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Arrêté - 2024 208 Arrete municipal portant fermeture temporaire de la piste dathletisme
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 208 Arrete municipal portant fermeture temporaire de la piste dathletisme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Institutions publiques,
>
me Notre ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA PISTE
D’ATHLETISME DU STADE DE CHAMP COURTIN
POUR CAUSE DE TRAVAUX
N°2024-208
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21 ;
Considérant qu’en raison des travaux d'entretien, il est nécessaire d'interdire temporairement l’utilisation de la
piste d'athlétisme du stade du Champ Courtin afin de préserver l’aire de jeux, nécessite la réglementation
suivante ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La piste d'athlétisme du stade du Champ Courtin sera fermée au public à compter du jeudi 11
juillet 2024 jusqu’au samedi 20 juillet 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et la Police
Municipale de la Mairie de Melesse, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Betton (Ille-et-Vilaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-
et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Monsieur le Responsable J.A Melesse,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 14 juin 2024 A Melesse, le 14 juin 2024
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - Wu melesse.fr