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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 4 4 ROB 2026 tampon
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Transports,
n préfecture le 05/01/2026
jréfecture le 05/01/2026
‘43400520-20260105-2552025-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
Communauté d’Agglomération Lunel Agglo
1 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
AVANT-PROPOS • Le présent rapport a été élaboré sur la base du Projet de Loi de Finances (PLF)
2026, sans certitude d’adoption avant la fin de l’année 2025. Dans cette hypothèse, une loi spéciale permettra vraisemblablement de reconduire en 2026 les crédits courants du budget 2025, dans l’attente du vote par le Parlement d’une Loi de Finances propre à l’année 2026.
• Pour autant, et dans l’attente de cette Loi de Finances nouvelle, les hypothèses retenues sont maintenues pour l’élaboration du ROB 2026 de Lunel Agglo, pour les raisons suivantes :
✓ Le PLF actuel est le seul document d’appui existant à ce jour permettant la préparation des budgets 2026 des collectivités locales.
✓ Ce PLF, dans ses mesures propres aux collectivités locales, s’inspire en grande partie du projet de budget Bayrou communiqué à l’été 2025, montrant ainsi la grande continuité de l’Etat dans son approche des relations financières avec les collectivités locales, quelque soit le Gouvernement. ✓ Certaines mesures les + impactantes (le gel des fractions de TVA, la hausse du taux de cotisation de la CNRACL) se réaliseront probablement indépendamment du PLF, compte tenu de la perspective de croissance affaiblie (gel des fractions de TVA), et des mesures déjà entérinées (taux CNRACL). ✓ Quelque soit le contenu de la Loi de Finances qui sera finalement votée, il convient d’admettre la nécessité de construire un cadre budgétaire contraint en prévention des efforts budgétaires qui seront demandés aux collectivités locales.
2 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260105-2552025-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
SOMMAIRE
INTRODUCTION 5
Le contexte international et national 6
Un Projet de Loi de Finances 2026 qui impacte fortement les finances locales 7
Les objectifs de l’élaboration du budget 2026 8
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 9
Un autofinancement fortement impacté par la LFI 2025 et le PLF 2026 10
L’évolution des recettes de fonctionnement 11
L’évolution des dépenses de fonctionnement 15
La détermination de l’autofinancement 22
LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 24
Un programme d’investissement de 9 M€ en 2026 25
Le financement de la section d’investissement 29
L’évolution de l’endettement 30
3 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le
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Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
LES BUDGETS ANNEXES 33
Les budgets annexes à caractère économique 34
Les budgets annexes eau potable et assainissement des eaux usées 38
Le budget annexe de transport de personnes 43
LE SCHEMA DE MUTUALISATION 45
Le bilan de la mutualisation sur 2025 46
Les perspectives d’avancement du schéma de mutualisation 50
L’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de Lunel Agglo 51
CONCLUSION 52
Lunel Agglo : de l’année 1 à l’année 3 53
La synthèse de l’élaboration du budget 2025 54
ANNEXE : Etat des indemnités des élus 55
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Reçu en préfecture le 05/01/2026
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Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
INTRODUCTION
5 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
352025-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
• Le contexte international se caractérise par une très forte instabilité :
✓Les conflits internationaux (Ukraine, Proche Orient)
✓La fragilité de la position européenne au regard des tentations dominatrices des grandes puissances (Etats-Unis, Russie, Chine)
✓Les crises climatiques à répétition
• Le contexte national est marqué par :
✓Les incertitudes sur la stabilité du gouvernement
✓La dégradation des finances de l’Etat
6 /01/2026
1/2026
1105-2552025-DE
