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Arrêté - 2023 1529 RH Arrete CAP Elus categorie A B C suite
Arrêté - ARRETE n°2022 2375 Elections professionnelles CAP
Déliberation - 2026 098 ADM Designation representants AMAD
Déliberation - 2026 132 ADM Designation representant Essonne Habi
Arrêté - A 53 2025 portant designation des representants de
Procès Verbal - 2026 127 SG Delegation signature Madame M. ROBINEA
Arrêté - 2023 014 AMGT Arrete designation representant Vill
Arrêté - 2026 240 SG Arrete Designation representants elus CAP A B et C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 240 SG Arrete Designation representants elus CAP A B et C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2026/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2026/240
du mardi 1° septembre 2026
Portant désignation des représentants de la collectivité et du
CCAS appelés à siéger aux Commissions Administratives
Paritaires (CAP)
Catégorie À — Catégorie B — Catégorie C
Le Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général de le Fonction Publique, et notamment les articles L 261-2,
VU la délibération n°2026/138 en date du 28 mai 2026 fixant la composition du Comité
Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et
Conditions de Travail, relative au maintien du paritarisme numérique et au recueil du
vote des représentants de la collectivité,
CONSIDERANT l'effectif apprécié au 1°" janvier 2026 servant à déterminer le nombre
de représentants du personnel et de représentants de la collectivité,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation des élus représentant la
collectivité et son établissement le CCAS appelés à siéger au sein des différentes
Commissions Administratives Paritaires (CAP), à la suite des élections municipales et
communautaires,
CONSIDERANT que le nombre de représentants du personnel et de représentants
de la collectivité au niveau des Commissions Administratives Paritaires est de 3 élus
titulaires et de 3 élus suppléants pour la catégorie A, de 4 élus titulaires et de 4 élus
suppléants pour la catégorie B, de 5 élus titulaires et de 5 élus suppléants pour la
catégorie C,
Hôtel de ville
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Sont désignés comme représentants de la
collectivité et son établissement le CCAS, pour la catégorie A les
élus suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sonia BENAMEUR Zahira KADA
Stéphanie Bilel MOUMNI
BOISSEAU
Séverin YAPO Eric THEBAULT
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260901-2402026a-AR en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2402026a Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
i Pré ce! DB CU
Publié le : Jr.
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application
« Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
2026/
ARTICLE 2 : Sont désignés comme représentants de la collectivité
et son établissement le CCAS, pour la catégorie B, les élus
suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sonia BENAMEUR Bilet MOUMNI
Stéphanie Eric THEBAULT
BOISSEAU
Séverin YAPO Nadia OURBIA
Zahira KADA Wafae AMAR
ARTICLE 3 : Sont désignés comme représentants de la collectivité
et son établissement le CCAS, pour la catégorie C, les élus
suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sonia BENAMEUR Eric THEBAULT
Stéphanie Nadia OURBIA
BOISSEAU
Séverin YAPO Wafae AMAR
Zahira KADA Sonia
ABRUNHOSA
Bilel MOUMNI Christian
MATSHIAM
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Aux intéressés pour notification.
ÉÜbBait à Ris-Orangis, le 1°" septembre 2026.
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260901-2402026a-AR en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2402026a 2026/
NOTIFICATIONS DE L’ARRETE N°2026/240 DU 1°" SEPTEMBRE 2026
Désignation des représentants de la collectivité et du
CCAS appelés à siéger aux Commissions
Administratives Paritaires (CAP)
Catégorie A - Catégorie B - Catégorie C
PRENOMS - NOMS SIGNATURES
PTS
Sonia BENAMEUR Rs —
Stéphanie
BOISSEAU
Séverin YAPO &
Zahira KADA | BK:
Bilet MOUMNI a
HP) Eric THEBAULT pal'=
d'u
Nadia OURBIA Li
Wafae AMAR |
Sonia ABRUNHOSA
Christian MATSHIAM F à =
FT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260901-2402026a-AR en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2402026a 2026/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260901-2402026a-AR en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2402026a