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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1332025 DM 1 BP tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1332025 DM 1 BP tampon)
Thèmes du document : Fin de vie, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250703-1332025-DE Conseil Communautaire
Délibération n°1332025
Vendredi 27 juin 2025 — 16h00
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Georges Frêche, commune de Villetelle, sous la présidence de
monsieur Jérôme BOISSON, 1°! Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE,
Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Annabelle
DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle
RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Loïc FATACCIOLI représenté par Patrice SPEZIALE, Mme Karine NADAL représentée par Isabelle
DE MONTGOLFIER, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme BOISSON, Mme Paulette GOUGEON représentée par
Véronique MICHEL, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS
représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté par Annabelle DALLE, Mme Isabelle AUTIER représentée
par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves
QUESADA et M. Yves PERSON représenté par Martine DUBAYLE CALBANO.
Absente excusée : Mme Marie PAPAÏX.
Secrétaire de séance : M. Patrice SPEZIALE.
Objet : Budget Principal — Vote de la Décision Modificative n°1 pour 2025
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, expose les ajustements de crédits
nécessaires à l'exécution du budget 2025 du budget principal de la Communauté d'Agglomération :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/204113/731 Restauration canal du 103 000,00 c/2764/65 Remboursement avance 75 000,00
Rhône à Sète PLIE
c/21510202/87 Liaison cyclable Lunel -60 000,00 c/1322/4228 Subvention Région 21 000,00
— Lunel Viel mise en accessibilité RPE
c/21838/313 Informatisation 11 000,00 c/021/020 Virement de la section de 27 000,00
médiathèque fonctionnement
c/2041412/68 Fonds de concours 16 000,00
voirie ZAE
c/2153802/734 Avenant convention 53 000,00
de mandat réseaux centre-ville Lunel
TOTAL 123 000,00 TOTAL 123 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/7391118/01 Dégrèvement fiscalité 12 000,00 | c/7358/01 Fractions de TVA 28 000,00 c/6161/020 Contrat assurance 25 000,00 : 7e dE Fraduitides impôts 20 000,00
c/6478/7212 Versement capital décès 27 000,00 | c/73133/01 Produit Teomi -28 000,00
c/6152322/734 Entretien des réseaux 57 000,00 | c/7352/01 Fraction de TVA ex-CVAE -12 000,00
GE tBR/SAL ANA REA -25 000,00 | c/7351/01 Fraction de TVA ex-TH 22 000,00 d'Intérêt Général
c/61109/7213 Marché rotations de 40 000,00 | c/73114/01 Produit IFER 4 000,00 bennes déchetteries
“ A 7218 Traitement déchets 40 000,00 | c/73113/01 Produit Tascom 76 000,00
c/6156/01 Maintenance ao0o;oo 16752701 Compensation 28 000,00 exonérations fiscales
023/020 Vi à Ï c/023/020 Virement-à la section 27 000,00 | c/70388/7212 Régie déchetteries 80 000,00
d'investissement
c/744/01 FCTVA Fonctionnement 30 000,00
atteint Dotation 8 000,00
d'intercommunalité
c/741126/01 Dotation de 45 000,00
compensation
TOTAL 211 000,00 TOTAL 211 000,00
Monsieur le 1°’ Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Ouiï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants,
4 abstentions (Mmes Julia Plane, Danielle RAZIGADE, MM. Claude Chabert et Cyril BARBATO) :
ADOPTE par chapitre la Décision Modificative n°1 pour 2025 du budget principal de la Communauté
d'Agglomération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
1% Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo
Acte rendu exécutoire © 3 17 /2 ge Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Après envoi en Préfecture lec3 7 / ES Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publication du Publié le
ID : 034-243400520-20250703-1332025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai dè deux mois à compter de sa
publication,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwr.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex