unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - ROB 2023

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

Compte-Rendu - ROB 2023

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - ROB 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - ROB 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

1

Rapport d’orientations budgétaires pour 2022 – budget principal et budgets annexes

Après la crise sanitaire qui a fortement perturbé l’économie mondiale en 2020 et 2021, le retour de la guerre sur le continent européen aura particulièrement marqué l’année 2022, en amplifiant sensiblement les sources d’inquiétudes, notamment à travers les pénuries de matériaux et d’approvisionnement énergétique qui ont entraîné le retour de l’inflation à des niveaux qui avaient disparu des économies développées depuis de nombreuses années.

L’économie nationale a souffert de cette instabilité, et en ce qui concerne les collectivités locales, la hausse des prix constatée sur un large panel de fournitures (papier, produits d’entretien, restauration collective, etc.) et sur l’ensemble des énergies consommées (électricité, gaz, carburants), accompagné en outre de la décision de l’Etat d’augmenter de 3,5% l’indice de rémunération des agents publics au 1er juillet 2022, aura fortement perturbé l’exécution des budgets votés en début d’année. Dans sa dernière note de conjoncture sur les tendances 2022 des finances locales (septembre 2022), la Banque Postale anticipe ainsi une progression de 11,6% des charges générales des collectivités locales pour l’année 2022.

Concernant la Communauté de Communes du Pays de Lunel, l’exécution du budget 2022 aura été marqué, comme l’ensemble des collectivités françaises, par cette brutale accélération de l’inflation. Elle sera parvenue malgré tout à maîtriser cette crise inflationniste, avec une augmentation de son poste de charges générales moindre qu’au niveau national : + 8,6% estimé pour la CCPL, contre une augmentation estimée de 11,6% pour l’ensemble des collectivités. Cette gestion maîtrisée des coûts, accompagnée d’une certaine dynamique des recettes à caractère économique, permettra à la communauté de communes de dégager en 2022 un autofinancement en progression par rapport à l’année 2021, et ainsi de respecter son engagement de préservation d’un autofinancement de 2 millions d’euros au minimum.

L’année 2023 laisse à présent entrevoir une instabilité constante du contexte géopolitique international, et européen en particulier. Dans ce contexte incertain, et suite à un endettement massif de l’Etat pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, le nouveau programme de stabilité 2022 – 2027 adopté par la France, et qui fixe la trajectoire des finances publiques à l’horizon de 5 ans pour la commission européenne, confirme la participation des collectivités locales à la limitation de l’évolution des dépenses publiques, pour parvenir en 2027 à un déficit de 3% du PIB. De manière plus précise, la participation des collectivités à la réduction du déficit public se matérialise par une réduction de leurs dépenses de fonctionnement, en volume, de 0,5% par an.

Ce nouveau programme de stabilité a pris forme législative à travers le projet de loi de programmation des finances publiques 2023 – 2027 qui retrace l’objectif d’évolution des grands soldes ainsi qu’il suit :

Déficit public et trajectoire d’évolution des dépenses des collectivités locales Projet de Loi de programmation des finances publiques 2023 - 2027

2023 2024 2025 2026 2027

Déficit public -5,0% -4,5% -4,0% -3,4% -2,9% Taux d’inflation anticipé 4,2% 3,0% 2,1% 1,8% 1,8% Evolution des dépenses de

fonctionnement des collectivités locales

3,8% 2,5% 1,6% 1,3% 1,3%Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

2

Ce projet de loi de programmation des finances publiques réinstaure par ailleurs un suivi encadré des collectivités les plus importantes (budget de fonctionnement supérieur à 40 M€) afin d’assurer le respect de la trajectoire ainsi définie. Bien que non concerné par ce nouveau dispositif d’encadrement de l’évolution des dépenses de fonctionnement, il apparaît nécessaire, dans un souci de bonne gestion, que la CCPL s’assure du respect de cette contrainte dont le Gouvernement a fait une référence. Ainsi, les orientations budgétaires présentées plus loin s’attacheront à respecter, pour 2023, la limite de 3,8% d’évolution des dépenses de fonctionnement.

Enfin, précisons que l’année 2023, grâce à la maîtrise de la section de fonctionnement du budget et à la consolidation d’un autofinancement de plus de 2 M€, permettra le lancement de plusieurs grands projets du mandat, que ce soit en phases d’études pour certains (piscine intercommunale), ou de démarrage de travaux pour d’autres (extension du siège, Relais Petite Enfance, Maison de l’Economie).

I. UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT QUI RESPECTE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES

Les orientations budgétaires 2023 présentent un autofinancement net compris entre 2,4 et 2,5 millions d’euros :

CA 2022

estimé

OB 2023 Var

Autofinancement brut 2 940 000 2 840 000 -3,4% Autofinancement net 2 658 000 2 472 000 -7,0%

Le CA estimé 2022 et les orientations budgétaires 2023 présentent un autofinancement net de plus de 2 millions d’euros, respectant la tendance dans laquelle la CCPL s’est inscrite depuis 2017.

Cette tendance, qui se confirme pour l’année 2023, permet de consolider le plan de financement du Programme Pluriannuel d’Investissement qui s’appuie sur un niveau d’autofinancement nécessaire de 2 millions d’euros par an.

1. Des recettes de fonctionnement en hausse de près de 3%

Globalement, les recettes de fonctionnement devraient progresser de 2,9% en 2023 par rapport au CA 2022 estimé (pour atteindre environ 32,1 M€).

-500 000

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

Autofinancement NetCommunauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

3

Recettes Réelles de Fonctionnement CA 2022 estimé OB 2023

Produit des impôts directs et

compensations fiscales 23 968 000 24 879 000 Redevances et produits du domaine 2 797 000 2 818 000

Dotation Globale de Fonctionnement 2 093 000 2 096 000

Subventions et participations 1 307 000 1 286 000

FPIC 518 000 518 000

Produits divers 260 000 241 000

Attribution de compensation négative 284 000 283 000

Total 31 227 000 32 121 000

1.1. Sur le plan des dotations de l’Etat :

Le Projet de Loi de Finances pour 2023, corrigé par la suite dans le cadre des discussions parlementaires, prévoit une évolution à la hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement, dont l’essentiel bénéficiera aux dotations de péréquation des communes (Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation de Solidarité Rurale). La DGF des intercommunalités restera globalement stable. Il est rappelé que celle-ci est composée de la dotation de compensation (ancienne part salaires de la taxe professionnelle) qui sera écrêtée de 1 à 2% environ en 2023 comme chaque année (montant estimé de 1 675 K€ pour 2023) et de la dotation d’intercommunalité qui est projetée en augmentation de 10% pour tenir compte du plafond de progression après détermination du montant de la dotation spontanée (421 K€ prévus en 2023).

Sur cette base, la Dotation Globale de Fonctionnement est ainsi évaluée à 2,1 M€ pour 2023, très proche de son niveau 2022. Rappelons qu’elle atteignait 3,4 M€ en 2013, avant le plan de réduction des dotations de l’Etat dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques.

1.2. Sur le plan des recettes fiscales :

La réforme majeure sur le plan fiscal inscrite dans le Projet de Loi de Finances 2023 est la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Rappelons tout d’abord que la CVAE est une part de la Cotisation Economique Territoriale (CET) qui a remplacé la Taxe Professionnelle. Celle-ci représente environ 2 millions d’euros de produit fiscal par an, avec une forte volatilité de par son assiette particulièrement soumise à la conjoncture économique :

1 500 000

1 600 000

1 700 000

1 800 000

1 900 000

2 000 000

2 100 000

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Produits de CVAECommunauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

4

Considéré comme un impôt de production par le Gouvernement, sa suppression est prévue en deux ans pour les entreprises, mais dès l’année 2023 dans sa globalité pour les collectivités locales concernées (départements et intercommunalités).

La suppression de la CVAE sera intégralement compensée par l’Etat. Cette compensation prendra la forme d’une fraction de TVA (comme cela fut le cas pour la suppression de la Taxe d’Habitation des intercommunalités). Cette fraction de TVA sera calculée sur la base de la moyenne de la CVAE perçue au cours des années 2020 à 2023. La dynamique de TVA sera par la suite reversée aux intercommunalités sur la base de critères de répartition qui seront définis par décret, mais dont il apparaît, selon les discussions sur la Loi de Finances, qu’ils tiendront compte des dynamiques économiques des territoires afin de continuer à inciter ceux-ci à accueillir des entreprises.

Concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), pour laquelle il était initialement prévu une actualisation des tarifs des valeurs locatives à prendre en compte pour 2023, il a finalement été décidé un report à 2024 au plus tôt, de la mise en œuvre de cette actualisation. Il apparaît ainsi raisonnable de considérer une évolution de 3% environ des bases fiscales de CFE pour l’année 2023.

Sur la base des décisions prises en Loi de Finances d’une part, et de la non augmentation des taux d’imposition de la CCPL d’autre part, il est envisagé une progression du produit des impôts qui restera bien inférieure à l’inflation anticipée pour 2023 qui s’établit à 5,8% selon les dernières estimations de l’OCDE. Le produit des impôts ainsi composé de la CFE, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la fraction de TVA, la Tascom, les Impôts Forfaitaires sur les entreprises de Réseau (IFER), la taxe de séjour, la taxe gemapi est prévu en hausse de 3,8% par rapport à l’année 2022 estimée, à 24,9 M€.

1.3. Sur le plan des recettes de tarification publique :

Les recettes de tarification publique auront augmenté en 2022 en raison d’une part de l’ouverture de la nouvelle déchetterie de Villetelle et d’autre part de la reprise d’une année sans fermeture de service ALSH pour des raisons de contraintes sanitaires (rappelons à ce titre qu’en 2021, les ALSH n’avaient pu ouvrir aux vacances de printemps compte tenu de la reprise du covid).

L’année 2023 connaîtra quant à elle une poursuite de la progression de ces recettes tarifaires en raison de la montée en charge de la déchetterie de Villetelle, qui en outre sera ouverte sur 12 mois, contre 6 mois en 2022.

1.4. Sur le plan des autres recettes de la CCPL :

En dehors des dotations de l’Etat et des recettes fiscales et domaniales, certaines ressources connaîtront des évolutions qui impacteront le budget 2023 :

• La participation nouvelle de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) aux activités des ALSH en milieu rural, suite à l’adoption de la convention de partenariat par délibération du conseil de communauté du 10 novembre 2022,

• La progression des grilles tarifaires de revente des matériaux recyclés dans le cadre des collectes sélectives menées sur le territoire,

• La participation de la commune de Lunel à l’adhésion à la candidature de Montpellier capitale de la culture 2028,

2. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées dans un contexte fortement inflationniste

Globalement les dépenses de fonctionnement progresseront de 3,5% en 2023, pour atteindre 29,3 M€.Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

5

Dépenses Réelles de Fonctionnement CA 2022 estimé OB 2023

Charges de personnel 7 756 000 8 364 000

Charges générales (hors travaux en régie) 10 099 000 10 441 000

Participations budgets annexes 615 000 455 000

Attribution de compensation 2 665 000 2 672 000

Dotation de solidarité communautaire 1 655 000 1 655 000

FNGIR versé à l'Etat 3 121 000 3 121 000

Contingents et subventions 2 275 000 2 429 000

Intérêts de la dette 101 000 144 000

Total 28 287 000 29 281 000

La communauté de communes subira en 2023 une augmentation sensible de ses charges en raison du retour de l’inflation, estimée à 5,8% pour la France par l’OCDE. Au regard de cette tendance lourde, l’évolution contenue des dépenses de fonctionnement de la CCPL à 3,5% apparaît non seulement bien inférieur au niveau d’inflation estimé pour 2023, mais aussi et surtout conforme aux prescriptions de l’Etat qui, dans le cadre de sa Loi de programmation des finances publiques 2023 – 2027, a fixé l’objectif de 3,8% maximum d’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

2.1. L’évolution des charges de personnel :

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est ici présenté la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs de la communauté de communes.

La structure des effectifs

Au 31 décembre 2022:

Hommes Femmes Total

Titulaires 57 57 114

Contractuels 40 59 99

Services

civiques/vacataires

0 4 4

Total 97 120 217

La proportion importante de contractuels s’explique par l’intégration, dans la mutualisation, du temps d’Accueils de Loisirs Périscolaires pour l’ensemble des communes.