cette” Lun see" cof el Agglo non Co
Ts
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un
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
UN PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 QUI
IMPACTE FORTEMENT LES FINANCES LOCALES
Les mesures du PLF 2026 qui pèseront sur les budgets des EPCI…
• … en recettes de fonctionnement :
✓ Le gel des fractions de TVA compensant les suppressions de la taxe d’habitation et de la CVAE ✓ La suppression du FCTVA de fonctionnement
✓ La réduction de la dotation de compensation de la DGF (variable d’ajustement de l’enveloppe normée)
✓ La réduction de la compensation de l’abattement de CFE sur les valeurs locatives des locaux industriels (-25%)
✓ La diminution de la DCRTP et du fonds de garantie du FDPTP
• … en dépenses de fonctionnement :
✓ L’augmentation du taux de cotisation patronale à la CNRACL (de 34,65% à 37,65%) ✓ Le doublement et l’élargissement du DILICO
• … en recettes d’investissement :
✓ La réduction des crédits du Fonds Vert (-500 M€)
✓ La modification du calendrier de versement du FCTVA aux EPCI (de N à N+1)
7
Impact LA en
Fonctionnement :
523 K€
Impact LA en
Investissement :
1,5 M€ Loue le AFINA ‘2026
26
-2552025-DE
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LES OBJECTIFS DE L’ELABORATION DU BUDGET
2026
Les contraintes
imposées par le
PLF 2026
La stabilité fiscale
La mise en œuvre
du Plan
Pluriannuel
d’Investissement
Un projet de budget nécessairement contraint, centré sur les
compétences de Lunel Agglo et les projets déjà engagés :
• Pas de services nouveaux en fonctionnement
• Pas de projets nouveaux en Investissement, hors PPI et
montée en charge des compétences nouvelles (GEPU par
exemple)
8 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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LE BUDGET DE
FONCTIONNEMENT
9 | Muni L nn mul asie le ATUNA 1126
5
552025-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
UN AUTOFINANCEMENT FORTEMENT IMPACTE
PAR LA LFI 2025 ET LE PLF 2026
Impact LFI 2025
et année 1
compétence
mobilité
Impact PLF 2026
10
-1 000 000
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
Autofinancement Net Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Recni en nréfertuire le 05/01/2026
05-2552025-DE
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L’EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes Réelles de Fonctionnement CA 2025 estimé OB 2026
Produit des impôts locaux 26 285 000 26 389 000
Redevances et produits du domaine 2 851 000 2 965 000
Dotation Globale de Fonctionnement 2 231 000 2 323 000
Dotation de compensation fiscale 802 000 703 000
Subventions et participations 1 614 000 1 686 000
FPIC 440 000 520 000
Produits divers 473 000 375 000
Attribution de compensation négative 495 000 495 000
Total 35 191 000 35 456 000
11 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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LIVNPINNZN
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Les dotations de l’Etat :
• Dotation de compensation : 1 580 K€ estimé pour 2026
• Dotation d’intercommunalité : 743 K€ estimé pour 2026
2,3 M€
+4,1%
Les recettes fiscales :
• Cotisation Foncière des Entreprises : 5 646 K€ estimé pour 2026
• Tascom : 714 K€ estimé pour 2026
• IFER : 348 K€ estimé pour 2026
• TEOM : 7 568 K€ estimé pour 2026
• Gemapi : 800 K€ estimé pour 2026
• Taxe de séjour : 200 K€ estimé pour 2026
• Divers taxes ménages : 564 K€ estimé pour 2026
• Fraction de TVA compensation TH : 8 378 K€ estimé pour 2026
• Fraction de TVA compensation CVAE : 2 171 K€ estimé pour 2026
26,4 M€
+0,4%
Impact gel TVA
(PLF 2026)
estimé à 250 K€
12 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
5-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
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ZOOM : L’impact de la substitution de la fiscalité directe locale (TH et
CVAE) par les fractions de TVA
13
La substitution des impôts de Fiscalité Directe Locale (TH et CVAE) par les
fractions de TVA a rompu la dynamique fiscale à compter de 2023.
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
10 000 000
11 000 000
12 000 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 prév.
