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Déliberation - 23 120 SC du 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 120 SC du 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230918-23-120-AC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2023
Publication : 28/09/2023
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 N°23/120/SC
SERVICES CONCÉDÉS
Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Sen/ices (RPQS) de distribution publique d'eau potable, d'assainissement collectif des eaux usées et d'assainissement non collectif des eaux usées - Exercice 2022.
OBJET :
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 11 septembre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégor/ SUSINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAU LI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Jean-Claude TAFANI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI à Claire ROCCA SERRA ; Marie-Antoinette FERRACCI à Gérard CESARI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Etienne CESARI à Jean- Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/120/SC du 18 septembre 2023 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation de rapports annuels sur le prix et la qualité des services (RPQS) d'eau potable et d'assainissement. Trois services sont concernés par l'édition des rapports : - le service de distribution d'eau potable, - le service d'assainissement collectif des eaux usées, - le service d'assainissement non collectif des eaux usées. Ces rapports doivent être présentés à l'assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, la délibération et les rapports correspondants seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement, le SISPEA. Les rapports doivent contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Les présents rapports sont publics et permettent d'informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.frT Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter les rapports ci-annexés. Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant les démarches entreprises par le Maire sur ces bases, Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique d'eau potable pour l'année 2022 ci-annexé, Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif des eaux usées pour l'année 2022 ci-annexé, Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de d'assainissement non collectif des eaux usées pour l'année 2022 ci-annexé, Vu la présentation faite à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 15 septembre 2023, Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 15 septembre 2023, Après en avoir délibéré, DÉCIDE ARTICLE UNIQUE : d'adopter les rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de distribution publique d'eau potable, d'assainissement collectif des eaux usées et d'assainissement non collectif des eaux usées pour l'année 2022, ci-annexés. Délibération n° 23/120/SC du 18 septembre 2023 Page 2 sur 4
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 22
Nombre de procurations 6
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR Btn
LE MAIRE,
JT CERTIFIE CONFORME,
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Délibération n° 23/120/SC du 18 septembre 2023 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance,
A
Délibération n° 23/120/SC du 18 septembre 2023 Page 4 sur 4