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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 02 2026 2026 07 TPN Revision PLU bilan de la concertation et arret du projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
| Séance du 02 février 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au en et le L’an deux mille vingt-six et le deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | PXTCI | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 30 28 Maire,
Date de la convocation : 27.01.2026
Date d'affichage : 27.01.2026 | . | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Mesdames HABERT, SOUFT, Messieurs ABDELLAQOUT, EDOM,
Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL,
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET-
YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame
KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE.
ABSENTS : Madame AWALE GUEDI Monsieur AMTENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Révision du Plan local d'urbanisme (PLU) — Bilan de la concertation et arrêt du projet
Rapporteur : V. Thobor
N° 2026-07
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Je code de l’urbanisme, et notamment les articles L.103.2 et suivants, L.151-1 et suivants, L.153-31 et suivants, et R.153-3 et suivants,
VU le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France-Environnemental (SDRIF-E), approuvé le 10/06/2025,
VU le Schéma de Cohérence territorial de l’Agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart, approuvé par délibération n° DEL-2025/387 en date du 16/12/2025, dont accusé de réception en Préfecture le 23/12/2025 n° 091-200059228-20251216-
oxyDL23875H1-DE,
VU Je plan local d'urbanisme approuvé le 19/05/2008, modifié les 22/06/2009, 28/10/2010, 23/06/2011, 28/06/2012 et ayant fait l’objet d’une révision simplifiée le 27/01/2014, d’une modification simplifiée le 01/02/2016 et le 29/06/2020,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024-82 en date du 14/10/2024, prescrivant la révision du plan local d'urbanisme et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,
VU la délibération n° 2025-60 du Conseil Municipal en date du 30/06/2025, prenant acte du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
VU le bilan de la concertation qui s’est déroulé tout au long de la procédure de révision
du plan local d'urbanisme, ci-annexé,
VU ie projet de plan local d'urbanisme, ci-annexé,
2026-07-délib-Révision PLU-bilan de la concertation et arrêt du projet.doc Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260202-022026_202607-DE
Reçu le 06/02/2026 CONSIDÉRANT le projet de plan local d'urbanisme, qui répond aux objectifs fixés par la délibération prescrivant sa révision,
Après l’avis de la commission générale en date du 19 janvier 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°" : D’approuver le bilan de la concertation ci-annexé,
Article 2 : D’arrêter le projet de plan local d’urbanisme tel qu’annexé à la présente délibération,
Article 3 : De préciser que le projet de plan local d’urbanisme sera notifié pour avis aux personnes publiques associées consultées, qui en ont fait la demande,
Article 4: Dit que conformément à l’article R.153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie durant un délai d’un mois et sera publiée sur le site internet de la commune. La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 02 février 2026
2026-07-délib-Révision PLU-bilan de la concertation et arrêt du projet.doc Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260202-022026_202607-DE
Reçu le 06/02/2026