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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 096 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 12 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 096 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2021-096
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2021 Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain /
01-2021-07-12-00001 - Fermeture des services de la publicité foncière de
l'Ain - juillet 2021 (1 page) Page 3
01-2021-06-28-00033 - Subdélégation de signature - ordonnateur secondaire
- juin 2021 (1 page) Page 5
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2021-06-30-00005 - AP portant transfert d'une compétence à la
communauté de communes de Miribel et du Plateau (4 pages) Page 7
01-2021-07-06-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l’autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de
catégories B et D pour la commune de Villars-les-Dombes (2 pages) Page 12
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain /
01-2021-03-30-00004 - ARRETE N° R2021027 portant liste d’aptitude au
choix au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels – année
2021 (1 page) Page 15
01-2021-03-31-00033 - ARRETE N° R2021029 portant dissolution du centre
de première intervention non intégré de La Tranclière (1 page) Page 17
01-2021-03-30-00005 - ARRETE N°R2021028 portant liste d’aptitude au
choix au grade de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers
professionnel – année 2021 (1 page) Page 19
01-2021-04-26-00004 - ARRETE N°R2021034 portant classement des centres
d'incendie et de secours de l'Ain (7 pages) Page 21
01-2021-07-14-00001 - ARRETE R2021055 portant promotion du 14 juillet
2021 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps
départemental (1 page) Page 29
01-2021-07-14-00002 - ARRETE R2021056 portant Promotion du 14 juillet
2021 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers des corps
communaux (1 page) Page 31
01-2021-06-25-00003 - R2021049 ARRETE PREF LAO CYNO (3 pages) Page 33
01-2021-06-25-00004 - R2021050 ARRETE PREF LAO SAL (3 pages) Page 37
01-2021-06-25-00005 - R2021051 ARRETE PREF LAO NRBC (8 pages) Page 41
01-2021-06-25-00006 - R2021052 ARRETE PREF LAO SMPM (4 pages) Page 50
01-2021-06-25-00007 - R2021053 ARRETE PREF LAO SD (4 pages) Page 55
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Ain /
01-2021-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature à Madame Agnès GONIN, Directrice du travail, Directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain (8 pages) Page 60
2 01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l’Ain
01-2021-07-12-00001
Fermeture des services de la publicité foncière
de l'Ain - juillet 2021
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2021-07-12-00001 - Fermeture des services de la publicité foncière de l'Ain - juillet 2021 3 PREFET DE L'AIN
Direction départementale
des finances publiques de l'Ain
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Ain
La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Sur proposition du directeur départemental des finances publiques de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse et les services de la publicité foncière de Nantua et de Trévoux seront exceptionnellement fermés le vendredi 16 juillet 2021.
Article 2 :
Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus le jour de fermeture seront traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 juillet 2021
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2021-07-12-00001 - Fermeture des services de la publicité foncière de l'Ain - juillet 2021 4 01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l’Ain
01-2021-06-28-00033
Subdélégation de signature - ordonnateur
secondaire - juin 2021
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2021-06-28-00033 - Subdélégation de signature - ordonnateur secondaire - juin 2021 5 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur du pôle tranverse de la direction départementale des finances publiques de l’Ain,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Stéphane MAURAGE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle transverse ;
DECIDE :
Art. 1er. En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui m’est conférée par arrêté de la préfète de l’Ain en date du 28 juin 2021 sera exercée par les agents suivants et dans les conditions suivantes :
Mme Françoise LAMBERT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division des ressources humaines, de la formation et du recrutement ;
M. Jean-Marc THIRY, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la division stratégie et budget logistique ;
Mme Gaëlle BOHL, responsable du service budget logistique ;
M. Franck MAGONI, inspecteur des finances publiques, responsable du service de l’immobilier ;
Mme Valérie GALVEZ, inspectrice des finances publiques, responsable du service ressources humaines ;
Mme Sandrine PELLETIER, agent administratif des finances publiques ;
Mme Catherine PENALVEZ, agent administratif des finances publiques.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 juin 2021
L’administrateur des finances publiques adjoint
Stéphane MAURAGE
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2021-06-28-00033 - Subdélégation de signature - ordonnateur secondaire - juin 2021 6 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-06-30-00005
AP portant transfert d'une compétence à la
communauté de communes de Miribel et du
Plateau
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-06-30-00005 - AP portant transfert d'une compétence à la communauté de communes de Miribel et du Plateau 7 Direction des Collectivités
et de l’Appui Territorial
Bureau de la Légalité, de l’Intercommunalité et
de la Démocratie Locale
ARRETE portant transfert d’une compétence à la
communauté de communes de Miribel et du Plateau
La préfète de l’Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ;
Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1997 modifié portant constitution de la communauté de communes de Miribel et du Plateau et dissolution du syndicat intercommunal de la Côtière de Miribel et du Plateau (SICOMIP) ;
Vu la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil de communauté s’est prononcé en faveur de la modification de la compétence «mobilité» ;
Vu l’avis unanime des communes membres ;
Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités territoriales pour procéder à la modification envisagée sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er. - L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1997 modifié portant constitution de la communauté de communes de Miribel et du Plateau et dissolution du syndicat intercommunal de la Côtière de Miribel et du Plateau, est ainsi rédigé :
«Article 3. – Les compétences de la communauté de communes de Miribel et du Plateau sont les suivantes :
I – COMPETENCES OBLIGATOIRES
1 – Aménagement de l’espace
1 – 1 - Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
► Politiques contractuelles menées notamment avec l'Union européenne, la Région, le Département et d'autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Collectivités Territoriales ou associations : Contrat de Développement Durable Auvergne-Rhône-Alpes ou tout autre cadre contractuel régional qui s'y substituera.
► Zones d'aménagement concerté (ZAC) à vocation économique.
1 – 2 – Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et Schéma de secteur.
2 – Développement économique
…/…
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-06-30-00005 - AP portant transfert d'une compétence à la communauté de communes de Miribel et du Plateau 8 - 2 -
2 – 1 - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales.
2 – 2 - Création, aménagement, entretien et gestion de Zones d'Activité (ZA) industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
2 – 3 - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : FISAC et aide et soutien aux unions commerciales.
2 – 4 – Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée au sens de l’article L.1111-4 du CGCT avec les communes membres.
3 – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement.
4 – Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
5 – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
6 – Assainissement des eaux usées dans les conditions du L.2224-8 du CGCT.
7 – Eau.
II - COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES SOUMISES A LA RECONNAISSANCE DE LEUR INTERET COMMUNAUTAIRE
1 - Protection et mise en valeur de l'environnement
► Action de lutte contre le ruissellement et les pluies torrentielles dont les acquisitions foncières, les études, les travaux et la gestion des ouvrages et aménagements,
► Mise en œuvre du programme de restauration du canal de Miribel, de ses annexes fluviales et de sa nappe.
2 - Politique du logement et du cadre de vie
► Elaboration et mise en œuvre du Plan Local de l'Habitat (P.L.H.),
3 – Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire :
le complexe sportif de Saint-Martin à Miribel
le complexe sportif Louis Armstrong à Beynost
le nouveau gymnase de la Chanal à Miribel
le nouveau complexe de BMX à Thil
sur le site du forum des sports à Saint-Maurice-de-Beynost : les terrains de football du forum et ses équipements (vestiaires, tribunes...), la halle de pétanque et ses jeux extérieurs, LILÔ-espace aquatique de la Côtière
l'Académie de musique et de danse située à Miribel
un complexe cinématographique multi-salles
4 - Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
► Création des aménagements de sécurité sur routes départementales en milieu urbain (l'éclairage public, le fleurissement et l'entretien sont exclus),
.../...
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-06-30-00005 - AP portant transfert d'une compétence à la communauté de communes de Miribel et du Plateau 9 - 3 -
► Création, aménagement et entretien des parkings des gares ferroviaires et des parkings de covoiturage. Sont exclus le fleurissement et la gestion de l'éclairage public).
5 - Action sociale d’intérêt communautaire
► Personnes âgées et atteintes de la maladie d'Alzheimer :
◊ Soutien aux associations contribuant à la mise en oeuvre du schéma gérontologique départemental sur le territoire de la communauté de communes,
◊ Soutien aux structures «accueil de jour» agréées qui oeuvrent sur le territoire de la communauté de communes,
◊ Mise à disposition gratuite de locaux à l'association gestionnaire du service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.).
► Personnes handicapées :
◊ Foyer d'accueil médicalisé pour personnes souffrant d'épilepsie grave : acquisition et mise à disposition du terrain à la structure agréée.
► Personnes défavorisées :
◊ Soutien aux associations humanitaires reconnues d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire La Croix Rouge Française et les Restaurants du Coeur.
► Jeunesse :
◊ Soutien à la Mission Locale Jeunes de la Côtière et mise à disposition d'un local,
► Prévention/santé :
◊ Mise à disposition de locaux au conseil départemental de l'Ain pour le fonctionnement du Centre de Prévention et d'Education Familiale (C.P.E.F.).
6 - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
III - COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES NON SOUMISES A LA RECONNAISSANCE DE LEUR INTERET COMMUNAUTAIRE
1 – Politique de la ville
► Création, animation coordination et mise en œuvre de la stratégie territoriale du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.),
► Création et gestion d'un centre de supervision urbain intercommunal,
► Création, animation, coordination et mise en œuvre du Contrat de Veille Active Communautaire (CDVA),
.
► Organisation et prise en charge de la récupération des épaves automobiles non identifiables situées sur le domaine public des communes membres,
► Création et gestion d'une fourrière automobile intercommunale.
2 - Soutien aux associations sportives et culturelles suivantes :
► Ain Sud Foot,
► Beynost BMX Côtière,
► Côtière hand ball,
► pétanque Miribel Côtière
► Saint-Maurice Volley-Ball Côtière
.../...
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-06-30-00005 - AP portant transfert d'une compétence à la communauté de communes de Miribel et du Plateau 10 - 4 -
► Vertical Côtière
► Association musicale Gabriel Chardon
► Société musicale de l'Espérance de Beynost
► l'Office Culturel de Miribel (OCM) au titre de spectacles scolaires
► la section cinéma de l'Union Laïque de Miribel (ULM)
3 – Etudes d'opportunité et de programmation d'un espace culturel et touristique
4 – Politique éducative et culturelle :
► Enseignement sportif en milieu scolaire
► Enseignement musical en milieu scolaire et structures petite enfance
5 - Entretien et gestion de la caserne de gendarmerie de MIRIBEL.
6 - Transports et mobilité :
► Organisation de la mobilité au sens de l’article L.1231-1-1 du code des transports,
► Participation versée au conseil départemental de l'Ain pour le fonctionnement des lignes interurbaines des transports sur le ressort territorial de la communauté de communes,
► Anneau Bleu : étude, réalisation et gestion de «liaisons douces» sur la rive droite du canal de Miribel,
► Accessibilité au grand parc : création, aménagement et gestion des ouvrages de franchissement du canal de Miribel dont le pont de l'île,
► Sentiers pédestres : Création, aménagement et entretien des sentiers pédestres d’intérêt communautaire inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR),
7 - Participation financière versée à la communauté de communes de la Côtière à Montluel pour l'entretien des espaces verts extérieurs à l'enceinte éducative du lycée de la Côtière et de ses équipements sportifs.
8 - Animation, coordination et mise en œuvre du réseau de lecture publique.
9 - Etude de transfert des voiries.»
Article 2. - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Ain (Direction des Collectivités et de l’Appui Territorial - Bureau de la Légalité, de l'intercommunalité et de la Démocratie Locale - 45, avenue Alsace Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cédex) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée sur www.citoyens.telerecours.fr).
Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président de la communauté de communes de Miribel et du Plateau, aux maires des communes membres, au directeur départemental des finances publiques de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 30 juin 2021
La préfète,
Signé Catherine Sarlandie de La Robertie
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-06-30-00005 - AP portant transfert d'une compétence à la communauté de communes de Miribel et du Plateau 11 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2021-07-06-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l’autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation
d'armes de catégories B et D
pour la commune de Villars-les-Dombes
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-06-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D 12 Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Villars-les-Dombes
La Préfète,
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1, L. 512-4, L. 512-5, R.511-30 à R.511-34 et R. 515-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, R.2212-1, R.2212-11 et R.2212-12,
Vu La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu le décret n° 2013- 723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la convention communale de coordination conclue le 17 février 2021 entre la commune de Villars-les- Dombes et les services de sécurité de l'Etat, conformément aux dispositions des articles L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande de M. le maire de Villars-les-Dombes reçue le 30 juin 2021 sollicitant le renouvellement de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D pour sa commune ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain ;
- A R R E T E -
Article 1er : La commune de Villars-les-Dombes est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver les armes suivantes en vue de leur remise aux agents de police municipale préalablement agréés et autorisés au port d’arme dans l’exercice de leurs fonctions prévues aux articles R. 511-14 à R. 511-17 du code de la sécurité intérieure.
armes classées en catégorie B :
deux armes de poing chambrées pour le calibre 9x19
armes classées en catégorie D :
- deux bâtons télescopiques de défense,
- deux générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogènes d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml
Article 2 : Sauf lorsqu’elles sont portées en service par l'agent de police municipale ou transportées pour les séances de formation, les armes faisant l’objet de la présente autorisation doivent être déposées, dans le coffre-fort ou l'armoire forte scellée au mur ou au sol de la pièce sécurisée du poste de police municipale.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80400– 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Site Internet : www.ain.gouv.fr Twitter – Facebook :@Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-06-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D 13 Article 3 : La commune de Villars-les-Dombes autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes, éléments d’armes mentionnés à l’article 1er tient un registre d’inventaire de ces matériels, coté et paraphé par le maire, permettant leur identification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des armes, ainsi que l’identité de l’agent de police municipale auquel l’arme a été remise lors de la prise de service. Le registre d’inventaire satisfait aux prescriptions de l’article R.511-33 du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 4 : La présente autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d’armes de catégories B et D est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La présente autorisation peut être abrogée à tout moment pour des motifs d’ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordination susvisée. Le vol ou la perte de toute arme fait l’objet sans délai par la commune d’une déclaration aux services de la gendarmerie nationales territorialement compétents.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon ou par voie dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l’Ain, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain et M. le maire de Villars-les-Dombes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 6 juillet 2021
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-07-06-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D 14 01_SDIS_Service départemental d’incendie et
de secours de l’Ain
01-2021-03-30-00004
ARRETE N° R2021027 portant liste d’aptitude au
choix au grade de capitaine de sapeurs-pompiers
professionnels – année 2021
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-03-30-00004 - ARRETE N° R2021027 portant liste d’aptitude au choix au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels – année 2021 15 ARRETE N° R2021/027
LA PREFETE DE L’AIN,
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AIN,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les lignes directrices de gestion pour les ressources humaines années 2021 et 2022 pour le service d’incendie et de secours de l'Ain ;
A R R Ê T E N T
Article 1er – La liste d’aptitude au choix au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels est établie pour l’Ain, au titre de l'année 2021, par ordre alphabétique :
- Jean TAVERNIER
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - La préfète de l’Ain et le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Paris, le 30 mars 2021
La préfète de l’Ain, Le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
de l’Ain
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE Guy BILLOUDET
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-03-30-00004 - ARRETE N° R2021027 portant liste d’aptitude au choix au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels – année 2021 16 01_SDIS_Service départemental d’incendie et
de secours de l’Ain
01-2021-03-31-00033
ARRETE N° R2021029 portant dissolution du
centre de première intervention non intégré de
La Tranclière
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-03-31-00033 - ARRETE N° R2021029 portant dissolution du centre de première intervention non intégré de La Tranclière 17 Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° R 2021/029
SAG
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dissolution du Centre de première intervention non intégré de La Tranclière
La préfète de l’Ain
Chevalier de la légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 du 12 novembre 2019 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (S.D.A.C.R.) de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant règlement opérationnel des services d'incendie et de secours ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de La Tranclière en date du 10 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT qu'en application du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours, la commune de La Tranclière est défendue par le centre d'incendie et de secours de Pont d’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : La demande de dissolution présentée par le conseil municipal de la commune de La Tranclière est acceptée.
Article 2 : Le centre de première intervention non intégré de La Tranclière est dissous à compter du 22 mars 2021.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".
Article 4 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le président du conseil d’administration du SDIS et monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 31 mars 2021
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-03-31-00033 - ARRETE N° R2021029 portant dissolution du centre de première intervention non intégré de La Tranclière 18 01_SDIS_Service départemental d’incendie et
de secours de l’Ain
01-2021-03-30-00005
ARRETE N°R2021028 portant liste d’aptitude au
choix au grade de lieutenant de 2ème classe de
sapeurs-pompiers professionnel – année 2021
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-03-30-00005 - ARRETE N°R2021028 portant liste d’aptitude au choix au grade de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnel – année 2021 19 ARRETE N°R2021/028
LA PREFETE DE L’AIN,
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AIN,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les lignes directrices de gestion pour les ressources humaines années 2021 et 2022 pour le service d’incendie et de secours de l'Ain ;
A R R Ê T E N T
Article 1er – La liste d’aptitude au choix au grade de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels est établie pour l’Ain, au titre de l'année 2021, par ordre alphabétique :
- Taïeb MESSOUSSE
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 – La préfète de l’Ain et le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Paris, le 30 mars 2021
La préfète de l’Ain, Le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours
de l’Ain
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE Guy BILLOUDET
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-03-30-00005 - ARRETE N°R2021028 portant liste d’aptitude au choix au grade de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnel – année 2021 20 01_SDIS_Service départemental d’incendie et
de secours de l’Ain
01-2021-04-26-00004
ARRETE N°R2021034 portant classement des
centres d'incendie et de secours de l'Ain
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-04-26-00004 - ARRETE N°R2021034 portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 21 Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° R 2021/034
SAG/GPOS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 du 12 novembre 2019 portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° R 2020/041 du 15 juillet 2020 portant règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU l'arrêté conjoint n° R2020/067 du 16 novembre 2020 portant organisation du Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain et de son Corps départemental ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021/029 du 31 mars 2021 du portant dissolution du Centre de première intervention non intégré de La Tranclière ;
VU l’arrêté préfectoral n° R 2021/033 du 26 avril 2021 portant mise à jour des annexes n° 1 et 2 du règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des Services d'incendie et de secours, chef du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Les centres d'incendie et de secours (CIS) de l'Ain sont créés et classés selon le tableau suivant :
CORPS DEPARTEMENTAL
CIS CLASSEMENT
BOURG EN BRESSE Centre de Secours Principal
AMBERIEU EN BUGEY Centre de Secours
BELLEGARDE SUR VALSERINE Centre de Secours
BELLEY Centre de Secours
CHATILLON SUR CHALARONNE Centre de Secours
FERNEY-VOLTAIRE Centre de Secours
GEX-DIVONNE Centre de Secours
HAUTEVILLE LOMPNES Centre de Secours
JASSANS RIOTTIER Centre de Secours
LAGNIEU Centre de Secours
MEXIMIEUX-PEROUGES Centre de Secours
MIRIBEL Centre de Secours
MONTLUEL Centre de Secours
NANTUA Centre de Secours
OYONNAX Centre de Secours
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-04-26-00004 - ARRETE N°R2021034 portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 22 CORPS DEPARTEMENTAL
CIS CLASSEMENT
PONT D'AIN Centre de Secours
PONT DE VEYLE Centre de Secours
TREVOUX Centre de Secours
3 LOGIS Centre de Première Intervention
ALBARINE Centre de Première Intervention
AMBERIEUX EN DOMBES Centre de Première Intervention
ARTEMARE Centre de Première Intervention
BREGNIER CORDON Centre de Première Intervention
CHALAMONT Centre de Première Intervention
CHEZERY FORENS Centre de Première Intervention
COLIGNY Centre de Première Intervention
COLLONGES Centre de Première Intervention
CORVEISSIAT Centre de Première Intervention
CULOZ Centre de Première Intervention
DORTAN Centre de Première Intervention
FEILLENS Centre de Première Intervention
IZERNORE Centre de Première Intervention
JUJURIEUX Centre de Première Intervention
LELEX Centre de Première Intervention
LHUIS Centre de Première Intervention
MARBOZ Centre de Première Intervention
MONTAGNIEU Centre de Première Intervention
MONTMERLE SUR SAONE Centre de Première Intervention
MONTREAL LA CLUSE Centre de Première Intervention
MONTREVEL EN BRESSE Centre de Première Intervention
NEUVILLE LES DAMES Centre de Première Intervention
PETIT ABERGEMENT (LE) Centre de Première Intervention
PLAINE DE L'AIN Centre de Première Intervention
PONCIN Centre de Première Intervention
PONT DE VAUX Centre de Première Intervention
SAINT ANDRE DE CORCY Centre de Première Intervention
SAINT NIZIER LE BOUCHOUX Centre de Première Intervention
SAINT PAUL DE VARAX Centre de Première Intervention
SAINT TRIVIER DE COURTES Centre de Première Intervention
SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS Centre de Première Intervention
SEILLON Centre de Première Intervention
SEYSSEL Centre de Première Intervention
SURAN Centre de Première Intervention
THOIRY Centre de Première Intervention
THOISSEY Centre de Première Intervention
TREFFORT CUISIAT Centre de Première Intervention
VILLARS LES DOMBES Centre de Première Intervention
VONNAS Centre de Première Intervention
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-04-26-00004 - ARRETE N°R2021034 portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 23 Article 2 : Les centres de première intervention non intégrés (CPINI) de l'Ain sont créés et classés selon les deux tableaux suivants :
CORPS COMMUNAUX
CPINI CLASSEMENT
ABERGEMENT CLEMENCIAT (L’) Centre de Première Intervention
AMBRONAY Centre de Première Intervention
ANGLEFORT Centre de Première Intervention
ARANDAS Centre de Première Intervention
ARBIGNY-SERMOYER Centre de Première Intervention
ARS SUR FORMANS Centre de Première Intervention
ATTIGNAT Centre de Première Intervention
BANEINS Centre de Première Intervention
BEARD-GEOVREISSIAT Centre de Première Intervention
BEAUPONT-DOMSURE Centre de Première Intervention
BELLEYDOUX Centre de Première Intervention
BENONCES Centre de Première Intervention
BENY Centre de Première Intervention
BEREZIAT Centre de Première Intervention
BEYNOST Centre de Première Intervention
BIZIAT Centre de Première Intervention
BOURG SAINT CHRISTOPHE Centre de Première Intervention
BOYEUX ST JEROME Centre de Première Intervention
BOZ Centre de Première Intervention
BRENOD Centre de Première Intervention
BRENS Centre de Première Intervention
BRION Centre de Première Intervention
BUELLAS-ST REMY Centre de Première Intervention
CERDON Centre de Première Intervention
CERTINES Centre de Première Intervention
CESSY Centre de Première Intervention
CEYZERIAT Centre de Première Intervention
CHALEINS Centre de Première Intervention
CHALLES LA MONTAGNE Centre de Première Intervention
CHAMPDOR-CORCELLES Centre de Première Intervention
CHAMPFROMIER Centre de Première Intervention
CHANEINS-VALEINS Centre de Première Intervention
CHARIX-APREMONT Centre de Première Intervention
CHARNOZ SUR AIN Centre de Première Intervention
