement d'un feu d'artifice groupe K3 et K4 à l'occasion de la fête de l'été ;
Considérant que pour la sécurité des usagers il convient d'établir un périmètre de sécurité autour du lieu du feu d'artifice ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des usagers sera interdite dans le chemin « Montée des écoliers » le 05 juillet 2025 de 21h45 à 22h45 pour le tir du feu d'artifice.
Article 2 : La coulée verte, parcelle cadastrée n° AA108, sera occupée et la circulation sera interdite à toute personne non autorisée, le samedi 05 juillet 2025 à partir de 07h00 jusqu'à 00h00, pour l'installation du matériel pyrotechnique nécessaire pour le feu d'artifice.
Article 3 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par les services communaux. Des affiches avertissant de la présence d'artifice et l'interdiction de passage seront apposées sur les barrières à toutes les entrées du site afin de matérialiser l'interdiction.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal donneront lieu à l'établissement d'un procès- verbal, en fonction de la gravité de l'infraction, et les contrevenants seront poursuivi conformément aux textes et lois en vigueurs.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur du Service Technique, la police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains ;
- Centre de secours;
- CTM;
- L'entreprise pyrotechnique ;
- Préfecture. République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur-Aix, le 03 juillet 2025
Affiché/publié le : 03/07/2025
Notifié à l'intéressé le : 03/07/2025
Certifié exécutoire le : 05/07/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des-dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. “HJeIpUI
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ARRETE MUNICIPAL n°2025-162
Autorisant le lancement d'un feu d'artifice
groupes K3 et K4
à l'occasion de la fête de l'été
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2112-1 et 2;
Vu la circulaire 86165 du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement groupe K4 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-RE-CE-09 du 23 mars 2025 portant renouvellement du certificat de qualification F4-T2 niveau 2 de Monsieur Philippe GOEFFROY ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-RE-AG-02 délivré le 06 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément pour la mise en œuvre des artifices des catégories C4/F4-T2 de Monsieur Philippe GOEFFROY ;
Vu l'attestation en responsabilité civile de la MAIF présentée par Ciel en Scène garantissant les prestations des tirs de feux d'artifice de vente de feux d'artifice et articles pyrotechniques, contrat n°4345594P ;
Vu la demande présentée par Monsieur Eric REY, 6°" adjoint à la mairie de Grésy-sur-Aix, en charge de l'animation ;
Considérant que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de réglementer les feux d'artifice ou tirs pyrotechniques sur le territoire de la commune.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Eric REY, 6è"€ adjoint au Maire de Grésy-sur-Aix, en charge de l'animation est autorisé à organiser le lancement du feu d'artifice qui se déroulera sur la coulée verte, parcelle cadastrée n°AA108, entre le centre omnisport, la montée des écoliers et l'école primaire :
- Le samedi 05 juillet 2025 entre 21h45 et 23h00 ;
Article 2 : La société Ciel en Scène et les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du public et du voisinage. République Française Département de la Savoie
Article 3 : Le tir du feu d'artifice devra respecter toutes les dispositions réglementaires en vigueur relatives à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que les consignes du SDIS.
Un périmètre de sécurité devra être mis en place et maintenu pendant toute la durée de la
préparation, du tir et du nettoyage.
Article 4 : Il est interdit au public de pénétrer dans le périmètre de sécurité défini pour l'opération
pyrotechnique.
Toute utilisation non autorisée de pétards où d'engins pyrotechniques par des particuliers à proximité du site est interdite pendant toute la durée de l'événement.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, la Police Municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Monsieur le préfet de la Savoie,
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
-__ Service de secours
- Ciel en Scène
- Monsieur Eric REY
Fait à Grésy-sur-Aix, le 23 juin 2025
Le Maire,
Florian MA
Affiché/publié le : 03/07/2025
Notifié à l'intéressé le : 24/06/2025
Certifié exécutoire le : 05/07/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. ‘JRe9IpuI
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ARRETE MUNICIPAL n°2025-163
É Réglementation temporaire
sur LUX du stationnement des véhicules
sur 3 emplacements
Place de la Mairie
Crésy
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et 2, L.2212-
let 2, L.2213-1 et 4,L.2215-1,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité et le bon déroulement d'interventions techniques sur le domaine public,
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules seront strictement interdits, place de la Mairie, sur 3 emplacements matérialisés sur le plan en annexe afin de permettre l'installation de racks à vélos à l'occasion de la fête de l'été :
- Du samedi O5 juillet 2025 à 10h00 au lundi 07 juillet 2025 à 07h00 ;
Article 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place sur les emplacements concernés par le service technique de la commune afin de matérialiser les interdictions.
Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à l'article 1 du présent arrêté municipal seront considérés en stationnement gênant au terme de l'article R417-10 du Code de la Route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en application des articles R.325-1 et suivants du même code.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le responsable de la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
-__ Brigade de gendarmerie d'Aix les bains République Française Département de la Savoie
Fait à Grésy-sur Aix, le 20 juin 2025
Affiché/publié le :03-07-2025
Notifié à l'intéressé le : 24-06-2025
Certifié exécutoire le : 05-07-202
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. y _ 1g stationnement interdit du 05-07-2025 au 06-07-2025 par arrêté n° 2025-163
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Ce plan est fourni à titre indicatif. République Française Département de la Savoie
Grésy : ARRETE MUNICIPAL n°2025-164
Portant autorisation d'occupation du domaine
public
et fermeture temporaire de voirie
Impasse Pierre PICOLLET
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1,L 2212-1 et 2 L2213-1et2,L32221-4;
Vu le code de la route et ses articles R 110-1 et suivants ;
Vu, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et de l'Etat,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2 et R115-1 ;
Vu le code Pénal et son article R610-5;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 quatrième partie — signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la délibération n°2023-14 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public ;
Vu la demande formulée le 16 juin 2025 par la responsable du pôle animation de Grésy-sur-Aix ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera strictement interdite avenue impasse Pierre PICOLLET du giratoire de la mairie à la place Pierre PICOLLET :
- Le samedi 06 juillet 2025 de 15 heures au dimanche 06 juillet 2025 à 12 heures.
Article 2 : La réglementation prévue par le présent arrêté s'applique pour toute la durée du 05 juillet 2025 et du 06 juillet 2025. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du pétitionnaire.
Article 3 : la circulation sera réouverte le dimanche 06 juillet 2025 à 12 heures à la diligence du pétitionnaire. République Française Département de la Savoie
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le Responsable de la Police Municipale
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Service de Secours
- SMUR
- Grand-Lac
- RATP
- Ecole primaire
-__ Collège du Revard
- CTM
Fait à Grésy-surÆ%, le 23 juin 2025
Affiché/publié le : 03/07/2025
Notifié à l'intéressé le : 24/06/20
Certifié exécutoire le :05-07-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Grésy “19 route barrée le 05-07-2025 de 15h00 au 06-07-2025 12h00 arrêté n° 2025-164
Ce plan est fourni à titre indicatif. République Française Département de la Savoie
Grésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-165
Portant réglementation temporaire du
stationnement des véhicules
rue de l'Europe
« Festival Musilac année 2025»
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 et2etLl2215-4et5;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 113-2 et L 116-1 à 8,L 141-10;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-6 à R 417-25:
Vu la demande du 3 avril 2025 de Monsieur Alain GRIMAUD, contact MUSILAC ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et l'arrêt des véhicules pour assurer la sécurité et le bon déroulement de MUSILAC 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation et l'utilisation du domaine public communal, à l'occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : La SARL MUSILAC organisatrice du festival est autorisée à utiliser pour les besoins de la manifestation, les parkings suivants :
-__ Parking du collège et dépose minute,
-__ Les 3 plateaux du parking de l'école élémentaire,
Durant la période ci-dessous définie :
- Du mercredi 9 juillet 2025 à 08h00 au dimanche 13 juillet 2025 à 08h00 ;
Article 2 : L'accès et le stationnement des véhicules sur les parkings seront gérés et régulés pendant toute la durée de l'évènement par l'organisateur de la manifestation. Un service de sécurité d'une société privée sera mis en place pour assurer la surveillance des personnes et des véhicules sur les sites mis à disposition.