Evolution des produits cumulés FDL et TVA
TH CVAE Fraction TVA ex-TH Fraction TVA ex-CVAE Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
-20260105-2552025-DE
©
d O
—
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Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
Les recettes de tarification (sans augmentation des grilles tarifaires) :
• Recette des professionnels en déchetteries réduite en raison de l’ouverture envisagée de la déchetterie des professionnels à mi-année : 100 K€ estimé pour 2026
• Remboursement des charges de personnel « Transport » sur le budget annexe dédié : 110 K€
Les autres recettes de fonctionnement :
• Dotations de compensation fiscale en baisse en raison de la réduction prévue sur l’abattement des VL des locaux industriels (PLF 2026) : 703 K€ estimé pour 2026
• FPIC en hausse avec la prise en considération du CIF propre de Lunel Agglo : 520 K€ estimé pour 2026
• FCTVA de fonctionnement supprimé par l’application du PLF 2026
-50%
Recette
nlle
-12%
+18%
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Recni en nréfertuire le 05/01/2026
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L’EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Réelles de Fonctionnement CA 2025 estimé OB 2026
Charges de personnel 10 385 000 10 786 000
Charges générales (hors travaux en régie) 11 644 000 11 501 200
Participations budgets annexes économiques 364 000 497 000
Attribution de compensation 2 193 000 2 193 000 Dotation de solidarité communautaire 1 609 000 1 609 000 FNGIR versé à l'Etat 3 121 000 3 121 000
Contingents et subventions 2 291 000 1 785 500
Charges diverses 813 000 833 300
Intérêts de la dette et charges financières 247 000 414 000
Total 32 667 000 32 740 000
15 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le
DE
OR NERO | _ +
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Les charges de personnel :
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport présente la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs de l’intercommunalité.
2024 2025
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Titulaires 56 73 129 60 72 132 Contractuels 39 64 103 39 67 106
vacataires/contrats aidés 1 5 6 1 4 5 Total 96 142 238 100 143 243
La structure des effectifs au 31 décembre 2025 :
16
Répartition des postes permanents par catégories :
2024 2025
Catégorie A 19% 18%
Catégorie B 23% 25%
Catégorie C 58% 57% Envoyé en préfecture le 05/01/2026
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ID : 034-243400520-20260105-2552025-DE
Répartition des effectifs par filière Répartition par âge
mAdministratif mTechnique/police mCukurelle æAnimæion #æ Médico social
sm Mois de 30 ans 8 Entre 30 et 39 ans M Entre 40 et 49 ans
a Entre 50 et 59 ans a Plus de 60 ans
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle 17 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
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Les dépenses de personnel :
• Forte hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL (de 34,65% à 37,65 %) intégrée dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025
• Effet du Versement Mobilité à 0,8% sur 12 mois (6 mois en 2025)
• Instauration d’un Versement Mobilité régional à 0,15% fin 2025
• Participation à la complémentaire santé des agents dans le cadre de la réglementation • Gel des créations de postes
La durée effective du travail :
• Protocole d’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail le 27 novembre 2001 : temps de travail de 1600 heures + journée de solidarité (7 heures) = 1607 heures par an • Durée hebdomadaire du temps de travail de 36 heures / semaine (sauf dérogations en fonction des nécessités de service)
• Réalisation d’heures supplémentaires en fonction des besoins du service, avec récupération priorisée (rémunération dérogatoire)
10,8 M€
+3,9%
18
Dépenses de personnel estimées
2025
Dépenses de personnel
prévisionnelles 2026
Rémunérations brutes 6 991 000 7 270 000
Traitement de base indiciaire 3 300 000 3 430 000
NBI 45 000 47 000
Régime indemnitaire 750 000 780 000
Heures supplémentaires 28 000 28 000
Avantages en nature 0 0 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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Les charges générales :
• Réduction des tonnages traités en déchetterie Lunel Agglo, avec l’ouverture de la déchetterie des professionnels prévue à mi-année
• Mise en œuvre d’une MOUS dans le cadre de l’accompagnement des gens du voyage sur la commune de Lunel
• Lancement d’un audit sur le périmètre et les modalités de gestion de la compétence Enfance/ALSH
• Campagne de formation et réalisation de tests « intrusion » dans le cadre de la cybersécurité
• Inflation globale sur l’ensemble des prestations de service (2%)