CHATEAU GAILLARD Centre de Première Intervention
CHAVANNES SUR REYSSOUZE Centre de Première Intervention
CHAVEYRIAT Centre de Première Intervention
CHEVROUX Centre de Première Intervention
CHEVRY Centre de Première Intervention
CIVRIEUX Centre de Première Intervention
CIZE-BOLOZON Centre de Première Intervention
CLEYZIEU Centre de Première Intervention
CONDAMINE-CHEVILLARD Centre de Première Intervention
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-04-26-00004 - ARRETE N°R2021034 portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 24 CORPS COMMUNAUX
CPINI CLASSEMENT
CONDEISSIAT Centre de Première Intervention
CORBONOD Centre de Première Intervention
CORMARANCHE EN BUGEY Centre de Première Intervention
CORMORANCHE SUR SAONE Centre de Première Intervention
CORMOZ Centre de Première Intervention
CRAS SUR REYSSOUZE Centre de Première Intervention
CROTTET Centre de Première Intervention
CROZET Centre de Première Intervention
CRUZILLES LES MEPILLAT Centre de Première Intervention
DOMPIERRE SUR VEYLE Centre de Première Intervention
DOUVRES Centre de Première Intervention
DROM Centre de Première Intervention
DRUILLAT Centre de Première Intervention
ECHALLON Centre de Première Intervention
ECHENEVEX Centre de Première Intervention
ETREZ Centre de Première Intervention
FARAMANS Centre de Première Intervention
FAREINS Centre de Première Intervention
FOISSIAT Centre de Première Intervention
GARNERANS Centre de Première Intervention
GORREVOD Centre de Première Intervention
GRIEGES Centre de Première Intervention
GRILLY Centre de Première Intervention
GROSLEE-ST BENOIT Centre de Première Intervention
ILLIAT Centre de Première Intervention
INJOUX GENISSIAT Centre de Première Intervention
IZENAVE Centre de Première Intervention
JASSERON Centre de Première Intervention
JAYAT Centre de Première Intervention
LAIZ Centre de Première Intervention
LALLEYRIAT-LE POIZAT Centre de Première Intervention
LEAZ Centre de Première Intervention
LENT Centre de Première Intervention
LESCHEROUX Centre de Première Intervention
LEYMENT Centre de Première Intervention
LOMPNAZ Centre de Première Intervention
MAILLAT Centre de Première Intervention
MALAFRETAZ Centre de Première Intervention
MANTENAY MONTLIN Centre de Première Intervention
MANZIAT Centre de Première Intervention
MARLIEUX-STGERMAIN SUR RENOM Centre de Première Intervention
MARTIGNAT Centre de Première Intervention
MASSIGNIEU DE RIVES Centre de Première Intervention
MATAFELON-GRANGES Centre de Première Intervention
MEILLONNAS Centre de Première Intervention
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-04-26-00004 - ARRETE N°R2021034 portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 25 CORPS COMMUNAUX
CPINI CLASSEMENT
MEZERIAT Centre de Première Intervention
MONTAGNAT Centre de Première Intervention
MONTCET Centre de Première Intervention
MONTRACOL Centre de Première Intervention
NEUVILLE SUR AIN Centre de Première Intervention
NEYROLLES (LES) Centre de Première Intervention
NEYRON Centre de Première Intervention
NIVIGNE ET SURAN Centre de Première Intervention
ORDONNAZ Centre de Première Intervention
ORNEX Centre de Première Intervention
OUTRIAZ-LANTENAY Centre de Première Intervention
OZAN Centre de Première Intervention
PARVES Centre de Première Intervention
PERREX Centre de Première Intervention
PEYRIEU Centre de Première Intervention
PIRAJOUX Centre de Première Intervention
PORT Centre de Première Intervention
RELEVANT Centre de Première Intervention
REPLONGES Centre de Première Intervention
REVONNAS Centre de Première Intervention
REYSSOUZE Centre de Première Intervention
RIGNIEUX LE FRANC Centre de Première Intervention
SAULT BRENAZ Centre de Première Intervention
SAUVERNY Centre de Première Intervention
SAVIGNEUX Centre de Première Intervention
SERGY Centre de Première Intervention
SIMANDRE SUR SURAN Centre de Première Intervention
SOUCLIN Centre de Première Intervention
ST ANDRE D'HUIRIAT Centre de Première Intervention
ST ANDRE LE BOUCHOUX Centre de Première Intervention
ST ANDRE SUR VIEUX JONC Centre de Première Intervention
ST BENIGNE Centre de Première Intervention
ST CYR SUR MENTHON Centre de Première Intervention
ST DENIS EN BUGEY Centre de Première Intervention
ST DIDIER D'AUSSIAT Centre de Première Intervention
ST ETIENNE DU BOIS Centre de Première Intervention
ST ETIENNE SUR CHALARONNE Centre de Première Intervention
ST ETIENNE SUR REYSSOUZE Centre de Première Intervention
ST GENIS POUILLY Centre de Première Intervention
ST GERMAIN DE JOUX Centre de Première Intervention
ST GERMAIN LES PAROISSES-COLOMIEU Centre de Première Intervention
ST JEAN DE GONVILLE Centre de Première Intervention
ST JEAN LE VIEUX Centre de Première Intervention
ST JEAN SUR REYSSOUZE Centre de Première Intervention
ST JEAN SUR VEYLE Centre de Première Intervention
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-04-26-00004 - ARRETE N°R2021034 portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 26 CORPS COMMUNAUX
CPINI CLASSEMENT
ST JULIEN SUR VEYLE Centre de Première Intervention
ST MARTIN DU FRESNE Centre de Première Intervention
ST MARTIN DU MONT Centre de Première Intervention
ST MARTIN LE CHATEL Centre de Première Intervention
ST MAURICE DE BEYNOST Centre de Première Intervention
ST MAURICE DE REMENS Centre de Première Intervention
ST NIZIER LE DESERT Centre de Première Intervention
ST SORLIN EN BUGEY Centre de Première Intervention
SULIGNAT Centre de Première Intervention
THEZILLIEU Centre de Première Intervention
TOSSIAT Centre de Première Intervention
VANDEINS Centre de Première Intervention
VAUX EN BUGEY Centre de Première Intervention
VERJON Centre de Première Intervention
VERSONNEX Centre de Première Intervention
VIEU D'IZENAVE Centre de Première Intervention
VILLEBOIS Centre de Première Intervention
VILLENEUVE Centre de Première Intervention
VILLIEU LOYES MOLLON Centre de Première Intervention
VIRIAT Centre de Première Intervention
VIRIGNIN Centre de Première Intervention
CORPS INTERCOMMUNAUX
CPINI CLASSEMENT
BAGE-DOMMARTIN-ST SULPICE
(CORPS INTERCOMMUNAL DES 3 BAGE DOMMARTIN
SAINT SULPICE)
Centre de Première Intervention
BALAN
(CORPS INTERCOMMUNAL DE LA COTIERE) Centre de Première Intervention
BRESSOLLES
(CORPS INTERCOMMUNAL DE LA COTIERE) Centre de Première Intervention
NIEVROZ
(CORPS INTERCOMMUNAL DE LA COTIERE) Centre de Première Intervention
PIZAY
(CORPS INTERCOMMUNAL DE LA COTIERE) Centre de Première Intervention
CHANAY-SURJOUX-L’HOPITAL
(CORPS INTERCOMMUNAL DE CHANAY SURJOUX
L’HOPITAL)
Centre de Première Intervention
CHAZEY SUR AIN-STE JULIE
(CORPS INTERCOMMUNAL DE CHAZEY SUR AIN
SAINTE JULIE)
Centre de Première Intervention
Article 3 : Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° R 2021/022 du 5 mars 2021 portant classement des centres d’incendie et de secours de l’Ain est abrogé à la même date.
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-04-26-00004 - ARRETE N°R2021034 portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 27 Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le président du conseil d’administration du SDIS et monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du SDIS de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 26 avril 2021
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-04-26-00004 - ARRETE N°R2021034 portant classement des centres d'incendie et de secours de l'Ain 28 01_SDIS_Service départemental d’incendie et
de secours de l’Ain
01-2021-07-14-00001
ARRETE R2021055 portant promotion du 14
juillet 2021 de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers du Corps départemental
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-14-00001 - ARRETE R2021055 portant promotion du 14 juillet 2021 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental 29 Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° R 2021/055
SAG/GDRV
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant promotion du 14 juillet 2021
de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié, relatif à la médaille d’honneur des sapeurs- pompiers ;
VU l'arrêté du 17 février 2020 portant délégation de signature au Colonel hors classe Hugues DEREGNAUCOURT, Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Les médailles d'honneur des sapeurs-pompiers sont décernées aux titulaires dont les noms figurent sur la liste jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 14 juillet 2021
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental
des Services d'incendie et de secours,
Contrôleur général Hugues DEREGNAUCOURT
1/1
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-14-00001 - ARRETE R2021055 portant promotion du 14 juillet 2021 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental 30 01_SDIS_Service départemental d’incendie et
de secours de l’Ain
01-2021-07-14-00002
ARRETE R2021056 portant Promotion du 14
juillet 2021 de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers des corps communaux
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-14-00002 - ARRETE R2021056 portant Promotion du 14 juillet 2021 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers des corps communaux 31 Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° R 2021/056
SAG/GDRV
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant promotion du 14 juillet 2021
de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers des corps communaux
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié, relatif à la médaille d’honneur des sapeurs- pompiers ;
VU l'arrêté du 17 février 2020 portant délégation de signature au Colonel hors classe Hugues DEREGNAUCOURT, Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Les médailles d'honneur des sapeurs-pompiers sont décernées aux titulaires dont les noms figurent sur la liste jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 14 juillet 2021
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental
des Services d'incendie et de secours,
Contrôleur général Hugues DEREGNAUCOURT
1/1
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-07-14-00002 - ARRETE R2021056 portant Promotion du 14 juillet 2021 de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers des corps communaux 32 01_SDIS_Service départemental d’incendie et
de secours de l’Ain
01-2021-06-25-00003
R2021049 ARRETE PREF LAO CYNO
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00003 - R2021049 ARRETE PREF LAO CYNO 33 Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° R 2021/ 049
SAG/GPOS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant liste d’aptitude de l’équipe spécialisée
« cynotechnique »
ANNÉE 2021
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté du 18 Janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 du 12 novembre 2019 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de l'Ain ;
VU l'arrêté conjoint en vigueur portant organisation du Corps départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020/041 du 15 juillet 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° R 2021/021 du 5 mars 2021 portant mise à jour des annexes n° 2 et 3 du règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° R 2021/033 du 26 avril 2021 portant mise à jour des annexes n° 1 et 2 du règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU la délibération n° 171/2019 du 13 décembre 2019 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours portant approbation du guide départemental de gestion des équipes spécialisées ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contrôle médical ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers aptes à tenir les emplois ou activités au sein de l’équipe spécialisée « cynotechnique», sont inscrits sur la liste d’aptitude jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021 et remplace l’arrêté n° R 2021/002 du 5 janvier 2021.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00003 - R2021049 ARRETE PREF LAO CYNO 34 Article 4 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le président du conseil d’administration du SDIS et monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 25 juin 2021
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00003 - R2021049 ARRETE PREF LAO CYNO 35 Page 1 / 1
Arrêté n° R 2021/049
NOM Prénom CIS GPT QUALIFICATION
BLANC Frédéric MONTAGNIEU GBG Conducteur cynotechnique K1
BUSI Yannick MONTREAL LA CLUSE GMJ Chef d'unité K2
CAVERON Laurent GBR Chef d'unité K2
DOBKESS Christophe BOURG EN BRESSE GBR Conducteur cynotechnique K1
GROBAS Arnaud Chien en formation MEXIMIEUX-PEROUGES GDB Chef d'unité K2
HUOT MARCHAND Michael CHALAMONT GDB Chef d'unité K2
PERRELLE Olivier EST GESSIEN GMJ Conducteur cynotechnique K1
SOUCHERE Thierry OYONNAX GMJ Conseiller Technique K3
VANDERWEIDEN Caroline BOURG EN BRESSE GBR Conseiller Technique Départemental K3
Liste d'aptitude opérationnelle 2021 de l'équipe cynotechnique
NOM DU CHIEN
PUCE OU TATOUAGE
LAIKO
250269606553921
JIPS
25028731044107
HAIKO
250269810164602
BOURG EN BRESSE
CORVEISSIAT
LINOUK
250268731527546
JANGO
250268711098147
NASKO
250268501282329
JESSIE DES ANGES DE SHEITAN
250268500679437
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00003 - R2021049 ARRETE PREF LAO CYNO 36 01_SDIS_Service départemental d’incendie et
de secours de l’Ain
01-2021-06-25-00004
R2021050 ARRETE PREF LAO SAL
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00004 - R2021050 ARRETE PREF LAO SAL 37 Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° R 2021/050
SAG/GPOS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant liste d’aptitude de l’équipe spécialisée
« subaquatique »
ANNÉE 2021
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emplois, activités et compétences en « intervention et secours en milieu aquatique et hyperbare » ;
VU l’arrêté ministériel du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence au sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 du 12 novembre 2019 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de l'Ain ;
VU l'arrêté conjoint en vigueur portant organisation du Corps départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020/041 du 15 juillet 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° R 2021/021 du 5 mars 2021 portant mise à jour des annexes n° 2 et 3 du règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° R 2021/033 du 26 avril 2021 portant mise à jour des annexes n° 1 et 2 du règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU la délibération n° 171/2019 du 13 décembre 2019 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours portant approbation du guide départemental de gestion des équipes spécialisées ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contrôle médical ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers aptes à tenir les emplois ou activités au sein de l’équipe spécialisée « subaquatique», sont inscrits sur la liste d’aptitude jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021 et remplace l’arrêté n° R 2021/005 du 5 janvier 2021.
Article 3 : Les personnels ayant obtenu une qualification initiale (SAL1) ou complémentaire (SAL2 ou SAL3) dans l’année sont inscrits automatiquement sur la présente liste d’aptitude.
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00004 - R2021050 ARRETE PREF LAO SAL 38 Article 4 : A la demande du conseiller technique départemental et sous le contrôle d’un conseiller technique, un plongeur non inscrit sur la présente liste pourra être autorisé à participer aux séances d’entraînement ainsi qu’aux stages de recyclage, sous réserve de l’aptitude médicale annuelle. Dans ce cas, son engagement ne peut excéder la profondeur atteinte lors de sa dernière habilitation.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".
Article 5 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le président du conseil d’administration du SDIS et monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 25 juin 2021
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00004 - R2021050 ARRETE PREF LAO SAL 39 Page 1 / 1
Arrêté n° R 2021/050
NOM Prénom CIS Formation Aptitude
BORNEAT Francis PONT D'AIN Conseiller technique 50 m APTE 50 m
ANDRIEUX Nicolas EM – CTA Conseiller technique APTE 50 m
JOUANNIN Eric BOURG-EN-BRESSE Chef d'unité 50 m APTE 50 m
JARNET Vincent BOURG-EN-BRESSE Chef d'unité 50 m APTE 50 m
GARNIER Pierre Joseph BOURG-EN-BRESSE Chef d'unité 50 m APTE 50 m
NAVILLOZ Didier MEXIMIEUX Chef d'unité 50 m APTE 30 m
COUDRIN Loïc EM – GPOS Chef d'unité 50 m APTE 50 m
BOUILLOUX Ghislain BOURG-EN-BRESSE Chef d'unité 50 m APTE 50 m
BRETON Lionel AMBÉRIEU-EN-B S.A.L. 50 m APTE 50 m
COMTET Nicolas BOURG-EN-BRESSE S.A.L. 50 m APTE 50 m
JAYR Patrick BOURG-EN-BRESSE S.A.L. 50 m APTE 50 m
VAUCHER Jérôme EM – CTA S.A.L. 50 m APTE 50 m
ZANCHI Patrice EST GESSIEN S.A.L. 50 m APTE 50 m
MARTIN David JASSANS RIOTTIER S.A.L. 50 m APTE 50 m
POQUET Romuald LAGNIEU S.A.L. 50 m APTE 50 m
MAZOYER Lilian MONTLUEL S.A.L. 50 m APTE 50 m
THEVENARD Sébastien EM – CTA S.A.L. 50 m APTE 50 m
TILLET Xavier JASSANS RIOTTIER S.A.L. 50 m APTE 30 m
CHASSAGNE Philippe MIRIBEL S.A.L. 50 m APTE 30 m
TRICHET Samuel EM – CTA S.A.L. 30 m APTE 30 m
CHOSSAT Maxime BOURG-EN-BRESSE S.A.L. 30 m APTE 30 m
DONGUY Hadrien BOURG-EN-BRESSE S.A.L. 30 m APTE 30 m
JAMMES Jérémy AMBÉRIEU-EN-BUGEY S.A.L. 30 m APTE 30 m
DUZ Loïc PONT D'AIN S.A.L. 30 m APTE 30 m
Liste d'aptitude opérationnelle 2021 de l'équipe spécialisée subaquatique
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00004 - R2021050 ARRETE PREF LAO SAL 40 01_SDIS_Service départemental d’incendie et
de secours de l’Ain
01-2021-06-25-00005
R2021051 ARRETE PREF LAO NRBC
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00005 - R2021051 ARRETE PREF LAO NRBC 41 Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° R 2021/051
SAG/GPOS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant liste d’aptitude de l’équipe spécialisée
« risques et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques » ANNÉE 2021
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 du 12 novembre 2019 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de l'Ain ;
VU l'arrêté conjoint en vigueur portant organisation du Corps départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020/041 du 15 juillet 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° R 2021/021 du 5 mars 2021 portant mise à jour des annexes n° 2 et 3 du règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° R 2021/033 du 26 avril 2021 portant mise à jour des annexes n° 1 et 2 du règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU la délibération n° 171/2019 du 13 décembre 2019 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours portant approbation du guide départemental de gestion des équipes spécialisées ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contrôle médical ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers aptes à tenir les emplois ou activités au sein de l’équipe spécialisée « risques et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques», sont inscrits sur la liste d’aptitude jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021 et remplace l’arrêté n° R 2021/001 du 5 janvier 2021.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00005 - R2021051 ARRETE PREF LAO NRBC 42 Article 4 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le président du conseil d’administration du SDIS et monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 25 juin 2021
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00005 - R2021051 ARRETE PREF LAO NRBC 43 1/6
Arrêté n° R 2021/051
NOM Prénom CIS ACTIVITE SAUVETAGE RBC (ATTENTAT) OBSERVATIONS
ABAD Éric OYONNAX HB MJ CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
ADAM Loic MONTLUEL COT DB
AIBAR Gael ETAT MAJOR BBS BG CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
AIBAR Cédric AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF EQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
AIMO BOOT Eddy SAINT ANDRE DE CORCY COT DB
AMADEI Jonathan TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
ANTHOUARD Florian AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
ANTOINE Cédric GROUPEMENT DOMBES DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
AOUKILI Noureddine GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
ARAGUAS Julien AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE INTERVENTION
AUDISIO David ETAT MAJOR BRN BR CHEF CMIR CHEF CMIC LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BAGUET David GEX PDG MJ CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BALDERER Andreas MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
BALLAND Anthony ETAT MAJOR BRN CODIS CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BALLIVY Geoffrey MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF EQUIPE RECONNAISSANCE
BAQUERO Marc MONTLUEL COT DB
BARBARESI Nicolas TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BARON Loic GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BARTOLINI Georges MIRIBEL COT MJ
BAS Kevin AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF EQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
BAS Frederic PONT DE VEYLE VSN BR OFFICIER SSSM RBC
BAULMONT Sebastien VILLARS LES DOMBES COT DB
BEAUD Laurent ETAT MAJOR BBN BG OFFICIER SSSM RBC
BELFY Christophe PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BELFY Jordan PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BELISSANT Ludovic VILLARS LES DOMBES COT DB
BELLATON Jean francois PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BENEC'H Corentin PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BERCHOUX David MEXIMIEUX PEROUGES COT DB
BERNARD Magali ARTEMARE BBS BG OFFICIER SSSM RBC
BERNIN Romain MEXIMIEUX PEROUGES COT DB
BERTHEAU David AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF EQUIPE RECONNAISSANCE CHEF EQUIPE RECONNAISSANCE
BERTIN Frédéric GROUPEMENT BUGEY BG CHEF CMIR CHEF CMIC LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BERTRAND Julien GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BIOUT Remi CHALAMONT COT DB
BLENET Guillaume AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF EQUIPE RECONNAISSANCE CHEF EQUIPE RECONNAISSANCE
BOBICHON Bruno CHALAMONT COT BG
BOLZINGER Fabrice GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BONFILS Yannick AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION
BONTEMPS Marc MONTLUEL COT DB CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BOUALLEGUE Mounir ETAT MAJOR BRN SSSM OFFICIER SSSM RBC
BOUALLEGUE Nathalie ETAT MAJOR COT DB OFFICIER SSSM RBC
BOUGARD Richard BOURG EN BRESSE BRN BR CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BOUGHANMI Nizar AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BOURAHLA Mehdi AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BOURDIN GRIMAND Angelique LAGNIEU BPL BG
BOUTEILLE Fabien AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE INTERVENTION
BOUTILLON Hubert GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BOUVIER Sébastien BOURG EN BRESSE BRN BR CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BREVET Olivier MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BREVET Christophe MEXIMIEUX PEROUGES COT DB
BROYER Julie CHATILLON DVSS DB OFFICIER SSSM RBC
Liste d’aptitude opérationnelle 2021 de l'équipe spécialisée en risques et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques
SECTEUR CDG SECTEUR CDC EMPLOI RISQUES NUCLÉAIRE ET RADIOLOGIQUE (RAD) EMPLOI RISQUES CHIMIQUE ET BIOLOGIQUE (RCH) ACTIVITE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DOUBLE AFFECTATION AU CIS
AMBB
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DOUBLE AFFECTATION AU CIS
MERO
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00005 - R2021051 ARRETE PREF LAO NRBC 44 2/6
Arrêté n° R 2021/051
NOM Prénom CIS ACTIVITE SAUVETAGE RBC (ATTENTAT) OBSERVATIONS
Liste d’aptitude opérationnelle 2021 de l'équipe spécialisée en risques et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques
SECTEUR CDG SECTEUR CDC EMPLOI RISQUES NUCLÉAIRE ET RADIOLOGIQUE (RAD) EMPLOI RISQUES CHIMIQUE ET BIOLOGIQUE (RCH) ACTIVITE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
BRUN Philippe MEXIMIEUX PEROUGES COT DB
BULLIFFON Michaël MONTLUEL COT DB CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
