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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 062 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 2 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 062 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2021-062
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2021 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2021-04-02-00007 - Arrêté préfectoral du 02 avril 2021 désignant les
coordinateurs départementaux dépenses interministérielles et portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (3
pages) Page 3
01-2021-04-02-00008 - Arrêté préfectoral du 02 avril 2021 désignant les
référents départementaux Chorus-DT (déplacements temporaires) et
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
des dépenses. (3 pages) Page 7
01-2021-04-02-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation à Nathalie
PICHET, directrice du SGC ; (4 pages) Page 11
2 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-04-02-00007
Arrêté préfectoral du 02 avril 2021 désignant les
coordinateurs départementaux dépenses
interministérielles et portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-02-00007 - Arrêté préfectoral du 02 avril 2021 désignant les coordinateurs départementaux dépenses interministérielles et portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
désignant les coordinateurs départementaux dépenses interministérielles
et portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
LA PRÉFÈTE DE L’AIN,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l'Ain ;
VU le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
VU l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l’arrêté n° U14761870227464 du 16 février 2021 portant désignation de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 06 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume FURRI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Ain, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Madame Agnès GONIN, directrice du travail, directrice départementale du travail, de l’emploi et des solidarités de l'Ain, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-02-00007 - Arrêté préfectoral du 02 avril 2021 désignant les coordinateurs départementaux dépenses interministérielles et portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4 VU l’arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Rabah BELLAHSENE, directeur départemental de la protection des populations de l’Ain, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
VU l’arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire ;
VU l’arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain , pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;
CONSIDÉRANT les seuils de délégation de signature des directions départementales interministérielles en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, est désigné coordinateur départemental dépenses interministérielles à la préfecture de l’Ain.
Article 2 : Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, est désignée coordinatrice départementale suppléante dépenses interministérielles à la préfecture de l’Ain.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, coordinateur départemental dépenses interministérielles, pour valider les engagements juridiques propres à la préfète du département de l’Ain, dans le cadre de l'exécution des dépenses de l’État dont les montants dépassent le seuil de délégation de signature accordé au chef des services déconcentrés de l’Ain.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe BEZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant à l’article 3 du présent arrêté est exercée par Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain , coordinatrice départementale suppléante dépenses interministérielles.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Philippe BEUZELIN secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, coordinateur départemental dépenses interministérielles à la préfecture de l’Ain, et de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain , coordinatrice
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-02-00007 - Arrêté préfectoral du 02 avril 2021 désignant les coordinateurs départementaux dépenses interministérielles et portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5 départementale suppléante dépenses interministérielles, cette délégation est donnée à Madame Catherine RAFFIN, attachée principale d’administration de l’État, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Philippe BEUZELIN secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, coordinateur départemental dépenses interministérielles à la préfecture de l’Ain, de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, coordinatrice départementale suppléante dépenses interministérielles, et de Madame Catherine RAFFIN, attachée principale d’administration de l’État, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, cette délégation est donnée à Monsieur Antoine RIBEAUD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Philippe BEUZELIN secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, coordinateur départemental dépenses interministérielles à la préfecture de l’Ain, de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, coordinatrice départementale suppléante dépenses interministérielles, de Madame Catherine RAFFIN, attachée principale d’administration de l’État, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, et de Monsieur Antoine RIBEAUD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, cette délégation est donnée à Madame Aurélie LAGNIEU, secrétaire administrative de classe normale, responsable des centres de coût, et à Monsieur Mickaël DOLHEN, adjoint administratif principal de première classe, responsable de la politique immobilière au sein du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain.
Article 8 : L’arrêté préfectoral du 15 février 2021 désignant les coordinateurs départementaux dépenses interministérielles et portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, est abrogé.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg- en-Bresse, est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressé(e)s. Une copie sera transmise à Monsieur le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, au directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et à Monsieur le directeur départemental des finances publiques de l’Ain. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 02 avril 2021
La Préfète,
Signé : Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-02-00007 - Arrêté préfectoral du 02 avril 2021 désignant les coordinateurs départementaux dépenses interministérielles et portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 6 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-04-02-00008
Arrêté préfectoral du 02 avril 2021 désignant les
référents départementaux Chorus-DT
(déplacements temporaires) et portant
délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire des dépenses.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-02-00008 - Arrêté préfectoral du 02 avril 2021 désignant les référents départementaux Chorus-DT (déplacements temporaires) et portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses. 7 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
désignant les référents départementaux Chorus-DT (déplacements temporaires) et portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses
LA PRÉFÈTE DE L’AIN,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l'Ain ;
VU le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
VU l’arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l’intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes civils de l’État ;
VU l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-02-00008 - Arrêté préfectoral du 02 avril 2021 désignant les référents départementaux Chorus-DT (déplacements temporaires) et portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses. 8 VU l’arrêté n° U14761870227464 du 16 février 2021 portant désignation de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
CONSIDÉRANT que le déploiement généralisé de l’application Chorus-DT est effectif, au sein du périmètre de la préfecture de l’Ain, à compter du 1er janvier 2019 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Aurèle JAY, adjointe administrative principale de deuxième classe, responsable des missions et déplacements au sein du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, est désignée référente départementale Chorus-DT (déplacements temporaires) de la préfecture de l’Ain.
Article 2 : Madame Sylvie PAQUELET, adjointe administrative principale de deuxième classe, responsable de la gestion de la dépense et de la saisie des demandes d’achats au sein du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, est désignée référente départementale suppléante Chorus-DT (déplacements temporaires) de la préfecture de l’Ain.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Aurèle JAY, adjointe administrative principale de deuxième classe, pour :
• Effectuer la validation budgétaire des ordres de missions, des états de frais et des relevés d’opération permettant l’engagement des dépenses ;
• Doter les enveloppes de moyens dans l’outil de gestion des déplacements temporaires Chorus-DT.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurèle JAY, adjointe administrative principale de deuxième classe, responsable des missions et déplacements au sein du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, référente départementale Chorus-DT (déplacements temporaires) de la préfecture de l’Ain, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant à l'article 3 du présent arrêté est exercée par Madame Sylvie PAQUELET, adjointe administrative principale de deuxième classe, responsable de la gestion de la dépense et de la saisie des demandes d’achats au sein du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, référente départementale suppléante Chorus-DT (déplacements temporaires) de la préfecture de l’Ain.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-02-00008 - Arrêté préfectoral du 02 avril 2021 désignant les référents départementaux Chorus-DT (déplacements temporaires) et portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses. 9 En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Aurèle JAY, référente départementale Chorus-DT (déplacements temporaires) de la préfecture de l’Ain, et de Madame Sylvie PAQUELET, référente départementale suppléante Chorus-DT (déplacements temporaires) de la préfecture de l’Ain, cette délégation est donnée à Madame Céline BLANC, responsable de la saisie des demandes d’achats au sein du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain.
Article 5 : L’arrêté préfectoral du 15 février 2021 désignant les référents départementaux Chorus- DT (déplacements temporaires) et portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses, est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, et la directrice du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressé(e)s. Une copie sera transmise à Monsieur le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes et au directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 02 avril 2021
La Préfète,
Signé : Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-02-00008 - Arrêté préfectoral du 02 avril 2021 désignant les référents départementaux Chorus-DT (déplacements temporaires) et portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses. 10 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-04-02-00006
Arrêté préfectoral portant délégation à Nathalie
PICHET, directrice du SGC ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-02-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation à Nathalie PICHET, directrice du SGC ; 11 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Madame Nathalie PICHET,
Conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer,
Directrice du secrétariat général commun
à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain
LA PRÉFÈTE DE L’AIN,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l'Ain ;
VU la circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État ;
VU la circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-02-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation à Nathalie PICHET, directrice du SGC ; 12 VU l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
VU l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté n° U14761870227464 du 16 février 2021 portant désignation de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 fixant la liste des agents du secrétariat général commun départemental de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;
VU l’avis du comité technique de la préfecture de l’Ain du 12 novembre 2020 ;
VU l’avis du comité technique de la direction départementale de la protection des populations du 16 octobre 2020 ;
VU l’avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale du 25 septembre 2020 ;
VU les avis des comités techniques de la direction départementale des territoires des 23 juin, 29 septembre et 10 décembre 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, à l’effet de signer l’ensemble des arrêtés, décisions et correspondances relatifs aux activités de son service, à l’exclusion :
• Des actes réglementaires de portée générale ;
• Des circulaires et instructions générales ;
• Des mesures disciplinaires autres que les sanctions du premier groupe (avertissements,
blâmes et exclusions temporaires de fonctions de 1 à 3 jours) ;
• Des correspondances adressées aux ministres, aux cabinets ministériels et aux
administrations centrales ;
• Des courriers aux élus ;
• Des courriers de saisine des juridictions et les mémoires en défense de l’État.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant à l’article 1 du présent arrêté est exercée par Madame
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-02-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation à Nathalie PICHET, directrice du SGC ; 13 Catherine RAFFIN, attachée principale d’administration de l’État, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain .
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, et de Madame Catherine RAFFIN, attachée principale d’administration de l’État, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, la délégation de signature qui leur est consentie dans les termes figurant aux articles 1 et 2 du présent arrêté peut être exercée par les agents habilités et placés sous l’autorité de la directrice du secrétariat général commun.
L’arrêté de subdélégation sera transmis à la préfète de département et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Délégation est donnée à Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, à l’effet de signer, pour l’ensemble des agents relevant de la préfecture, les arrêtés, décisions et correspondances, conformément aux tableaux figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 : Délégation est donnée à Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, à l’effet de signer, pour l’ensemble des agents relevant des directions départementales interministérielle de l’Ain, l’ensemble des arrêtés, décisions et correspondances, conformément aux tableaux figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, la délégation de signature qui lui est consentie les termes figurant aux articles 4 et 5 du présent arrêté est exercée par Madame Catherine RAFFIN, attachée principale d’administration de l’État, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain.
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, et de Madame Catherine RAFFIN, attachée principale d’administration de l’État, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, la délégation de signature qui leur est consentie les termes figurant aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté est exercée par Madame Catherine ANDRIEUX, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau interministériel des ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, de Madame Catherine RAFFIN, attachée principale d’administration de l’État, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, et de Madame Catherine ANDRIEUX, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau interministériel des ressources humaines, cette délégation de signature est exercée par Madame Aurélie CHAMBERON, attachée d’administration de l’État, ajointe à la cheffe de bureau et cheffe de
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-04-02-00006 - Arrêté préfectoral portant délégation à Nathalie PICHET, directrice du SGC ; 14 l’unité « ressources humaines - gestion individuelle » du bureau interministériel des ressources humaines.
Article 8 : L’arrêté préfectoral du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Françoise SOLDANI, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice des ressources humaines et du patrimoine à la préfecture de l’Ain, est abrogé.
Article 9 : L’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Franck DEMOLY, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, directeur interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, est abrogé.
Article 10 : L’arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant désignation de Madame Catherine RAFFIN, attachée principale d’administration de l’État, directrice par intérim du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, et la directrice par intérim du secrétariat général commun départemental à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 02 avril 2021
La Préfète,
Signé : Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
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