11,5 M€
-1,2%
Les reversements aux communes membres :
• Attribution de Compensation en stabilité, en l’absence de transfert de compétence programmé en 2026
• Dotation de Solidarité Communautaire en stabilité
19 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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EL
Du
ET
EL
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Les participations aux budgets annexes à caractère économique :
• Participation au budget annexe du Pôle Entreprendre en progression à 273 K€ en raison : • de la perte de loyers liée au relogement des entreprises et partenaires de Via Innova dans le cadre des travaux de transformation du Pôle en Maison de l’Economie
• De la réduction attendue des participations de la Région et de l’Europe (FSE) au titre du financement de la pépinière Via Innova
• Participation au budget annexe de l’Hôtel d’Entreprises en progression à 50 K€ en raison du départ des services du Conseil Départemental courant 2025
• Participation au budget annexe du Pôle d’Excellence Rurale Viavino en progression à 174 K€ compte tenu des provisions nécessaires au constat des risques d’impayés de l’exploitant du site
497 K€
+36%
Les contingents et subventions :
• Compétence mobilité : fin de la contribution à Hérault Transport pour le financement des lignes régulières, désormais portées par le budget annexe Transport
• Participations aux syndicats de bassin (EPTB Vidourle et Symbo) : en stabilité sur le fonctionnement courant des syndicats et des opérations d’entretien des systèmes d’endiguement, des cours d’eau et des milieux humides
• Subventions aux associations diverses : globalement en stabilité
20
1 785 K€
-22% mm --
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
1 Arinainnnn
5-DE
TEC 10 - abcbourse.com 10 ANS - HEBDO
3.000
2.500
2.000
1.500
1.000
0.5000
\ 20 nn. PO | VOLUME
05/2019 02/2020 11/2020 07/2021 04/2022 01/2023 10/2023 06/2024 03/2025
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
Les intérêts de la dette :
En progression à 414 K€ en 2026 compte tenu de l’emprunt de 4 M€ réalisé en 2025 et des intérêts courus non échus attendus de l’enveloppe d’emprunt de 5 M€ qui sera inscrite au budget 2026 pour les travaux de la nouvelle piscine intercommunale.
A noter le triplement du coût des emprunts en 3 ans en raison de la brutale augmentation des taux d’intérêts :
Evolution du taux des obligations d’Etat
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Racii en nréfecture le 05/01/2026
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LA DETERMINATION DE L’AUTOFINANCEMENT
En M€ 2025
estimé
OB 2026
Recettes de fonctionnement 35,2 35,4
Dépenses de fonctionnement 32,7 32,7
Autofinancement brut 2,5 2,7
Amortissement de la dette 0,6 0,8
Autofinancement net 1,9 1,9
22 : 05/01/2026
5/01/2026
[ ID : 034-243400520-20260105-2552025-DE
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Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
DU FONCTIONNEMENT A L’INVESTISSEMENT
23
DEPENSES RECETTES
Autofinancement
brut
Produit des impôt locaux et
nationaux
DGF et subventions
Recettes diverses
Charges générales
Charges de personnel
Reversement à l’Etat
Reversement aux communes
Charges diverses
Emprunt
Subventions, FCTVA, …
Remboursement emprunt
Opérations d’investissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
LE BUDGET
D’INVESTISSEMENT
24 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
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60105-2552025-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DE
9 M€ EN 2026
Le budget d’investissement atteindra 9 M€ en 2026, hors
remboursement en capital de la dette, afin de répondre aux 3
priorités issues du plan pluriannuel d’investissement 2021 – 2026 :
• Le renforcement des services à la population
• La transition écologique
• Le développement économique
25 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Rarii an nréfartira la NE/N1/9026
3-2552025-DE
UE =) LC DC JC JL JE D Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
LE RENFORCEMENT DES SERVICES A LA POPULATION
L’enfance
• Equipement du
nouveau bâtiment
d’accueil de
l’Enfance en cours
de construction
La culture
• Médiathèque : sécurisation
des accès
• Ambrussum : restauration du
forum romain
Le sport
• Réalisation du nouveau
complexe aquatique
intercommunal
Prévision d’ajustement de l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement « Piscine » :
AP (TTC) CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
202301 – Complexe
aquatique
intercommunal
29 000 K€ 1 320 K€ 64 K€ 6 462 K€ 10 600 K€ 10 554 K€
N.B. : Les crédits 2026 seront alimentés par le budget primitif et le budget supplémentaire qui intègrera la reprise du résultat 2025.