BURGAT Nicolas MIRIBEL COT DB
BURGAT Nicolas MIRIBEL COT DB OFFICIER SSSM RBC
BUSSY Guillaume AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
CABUT Philippe MEXIMIEUX PEROUGES COT DB
CADOUX Herve GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
CALVET Régis AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
CANNAUX Pascal MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
CARRASCO Corentin VILLARS LES DOMBES COT DB
CASTELLA Joris MONTLUEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
CELIO Priscillia MEXIMIEUX PEROUGES COT DB
CHAMBARD Jérôme BOURG EN BRESSE BRN BR CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
CHAMBOST Romain MONTLUEL COT DB
CHAPEL Didier VILLARS LES DOMBES COT DB OFFICIER SSSM RBC
CHAPOLARD Christian MONTLUEL COT DB
CHARASSE Karine ETAT MAJOR BR OFFICIER SSSM RBC
CHARBONNIER Gregory MONTLUEL COT DB
CHARLIN Clemence LHUIS BBS BG OFFICIER SSSM RBC
CHARVET Jean louis PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
CHASSAGNE Philippe MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
CHASSY Benoit MONTLUEL COT DB
CHATELLIER Brigitte MONTLUEL COT DB OFFICIER SSSM RBC
CHAUSSON Philippe AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
CHEVALIER Jean-marc GROUPEMENT BRESSE BRN BR CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
CHEVASSUS Amelie TREFFORT CUISIAT BR OFFICIER SSSM RBC
CHODACKI Nathalie MIRIBEL COT DB
CHOSSAT Maxime BOURG EN BRESSE BRN BR ÉQUIPIER RECONNAISSANCE ÉQUIPIER RECONNAISSANCE
CLAIR Manon MONTLUEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
CLERC Julie VILLARS LES DOMBES DVSS DB
COLLADO-VIVAZ Éric ETAT MAJOR CODIS
COLLET Frederic MEXIMIEUX PEROUGES COT DB
COLLET Mickael GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
COLLONGEAT Roxane SAINT ANDRE DE CORCY COT DB
COLMARD Simon MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
CORDIER Sandrine TREVOUX DVSS DB OFFICIER SSSM RBC
COURTOIS Kevin MIRIBEL COT DB
CRIADO Bruno MONTLUEL COT DB
CROIZIER Alexis LAGNIEU BPL BG
CUISINIER Romain PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
CURTET Julien ETAT MAJOR BR ÉQUIPIER RECONNAISSANCE ÉQUIPIER RECONNAISSANCE
DA SILVA Vincent VILLARS LES DOMBES COT DB
DAUMAIN Xavier PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
DAVID Vincent ETAT MAJOR BRN BR CHEF EQUIPE INTERVENTION CHEF CMIC
DEBOURG Adrien TREFFORT CUISIAT BRS BR OFFICIER SSSM RBC
DELBAC Guillaume SAINT ANDRE DE CORCY COT DB
DELLIAGE Karine JASSANS RIOTTIER DVSS DB OFFICIER SSSM RBC
DENIS Christophe OYONNAX HB MJ CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF CMIC
DENLIKER Michel VILLARS LES DOMBES DVSS DB
DERRIAS Chantal MONTLUEL COT DB
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
CONSEILLER EN RISQUES BIOLOGIQUES ET
TOXICOLOGIQUES
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00005 - R2021051 ARRETE PREF LAO NRBC 45 3/6
Arrêté n° R 2021/051
NOM Prénom CIS ACTIVITE SAUVETAGE RBC (ATTENTAT) OBSERVATIONS
Liste d’aptitude opérationnelle 2021 de l'équipe spécialisée en risques et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques
SECTEUR CDG SECTEUR CDC EMPLOI RISQUES NUCLÉAIRE ET RADIOLOGIQUE (RAD) EMPLOI RISQUES CHIMIQUE ET BIOLOGIQUE (RCH) ACTIVITE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
DERRIAS DEAUCOURT Justine LAGNIEU BPL BG
DESCELLIERE Olivier BOURG EN BRESSE BRN BR CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE LUTTE CONTRE LES POLLUTION
DESCOLLONGES Lucie TREVOUX DVSS DB OFFICIER SSSM RBC
DESGRAND Jonathan PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
DESPLANCHES Lionnel SAINT ANDRE DE CORCY COT DB
DJOUHRI Yacine MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
DROUILLON Vanessa MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION
DUBOST Christophe SAINT ANDRE DE CORCY COT DB
DUCOS Thibaud MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
DUFOUR Catherine PONCIN BPL BG OFFICIER SSSM RBC
DULIEU Robert MONTLUEL COT DB
DUNIAUD Angelina PONT D AIN BPL BG
DUPLESSY Jean-luc ETAT MAJOR CODIS CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
DUPUIS Olivier MONTLUEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
DUZ Loic PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
EYRAUD Sarah ETAT MAJOR BRN SSSM OFFICIER SSSM RBC
FETTET Mathieu VILLARS LES DOMBES DVSS DB
FINET Gregory LAGNIEU BPL BG
FLAMIN Nicolas MIRIBEL BRN BR CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE INTERVENTION
FLORANT Johannes AMBERIEU EN BUGEY BPL BG ÉQUIPIER RECONNAISSANCE ÉQUIPIER RECONNAISSANCE
FOISSOTTE Martial ETAT MAJOR CODIS CHEF CMIR CHEF CMIC LUTTE CONTRE LES POLLUTION
FORESTIER Charlotte GROUPEMENT BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF CMIC
FRASCOTTI Anne CHALAMONT COT DB OFFICIER SSSM RBC
FREVILLE Vincent HAUTEVILLE LOMPNES BBN BG OFFICIER SSSM RBC
FRUMENTO Rémi ETAT MAJOR BR CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF CMIC LUTTE CONTRE LES POLLUTION
GAGNE Genevieve TREVOUX DVSS DB OFFICIER SSSM RBC
GAILLARD Dave MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE INTERVENTION
GALLET Cedric PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
GANDY Rachel LAGNIEU BPL BG
GARD Yannick CHALAMONT COT DB
GARDONI Vincent PONT D AIN BPL BG CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE LUTTE CONTRE LES POLLUTION
GARNIER Camille PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
GASTINEAU Emmanuel GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
GAUQUELIN Leila SAINT ANDRE DE CORCY COT DB OFFICIER SSSM RBC
GAUTHIER Julien ETAT MAJOR BRN CODIS CHEF CMIR CHEF CMIC LUTTE CONTRE LES POLLUTION
GAUTHIER Stephane MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
GENIQUET Hubert AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
GENTILHOMME Olivier JASSANS RIOTTIER DVSS DB OFFICIER SSSM RBC
GERARD Adeline MIRIBEL COT DB
GERKOWSKI Arnaud TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
GHIOTTI Anthony TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
GIRAUD Bernard BELLEY BBS BG OFFICIER SSSM RBC
GLORO Christian VILLARS LES DOMBES COT DB
GOBATTO Stephane CULOZ BBS BG OFFICIER SSSM RBC
GONCALVES Remi AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
GONZALEZ Cedric GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
GRAS Jean francois MIRIBEL COT DB
GROBAS Yann HAUTEVILLE LOMPNES BBN BG OFFICIER SSSM RBC
GUILLAUMARD Xavier GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
GUYON Denis SAINT NIZIER le BOUCHOUX OFFICIER SSSM RBC
HENNIAUX Valere SAINT ANDRE DE CORCY COT DB
HERBIN Pascal MONTMERLE/SAONE DVSS DB OFFICIER SSSM RBC
HERMET GIROUD Emmanuelle MONTLUEL COT DB CHEF EQUIPE RECONNAISSANCE CHEF EQUIPE RECONNAISSANCE
HIERMA Kevin MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00005 - R2021051 ARRETE PREF LAO NRBC 46 4/6
Arrêté n° R 2021/051
NOM Prénom CIS ACTIVITE SAUVETAGE RBC (ATTENTAT) OBSERVATIONS
Liste d’aptitude opérationnelle 2021 de l'équipe spécialisée en risques et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques
SECTEUR CDG SECTEUR CDC EMPLOI RISQUES NUCLÉAIRE ET RADIOLOGIQUE (RAD) EMPLOI RISQUES CHIMIQUE ET BIOLOGIQUE (RCH) ACTIVITE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
HODIEUX Jeremy VILLARS LES DOMBES COT DB
HUOT MARCHAND Maxime CHALAMONT COT DB
HUOT MARCHAND Michael CHALAMONT COT DB
IANIRO Jerome ETAT MAJOR CODIS LUTTE CONTRE LES POLLUTION
JACOB Sandrine CULOZ BBS BG OFFICIER SSSM RBC
JACQUEMETON Sylvain ETAT MAJOR CODIS CHEF CMIR CHEF ÉQUIPE INTERVENTION
JAMMES Jérémy AMBERIEU EN BUGEY BPL BG ÉQUIPIER RECONNAISSANCE ÉQUIPIER RECONNAISSANCE
JAUNET Guillaume LAGNIEU BPL DB
JEAN Gregory AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF EQUIPE RECONNAISSANCE CHEF EQUIPE RECONNAISSANCE
JOLIVET Christophe MIRIBEL COT DB
JOLY Sebastien TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
JOUANNIN Éric BOURG EN BRESSE BRN BR CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
KARDOS Stephane VILLARS LES DOMBES COT DB
LABORIER Carine PONT DE VAUX VSN BR OFFICIER SSSM RBC
LAGRAULET Baptiste AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF EQUIPE RECONNAISSANCE CHEF EQUIPE INTERVENTION
LAUPRETRE Patrick ETAT MAJOR BRN CODIS CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF CMIC LUTTE CONTRE LES POLLUTION
LAVY Jason PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
LECLERCQ Jonathan MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
LECOMPTE Loik TREVOUX BRN BR CHEF CMIR CHEF EQUIPE RECONNAISSANCE
LEGRAND Cedric GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
LELONG Boris BOURG EN BRESSE BRN BR CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
LEPLOMB Gérald ETAT MAJOR BR CONSEILLER TECHNIQUE CHEF CMIC LUTTE CONTRE LES POLLUTION
LIMA Christophe AMBERIEU EN BUGEY BPL BG ÉQUIPIER RECONNAISSANCE ÉQUIPIER RECONNAISSANCE
MACIA Mickael TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MACREZ Alexia LAGNIEU BPL BG
MALLET Ludovic SAINT ANDRE DE CORCY COT DB
MANGEMATIN Stephane TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MANGUELIN Alain VILLARS LES DOMBES COT DB
MARCEL Florian LAGNIEU BPL BG
MARECHAL Corinne ARTEMARE BBS BG OFFICIER SSSM RBC
MARGUIRON Franck MONTLUEL COT DB