Le stationnement et l'accès des riverains de la rue de l'Europe et de la rue des Plantées seront maintenus en toutes circonstances. Toute personne non riveraine ne sera pas autorisée à y stationner. République Française Département de la Savoie
Article 3 : L'organisateur de la manifestation devra contracter une assurance en responsabilité civile pour couvrir les éventuelles dégradations occasionnées au domaine public, espaces verts et
bâtiments mis à sa disposition par la commune de Grésy-sur-Aix. Il reste le seul responsable d'une restitution des biens dans l'état où il les a trouvés.
L'organisateur de la manifestation devra veiller à ce que l'ensemble des règles de sécurité et
d'évacuation, soient respectées et les accès aux bâtiments communaux préservés. Il devra également interdire l'installation de toiles de tentes sur les sites et aux abords des espaces verts
mis à disposition.
L'organisateur devra par tous les moyens veiller à la propreté des lieux pendant la mise à disposition et assurer la gestion et l'évacuation des déchets liés à l'occupation des parkings.
Article 4 : une signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire afin de réserver les parkings et de matérialiser les interdictions éventuelles de stationnement et de régulation de la circulation.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le directeur du service technique, le responsable de de police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Monsieur le Préfet de la Savoie,
-__ Brigade de gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours
- SAMU
- GRAND LAC
- SARL MUSILAC
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 juin 2025
Le Maire,
Affiché/publié le : 07/07/2025
Notifié à l'intéressé le : 02/07/2025
Certifié exécutoire le : 09/07/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. “JReOIpUI
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ARRETE MUNICIPAL n°2025-166
Portant interdiction temporaire de l'arrêt et du
stationnement des véhicules
rue de l'Europe
«Festival Musilac année 2025»
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 et2etl2215-4et5;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5:
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 113-2 et L 116-1 à 8,L 141-10 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-6 à R 417-25 ;
Vu la demande du 3 avril 2025 de Monsieur Alain GRIMAUD, contact MUSILAC ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et l'arrêt des véhicules pour assurer la sécurité et le bon déroulement de MUSILAC 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation et l'utilisation du domaine public communal, à l'occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : La circulation, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la voie de bus entre le giratoire Montée de la Guicharde et le giratoire du collège, côté gauche,
du mercredi 9 juillet 2025 à 08h00 au dimanche 13 juillet 2025 à 08h00
Article 2 : L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les espaces verts rue de l'Europe entre le giratoire Montée de la Guicharde et le giratoire du collège, côté droit,
du mercredi 9 juillet 2025 à 08h00 au dimanche 13 juillet 2025 à 08h00
Article 3 : La circulation, l'arrêt et le stationnement seront réouverts après 8h à compter du dimanche 13 juillet 2025.
Article 4 : L'organisateur de la manifestation devra contracter une assurance en responsabilité civile pour couvrir les éventuelles dégradations occasionnées au domaine public, espaces verts et bâtiments mis à sa disposition par la commune de Grésy-sur-Aix. Il reste le seul responsable d'une restitution des biens dans l'état où il les a trouvés. République Française Département de la Savoie
L'organisateur de la manifestation devra veiller à ce que l'ensemble des règles de sécurité et d'évacuation, soient respectées et les accès aux bâtiments communaux préservés. Il devra également interdire l'installation de toiles de tentes sur les sites et aux abords des espaces verts mis à disposition.
L'organisateur devra par tous les moyens veiller à la propreté des lieux pendant la mise à
disposition et assurer la gestion et l'évacuation des déchets liés à l'occupation des parkings.
