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Arrêté - Arrete circulation et stationnement Festival Val dIlle en Scene 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation et stationnement Festival Val dIlle en Scene 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
>
ms | Notre ville
N°2022-297
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles
L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8*" partie relative à la « signalisation temporaire » ;
Considérant l’organisation du « Festival de Théâtre Val D'Ille Aubigné en Scène » de 18 heures à 19 heures trente sur le parking de la place
de l’église de la Commune de Melesse;
Considérant que le bon déroulement du « Festival de Théâtre Val D’Ille Aubigné en Scène » organisée par l'association « Culture en Val
d’Ille » nécessite la réglementation suivante dans l’agglomération de Melesse le 2 octobre 2022 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking principal de la place de l’église le 2 octobre 2022
ü de 14 heures (mise en place du matériel) à 20 heures, aux endroits matérialisés à cet effet.
ARTICLE 2 : A l'occasion du « Festival de Théâtre Val D'ille Aubigné en Scène », la circulation sera
réglementée de la façon suivante dans l’agglomération de Melesse le 2 octobre 2022 de 17
heures trente à 20 heures.
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*A l'exception des véhicules de secours et d'incendie, et des véhicules des riverains
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 -wuu melesse.fr ARTICLE 3 : La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la réglementation
en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par l’association « Culture en Val d’Ille ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Policier Municipal
de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-
Vilaine) seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
-Sapeurs Pompiers de Melesse,
-Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 12 septembre 2022 Melesse, le 12 septembre 2022. Le Maire, Le Maire, Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26