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Déliberation - 2026 098 ADM Designation representants AMAD
Déliberation - 2026 132 ADM Designation representant Essonne Habi
Procès Verbal - 2026 127 SG Delegation signature Madame M. ROBINEA
Arrêté - 2023 014 AMGT Arrete designation representant Vill
Déliberation - 2026 138 RH Fixation Nbre representants et Paritar
Procès Verbal - 2026 030 SG Modification delegation signature DGS
Arrêté - 2026 237 SG Arrete Designation representants elus CCP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 237 SG Arrete Designation representants elus CCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2026/
(LA RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2026/237
du mardi 1°’ septembre 2026
Portant désignation des représentants de la collectivité et du
CCAS appelés à siéger aux Commissions Consultatives Paritaires
(CCP)
Le Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général de le Fonction Publique, et notamment les articles L 272-1, R
272-1, R272-4, R272-6,
VU la délibération n°2022/167 en date du 18 mai 2022 relative à la création d'un
Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS,
VU la délibération n°2026/138 en date du 28 mai 2026 fixant la composition du Comité
Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et
Conditions de Travail, relative au maintien du paritarisme numérique et au recueil du
vote des représentants de la collectivité, à la suite des élections municipales et
communautaires,
CONSIDERANT l'effectif apprécié au 1°" janvier 2026 servant à déterminer le nombre
de représentants du personnel et de représentants de la collectivité,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation des élus représentant la
collectivité et son établissement le CCAS appelés à siéger au sein des différentes
Commissions Consultatives Paritaires (CCP),
CONSIDERANT que le nombre de représentants du personnel et de représentants
de la collectivité au niveau des Commissions Consultatives Paritaires est de 4 élus
titulaires et de 4 élus suppléants,
ARRÊTE
ARTICLE _1°°_: Sont désignés comme représentants de la
collectivité et son établissement le CCAS, les élus suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sonia BENAMEUR Bilel MOUMNI
Stéphanie Eric THEBAULT
BOISSEAU
Séverin YAPO Nadia OURBIA
Hôtel de ville Zahira KADA Wafae AMAR Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69025252
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-is-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260901-2372026a-AR en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2372026a 2026/
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Le Maire certifie sous sa
responsabilité - Madame la Préfète de l'Essonne, Le caractère exécutoire - Aux intéressés pour notification. de cet acte :
ee 2BEF. LU publié le: ? & SEP, 2026Fait à Ris-Orangis, le 1* septembre 2026.
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours Sonia Benameur
Devant le Tribunal Maire de Ris-Orangis
Administratif de Versailles Vice-Présidente de la Communauté DEN Een 0e CE d'Agglomération Grand Paris Sud mois à compter de sa publication et de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application
« Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260901-2372026a-AR en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2372026a 2026/
NOTIFICATIONS DE L’ARRETE N°2026/237 DU 1°" SEPTEMBRE 2026
Désignation des représentants de la collectivité et du
CCAS appelés à siéger aux Commissions
Consultatives Paritaires (CCP)
PRENOMS - NOMS SIGNATURES
17
Sonia BENAMEUR
Stéphanie er BOISSEAU
Séverin YAPO (2 | 7
7. f à
Zahira KADA (Z h
Bilel MOUMNI D —,
Eric THEBAULT RP KT
AT NE Nadia OURBIA K— :
f
Wafae AMAR al à
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260901-2372026a-AR en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2372026a 2026/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260901-2372026a-AR en date du 28/09/2026 ; REFERENCE ACTE : 2372026a