MARION Rudy PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MARIS Simon TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MARQUES Anthony TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MARQUES Ludovic TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MARQUIS Patrick ETAT MAJOR CODIS CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MARTIN Michel BOURG EN BRESSE BRN BR CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MARTIN Pierre GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MARTORANA Alicia AMBERIEU EN BUGEY BPL BG ÉQUIPIER RECONNAISSANCE ÉQUIPIER RECONNAISSANCE
MATHIEU Damien PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MAURAND Stephane PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MENDIELA Stéphane GROUPEMENT DOMBES COT GDB CHEF CMIR CHEF CMIC LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MERCIER Frederic PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MERLE Didier PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MERLE Anais PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MESSOUSSE Taieb AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MICHEL Sebastien MEXIMIEUX PEROUGES COT DB
MICHEL Valerie PONT DE VEYLE VSN BR OFFICIER SSSM RBC
MICHELARD Monique ETAT MAJOR BRN SSSM OFFICIER SSSM RBC
MOINE Cédric MIRIBEL BPL BG CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MONARD Thomas ETAT MAJOR BRN BR CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
MONTEIRO Loïc AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MONTESSUIT Raphael TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DOUBLE AFFECTATION AU CIS
LAGN
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DOUBLE AFFECTATION AU CIS
CULZ
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00005 - R2021051 ARRETE PREF LAO NRBC 47 5/6
Arrêté n° R 2021/051
NOM Prénom CIS ACTIVITE SAUVETAGE RBC (ATTENTAT) OBSERVATIONS
Liste d’aptitude opérationnelle 2021 de l'équipe spécialisée en risques et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques
SECTEUR CDG SECTEUR CDC EMPLOI RISQUES NUCLÉAIRE ET RADIOLOGIQUE (RAD) EMPLOI RISQUES CHIMIQUE ET BIOLOGIQUE (RCH) ACTIVITE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
MONZILIARD Alexandre VILLARS LES DOMBES DVSS DB
MOREL Christophe LAGNIEU BPL BG
MOSNIER Agnes BOURG EN BRESSE BRN BR OFFICIER SSSM RBC
MOUGIN Judicael EST GESSIEN PDG MJ CHEF CMIR CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
MOUNIER Serge OYONNAX HB MJ CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MOUNIER Sylvain ETAT MAJOR DVSS DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE INTERVENTION
MOYRET Ludovic OYONNAX HB MJ CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
MURE Rene VILLARS LES DOMBES COT DB
MURE Sebastien VILLARS LES DOMBES COT DB
M TAMAR Ahmed MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
OUDOT Jordan MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
OULAHRIR Malika BELLEGARDE SUR VALSERINE VAL MJ OFFICIER SSSM RBC
PAHON Pierrick ETAT MAJOR BPL BG CHEF CMIR CHEF CMIC LUTTE CONTRE LES POLLUTION CTD Risque et Menace RBC FF
PARNET Sylvain GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
PELLETIER Quentin SAINT ANDRE DE CORCY COT DB
PELLOUX PRAYER Fabien LAGNIEU BBN BG
PELLOUX PRAYER Pascal VILLARS LES DOMBES COT DB
PERRARD David MONTLUEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
PERRIER Regis VILLARS LES DOMBES DVSS DB
PEVET Sylvain BOURG EN BRESSE BRN BR CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
PILON Didier CHATILLON DVSS DB CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
PINET Catherine NANTUA HB MJ OFFICIER SSSM RBC
PIRE Christophe MONTLUEL COT DB
PIVOTTO Alexandre MEXIMIEUX PEROUGES COT DB
PLANCON Jerome PONT D AIN BL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
PLANTIER Sebastien MEXIMIEUX PEROUGES COT DB
POTTIER Fabrice BOURG EN BRESSE BRN BR CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
POYATOS Francois TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
PREVOT Benjamin GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
PRIORE Mireille ETAT MAJOR BRN SSSM OFFICIER SSSM RBC
PUCELLE Jean william VILLARS LES DOMBES COT DB
PUIG Anthony MEXIMIEUX PEROUGES COT DB
QUIBEL David THOISSEY VSN BR LUTTE CONTRE LES POLLUTION
RACCURT Jean-louis LAGNIEU BPL BG
RAFFAITIN Florian ETAT MAJOR BPL BG CHEF CMIR CHEF CMIC LUTTE CONTRE LES POLLUTION
RAYNAL Laurence HAUTEVILLE LOMPNES BBN BG OFFICIER SSSM RBC
REBILLARD Laurent MONTREVEL BR OFFICIER SSSM RBC
REMUSAT Kelly MONTMERLE/SAONE DVSS DB OFFICIER SSSM RBC
RENDU Loic SAINT ANDRE DE CORCY COT DB
RHODET David GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
RIBEIRO Carlos PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
RICHARD Thierry MONTLUEL COT DB
RIVAUX Julien ETAT MAJOR CODIS
ROCCISANO Lionel ETAT MAJOR BPL BG OFFICIER SSSM RBC
RODET Damien MEXIMIEUX PEROUGES COT DB
ROUX Laurent MIRIBEL COT DB
RUDE Alexandre VILLARS LES DOMBES COT DB
SAEZ Fabrice MEXIMIEUX PEROUGES DVSS DB
SARICA Aurelien TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
SCAVARDA Bernard AMBERIEU EN BUGEY BPL BG CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DOUBLE AFFECTATION AU CIS
VILL
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00005 - R2021051 ARRETE PREF LAO NRBC 48 6/6
Arrêté n° R 2021/051
NOM Prénom CIS ACTIVITE SAUVETAGE RBC (ATTENTAT) OBSERVATIONS
Liste d’aptitude opérationnelle 2021 de l'équipe spécialisée en risques et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques
SECTEUR CDG SECTEUR CDC EMPLOI RISQUES NUCLÉAIRE ET RADIOLOGIQUE (RAD) EMPLOI RISQUES CHIMIQUE ET BIOLOGIQUE (RCH) ACTIVITE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
SCHMITTER Benjamin MIRIBEL COT DB
SIMONNEAU Raphael GEX PDG MJ CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
SOARES Louis philippe MIRIBEL COT DB
TARASCHINI Jérôme ETAT MAJOR BR CHEF CMIR CHEF CMIC LUTTE CONTRE LES POLLUTION
TAVERNIER Jean BELLEY BBN BG CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
THEVENARD Sebastien ETAT MAJOR CODIS
THIBERT Bernard VILLARS LES DOMBES COT DB
THOMAS RIOT Nathalie GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
THUOT Christophe ETAT MAJOR BPL BG CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
TRAVESSA Davy TREVOUX BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
TRICHET Samuel MONTLUEL COT DB
TRIPODI Frederic MEXIMIEUX PEROUGES COT DB
TUDURI Bernard VILLARS LES DOMBES COT DB
TUDURI Jeremy VILLARS LES DOMBES COT DB
URARD Sandrine PONT D AIN BPL BG LUTTE CONTRE LES POLLUTION
VAINA Norbert ETAT MAJOR COT CODIS CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
VALENCOT Mathieu MIRIBEL COT DB CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE CHEF ÉQUIPE RECONNAISSANCE
VALERIOTI Giacomo BELLEGARDE SUR VALSERINE VAL MJ CHEF ÉQUIPE INTERVENTION CHEF ÉQUIPE INTERVENTION LUTTE CONTRE LES POLLUTION
VERCHERAT Thierry TREVOUX DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
VIGNAND Sophie CHATILLON DVSS DB OFFICIER SSSM RBC
VIRIEUX Cyril SAINT ANDRE DE CORCY COT DB
VIVIEN Simon regis MONTMERLE/SAONE DVSS DB LUTTE CONTRE LES POLLUTION
WARD David GEX PDG MJ LUTTE CONTRE LES POLLUTION
ZADRAVEC Patricia NANTUA HB MJ OFFICIER SSSM RBC
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
EXTRACTION ET DECONTAMINATION URGENTE (GA
N°1 et 2)
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
DECONTAMINATION URGENTE (GROUPE D'ACTION
(GA N°2))
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00005 - R2021051 ARRETE PREF LAO NRBC 49 01_SDIS_Service départemental d’incendie et
de secours de l’Ain
01-2021-06-25-00006
R2021052 ARRETE PREF LAO SMPM
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00006 - R2021052 ARRETE PREF LAO SMPM 50 Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° R 2021/052
SAG/GPOS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant liste d’aptitude de l’équipe spécialisée
« secours en milieu périlleux et montagne »
ANNÉE 2021
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;
VU l’arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 du 12 novembre 2019 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de l'Ain ;
VU l'arrêté conjoint en vigueur portant organisation du Corps départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020/041 du 15 juillet 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° R 2021/021 du 5 mars 2021 portant mise à jour des annexes n° 2 et 3 du règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° R 2021/033 du 26 avril 2021 portant mise à jour des annexes n° 1 et 2 du règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU la délibération n° 171/2019 du 13 décembre 2019 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours portant approbation du guide départemental de gestion des équipes spécialisées ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contrôle médical ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers aptes à tenir les emplois ou activités au sein de l’équipe spécialisée « secours en milieu périlleux et montagne», sont inscrits sur la liste d’aptitude jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021 et remplace l’arrêté n° R 2021/003 du 5 janvier 2021.
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00006 - R2021052 ARRETE PREF LAO SMPM 51 Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".
Article 4 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le président du conseil d’administration du SDIS et monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 25 juin 2021
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00006 - R2021052 ARRETE PREF LAO SMPM 52 Pgae 1 / 2
Liste d'aptitude opérationnelle 2021 de l’équipe secours en milieu périlleux et montagne
Arrêté n° R 2021/052
NOM PRÉNOM CIS 1 CIS 2 GPT EMPLOIS OPTIONS OBSERVATIONS
AOUKILI Noureddine GEX-DIVONNE SPV GEX-DIVONNE GMJ Chef d'unité Chef d’unité canyon Module neige
BERNARD Loic EST GESSIEN SPV BELLEGARDE GMJ Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
BERTIN Jérôme PONCIN BUGEY-PLAINE GBG Chef d'unité Chef d'unité canyon Module neige
BOURGEAIS Romain HAUTEVILLE GBG Sauveteur
CHOQUART Laurent EST GESSIEN GMJ Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
DEBAS Fabien BELLEY GBG Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
DE SOUSA CALDAS Ludovic BELLEGARDE SPV CHEZERY GMJ Chef d'unité Chef d'unité canyon Module neige
DURANT Marc-Frédéric BELLEY SPV BELLEY GBG Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
FAVRE Florian BELLEGARDE SPV BELLEGARDE GMJ Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
FOUCAULT Erwann GEX-DIVONNE PAYS DE GEX GMJ Sauveteur
FRICK Herve BELLEGARDE SPV BELLEGARDE GMJ Chef d'unité Chef d'unité canyon Module neige
GENTY Maxime MONTAGNIEU GBG Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
GILBERT Christophe COLLONGES GMJ Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
GRABIT Fabien BELLEGARDE SPV SEYSSEL GMJ Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
GROBAS Yann HAUTEVILLE GBG Infirmier GRIMP Infirmier canyon Module neige
GUINARD Sébastien BOURG EN BRESSE SPV BELLEY GBR Chef d'unité Chef d'unité canyon Module neige
KAJPR Guillaume GEX-DIVONNE GMJ Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
LE CAR Lorène GEX-DIVONNE GMJ Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
LENZI Adrian CHEZERY GMJ GMJ Infirmier GRIMP Infirmier canyon Infirmier neige
LUGAND Laurent BELLEGARDE GMJ Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
LYAUDET Sylvain HAUTEVILLE GBG Sauveteur Module neige
MARTINS Lionel BELLEGARDE GMJ Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
MEREAUD Eliott OYONNAX GMJ Sauveteur
MEGE David HAUTEVILLE SPV HAUTEVILLE GMJ Chef d'unité Chef d'unité canyon Module neige
MOREL Flavie BOURG EN BRESSE GMJ GBR Infirmier GRIMP Infirmier canyon Infirmier neige
OULAHRIR Malika BELLEGARDE GMJ GMJ Infirmier GRIMP Infirmier canyon Module neige
PIERSON Éric BELLEGARDE GMJ Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
PIPERINI Jean sébastien OYONNAX SPV PONCIN GMJ Chef d'unité Chef d'unité canyon Module neige
PITTNER Luc AMBERIEU EN BUGEY SPV ARTEMARE GBG Chef d'unité Chef d'unité canyon Module neige
RAMBERT Olivier GMJ Chef d'unité Chef d'unité canyon Module neige
RETY Florent OYONNAX SPV DORTAN GMJ Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
RHODET David GEX-DIVONNE GMJ Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
RICHARD Frédéric GRH Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
ROCCISANO Lionel ÉTAT MAJOR GBG SSSM Infirmier GRIMP Infirmier canyon Infirmier neige
ROUBAUD Mickael BELLEGARDE SPV BELLEGARDE GMJ Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
SCHOUWEY Franck AMBERIEU EN BUGEY GBG Sauveteur
Hélitreuillage
EC145 – SSH
Hélitreuillage
EC145 – SSH
Hélitreuillage
EC145 – SSH
Conseiller technique
départemental adjoint
Hélitreuillage
EC145 – SSH
Hélitreuillage
EC145 – SSH
EST GESSIEN
GEX DIVONNE
SPV NANTUA
HAUT BUGEY
PAYS DE GEX
Conseiller technique
départemental
ÉTAT MAJOR
BOURG EN BRESSE
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00006 - R2021052 ARRETE PREF LAO SMPM 53 Pgae 2 / 2
SCHOUWEY Nicolas OYONNAX GMJ Chef d’unité Sauveteur canyon Module neige
TARPIN Laurent AMBERIEU EN BUGEY SPV PONCIN GBG Sauveteur Sauveteur canyon Module neige
THOMAS Nicolas BELLEY SPV HAUTEVILLE GBG Chef d'unité Chef d'unité canyon Module neige
VIRARD Philippe HAUTEVILLE GBG Médecin GRIMP Médecin canyon Médecin neige
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00006 - R2021052 ARRETE PREF LAO SMPM 54 01_SDIS_Service départemental d’incendie et
de secours de l’Ain
01-2021-06-25-00007
R2021053 ARRETE PREF LAO SD
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00007 - R2021053 ARRETE PREF LAO SD 55 Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° R 2021/053
SAG/GPOS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant liste d’aptitude de l’équipe spécialisée
« sauvetage déblaiement »
ANNÉE 2021
La Préfète de l’Ain
Chevalier de la légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 du 12 novembre 2019 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de l'Ain ;
VU l'arrêté conjoint en vigueur portant organisation du Corps départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020/041 du 15 juillet 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° R 2021/021 du 5 mars 2021 portant mise à jour des annexes n° 2 et 3 du règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° R 2021/033 du 26 avril 2021 portant mise à jour des annexes n° 1 et 2 du règlement opérationnel des Services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU la délibération n° 171/2019 du 13 décembre 2019 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours portant approbation du guide départemental de gestion des équipes spécialisées ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contrôle médical ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers aptes à tenir les emplois ou activités au sein de l’équipe spécialisée « sauvetage déblaiement», sont inscrits sur la liste d’aptitude jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021 et remplace l’arrêté n° R 2021/004 du 5 janvier 2021.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00007 - R2021053 ARRETE PREF LAO SD 56 Article 4 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le président du conseil d’administration du SDIS et monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 25 juin 2021
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00007 - R2021053 ARRETE PREF LAO SD 57 Page 1 / 2
Liste d'aptitude opérationnelle 2021 de l’équipe spécialisée sauvetage déblaiement
Arrêté n° R 2021/053
NOM PRÉNOM CIS GPT QUALIFICATION
ANTHOUARD Florian OYONNAX GMJ Équipier
BAL Émilien ARTEMARE GBG Équipier
BERGER Jérôme BOURG EN BRESSE GBR Chef d'unité – Risque bâtimentaire
BERTHET Emeric BOURG EN BRESSE GBR Équipier
BOUILLOUX Ghislain BOURG EN BRESSE GBR Équipier
BREVET Olivier MIRIBEL GDB Chef d'unité - Risque bâtimentaire
BRUNIER Sylvain LHUIS GBG Équipier
CAGNON Christophe BOURG EN BRESSE GBR Équipier
CHAMBARD Jérôme BOURG EN BRESSE GBR Équipier
COMTET Nicolas BOURG EN BRESSE GBR Chef d'unité
COUTURIER Sébastien BOURG EN BRESSE GBR Chef d'unité
CREVE Frédéric NANTUA GMJ Équipier
CURT Christophe AMBERIEU EN BUGEY GBG Chef d'unité
CURTET Guillaume BOURG EN BRESSE GBR Équipier
DAMIANS Hervé GROUPEMENT BUGEY GBG Chef d'unité
DELORE Valentin BOURG EN BRESSE GBR Équipier
DESMARIS Julien ÉTAT MAJOR GPOS Équipier
DEVAUX Alexandre BOURG EN BRESSE GBR Équipier
DI MENNA Christian OYONNAX GMJ Équipier
DUBOIS Patricia ÉTAT MAJOR GPOS Équipier
DUMONT Maryline SURAN GBR Équipier
DURAND Arnaud BOURG EN BRESSE GBR Équipier
FAVRE Philippe MONTREVEL EN BRESSE GBR Équipier
FOURNIER Mickaël MONTREVEL EN BRESSE GBR Équipier
GARIN Jérôme BELLEY GBG Équipier
GARIN Sébastien LHUIS GBG Équipier
GENIQUET Hubert AMBERIEU EN BUGEY GBG
GILLET Ulric OYONNAX GMJ Équipier
GIRARD Anthony OYONNAX GMJ Équipier
GIROUD Alexandre ÉTAT MAJOR GPOS Équipier
GLUARD Thierry OYONNAX GMJ Équipier
GOBERT Sébastien ÉTAT MAJOR GPIL
HUBER Arnaud BOURG EN BRESSE GBR Chef d'unité
IARUSSI Stéphane BOURG EN BRESSE GBR Équipier
JACQUARD Pierre NANTUA GMJ Équipier
JACQUET Ludovic BOURG EN BRESSE GBR Équipier
JAQUEMETTON Sylvain ÉTAT MAJOR GRH Chef d'unité - Risque bâtimentaire
JARNET Ludovic ÉTAT MAJOR GRH Chef d'unité
JAYR Patrick BOURG EN BRESSE GBR Équipier
LAMY Michaël MONTREVEL EN BRESSE GBR Équipier
LECKHEHAL Yann PONT DE VEYLE GBR Équipier
LEGRAND Herve ÉTAT MAJOR GPOS Chef d'unité
MAITRE Jérôme BOURG EN BRESSE GBR Chef d'unité
MAGAND Laurent MEXIMIEUX – PEROUGES GDB
MAZUIR Cédric MONTREVEL EN BRESSE GBR Équipier
MESSON Fabien BOURG EN BRESSE GBR Équipier
MOREL Alexandre MONTREVEL EN BRESSE GBG Équipier
MOREL Loic OYONNAX GMJ Équipier
MOREL Yves BOURG EN BRESSE GBR Équipier
MOTTET Cyrille SURAN GBR Équipier
MOULIN Christophe BELLEY GBG Équipier
MUSITELLI Éric NANTUA GMJ Équipier
NAVILLOZ Romain BELLEY GBG Équipier
PACCAUD Stephane BOURG EN BRESSE GBR Équipier
PAUGET Romain OYONNAX GMJ Équipier
PARIS Nicolas SURAN GBR Équipier
Conseiller Technique Départemental. Risque
Bâtimentaire
Conseiller Technique Départemental. Risque
Bâtimentaire
Conseiller Technique Départemental. Risque
Bâtimentaire
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00007 - R2021053 ARRETE PREF LAO SD 58 Page 2 / 2
Liste d'aptitude opérationnelle 2021 de l’équipe spécialisée sauvetage déblaiement
Arrêté n° R 2021/053
NOM PRÉNOM CIS GPT QUALIFICATION
PAYOT Christian OYONNAX GMJ Chef d'unité
PELISSON Christophe OYONNAX GMJ Chef d'unité - Risque bâtimentaire
PELISSON Alexandre MONTREAL LA CLUSE GMJ Équipier
PERRET Cyrille OYONNAX GMJ Équipier
PERRIER Coralie LHUIS GBG Équipier
PERRIN Philippe ÉTAT MAJOR GPOS
PERROUX Fabrice ÉTAT MAJOR GPOS Équipier
PETIT Kevin BOURG EN BRESSE GBR Équipier
PETRE Sébastien BOURG EN BRESSE GBR Chef d'unité
PEPIN Marjorie BELLEY GBG Équipier
PIPERINI Jean sébastien OYONNAX GMJ Équipier
PONT Pierre antoine MONTREVEL EN BRESSE GBR Équipier
RAMOS Alexandre SURAN GBR Équipier
RAY Christophe BELLEY GBG Équipier
RICHARD Frédéric ÉTAT MAJOR GRH Équipier
SALVADOR Guillaume NANTUA GMJ Équipier
VAN VOORTHUYSEN Laurent BELLEY GBG Équipier
VERNAY Alexandre BOURG EN BRESSE GBR Équipier
VERNE Denis BOURG EN BRESSE GBR Chef d'unité
VERRO Guillaume BOURG EN BRESSE GBR Équipier
Conseiller Technique Départemental. Risque
Bâtimentaire
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2021-06-25-00007 - R2021053 ARRETE PREF LAO SD 59 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Ain
01-2021-07-09-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame
Agnès GONIN,
Directrice du travail,
Directrice départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités de l’Ain
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 60 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Agnès GONIN,
Directrice du travail,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
LA PRÉFÈTE DE L’AIN,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du commerce ;
VU le code la construction et de l’habitation ;
VU le code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du travail ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 61 VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l'Ain ;
VU l’arrêté du 31 mars 2011 modifié par arrêté du Premier ministre du 1er juillet 2013 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU le décret du ministre de l’Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Agnès GONIN, directrice du travail, directrice départementale du travail, de l’emploi et des solidarités de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale du travail, de l’emploi et des solidarités de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie PICHET, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;
VU la convention de délégation de gestion conclue entre le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes et le préfet de l’Ain relative à la réalisation des actes d’instruction afférents à la procédure budgétaire des établissements et services sociaux financés par le budget de l’État portant sur la tarification des prestations fournies par les établissements et services sociaux financés par le budget de l’État, en date du 16 février 2018;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Agnès GONIN, directrice du travail, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, à l'effet de signer l’ensemble des actes, décisions et documents relevant des attributions et compétences de son service et se rapportant aux matières suivantes :
1- Concernant l’administration générale et la gestion du personnel :
a) En matière de ressources humaines :
• Les mesures générales relatives à l’organisation des élections professionnelles et au dialogue social, et notamment le règlement intérieur, les convocations et les comptes rendus des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
• Les mesures individuelles affectant l’effectif permanent de la structure, et notamment les mutations entrantes et sortantes, les affectations, à l’exception des agents visés à l’article R. 8122-3 du code du travail et les départs en retraite ;
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 62 • Les octrois des congés bonifiés et des congés liés à la maternité, à la paternité, à l’accueil de l’enfant, à l’adoption et à la présence parentale ;
• Les octrois et renouvellements des congés de maladie ordinaire, des congés de grave maladie, des congés de longue maladie, des congés de longue durée et des congés pour invalidité temporaire imputable au service ;
• Les autorisations spéciales d’absence au titre du crédit de temps syndical ; • Les congés de représentation pour un représentant d'une association ; • Les autorisations d’exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activité ; • Les décisions relatives à la rémunération des agents : nouvelle bonification indiciaire, indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise, compléments indemnitaires annuels, astreintes et heures supplémentaires ;
• Les demandes d’ouverture des comptes épargne-temps ;
• Les décisions relatives aux demandes de télétravail ;
• Les décisions relatives à la formation des agents, et notamment les plans et demandes de formation ;
• Les sanctions disciplinaires du 1er groupe, à l’exception des agents visés par l’article R. 8122-3 du code du travail.
b) En matière budgétaire et financière :
• Pour le programme 354 « Administration générale et territoriale de l’État », les mesures générales de programmation budgétaire des dépenses non contraintes relevant du centre de coût « direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités » ; • Pour le programme 354 « Administration générale et territoriale de l’État », l’engagement des dépenses non contraintes supérieures à la somme de 1500 euros relevant du centre de coût « l’emploi, du travail et des solidarités ».
2- Concernant la solidarité et l’accès aux droits :
a) En matière de politique de la ville et de prévention :
• Les courriers et décisions relatifs à la politique de la ville ;
• Les courriers et décisions relatifs aux contrats de territoire et de veille active liés à la solidarité et à la cohésion sociale, à l'exception des contrats eux-mêmes et de leurs avenants ; • Les courriers et décisions relatifs à la lutte contre les discriminations ; • Les courriers et décisions relatifs à la gestion des adultes-relais.
b) En matière de stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :
• Les courriers relatifs à la mise en œuvre du dispositif, à l’exception de la signature des contrats et des avenants passés avec le département.
3- Concernant la protection des publics vulnérables :
a) En matière d’aide sociale État :
• Tout acte relatif aux demandes d'aide sociale État, et notamment les décisions liées aux demandes, aux recours administratifs préalables obligatoires et tout acte dans le cadre des procédures contentieuses.
b) En matière d’actions sociales et de protection de la famille et de l'enfance :
• Les courriers et décisions relatifs à la protection juridique des majeurs :
- Autorisation des services de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou de délégué aux prestations familiales ;
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 63 - Agrément des personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou délégués aux prestations familiales exerçant leur activité à titre individuel :
- Enregistrement des déclarations des préposés d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et personnes handicapées :
- Élaboration de la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales :
- Courriers et décisions relatifs au service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux :
- Courrier, décision et convention entre l’État et les personnes physiques relatifs au financement des mesures de protection confiées à des personnes physiques exerçant à titre individuel :
- Courrier, lettre de mission et décision relatifs au contrôle et à l’inspection des mandataires judiciaires à la Protection des majeurs individuels et préposés d’établissement. • Les courriers relatifs à la préparation des projets de convention de taxes sur la valeur ajoutée à taux réduit pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; • L’exercice de la tutelle des pupilles de l’État ;
• Le placement des pupilles de l’État en vue de leur adoption ;
• L’acte d'administration des deniers des pupilles de l’État (placement, retrait et reddition des comptes) ;
• Le secrétariat du conseil de famille ;
• Les comptes rendus d’évaluation de la directrice de la maison de l’enfance et de l’adolescence de l’Ain.
c) En matière de handicap :
• Les décisions de délivrance et de refus de délivrance de carte de mobilité inclusion organisme (stationnement pour personnes handicapées) ;
• Les courriers et décisions relatifs à l'enregistrement, au contrôle et à l'inspection du dispositif « vacances adaptées organisées pour les adultes handicapés ».
d) En matière de comité médical et de commission de réforme :
• Les courriers et décisions, en application du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires ainsi que les correspondances et décisions relatives à la gestion du comité médical et de la commission de réforme.
e) En matière d’assesseurs du pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse :
• Les courriers, actes et décisions liés à l'établissement de la liste des assesseurs du pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
4- Concernant la commission de surendettement des particuliers :
• Les actes et décisions relatives à la commission de surendettement.
5- Concernant l’insertion et le logement :
• Les actes et courriers relatifs au fonctionnement de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ;
• Les actes et courriers relatifs au fonctionnement de la commission départementale de conciliation ;
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 64 • Les courriers relatifs à la prévention des expulsions locatives, à l'instruction des décisions d'octroi du concours de la force publique dans l'arrondissement de Bourg-en-Bresse et à l'instruction des recours en indemnisation ;
• Les actes et courriers relatifs au fonctionnement des instances et à la gestion du plan local départemental d'actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ; • Concernant le droit au logement opposable :
- Les actes et courriers relatifs au fonctionnement de la commission du droit au logement opposable ;
- Les actes relatifs à la mise en œuvre du droit au logement pour les ménages déclarés prioritaires par la commission de médiation ;
- La sollicitation de l'avis préalable des maires des communes concernées par les relogements ;
- La désignation de chaque demandeur à un organisme bailleur ;
- La proposition de place dans une structure d'hébergement.
• Pour les filières d'accès au logement des publics en difficulté, droit de réservation préfectoral et accord collectif : les actes et courriers relatifs au fonctionnement et à la gestion de ces dispositifs ;
• Les courriers relatifs à la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage et les courriers relatifs à l'instruction des demandes d'aide à la gestion des aires d'accueil ;
• Les courriers et décisions relatifs à la tarification des établissements sociaux ; • Les courriers et décisions relatifs à l'instruction et l'attribution des subventions ; • Les décisions d'admission à l'aide sociale en matière d'hébergement des personnes admises en centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile, en application des articles L. 111-3-1 et R. 345-4 du code de l'action sociale et des familles ;
• Les courriers et décisions concernant l’application des mesures d’hébergement ; • Les courriers et décisions relatifs à l’intégration et à la lutte contre les discriminations.
6- Concernant l’égalité hommes-femmes :
• Toute correspondance relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle des droits des femmes et de l’égalité ;
• Toute correspondance relative à l’expression des besoins budgétaires et l’instruction des crédits délégués du programme 137.
7- Concernant la rémunération des travailleurs à domicile :
• Établissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux des travailleurs à domicile ;
• Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des travailleurs à domicile ;
• Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dans le calcul de l’indemnité de congés payés ;
8- Concernant le repos dominical :
• Dérogations au repos dominical ;
• Décision de fermeture hebdomadaire au public des établissements d’une profession ou d’une zone géographique déterminée.
9- Concernant l’hébergement du personnel :
• Délivrance de l’accusé de réception de la déclaration d’un employeur d’affectation d’un local à l’hébergement.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 65 10- Concernant les négociations collectives :
• Fondement de la qualification et décision d'opposition à la qualification des catégories d’emplois menacés retenue par l'accord collectif ;
• Engagement d’une procédure de médiation et désignation d’un médiateur. 11- Concernant les agences de mannequins :
• Sanctions en cas de non-respect de l'obligation d’information sur les conflits d’intérêts.
12- Concernant l’emploi des enfants et jeunes de moins de 18 ans :
• Délivrance, retrait des autorisations individuelles d’emploi des enfants (spectacles, cinéma, mannequins, jeux vidéo) ;
• Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l’agrément de l’agence de mannequins lui permettant d’engager des enfants ;
• Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l’enfant entre ses représentants légaux et le pécule ;
• Autorisation de prélèvement ;
• Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l’agrément des cafés et brasseries pour employer ou recevoir en stage des jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation en alternance.
13- Concernant l’apprentissage et alternance :
• Décision d’opposition à l’engagement d’apprentis et à la poursuite des contrats en cours.
14- Concernant le placement privé :
• Contrôle de l’activité de placement réalisée par les organismes privés.
15- Concernant la prévention des risques liés à certaines activités ou opérations :
• Comité inter-entreprise de santé et de sécurité au travail :
• Toute décision relative à :
- La mise en place et à la désignation des membres d'un comité inter-entreprise de santé et de sécurité au travail ;
- L’invitation de présidents et secrétaires constitués dans d’autres établissements et toute personne susceptible d’éclairer les débats en raison de sa compétence, lorsqu'un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit.
16- Concernant les restructurations économiques
• Attribution et retrait de l'allocation d’activité partielle ;
• Homologation de l’accord collectif ou validation du document unilatéral relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée ;
• Décisions d’autorisation et de retrait en matière d’activité partielle longue durée ; • Notification et décision d’assujettissement à l’obligation de revitalisation ; • Signature de la convention de revitalisation et contrôle et évaluation de son exécution.
17- Concernant l’emploi :
• Conventions relatives aux mutations économiques (actions de reclassement et reconversion professionnelles, fonds national de l’emploi) ;
• Convention de formation et d'adaptation professionnelle ;
• Cessation d'activité de certains travailleurs salariés ;
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 66 • Convention d’appui à l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et convention pour préparer les entreprises à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ;
• Agrément des sociétés coopératives d’intérêt collectif ;
• Agrément des sociétés coopératives ouvrières de production ;
• Toute décision et convention relatives :
- Aux contrats de travail aidés ;
- Aux parcours contractualisés d'accompagnement adapté vers l'emploi et l'autonomie ; - Aux adultes relais ;
• Attribution, extension, renouvellement, retrait d’agrément et enregistrement de déclaration d'activité, de retrait ou de modification de la déclaration d'une association ou d'une entreprise de services à la personne ;
• Toute décision relative aux conventions de promotion de l'emploi incluant les accompagnements des contrats en alternance par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ;
• Toute décision et convention relatives à l'insertion par l'activité économique ; • Décision de reversement des aides et cotisations sociales en cas de rupture d’un contrat aidé (pour un motif autre que faute du salarié, force majeure, inaptitude médicale), rupture au titre de la période d’essai, rupture du fait du salarié, embauche du salarié par l’employeur ; • Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
• Décisions d’admission, de rejet d’admission, de suspension et d’exclusions relatives à l’expérimentation de la garantie jeunes ;
• Contrôle de la condition d'aptitude au travail des demandeurs d'emploi.
18- Concernant la formation professionnelle et la certification :
• Remboursement des rémunérations perçues par les stagiaires de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes abandonnant, sans motif valable, leur stage de formation ;
• Liquidation de la fraction des rémunérations et des cotisations de sécurité sociale remboursables aux employeurs qui maintiennent le salaire de leurs travailleurs suivant un stage agréé par l’État ;
• Validation des acquis de l’expérience et recevabilité de cette validation.
19- Concernant les travailleurs handicapés :
• Subvention d’installation d’un travailleur handicapé ;
• Aides financières en faveur de l'insertion en milieu ordinaire de travail des travailleurs handicapés ;
• Sanction administrative relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. • Conventionnement d'organismes assurant une action d'insertion de travailleurs handicapés.
Article 2 : Sont exclues de la délégation de signature consentie dans les termes figurant à l’article 1 du présent arrêté :
• Les circulaires aux maires ;
• Toute correspondance adressée aux cabinets ministériels ainsi que celle adressée aux administrations centrales et relative aux programmes d’équipement et à leur financement ; • Toute correspondance adressée aux présidents des assemblées régionale et départementale ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux lorsqu’elle porte sur des compétences relevant de l’État ;
• Les décisions concernant la création des services sociaux et médico-sociaux relevant de la procédure d’autorisation par appels à projets ;
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 67 • La signature des conventions passées au nom de l'État avec le département, une ou plusieurs communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics ;
• Les décisions portant attribution de subventions ou de prêts de l'État aux collectivités locales, aux établissements et organismes départementaux, communaux et intercommunaux ; • Les notifications de ces subventions ou prêts aux collectivités locales, établissements et organismes bénéficiaires ;
• Les correspondances relatives au contrôle de légalité prévu par le titre I de la loi du 02 mars 1982.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Agnès GONIN, directrice du travail, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant aux articles 1 et 2 du présent arrêté peut être exercée par subdélégation aux directeurs départementaux adjoints du travail, de l’emploi et des solidarités de l’Ain et autres membres de l’encadrement de catégorie A relevant de ses services.
L’arrêté de subdélégation sera transmis à la préfète de département et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : L’arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Madame Agnès GONIN, directrice du travail, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, et la directrice départementale du travail, de l’emploi et des solidarités de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 09 juillet 2021
La Préfète,
Signé : Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2021-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 68