26
L’aide à l’amélioration des
logements
• Subventions aux propriétaires dans le
cadre du programme d’intérêt
général (cofinancement Département
de l’Hérault) et de l’Opah-Ru de Lunel Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
LA TRANSITION ECOLOGIQUE
La gestion des déchets
• Déploiement des équipements
nécessaires à la mise en œuvre
de la collecte séparative des
bio-déchets
• Viabilisation eau potable futur
site de broyage
• Aménagement des
déchetteries
L’environnement et la
protection des populations
• Soutien financier à l’EPTB Vidourle
(PAPI 3) et au Symbo (PAPI Or)
• Enveloppe travaux réseaux GEPU
• Lancement du schéma directeur
GEPU
La mobilité
• Liaison cyclable Lunel –
Villetelle
• Etude liaisons nord
27 invoyé en préfecture le 05/01/2026
eçu en préfecture le 05/01/2026
>ublié le
D : 034-243400520-20260105-2552025-DE
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Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
L’accompagnement des
entreprises
• Equipement de la nouvelle Maison
de l’Economie
• Subventions aux entreprises
(Leader + aide à l’immobilier) L’investissement dans les zones
d’activités économiques
• ZAE Les portes du Dardaillon
• Acquisition de terrains de compensation ZAE
• Requalification de la zone des Fournels
• Plan de reprise des espaces publics dans
l’ensemble des ZAE
28
L’aménagement du
territoire
• Participations aux acquisitions
foncières portées par l’Etat dans le
cadre de la déviation de la RN113 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
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Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
Recettes pour financer l’investissement (K€) CA 2025 estimé (dont RAR)
OB 2026
Reprise excédent N-1 11 451 s.o.
Autofinancement brut 2 524 2 716
Subventions 1 400 1 834
FCTVA 500 0
Emprunts 6 000 5 000
Autres recettes diverses 450 329
Total 22 325 9 879
Dépenses d’investissement (K€) CA 2024 estimé
(dont RAR)
OB 2025
Remboursement de la dette en capital 564 828
Dépenses d’investissement 16 900 9 051
Total 17 464 9 879
LE FINANCEMENT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
29 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260105-2552025-DE
D HE A LH LL À LE LS © D A PP À LH À A D D D D OO ES A” A SOS OS AS AO AS OS A SN AS NS SO À DD DD DD D A D D D D A A AG SE EE 0 EE LE LS SOS SO S ES ES ES So ES ES ES ES ES EE
AS
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
L’EVOLUTION DE L’ENDETTEMENT
• Les travaux de construction du nouveau complexe aquatique intercommunal entraîneront l’augmentation mécanique du niveau d’endettement de la communauté d’agglomération. Cette projection attendue s’appuie sur une hypothèse de mobilisation de 5 M€ d’emprunt en lien direct avec cette opération, cette enveloppe pouvant être revue en fonction du rythme de décaissement des situations de travaux et des mesures finalement adoptées dans la Loi de Finances définitive 2026 en matière de calendrier de versement du FCTVA pour les EPCI.
• L’encours de dette s’est aussi alourdi de 1 M€ en 2024 en raison de l’intégration de 3 emprunts de Marsillargues relatifs à la compétence GEPU, financés dans le cadre du transfert de charges.
30
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
Evolution de la dette au 1er janvier Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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La soutenabilité de la dette se mesure à son volume et à son risque.
L’analyse de la soutenabilité de la dette
Le volume de la dette :
• L’encours de la dette à 7,5 M€ (13 lignes d’emprunt) représente 142 €/hab au 1er janvier 2026, contre 383 €/hab pour la moyenne des communautés d’agglomération. L’encours projeté au 1er janvier 2027, soit 295 €/hab si l’ensemble de l’enveloppe de crédits est mobilisé, restera toujours bien inférieur à la moyenne de la strate.
• La capacité de désendettement est projetée à 5,7 ans au 31/12/2026, à comparer au plafond que fixe le Gouvernement pour ce ratio (12 ans).
L’analyse du risque :
• Au 1er janvier 2026, l’ensemble de la dette est à taux fixe. L’emprunt de 4 M€ à taux variable contractualisé en 2025 sera mobilisé au 1er semestre 2026, entraînant une variabilisation partielle de l’encours (pour environ 1/3)
• Aucun emprunt toxique dans l’encours (100% de la dette classée 1A sur la charte Gissler)
31 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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Courant 2026 :
• Mobilisation de l’emprunt contractualisé en 2025 :
✓ Etablissement prêteur : Société Générale
✓ Montant : 4 M€
✓ Taux variable : Euribor3 flooré 2% + 0,55%
✓ Durée : 20 ans
• Contractualisation d’un nouvel emprunt de 5 M€ affecté à l’opération de réalisation du nouveau complexe aquatique intercommunal :
✓ Choix du taux (fixe, variable) en fonction de l’évolution du contexte économique qui impactera la courbe des taux
✓ Recherche de taux bonifié éventuel en fonction des programmes des établissements financiers
Le choix de l’emprunt 2026
32 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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LES BUDGETS ANNEXES
33 en préfecture le 05/01/2026
préfecture le 05/01/2026
243400520-20260105-2552025-DE
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LES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE
ECONOMIQUE Le budget annexe du Pôle Entreprendre
• La section de fonctionnement porte :
✓ Le soutien et l’accompagnement des jeunes entreprises innovantes
✓ La mise à disposition de locaux et d’ateliers relais
✓ Les animations et la communication
✓ L’hébergement des partenaires de la pépinière Via Innova
• La section d’investissement porte :
✓ La rénovation des locaux
✓ Les équipements en mobiliers et matériels
➢ Les travaux de transformation du Pôle Entreprendre en Maison de l’Economie (env 1,2 M€HT) ont démarré en 2025 ; ils s’achèveront en 2026, financés par la reprise des restes à réaliser 2025 dans le cadre de l’adoption du budget supplémentaire
Pour information :
• La Région et le FSE ont réduit leurs financements depuis la programmation précédente. • Le chantier en cours (Maison de l’économie) prive la structure d’une part importante de ses loyers « habituels » • Aucun emprunt n’est envisagé en 2026 sur ce budget, qui n’est pas endetté.
Financé par :
✓15% de recettes de locations et diverses
✓17% de subventions de la Région et de
l’Europe (Fonds Social Européen)
✓68% de participation du budget principal
34
Compensé par une augmentation
de la participation du budget
principal Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le
-DE
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Le budget annexe Hôtel d’entreprises
Ce budget porte la mise à disposition des bureaux d’activité de l’immeuble Athéna, situé avenue des Abrivados à Lunel (la PLIES, le CIAS), à travers les charges suivantes :
✓ L’entretien des locaux
✓ Les fluides
✓ Les impôts locaux
✓ Les annuités d’emprunt
Pour information :
• Les services du Conseil Départemental ont quitté leurs locaux en milieu d’année 2025
• Aucun emprunt n’est envisagé en 2026 sur ce budget ; au 1er janvier 2026, l’encours de dette de ce budget représente 104 K€.
Le budget annexe Ateliers relais
Ce budget porte la location et la vente d’ateliers relais et artisanaux, en se finançant par lui-même, sans participation d’équilibre du budget principal, les recettes locatives suffisant au financement des charges courantes d’entretien.
Pour information : aucun emprunt n’est envisagé en 2026 sur ce budget, qui n’est pas endetté.
Financé par :
✓30% de recettes de locations et diverses
✓70% de participation du budget principal
35
Compensé par une augmentation
de la participation du budget
principal -DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
Le budget annexe Les portes du Dardaillon
Ce budget porte l’aménagement et la commercialisation d’une nouvelle zone d’activités économiques de 8 ha cessibles située sur la commune de Lunel, au sud de la Route Nationale 113 et au nord du projet de déviation de la même route nationale.
Exécution 2025 : Déficit cumulé estimé de 720 K€ (1ères études, redevance d’archéologie préventive, acquisition foncière 5000 m², travaux de fouilles archéologiques)
Budget 2026 :
✓ Poursuite des études et procédures engagées par la SPL ARAC Occitanie, mandataire (délibération du 22/09/2023)
✓ Acquisitions foncières
Pour information : A ce jour, ce budget n’est pas endetté.