Article 5 : une signalisation réglementaire sera mise en place afin de matérialiser les interdictions éventuelles de stationnement, d'arrêt et de circulation.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le responsable de de police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Monsieur le Préfet de la Savoie,
- Brigade de gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours
- SAMU
- GRAND LAC
- ONDEA
- SARL MUSILAC
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 juin 2025
Le Maire,
Florian MAITR
Affiché/publié le : 07/07/2025
Notifié à l'intéressé le : 02/07/2025
Certifié exécutoire le : 09/07/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. arrêt
et
stationnement
interdits
des
deux
côtés
de
la
rue
de
l'Europe
arrêté
2025-166
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Ce
plan
est fourni
à
titre
indicatif. République Française Département de la Savoie
Grésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-167
Portant interdiction temporaire de la circulation,
de l'arrêt et du stationnement des véhicules
rue des Plantées et rue de la Cerisaie
«Festival Musilac année 2025»
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 et2etL2215-4et5;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 113-2 et L 116-1 à 8,L 1141-10:
Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-6 à R 417-25;
Vu la demande du 3 avril 2025 de Monsieur Alain GRIMAUD, contact MUSILAC :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et l'arrêt des véhicules pour assurer la sécurité et le bon déroulement de MUSILAC 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation et l'utilisation du domaine public communal, à l'occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : La circulation, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits rue des Plantées et rue de la Cerisaie, sauf riverains
du mercredi 9 juillet 2025 à 08h00 au dimanche 13 juillet 2025 à 08h00
Article 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits rue de la Cerisaie, sauf riverains
du mercredi 9 juillet 2025 à 08h00 au dimanche 13 juillet 2025 à 08h00
Article 3 : La circulation, l'arrêt et le stationnement seront réouverts après 8h à compter du dimanche 13 juillet 2025.
Article 4 : L'organisateur de la manifestation devra contracter une assurance en responsabilité civile pour couvrir les éventuelles dégradations occasionnées au domaine public, espaces verts et bâtiments mis à sa disposition par la commune de Grésy-sur-Aix. Il reste le seul responsable d'une restitution des biens dans l'état où il les a trouvés. République Française Département de la Savoie
L'organisateur de la manifestation devra veiller à ce que l'ensemble des règles de sécurité et d'évacuation, soient respectées et les accès aux bâtiments communaux préservés. Il devra
également interdire l'installation de toiles de tentes sur les sites et aux abords des espaces verts mis à disposition.
L'organisateur devra par tous les moyens veiller à la propreté des lieux pendant la mise à disposition et assurer la gestion et l'évacuation des déchets liés à l'occupation des parkings.
Article 5 : une signalisation réglementaire sera mise en place afin de matérialiser les interdictions éventuelles de stationnement, d'arrêt et de circulation.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le responsable de de police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Monsieur le Préfet de la Savoie,
-__ Brigade de gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours
- SAMU
- GRAND LAC
- ONDEA
- SARL MUSILAC
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 juin 2025
Le Maire, Æ
Affiché/publié le : 07/07/2025
Notifié à l'intéressé le : 02/07/2025
Certifié exécutoire le : 09/07/2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-169
Portant autorisation d'occupation du domaine
public communal
Parking Pierre PICOLLET de Grésy-sur-Aix
Le Maire de la Commune de Grésy-sur-Aix,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2, L 2213-1 et2etl2215-4et5;
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code de la voirie routière et ses articles L 113-2 et L 116-1 à 8,L 141-10;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 417-6 à R417-25;
Vu la demande formulée le 22 juin 2025 par madame Léana THUILLER demeurant 135, route de Corsuet GRESY-SUR-AIX et Charline DEJEAN, demeurant 275, rue des Chauverts à GRESY-SUR- AIX 73100;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation et l'utilisation du domaine public communal, à l'occasion de certaines manifestations ;
ARRETE
Article 1 : Léana TUILLER et Charline DEJEAN représentées par Madame Lydie DEJEAN, mère de Charline DEJEAN, sont autorisées à occuper le domaine public sur le parking non goudronné place Pierre PICOLLET 73100 Grésy-sur-Aix :
- Le lundi 07 juillet 2025 de 14h30 à 17h30;
- Le mercredi 09 juillet 2025 de 14h30 à 17h30;
- Le mercredi 16 juillet 2025 de 14h30 à 17h30;
- Le vendredi 18 juillet 2025 de 14h30 à 17h30;
- Le lundi 21 juillet 2025 de 14h30 à 17h30;
Article 2 : Les pétitionnaires prendra toutes les dispositions nécessaires pour que le dispositif ne présente aucun danger pour les usagers de la voie publique. Il conservera pendant toute la durée de l'occupation du domaine public et jusqu'à enlèvement du dispositif la responsabilité de la sécurité tant des usagers et de lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 3 : Les jours de ventes, l'accès, la circulation et le stationnement seront régulés par le pétitionnaire.