Répartition des effectifs par catégorie et par filière :Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

6

Par rapport à l’année précédente, il peut être noté la réduction de la part de la filière médico-sociale du fait de la fermeture du centre de vaccination. La filière animation (service enfance) poursuit sa progression. La diminution de la proportion de la filière technique s’explique par le départ en retraite de quelques agents ainsi que quelques mutations : le service est en cours de restructuration pour la mise en œuvre des futurs chantiers à venir.

Pyramide des âges sur les postes permanents :

Répartition par âge

7%

27%

37%

24%

5% 60 ans et plus

entre 50 et 59 ans

entre 40 et 49 ans

entre 30 et 39 ans

moins de 30 ans

69% des agents ont plus de 40 ans et 31% moins de 40 ans.

Les dépenses de personnel :

9%

15%

76%

Répartition par catégorie

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

24%

32%

12%

31%

1%

Répartition par filière

Administratif

Technique/police

Culturelle

Animation

Médico socialCommunauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

7

Les dépenses de personnel progressent de 7,8% environ en 2023 au stade des orientations budgétaires à 8,4 M€ et sont notamment constituées des éléments de rémunération suivants :

Dépenses de personnel

estimées 2022

Dépenses de personnel

prévisionnelles 2023

Rémunérations brutes 4 810 000 5 180 000 Traitement de base indiciaire 2 535 000 2 712 000 NBI 33 000 35 000 Régime indemnitaire 565 000 650 000 Heures supplémentaires 23 000 25 000 Avantages en nature 0 0

Cette augmentation des dépenses de personnel s’appuie :

• D’une part sur les décisions de l’Etat de revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique qui s’imposent aux collectivités locales, à travers l’augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice applicable au 1er juillet 2022, ainsi qu’une augmentation de cette même valeur du point de 2% estimée pour juillet 2023 ; et la revalorisation spécifique des grilles indiciaires des agents de catégorie B,

• D’autre part, sur la nécessité de renforcer la structuration de la communauté de communes à travers la création de postes liés à la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale dans le cadre du partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, au renforcement de l’encadrement technique dans le but de mener à bien les chantiers inscrits dans la programmation d’investissements, et à l’appui nécessaire au personnel en charge de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

La durée effective du travail :

Le protocole d’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail, signé le 27 novembre 2001, prévoit que les agents travaillent 1600 heures, auxquels s’est ajoutée la journée de solidarité, soit 1607h/an.

Le protocole d’accord prévoit une durée hebdomadaire du temps de travail de 36h pour le personnel à temps complet, sur la base de 9 demi-journées de 4h. En accord avec leur responsable de service, les agents peuvent prendre leur ARTT à raison d’une demi-journée de 4h par semaine ou une journée tous les 15 jours.

En fonction de la spécificité de certains services, les 35h classiques peuvent être appliquées, soit 7 heures quotidiennes sur 5 jours, avec 5 semaines de congés.

La réalisation d’heures supplémentaires intervient en fonction des besoins du service. Les heures supplémentaires sont toujours accordées avec l’aval préalable du responsable de service. Ces heures sont généralement récupérées dans le cadre d’un repos compensateur ou payées avec l’accord express de l’autorité territoriale.

Afin de maîtriser la masse salariale, une réflexion a été menée, en interne, afin de mieux faire coïncider l’évolution des besoins des services et la répartition des agents au sein des services, la compétence des agents ayant été prise en compte afin que cette réflexion soit la plus efficiente possible. Cette gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est nécessaire à la maîtrise de la masse salariale et l’efficacité des services.

2.2. Les charges générales :

Les charges générales sont prévues en augmentation de 3,4% en 2023 ; ce qui représente une hausse particulièrement mesurée en tenant compte des éléments suivants :

• Le retour de l’inflation sur les fournitures et contrats de prestation de service (contrat de restauration collective pour les ALSH, fournitures de papier et produits d’entretien, contrat de collecte des déchets ménagers, etc.),Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

8

• L’augmentation considérable des coûts de l’énergie attendue pour 2023, notamment les coûts d’électricité estimés à + 200 % par le syndicat mixte Hérault Energie,

• La mise en œuvre de tests nécessaires à l’expérimentation de la nouvelle collecte des bio-déchets, qui doit être finalisée pour le 1er janvier 2024,

• Le coût de fonctionnement de la nouvelle déchetterie de Villetelle sur 12 mois en 2023, • La mise en œuvre d’une étude réglementaire portant sur l’inventaire des zones d’activités économiques de la CCPL.

Au regard de l’ensemble de ces charges nouvelles, il peut être remarqué la très forte maîtrise de ce poste de charges dans le but de respecter globalement l’objectif gouvernemental de ne pas dépasser 3,8% d’augmentation des dépenses de fonctionnement.

2.3. Les reversements aux communes membres :

La CCPL verse deux types de contributions de fonctionnement à ses communes membres :

• L’Attribution de Compensation : elle est budgétée à 2 672 K€, en légère augmentation par rapport à l’année 2022 afin de tenir compte du retour à 12 mois de l’impact du transfert de charges en lien avec la prise de compétence des mercredis sans école pour 4 communes depuis septembre 2021 (Villetelle, Saint-Sériès, Saturargues, Entre-Vignes),

• La Dotation de Solidarité Communautaire : elle est inscrite à 1 655 K€, en stabilité par rapport à l’année 2022.

2.4. Les participations du budget principal aux budgets annexes :

Afin d’assurer l’équilibre des budgets annexes, le budget principal devra participer en 2023 aux recettes de fonctionnement de ces budgets pour un montant global d’environ 455 K€, en forte diminution par rapport aux participations versées en 2022 (615 K€). Il s’agit plus particulièrement des budgets suivants :

• Le budget annexe de la ZAE Les Termes de Saint Sériès pour 110 K€,

• Le budget annexe du Pôle d’Excellence Rural Viavino pour 177 K€,

• Le budget annexe de l’hôtel d’entreprises pour 20 K€,

• Le budget annexe du pôle Entreprendre pour 148 K€.

C’est la participation à l’équilibre de la ZAE Les Termes qui explique l’essentiel de la diminution du financement des budgets annexes. La réduction de cette participation est consécutive à la forte augmentation de cette même participation en 2022, dans le but de clôturer en 2023 ce budget annexe qui aura alors finit de commercialiser l’intégralité des parcelles disponibles.

Les orientations générales de chacun des budgets annexes sont présentées plus loin dans le cadre de ce rapport (chapitre III.).

2.5. Les contingents et subventions :

Le poste de charges « Contingents et subventions » est prévue en progression de près de 7% environ en 2023 en raison :

• D’une part, de l’augmentation attendue de la participation de la CCPL au financement de la section de fonctionnement de l’EPTB Vidourle,

• D’autre part, de la prise en compte de l’augmentation des coûts de carburants dans la participation à verser au syndicat Hérault Transport pour le fonctionnement du réseau Lio.Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

9

2.6. Les intérêts de la dette :

Les intérêts de la dette progresseront en 2023, en lien avec le nouvel emprunt de 1,5 million d’euros contractualisé fin 2022. Ce poste de charges passera ainsi de 101 K€ en 2022 à 144 K€ en 2023, avec la sécurisation inscrite dans le taux fixe négocié par la communauté de communes dans le cadre de la consultation.

3. Un autofinancement de près de 2,5 millions d’euros, qui conforte la stratégie élaborée dans le cadre de la programmation d’investissement

L’écart entre les recettes et les dépenses présentées ci-dessus permet de faire ressortir un niveau d’autofinancement net de 2,5 M€ :

En M€ 2022

estimé

OB 2023

Recettes de fonctionnement 31,2 32,1

Dépenses de fonctionnement 28,3 29,3

Autofinancement brut 2,9 2,8

Amortissement de la dette 0,3 0,3

Autofinancement net 2,6 2,5

La très forte maîtrise de la section de fonctionnement du budget permettra en 2023 de contenir les effets du retour de l’inflation, et en particulier de l’explosion attendue des coûts de l’énergie.

Cet effort est rendu possible grâce à la recherche d’économies constante, et précisément par des actions permettant la réduction des consommations d’énergie qui concerneront aussi bien les bâtiments publics que le parc d’éclairage public.

II. UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DE 7 M€ en 2023

Le budget d’investissement progressera de 44% en 2023 par rapport au Budget Primitif 2022, pour atteindre 6,9 millions d’euros, hors remboursement du capital de la dette. Ce budget sera orienté vers les grands défis qui attendent le territoire à l’horizon 2030 et qui peuvent être regroupés en trois grands domaines d’intervention :

• La structuration des services à la population, dans le contexte d’une démographie croissante du territoire, et pour laquelle il apparaît encore nécessaire de renforcer la quantité et la qualité des équipements destinés aux habitants,

• La transition écologique, grand enjeu national et régional, qui irrigue l’ensemble des politiques publiques et des contractualisations qui les accompagnent,

• Le développement économique, source de la richesse future du territoire et des emplois de demain, à travers la structuration d’un écosystème favorable à l’entrepreunariat et l’accompagnement des entreprises.

Le financement du budget d’investissement s’appuiera sur l’autofinancement de la CCPL, une enveloppe d’emprunt raisonnable au vu de ses capacités de remboursement, et la sollicitation des subventions correspondant aux projets engagés auprès des partenaires financiers. Pour cela, rappelons que la CCPL a d’ores et déjà engagé des partenariats renforcés avec l’Etat, à travers le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé le 21 décembre 2021, et la Région Occitanie, à travers le Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022 – 2028, adopté par délibération du 3 octobre 2022. Rappelons aussi que la CCPL, à travers le PETRCommunauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

10

Vidourle Camargue, a déposé sa candidature à l’Approche Territoriale Intégrée (ATI) de la nouvelle programmation Feder (fonds européens) en septembre 2022.

1. Les grands axes de la politique d’investissement pour 2023

Le développement économique au cœur du développement du territoire

En matière de développement économique, la CCPL engagera des moyens importants en 2023, en priorisant deux axes d’intervention :

• L’accompagnement direct de l’ensemble des entreprises du territoire, à travers : o La rénovation / transformation du Pôle Entreprendre en Maison de l’Economie : projet important du mandat, cette transformation permettra de dimensionner et d’aménager le bâtiment, situé 177 B avenue Louis Lumière à Lunel, afin de proposer aux entrepreneurs un lieu unique d’accueil et d’accompagnement sur l’ensemble de leurs problématiques (foncières, administratives, fiscales, formations, etc.) ; le service développement économique de la CCPL sera désormais situé en ce lieu ;

o Des enveloppes de subvention afin d’accompagner la croissance des entreprises : cofinancement Leader et aides à l’immobilier d’entreprises,

• L’investissement dans les zones d’activités économiques, à travers :

o La poursuite de la phase études du projet de création de la nouvelle ZAE des Portes du Dardaillon,

o La rénovation d’une partie des voiries dégradées des ZAE,

o La reconduction d’une enveloppe consacrée à la constitution de réserves foncières pour les futures ZAE.

Le renforcement des services à la population grâce à de nouveaux équipements

Les orientations budgétaires pour 2023 prévoient la programmation d’études et/ou de travaux pour renforcer les services à la population dans les domaines suivants :

• L’enfance, à travers la construction d’un nouvel Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), en complément des 5 structures déjà existantes,

• Le sport, à travers le lancement des études relatives à la conception de la future piscine intercommunale,

• La culture, à travers les travaux de restauration et de conservation du mobilier archéologique du site d’Ambrussum,

• Le social, à travers la réhabilitation de l’aire d‘accueil des gens du voyage, comprenant la création d’une aire provisoire.

La transition écologique comme enjeu transversal

La transition écologique irriguera tous les projets portés par la CCPL, et fera l’objet d’investissements spécifiques dans les domaines suivants :

• La mobilité, à travers la réalisation de nouvelles pistes cyclables, qui seront portées soit par la CCPL directement, soit par des partenaires institutionnels (le Symbo par exemple), ainsi que la poursuite de la politique de soutien aux communes dans la réalisation de leurs pistes cyclables à travers le fonds de concours qui leur est dédié,

• L’environnement et la protection des populations, à travers le soutien important apporté aux deux EPTB du territoire (Vidourle et Symbo) dans le cadre de la compétence Gemapi, pour la protection contre les inondations et la gestion des milieux aquatiques,Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

11

• La lutte contre le changement climatique et l’investissement pour les économies d’énergie, à travers le lancement d’études et de programmes sur les consommations énergétiques du parc d’éclairage public dans les zones d’activités et les bâtiments les plus énergivores,

• La gestion raisonnée des déchets, à travers les investissements nécessaires au lancement d’une phase d’expérimentation de la collecte des bio-déchets, et la poursuite du renforcement des équipements pour l’exploitation des déchetteries.

2. Le financement de la section d’investissement

Les premières hypothèses des orientations budgétaires font ressortir les évolutions suivantes entre 2022 et 2023 :

Recettes pour financer

l’investissement (K€)

CA 2022

estimé

OB 2023

Reprise excédent N-1 1 281 s.o.

Autofinancement brut 2 940 2 840

Subventions (dont RAR) 4 350 474

FCTVA 410 929

Emprunt 1 500 3 000

Autres recettes et dépenses diverses 0 0

Total 10 481 7 243

Dépenses d’investissement (K€) CA 2022

estimé

OB 2023

Remboursement de la dette 282 368

Dépenses d’investissement (dont RAR) 9 212 6 875

Total 9 494 7 243

3. L’évolution de l’endettement

Le graphique suivant montre l’évolution de l’encours de dette de la Communauté de Communes depuis 2012, et en particulier une dette qui se réduit depuis 2016, jusqu’en 2022 inclus. Le nouvel emprunt contractualisé fin 2022 fait remonter l’encours de dette, sans pour autant dépasser le niveau moyen des collectivités de même strate.

Le niveau d’encours au 1er janvier 2023 (3,7 M€) n’apparaît pas élevé au regard de la population : 72 €/hab, contre une moyenne nationale de 204 €/hab. Ramené à l’autofinancement brut, le ratio de la capacité de désendettement atteint désormais 1,3 années, bien en-dessous à la fois de la moyenne nationale (3,2 années) et du plafond fixé par le Gouvernement dans le cadre de la contractualisation mise en place en 2018

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

Evolution de la dette au 1er janvierCommunauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

12

avec les collectivités concernées (12 années). Il convient de rappeler par ailleurs que l’enveloppe d’emprunt inscrite au budget 2022 (2 M€) n’a pas été entièrement réalisée puisque 1,5 M€ finalement ont été contractualisés.

Dans le cadre de sa prospective 2023, la communauté de communes envisage une enveloppe d’emprunt de 3 millions d’euros environ. Dans la mesure où cette enveloppe serait inscrite au budget et mobilisée en totalité, l’encours de la dette atteindrait 6,6 M€ en fin d’année 2023, soit 129€/hab ; ce qui reste bien inférieur à la moyenne nationale indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, en termes de structure de dette, il peut être rappelé que l’encours de la communauté de communes est à taux fixe à 100% à ce jour ; ce qui implique notamment qu’aucun emprunt « toxique » ne vient polluer la dette de la collectivité. Il peut être observé d’ailleurs à ce titre que le nouvel emprunt réalisé en 2022 a lui aussi été consolidé en taux fixe (à un taux de 2,93%) ; ce qui apparaît particulièrement rare dans le contexte actuel des consultations d’emprunt compte tenu du niveau élevé du taux d’usure fixé par la Banque de France, au-dessus duquel les établissements bancaires ne peuvent pas prêter. La signature de cet emprunt à taux fixe vient ainsi solidifier l’encours de dette de la collectivité en le sécurisant. Il est à noter par ailleurs qu’il n’est prévu aucune renégociation d’emprunt courant 2023 qui aurait pour conséquence de variabiliser une partie de l’encours existant. Enfin, en raison du contexte économique particulièrement instable et des perspectives incertaines sur les marchés financiers en termes d’évolution de la courbe des taux, il apparaît délicat de pouvoir définir d’ores et déjà le type de taux (fixe ou variable) sur lequel sera réalisé l’emprunt projeté pour l’année 2023. L’évolution des marchés financiers, ainsi que celle du taux d’usure fixé par la Banque de France, permettront de déterminer le choix de la collectivité.

III. LES BUDGETS ANNEXES

Le budget de la CCPL est constitué d’un budget principal et de sept budgets annexes dont voici les orientations budgétaires pour l’année 2023 :

1. Le budget annexe du « Pôle Entreprendre »

Les activités du Pôle Entreprendre (soutien et accompagnement des jeunes entreprises, mise à disposition de locaux, d’ateliers relais, animation, communication) représentent environ 340 K€ de dépenses réelles de fonctionnement entre les charges de personnel (4 agents permanents + stagiaires + mise à disposition partielle de la responsable du développement économique) et les charges générales (dont les prestations d’accompagnement direct aux entreprises, l’organisation de « clubs pro », et les charges de gestion d’équipement).

Le budget de fonctionnement sera financé en 2023 de la manière suivante :

• 35% de recettes de location et diverses

• 28% de subventions de la Région et de l’Europe (Fonds Social Européen) • 37% de participation du budget principal

En investissement, le bâtiment du Pôle Entreprendre connaîtra en 2023 une profonde restructuration dans le but de le transformer en Maison de l’Economie, conformément au projet inscrit dans la programmation d’investissement de la communauté de communes. Cette opération comprendra la mise aux normes du bâtiment sur le plan de l’accessibilité, de la rénovation énergétique, ainsi que l’aménagement des espaces communs, la mise en œuvre de la digitalisation de l’accueil, la création de bureaux supplémentaires à destination des entreprises hébergées, et l’accueil du service développement économique de la CCPL afin d’offrir un accueil unique à l’ensemble des entreprises du territoire.

Aucun emprunt n’est envisagé en 2023 sur ce budget, qui n’est pas endetté.Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

13

2. Le budget annexe « Hôtel d’entreprises »

Ce budget représente la mise à disposition des bureaux d’activité de l’immeuble Athéna situé avenue des Abrivados à Lunel. A ce jour, une entreprise est locataire des bureaux du 2° étage de ce bâtiment, ainsi que le Conseil Départemental de l’Hérault. Il est rappelé que le rez-de-chaussée accueille le CIAS et le 1er étage est loué au PLIE Est Héraultais. Il fonctionne avec 70 K€ de dépenses par an environ (entretien, fluides, impôts locaux, annuités d’emprunt) financés de la manière suivante :

• 70% de recettes de location

• 30% de participation du budget principal

Aucun investissement particulier n’est envisagé en 2023 sur ce bâtiment, qui est géré en copropriété.

