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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0168 2023 fast signature convention avec l’association le safran collectif journee du patrimoine 16092023
Document publié le Samedi 16 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0168 2023 fast signature convention avec l’association le safran collectif journee du patrimoine 16092023)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville de
7 Wu Pont: Audemer 1. Sens publique
1.1 marchés publics
B.P. 429 27504 Pont-Audemer cedex
Tél. 02 32 41 08 15 Fax 02 32 41 24 74
E mail : info@ville-pont-audemer.fr
°1cQ. MT N°168-2023
DECISION DU MAIRE
gnature d’une convention avec l’association Le Safran Collectif dans
le cadre de l'animation « Journées Européennes
du patrimoine » du 16 septembre 2023.
Le maire de la ville de PONT-AUDEMER,
= Vu l’article L.1111-4 du Code de la commande publique,
Vu l’article L.2122-1 du Code de la Commande publique,
Vu l’article R. 2122-8 du Code de la Commande publique,
Vu l’article L.2122-22 du Code des collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°101 en date du 14 décembre 2022,
portant délégation au Maire, notamment en matière
de marchés publics,
Vu l’arrêté n° 97-2022 portant délégation de signature à Monsieur TIMON Julien
en qualité de troisième Maire-adjoint en charge de la
culture et du patrimoine,
Considérant que le musée doit répondre aux exigences des musées de France :
être un acteur au service du développement des publics
et de la démocratisation culturelle ; Dans ce cadre, la
Municipalité fait appel à des intervenants qualifiés dans le domaine culturel
afin qu’ils puissent se produire au musée lors d'évènements
ponctuels.
DECIDE, de signer une convention avec l’association Le Safran Collectif,
domiciliée au 11 rue des Hallettes - 76000
Rouen, pour l’organisation d’une animation « le savant fou » au musée
Alfred-Canel, dans le cadre de la manifestation « Les Journées Européennes
du patrimoine » programmée le samedi
16 septembre 2023.
Pour la somme de 750 € (sept-cent cinquante euros), comprenant
la préparation, les interventions auprès du public et
les frais de déplacement.
Non assujetti à la T.V.A.
Fait à Pont-Audemer, le 22 Juillet 2023
Pour le Maire et par délégation,
+
Julien TIMON
Troisième Maire-adjoint en charge
De la culture et du patrimoine.
Du tourisme et de l’animation
Accusé de réception en préfecture
027-200077329-20230722-dec_0168_2023-AU
Date de télétransmission : 06/09/2023
Date de réception préfecture : 06/09/2023
acte publié le 06.09.2023