Article 4 : Les pétitionnaires devront s’assurer de la fraicheur des produits utilisés par temps de canicule (banque réfrigérée ou glaciers adéquats). République Française Département de la Savoie
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Technique, le responsable de la Police Municipale,
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains
- Le représentent légal Madame Lydie DEJEAN
r-Aix, le 01 juillet 2025
Affiché/publié le : 05-07-2025
Notifié à l'intéressé le : 04-07-2025
Certifié exécutoire le : 07-07-2025
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. République Française Département de la Savoie
Grésy
ARRETE MUNICIPAL n°2025-170
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Route des Bauges RD911B
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et
un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 24 Juin 2025 par l'entreprise TRES60 France SAS pour le compte d'ENEDIS
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, route des Bauges RD911B, 73100 GRESY SUR
AIX afin de procéder à des travaux de pose coffret et raccordement ENEDIS
Du 07 Juillet au 08 Août 2025
Ces travaux seront effectifs 5 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat glissant de circulation réglée par piquet K10 a et b afin de procéder à des travaux de pose de coffret et raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux.
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains. République Française Département de la Savoie
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la
commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _Grand-Lac - Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- TRES60 France SAS
Fait à Grésy-sur-Aix, le 26 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le:
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Grésy
CDS ARRETE MUNICIPAL n°2025-171 Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Montée de la Guicharde — RD 49
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et
L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 24 Juin 2025 par l'entreprise PORCHERON FRERES, Orly, Albens, 73410 ENTRELACS pour le compte de la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, montée de la Guicharde, RD49 , 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder au remplacement d'un candélabre accidenté
Du 18 Août au 12 Septembre 2025
Ces travaux seront effectifs 1 jour pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat glissant de circulation réglée par piquet K10 a et b afin de procéder au remplacement d'un candélabre pour le compte de la Commune.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
- PORCHERON FRERES
Fait à Grésy-sur-Aix, le 26 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai République Française Département de la Savoie
Crésy ARRETE MUNICIPAL n°2025-172
Portant réglementation temporaire
de la circulation des véhicules
Montée des Rubens, Route de Corsuet,
Route des Bauges, Route de Pontpierre,
Rue des Ecureuils(Champ Blanc)
73100 GRESY SUR AIX
Le Maire de la Commune de Grésy sur Aix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2 et L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et ses articles R 110-1 et suivants, R 411-565, et suivants,
Vu le code de la voirie routière et ses articles L115-1,L116-2etR 115-1,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 8ème partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | quatrième partie-signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée),
Vu la délibération n°2023-014 du 28 février 2023, fixant les tarifs de l'occupation du domaine public et
un article précisant que toute occupation du domaine public entraînera une facturation,
Vu l'arrêté de délégation 2020-119 portant délégation de fonction et de signature à Mr Patrick FRIZON,
Vu la demande formulée le 26 Juin 2025 par la Commune
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pendant la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera modifiée, Montée des Rubens, Route de Corsuet, Route des
Bauges, Route de Pontpierre, Rue des Ecureuils (Champ Blanc), 73100 GRESY SUR AIX afin de procéder à des travaux de marquages horizontaux par les employés communaux
Du 30 Juin au 01 Août 2025
Ces travaux seront effectifs 10 jours pendant la période ci-dessus définie. La circulation sera rétrécie ponctuellement à hauteur du chantier avec alternat glissant de circulation réglée par piquet K10 a et b afin de procéder à des travaux marquages horizontaux par la Commune.
La réglementation prévue au présent arrêté sera applicable pour toute la durée des travaux. Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes en amont et en aval des travaux. République Française Département de la Savoie
L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation ainsi que l'information aux riverains.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de GRESY-SUR-AIX si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : Le Maire de la commune de Grésy-sur-Aix, le Directeur Général des Services, le Directeur du service technique, le responsable de la police municipale.
Copie adressée à ces personnes, ainsi qu'à :
- Gendarmerie d'Aix-les-Bains,
- Centre de secours,
- _ Grand-Lac — Ordures ménagères,
- RATP
- MTD,
Fait à Grésy-sur-Aix, le 26 Juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick FRIZON, Adjoint aux travaux
Affiché/publié le :
Notifié à l'intéressé le :
Certifié exécutoire le :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de à la plus tardive des dates suivantes : publication/notification, réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Grenoble pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai