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Déliberation - 23 119 SC du 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 119 SC du 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230918-23-119-SC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023
Publication : 28/09/2023
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N°23/119/SC SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023
SERVICES CONCÉDÉS
Rapports Annuels du Délégataire (RAD) des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Exercice 2022.
OBJET :
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 11 septembre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Nathalie MAISETTL ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégor/ SUSINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MEU\ ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAU LI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Antoinette FERRACCI à Gérard CESARI ; Stéphane
CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Etienne CESARI à Jean- Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/119/SC du 18 septembre 2023 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, les compte-rendu d'activités de l'exercice 2022 des concessionnaires des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées ont été adressés à la Commune le 30 juin 2023.
Ces rapports précisent les conditions techniques, financières et économiques d'exécution des services que nous avons délégué respectivement à :
- La Société des Eaux de Corse (SDEC) - KYRNOLIA pour la distribution d'eau potable - La Société des Eaux de Corse (SDEC) - KYRNOLIA pour l'assainissement collectif des eaux usées
Ces rapports comportent notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution des contrats de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ils permettent en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Ces rapports donnent également des informations utiles à la préparation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) publics de l'eau potable et d'assainissement.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les démarches entreprises par le Maire sur ces bases,
Vu le Rapport Annuel d'Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de distribution de l'Eau Potable pour l'année 2022, ci-annexé,
Vu le Rapport Annuel d'Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de l'Assainissement Collectif des eaux usées pour l'année 2022, ci-annexé,
Vu la présentation faite à la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 15 septembre 2023,
Après présentation,
DÉCIDE
de prendre acte du Rapport Annuel d'Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de distribution de l'Eau Potable pour l'année 2022, ci-annexé. ARTICLE 1 :
de prendre acte du Rapport Annuel d'Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de l'Assainissement Collectif des eaux usées pour l'année 2022, ci-annexé. ARTICLE 2 :
Délibération n° 23/119/SC du 18 septembre 2023 Page 2 sur 4 TBORTANX 7 1 — La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 22 Nombre de procurations 6 Nombre de suffrages exprimés 28 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE, | fm m 47 Délibération n° 23/119/SC du 18 septembre 2023 Page 3 sur 4 TT ao
Le secrétaire de séance,
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Délibération n° 23/119/SC du 18 septembre 2023
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