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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 380.arrete portant fermeture temporaire du parterre Culture en Vi Val dIlle en Scene 02 au 05 oct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
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Arrêté
Fa municipal
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU PARTERRE SABLÉ DEVANT LA SALLE DES ASSOCIATIONS à l'occasion du Festival Val d'Ille en Scène
N°2026-380
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vule code Pénal;
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212-2;
Considérant qu'en raison du Festival Val d'Ile en Scène, il est nécessaire de fermer temporairement le
parterre sablé devant la salle des associations, sur la commune de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le parterre sablé devant la salle des associations situé sur la commune de Melesse
sera temporairement fermé du vendredi 02 octobre 2026 8h au lundi 05
octobre 2026 12h:
ARTICLE 2 : Des panneaux matérialisant la fermeture de ce lieu sera mis en place par les
Services Techniques de la commune de Melesse ;
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse sont chargés de l'exécution du
présent arrêté ;
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr © 0299 13 26 26 Information à lire attentivement. Le 28 septembre 2026
Le Maire,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Yves FÉREY
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un : DA
nouveau délai de recours contentieux de deux mois). Hs le 28 septembre 2026 e Maire,
Yves FÉREY
EA
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26