Aucun emprunt n’est prévu en 2023 sur ce budget. Au 1er janvier 2023, l’encours de dette de ce budget représente 196 K€.

3. Le budget annexe « Ateliers relais »

Ce budget de location et vente d’ateliers relais et artisanaux se finance par lui-même, sans participation d’équilibre du budget principal.

Les dépenses de fonctionnement (petit entretien, impôts locaux) représentent environ 20 K€ et les annuités d’emprunt 90 K€ qui sont entièrement financées par les recettes de loyers et la cession envisagée du lot n° 7.

Aucun emprunt n’est envisagé en 2023 sur ce budget. Au 1er janvier 2023, l’encours de dette de ce budget représente 545 K€.

4. Le budget annexe « Les Portes du Dardaillon »

Il est rappelé que ce budget a été créé en 2016 par délibération du 10 décembre 2015. Il a pour objet l’aménagement d’une zone d’activités économiques (8 hectares cessibles) située sur la commune de Lunel, au sud de la route Nationale 113 et au nord du projet de création de la déviation de la RN113.

Ce budget présente un déficit estimé de 600 K€ environ fin 2022 correspondant au règlement des premières études, la redevance d’archéologie préventive, l’acquisition d’une parcelle de 5000 m², ainsi que la réalisation des travaux de fouilles archéologiques.

Le budget 2023 devra prévoir la poursuite des études (100 K€ environ) qui seront financées par des crédits d’emprunt, lesquels seront complétés en cours d’année du montant nécessaire à la reprise du résultat 2022.

A ce jour, ce budget n’est pas endetté.

5. Le budget annexe « Zone de la Petite Camargue »

Il est rappelé que ce budget annexe porte le bail à construction de la plateforme Lidl jusqu’en 2026.

L’ensemble de ces opérations représente un budget de 50 K€ environ en investissement correspondant à l’encaissement annuel du remboursement de l’avance consentie à la société Lidl pour le bail à construction, ainsi qu’un budget de 35 K€ en fonctionnement correspondant au loyer annuel, ainsi que l’indexation du remboursement de l’avance.

Depuis fin 2016, ce budget n’est plus endetté.

6. Le budget annexe « ZAE Les Termes de Saint Sériès »Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

14

Ce budget annexe est structurellement déficitaire, dans la mesure où les recettes encaissées des ventes de parcelles ne suffiront pas à couvrir les annuités de l’emprunt souscrit en 2013. A ce stade, on peut estimer le déficit de ce budget à plus de 700 K€.

La dernière parcelle étant désormais cédée (parcelle n°6), il est envisagé de clôturer ce budget annexe courant 2023. Pour cela, il conviendra d’apporter le complément budgétaire nécessaire à son équilibre ; lequel peut être évalué à 110 K€ au stade des orientations budgétaires. Le solde issu de la clôture de l’exercice 2022 viendra abonder ce complément afin de couvrir les dernières échéances de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne.

Aucun emprunt n’est envisagé en 2023 sur ce budget.

Au 1er janvier 2023, l’encours de dette de ce budget représente 557 K€. L’échéance de l’emprunt étant à ce jour fixée à 2028, il conviendra de négocier un remboursement anticipé de l’emprunt avec la Caisse d’Epargne pour pouvoir clôturer définitivement le budget annexe.

7. Le budget annexe du « Pôle oenotouristique »

Il est rappelé la dissolution de l’EPIC Viavino au 31 décembre 2019 (par délibération du 12 décembre 2019) ; laquelle a entraîné un transfert d’activité partiel sur le budget annexe de la CCPL.

Une nouvelle convention temporaire d’occupation du domaine public a été signée entre la communauté de communes et la société Via Vino Events en date du 4 mars 2021 pour une durée de dix années prévoyant la mise à disposition du lieu aux risques exclusifs du bénéficiaire afin d’y organiser différentes manifestations, séminaires, locations de salles, restauration, vente de produits, ainsi que la promotion et la communication autour de la valorisation du terroir viticole du Pays de Lunel.

La mise à disposition de cet espace auprès de la société Via Vino Events permet de transférer à l’exploitant une partie des charges de gestion du site, entraînant une diminution sensible de la participation du budget principal à l’équilibre du budget annexe. Ainsi, cette participation, qui a déjà connu une diminution de 2021 à 2022 (de 270 K€ à 215 K€), diminuera davantage encore en 2023 pour représenter environ 177 K€.

Aucun emprunt n’est envisagé en 2023 sur ce budget. Au 1er janvier 2023, l’encours de dette de ce budget représente 1,4 M€.

IV. LE SCHEMA DE MUTUALISATION

Conformément à l’article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication au conseil lors du débat d’orientations budgétaires.

Pour rappel, le deuxième schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel a été adopté par délibération du 9 février 2022, après avoir été transmis aux communes pour approbation par courrier du 2 novembre 2021.

1. Le bilan de la mutualisation sur 2022

En 2022, les premières actions du nouveau schéma de mutualisation ont été réalisées, dans la continuité des actions du précédent schéma.

Les groupements de commandes :

• Le groupement de commandes de fournitures courantes de bureautique (fournitures courantes de bureau, ramettes de papier, consommables informatiques) a été attribué, en 3 lots :Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

15

- lot 1 « fournitures courantes de bureau » conclu avec l’entreprise LACOSTE pour un montant maximum annuel de 80 000 € HT,

- lot 2 « ramettes de papier » conclu avec l’entreprise CALIPAGE pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT,

- lot 3 « consommables informatiques » conclu avec l’entreprise ACIPA pour un montant annuel de 30 000 € HT.

Les communes et syndicats membres sont : Communauté de Communes du Pays de Lunel, Boisseron, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Entre-Vignes, Saturargues, Saussines, Saint-Sériès, Saint-Nazaire-de- Pézan, Villetelle, SIVOM Enfance Jeunesse.

L’accord cadre a été conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, reconductible 3 fois.

A la demande de l’entreprise titulaire du lot n°2 « ramettes de papier » (entreprise CALIPAGE), et au vu du contexte de très forte augmentation des prix, le conseil de communauté a acté la résiliation de ce lot par délibération en date du 19 mai 2022.

Un bilan de l’exécution de l’année écoulée a été réalisé avec l’envoi de questionnaires de satisfaction à toutes les communes membres, dont il ressort une majorité de communes satisfaites et une volonté de relancer une procédure pour le lot n°2.

