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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0241 2023 fast signature convention safran collectif musee festival igloo 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0241 2023 fast signature convention safran collectif musee festival igloo 2024)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville
de
T
BA
Pont:
Audemer
1.
Commande
nblique
h
1.1
marchés
publics
B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
241-2023
KT
DECISION
DU
MAIRE
isnature
d’une
convention
avec
Le
Safran
Collectif
et
le
musée
dans
le
cadre
du
festival
igloo
du
dimanche
14
Janvier
2024.
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
—
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-3
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°101
en date
du
14 décembre
2022,
portant
délégation
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
Maire-adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Considérant
que
le musée
doit répondre
aux
exigences
des
musées
de
France
: être un
acteur
au
service
du
développement
des
publics
et
de
la
démocratisation
culturelle
; Dans
ce
cadre,
la
Municipalité
fait appel
à des
intervenants
qualifiés
dans
le domaine
culturel
afin
qu’ils puissent
se produire
au musée
lors
d’évènements
ponctuels.
DECIDE,
de
signer
une
convention
avec
l’association
Le
Safran
Collectif,
domiciliée
au
11
rue
des
Hallettes
- 76000
Rouen,
pour
l’organisation
d’une
animation
« Petit
Conte
de
Neige
: la
Grue
Blanche
»
au
musée
Alfred-Canel,
programmée
le
Dimanche
14
Janvier
2024,
dans
le
cadre
du
festival
Igloo.
Pour
la
somme
de
510
€
(cinq
cent
dix
euros),
comprenant
la
préparation,
les
interventions
auprès
du
public
et les
frais
de
déplacement.
Non
assujetti
à la T.V.A.
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
Novembre
2023
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0241_2023-AU Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023 Acte publié le 13.12.2023 DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D’UN
SPE
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES,
LE SAFRAN
COLLECTIF
11
rue
des
Hallettes
76000
Rouen
Représenté
par
Madame
Claude
BEUZELIN
en
sa
qualité
de
Présidente,
N°
Licence
entrepreneur
du
catégorie
2
: 2020-1315
N°
SIRET
: 380
991
885
00043
- APE
: 90012 spectacle
Ci-après
dénommée
le
Producteur
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
Ville
de
PONT
AUDEMER
BP
429
27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
Représentée
par
M.
Alexis
DARMOIS,
maire
de
Pont-Audemer
Contact
: 02.32.56.
75.12
— MAGALIPEPIN@
VILLE-
PONT-AUDEMER.FR Ci-après
dénommée
l'Organisateur
Le
Producteur
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
(ou
dans
le
pays
concerné
par
la
tournée)
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il s’est
assuré
le concours
de
l'artiste
nécessaire
à
sa
représentation :
« Petit
Conte
de
Neige
; la Grue
Blanche
»
De
et
avec
: Paule
Lainé
L'Organisateur
s’est
assuré
de
la
disposition
du
lieu
de
spectacle
suivant
dont
le
Producteur
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques
:
Musée
Canel
—
Pont
Audemer
(27)
En
aucun
cas,
l’Organisateur
ne
pourra
changer
le
lieu
du
spectacle
sans
l'accord
écrit
du
Producteur.
IL À ETE
CONVENU
ET ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
>
OBJET Le
Producteur
s'engage
à
donner
dans
les
conditions
définies
ci-après
et
dans
le
lieu
précisé
ci-
dessus,
une
représentation
du
spectacle
susnommé
le dimanche
14
janvier
2024
à
16h30,
pour
une
durée
de
20
mn,
dans
le
cadre
du
Festival
lgloo.
La
Jauge
maximale
d’accueil
est
fixée
à
25
enfants.
Paraphes :
1/3
Le
Safran
Collectif
Ï
rue
des
Hallettes
- 76
000
Rouen
- www.lesafrancollectif.com
Tél. : 02
35
15 02
10 / 07.49,70.92.40
- Email
: qestion@lesafrancollectif.com
Association
loi 190]
- Code
APE
: 90012
- N° SIRET 380
991
885
00043
Agrément
Jeunesse
&
Education
Populaire
n°
7690510
- Licence
n°
2
20201315
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0241_2023-AU Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023 Compte
crédité :
IBAN
: FR76
1027
8021
4700
0534
0654
582
— BIC
: CMCIFRen
- Lieu
iviutue:
Rouen
Jeanne
d'Arc
- 42
44
rue
Jeanne
d'Arc
76000
Rouen
>
ÉCHEANCE
D’ENGAGEMENT
S'il
n’a
pas
été
signé
simultanément
par
les
deux
parties
le même
jour,
le
présent
contrat,
signé
par
l’un
des
contractants,
devra
être
retourné
par
le
second
contractant
dans
le
mois
suivant
la
date
de
la
première
signature,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Au-delà
du
délai
indiqué,
le
premier
signataire
est
en
droit
de
se
considérer
comme
dégagé
de
toute
obligation.
>
CLAUSE
RESOLUTOIRE
Le
présent
contrat
se
trouverai
suspendu
ou
résilié
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure:
guerre,
révolution,
inondation,
deuil
national,
grève
générale,
émeute,
maladie
grave.
Toute
annulation
du
fait
de
l’une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l’obligation
de
verser
à l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière
à
la
date
de
rupture
de
contrat.
>
CLAUSE
EXCEPTIONNELLE
COVID
19
- Une
annulation
du
fait
d'une
contamination
dans
l'équipe
du
Safran
Collectif
n'entrainera
pas
de
droit
à
indemnisation
du
fait
des
raisons
précitées.
-
Une
annulation
du
fait
de
la
fermeture
du
musée
obligatoire
due
à
la
crise
sanitaire
n'entrainera
pas
de
droit
à
indemnisation
si
les
intervenants
sont
prévenus
sous
10
jours
minimum
avant
l'intervention.
L'intervention
pourra
être
reportée.
>
ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
tout
ou
partie
de
ce
contrat,
les
signataires
s'engagent
à épuiser
toutes
les
voies
de
conciliation
amiable
avant
de
s’en
remettre
à
la juridiction
des
tribunaux
de
Rouen.
Fait
en
deux
exemplaires
à
Rouen,
le
19
octobre
2023.
Pour
l’Organisateur
..
M.
Julien
TIMON
Pour
le
Producteur
à
1
Troisième
adjoint
Mme
Claude
BEUZELIN
a
e de
la
culture
et du
patrimoine
C
rc
CC:
pue
te
ares
— LE
SAFRANCOLLECTIF
11
Rue
dés
Hallettés
-76000
Rouen
- Fr
Tél.
:02.35.15.02.10
LT
Signatures précédées
de
la mention
manuscrite
"Lcertpprégsatrancollectif.com
|
www.lesafrancollectit. com
Siret
: 380
991
885
00043
- APE :
SoBdfaphes
:
/3
Lic.
Entr.
Spec.
: 2-1099311
/ 3-1099
Le
Safran
Collectif
1] rue
des
Hallettes
- 76
000
Rouen
- www.lesafrancollectif.com
Tét,
: 02
35
15
02
10
/ 07.49.70.92.40
- Email
: gestion@lesafrancollectif.com
Association
loi 1901
- Code
APE
: 90017
- N° SIRET 380
991
885
00043
Agrément
Jeunesse
& Education
Populaire
n° 76J0510
- Licence
n° 2 20201315
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0241_2023-AU Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023