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Déliberation - 2026 098 ADM Designation representants AMAD
Déliberation - 2026 132 ADM Designation representant Essonne Habi
Procès Verbal - 2026 127 SG Delegation signature Madame M. ROBINEA
Arrêté - 2023 014 AMGT Arrete designation representant Vill
Déliberation - 2026 138 RH Fixation Nbre representants et Paritar
Procès Verbal - 2026 030 SG Modification delegation signature DGS
Procès Verbal - 2026 270 SG Delegation signature DRH Madame Celine
Arrêté - 2026 239 SG Arrete Designation representants elus FS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 239 SG Arrete Designation representants elus FS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
(Là
2026/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2026/239
du mardi 1°" septembre 2026
Portant désignation des représentants de la collectivité et du
CCAS appelés à siéger à la Formation Spécialisée en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail (FS)
Le Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général de le Fonction Publique, et notamment les articles L251-9, R253-
28 à R 253-29,
VU la délibération n°2022/167 en date du 18 mai 2022 relative à la création d’un
Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS,
VU la délibération n°2026/138 en date du 28 mai 2026 fixant la composition du Comité
Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et
Conditions de Travail, relative au maintien du paritarisme numérique et au recueil du
vote des représentants de la collectivité,
CONSIDERANT l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre
de représentants du personnel et de représentants de la collectivité,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation des élus représentant la
collectivité et son établissement le CCAS appelés à siéger au sein des Formations
Spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FS), à la
suite des élections municipales et communautaires,
CONSIDERANT que le nombre de représentants du personnel et de représentants
de la collectivité au niveau de l'instance Formation Spécialisée en matière de santé,
de sécurité et de conditions de travail (FS) est de 6 élus titulaires et de 6 élus
suppléants,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Sont désignés comme représentants de la
collectivité et son établissement le CCAS, les élus suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sonia BENAMEUR Dicle YILDIRIM-
BAKIR
Stéphanie Bilel MOUMNI
BOISSEAU
Nadia OURBIA Magali LOURTIL-
MARTINELLI
Séverin YAPO Sonia
ABRUNHOSA
Zahira KADA Cérine FOURTI
Phu Hien NGUYEN Pierre BASBAGILL
F1 Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260901-2392026a-AR en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2392026a 2026/
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Aux intéressés pour notification.
Fait à Ris-Orangis, le 1° septembre 2026.
Le Maire certifie sous sa Sonia Benameur responsabilité | L Maire de Ris-Orangis
Vice-Présidente de la Communauté Le caractère exécutoire To ‘
de cet acte : d'Agglomération Grand Paris Sud
HE à en Préfecture
le : , 026
Publié le: 2 8 SEP. 2026
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application
« Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260901-2392026a-AR en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2392026a 2026/
NOTIFICATIONS DE L’ARRETE N°2026/239
du 1°" SEPTEMBRE 2026
Désignation des représentants de la collectivité et du CCAS appelés à
siéger aux Formations Spécialisées en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail (FS)
PRENOMS - NOMS SIGNATURES
pm, \
Sonia BENAMEUR ne
Stéphanie pare BOISSEAU D Dr
Nadia OURBIA CZ
TN,
Séverin YAPO / ABISA
nr
Jl
ira KADA y | LS Phu Hien NGUYEN
Dicle YILDIRIM-
BAKIR
PRE CN
Bilel MOUMNI Ç
fl
Magali LOURTIL- dE MARTINELLI
Sonia ABRUNHOSA
Cérine FOURTI
Pierre BASBAGILL \
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260901-2392026a-AR en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2392026a 2026/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260901-2392026a-AR en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2392026a