Les prestations réalisées donnant satisfaction, et le besoin étant toujours d’actualité, il a été décidé de reconduire l’accord cadre pour les lots n°1 et 3, et de relancer une procédure pour le lot n°2.

• Le groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs automatisés a été attribué à l’entreprise D Sécurité en date du 26 janvier 2020.

Les communes membres sont : Boisseron, Communauté de communes du Pays de Lunel (coordonnateur), Galargues, Garrigues, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Sériès, Saturargues, Saussines.

A ce jour, 11 défibrillateurs ont été commandés sur l’ensemble du groupement.

Un bilan de l’exécution de l’année écoulée a été réalisé avec l’envoi de questionnaires de satisfaction à toutes les communes membres, dont il ressort 50% de satisfaction, avec des délais de livraison non respectés et une procédure trop contraignante.

Aussi, compte tenu des prix proposés et des difficultés de mise en œuvre de la prestation, il a été décidé de ne pas reconduire ce marché. En fonction des besoins pour l’année 2023, une nouvelle procédure sera lancée.

• Le groupement de commandes pour la gestion du parc de photocopieurs a été notifié : - Lot 1 « acquisition et maintenance » attribué à BURO SYSTEMES en date du 8 février 2021, - Lot 2 « location et maintenance » attribué à CANON France en date du 3 mars 2021.

Les communes et syndicats membres sont : Communauté de Communes du Pays de Lunel, Boisseron, Campagne, Entre-Vignes, Galargues, Lunel-Viel, Marsillargues, Saturargues, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saussines, SIVOM des écoles RPI Fontbonne.

Un bilan de l’exécution de l’année écoulée a été réalisé avec l’envoi de questionnaires de satisfaction à toutes les communes membres, dont il ressort une grande majorité de communes satisfaites.

• Le groupement de commandes pour la prestation de fourrière automobile a été résilié.Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

16

Les services communs :

• Mise en commun pour l’instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des sols ; il s’agit du service ADS (convention arrivant à échéance au 31 décembre 2026). 528 dossiers ont été traités en 2022.

• Mise en commun du service Commande Publique / Affaires Juridiques / Assurances (convention signée pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024). 5 procédures MAPA ont été instruites sur l’année 2022.

Les conventions de mise à disposition :

Dans le cadre d’une optimisation des services, et afin d’assurer une continuité éducative et pédagogique entre les activités portées par le service enfance de la communauté de communes et les services gérés par les communes, des conventions de mise à disposition de services (ascendantes ou descendantes) sont conclues.

Les prêts de matériel :

Une flotte de 6 minibus est par ailleurs mise à disposition, dont 2 destinés à la mobilité des jeunes dans le cadre des animations à destination des adolescents. 47 prêts ont eu lieu en 2022.

La convention de prêt de matériel a été renouvelée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. 82 prêts ont été réalisés dans le cadre de manifestations.

La mutualisation des formation dites en union :

Dans le cadre de la collaboration avec le CNFPT, 4 sessions de formation se sont tenues en union : • Excel les bases : 15 agents formés sur le territoire, dont 5 agents CCPL. • Gestion du stress : 15 agents formés sur le territoire, dont 8 agents CCPL. • L’accueil de l’enfant en situation de handicap : 14 agents formés sur le territoire, dont 10 agents CCPL.

• Régies d’avances et de recettes : 15 agents formés sur le territoire, dont 5 agents CCPL.

2. Les perspectives d’avancement du schéma de mutualisation

En application de l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nouveau schéma de mutualisation a été adopté en février 2022, en actant quelques principes pour approfondir la démarche de mutualisation :

• Une clarification du cadre conventionnel de la mutualisation entre la CCPL et ses communes membres, dans le but notamment de les homogénéiser et redéfinir les relations financières entre les parties,

• Un renforcement du financement de la mutualisation au bénéfice de celui qui la porte afin notamment d’assurer une égalité de traitement entre les communes,

• Un élargissement du champ de la mutualisation à travers une méthode assurant à la fois la concertation et la faisabilité des projets.

Ce nouveau schéma de mutualisation doit permettre de développer les champs d’investigation à étudier, et améliorer le financement de la mutualisation dans son ensemble.

3. L’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de la CCPL

L’avancée du schéma de mutualisation induit la mise à disposition d’agents auprès des communes membres dans les domaines suivants :Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

17

• Les services communs : mise à disposition de 0,6 ETP pour la commande publique, les affaires juridiques et les assurances et 2,5 ETP pour les autorisations du droit des sols, • Les moyens matériels mis à disposition : mise à disposition de 1 ETP pour le prêt de matériel, • Les services liés au transfert partiel de la compétence périscolaire et extrascolaire : mise à disposition de 25 ETP dans le cadre de la mutualisation descendante (+ 25%).

V. CONCLUSION

L’année 2022 s’achève d’une toute autre manière qu’elle a débuté. Au mois de janvier 2022, la crise sanitaire était moins impactante qu’au cours des deux années passées, la guerre en Ukraine n’avait pas commencé et l’inflation en France ne dépassait pas 3%.

A la veille de la nouvelle année 2023, le contexte international reste particulièrement tendu et incertain sur les plans géopolitique et économique ; et la France, à travers sa nouvelle Loi de Programmation des Finances Publiques 2023 – 2027, sollicite ses collectivités locales pour participer à la bonne tenue de son programme de stabilité. Pour cela, il est demandé à l’ensemble des collectivités de réduire leurs dépenses de fonctionnement en volume à raison de -0,5% chaque année jusqu’en 2027. Concernant l’année 2023, cela revient à plafonner l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 3,8% ; ce sera chose faite pour la CCPL qui présente des orientations budgétaires avec une évolution de ses dépenses de fonctionnement à + 3,5%. Cet effort de maîtrise de ses charges, dans un contexte où l’inflation atteint 6 à 7%, et où les coûts de l’énergie explosent, s’appuie sur la participation de tous les acteurs de la collectivité et ses partenaires.

L’effort ainsi consenti par tous dans le cadre de l’élaboration du budget 2023 permettra de tenir l’objectif d’un autofinancement supérieur à 2 millions d’euros sur lequel la CCPL s’est basé pour construire sa programmation d’investissement. C’est ainsi à l’attention directe de l’ensemble des habitants du territoire et de ses entreprises que sera construit le budget 2023, dans le respect des trois axes d’intervention déjà définis que sont :

• Les services à la population,

• La transition écologique,

• Le développement économique.

Ces orientations budgétaires serviront de base à l’élaboration du Budget Primitif 2023.

A la suite de cet exposé et sur la base de ce rapport, les orientations budgétaires sont soumises au débat et au vote de l’Assemblée.Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

18

ANNEXE 1

Application de la Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023 à 2027

Conformément à la Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, il convient de présenter les objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement en valeur (Il est précisé par ailleurs que les dépenses réelles de fonctionnement à prendre en compte sont celles comptabilisées dans les comptes de classe 6, à l’exception des opérations d’ordre budgétaires).

Ces éléments sont présentés d’une part pour le budget principal et d’autre part pour chacun des budgets annexes.

Budget Principal 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Observations Chapitre 011 Charges à caractère général 9 670 000 9 994 000 10 020 000 10 170 000 10 300 000 10 400 000 Chapitre 012 Charges de personnel 7 756 000 8 364 000 8 500 000 8 630 000 8 740 000 8 850 000 comptabilisées nettes des remboursements Chapitre 65 Charges de gestion courante 3 609 000 3 361 000 3 440 000 3 500 000 3 550 000 3 600 000

Chapitre 66 Charges financières 101 000 144 000 215 000 317 000 410 000 408 000 hyp : 3 M€ d'emprunt en 2023, 4 M€ en 2024, 4 M€ en 2025, 1 M€ en 2026

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 Total 21 141 000 21 873 000 22 185 000 22 627 000 23 010 000 23 268 000

Budget Annexe Pôle Entreprendre 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Observations Chapitre 011 Charges à caractère général 80 000 101 000 103 000 105 000 108 000 111 000 hausse coûts de l'énergie en 2023 Chapitre 012 Charges de personnel 205 000 225 000 230 000 235 000 240 000 245 000 Chapitre 65 Charges de gestion courante 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 admissions en non valeurs Chapitre 66 Charges financières 0 0 0 0 0 0 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 11 000 11 000 11 000 11 000 11 000 11 000 prix Trophées de l'économie Total 299 000 340 000 347 000 354 000 362 000 370 000

Budget Annexe Hôtel d'entreprises 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Observations Chapitre 011 Charges à caractère général 28 000 29 000 30 000 30 000 30 000 30 000 Chapitre 012 Charges de personnel 0 0 0 0 0 0 Chapitre 65 Charges de gestion courante 0 0 0 0 0 0 Chapitre 66 Charges financières 9 841 8 540 7 178 5 752 4 259 2 695 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 37 841 37 540 37 178 35 752 34 259 32 695

Budget Annexe Ateliers relais 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Observations Chapitre 011 Charges à caractère général 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 Chapitre 012 Charges de personnel 0 0 0 0 0 0 Chapitre 65 Charges de gestion courante 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 Chapitre 66 Charges financières 27 809 25 072 22 203 19 195 16 041 12 734 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 Total 47 809 45 072 42 203 39 195 36 041 32 734

Budget Annexe Portes du Dardaillon 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Observations Chapitre 011 Charges à caractère général 80 000 95 000 130 000 100 000 50 000 30 000 hypothèse viabilisation portée par un aménageur Chapitre 012 Charges de personnel 0 0 0 0 0 0 Chapitre 65 Charges de gestion courante 0 0 0 0 0 0 Chapitre 66 Charges financières 0 0 0 0 0 0 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 80 000 95 000 130 000 100 000 50 000 30 000

Budget Annexe Petite Camargue 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Observations Chapitre 011 Charges à caractère général 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 Chapitre 012 Charges de personnel 0 0 0 0 0 0 Chapitre 65 Charges de gestion courante 33 300 33 300 33 300 33 300 33 300 0 rabais "emplois" sur loyer Lidl Chapitre 66 Charges financières 0 0 0 0 0 0 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 34 300 34 300 34 300 34 300 34 300 1 000

Budget Annexe Les Termes Saint Sériès 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Observations Chapitre 011 Charges à caractère général 5 000 5 000 0 0 0 0 Chapitre 012 Charges de personnel 0 0 0 0 0 0 Chapitre 65 Charges de gestion courante 0 0 0 0 0 0 Chapitre 66 Charges financières 24 261 20 995 17 595 14 059 10 379 6 549 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 29 261 25 995 17 595 14 059 10 379 6 549

Budget Annexe PER Viavino 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Observations Chapitre 011 Charges à caractère général 30 000 32 000 34 000 36 000 38 000 40 000 Chapitre 012 Charges de personnel 0 0 0 0 0 0 Chapitre 65 Charges de gestion courante 19 000 0 0 0 0 0 admissions en non valeurs Chapitre 66 Charges financières 73 328 67 764 61 920 55 785 49 343 42 578 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 122 328 99 764 95 920 91 785 87 343 82 578

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement sur les comptes de classe 6 (LPFP 2023 - 2027)Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

19

ANNEXE 2

Application de l’article L.5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l’article L.5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de présenter un état récapitulant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil de l’EPCI, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de tout syndicat mixte, ou société d’économie mixte et société publique locale.

Elus Fonction Montant

brut

(euros)

Pierre SOUJOL Président CCPL 3 104,89

Jérôme BOISSON Vice-président CCPL 931,51

Isabelle de Montgolfier Vice-Présidente CCPL 931,51

Jean-Jacques ESTEBAN Vice-Président CCPL 931,51

Jacques GRAVEGEAL Vice-Président CCPL 931,51

Loïc FATACCIOLI Vice-Président CCPL 931,51

Fabrice FENOY Vice-Président CCPL Président SMEPE 931,51 1 505,96

Denis DEVRIENDT Vice-Président CCPL 931,51

Martine DUBAYLE

CALBANO Vice-Présidente CCPL 931,51

Pierre GRISELIN Vice-Président CCPL 931,51

Jean-Pierre BERTHET Vice-Président CCPL 931,51

Christophe CALVET Vice-Président CCPL 931,51

Véronique MICHEL Vice-Présidente EPTB Vidourle 356,66€

Julie CROIN Vice-Présidente EPTB Vidourle 356,66 €