Le budget annexe Zone de la Petite Camargue
Ce budget porte le bail à construction de la plateforme Lidl jusqu’en 2026, à travers : ✓ Le remboursement annuel de l’avance consentie à la société Lidl pour le bail à construction ✓ Le loyer annuel
Pour information : aucun emprunt n’est envisagé en 2026 sur ce budget, qui n’est pas endetté.
Financé entièrement par des crédits d’emprunt, qui
seront complétés au budget supplémentaire afin de
financer la reprise du déficit 2025
36 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
le 05/01/2026
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
Le budget annexe du Pôle d’Excellence Rurale Viavino
Ce budget porte la mise à disposition du site Viavino à la société Via Vino Events (convention temporaire d’occupation du domaine public du 04/03/2021 pour une durée de 10 ans), qui prend en charge l’intégralité des dépenses courantes dans le cadre de son exploitation.
Reste à la charge de la collectivité les annuités d’emprunts ayant financé la réalisation du site pour un montant annuel de 185 K€, ainsi que diverses charges diverses (impôts locaux, …).
Pour information : aucun emprunt n’est envisagé en 2026 sur ce budget ; au 1er janvier 2026, l’encours de dette de ce budget représente 1,1 M€.
Financé par :
✓25% de recettes de locations et diverses
✓75% de participation du budget principal
37 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
LES BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
38 ivoyé en préfecture le 05/01/2026
neçu en préfecture le 05/01/2026
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sac UNE TERRE DE LIENS
Evolution de l’architecture budgétaire au 1er janvier 2026 pour les 3 budgets annexes : • En régie sans convention de délégation de compétence
• En régie avec convention de délégation de compétence
• En DSP sans convention de délégation de compétence
• En DSP avec convention de délégation de compétence
• En syndicat supra
• En syndicat infra
Communes Eau potable Assainissement collectif Assainissement non collectif
2025 2026 2025 2026 2025 2026
Boisseron
Saussines
Galargues
Garrigues
Campagne
Entre-Vignes
Saint-Sériès
Saturargues
Saint Just
Saint Nazaire de Pézan
Villetelle
Lunel
Lunel-Viel
Marsillargues
39
L’harmonisation
des modes de
gestion est en
cours (de 6 à 3) Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
Les grandes masses budgétaires et les opérations envisagées
Pour le Budget Annexe Eau Potable :
Section de Fonctionnement OB 2026 (K€)
Recettes réelles de fonctionnement 1 350
Redevances usagers 1 050
Divers 300
Dépenses réelles de fonctionnement 700
Intérêts de la dette 50
Divers 650
Autofinancement brut 650
Remboursement capital dette : 70 K€
Opérations d’équipement : 580 K€
• Equipements de filtration PFAS (Lunel-Viel et La Palus)
• Mise en œuvre télérelève (Lunel)
• Nouveau forage (Villetelle)
• Raccordement forage (Cammaou)
• Etc.
40 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
Les grandes masses budgétaires et les opérations envisagées
Pour le Budget Annexe Assainissement Collectif :
Section de Fonctionnement OB 2026 (K€)
Recettes réelles de fonctionnement 1 900
Redevances usagers 1 600
Divers 300
Dépenses réelles de fonctionnement 950
Intérêts de la dette 330
Divers 620
Autofinancement brut 950
Remboursement capital dette : 670 K€
Opérations d’équipement : 280 K€
• Clôture opération station d’épuration (Lunel)
• Rue Rostand phase 1 (Marsillargues)
• Etc.
41 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
Les grandes masses budgétaires et les opérations envisagées
Pour le Budget Annexe Assainissement Non Collectif :
Section de Fonctionnement OB 2026 (K€)
Recettes réelles de fonctionnement 10
Dépenses réelles de fonctionnement 10
Le passage programmé en délégation de service public au 1er janvier 2026 des services encore gérés en régie en 2025 entraînera la clôture définitive de ce budget annexe à court terme (a priori fin 2026). Dans cette attente, les crédits inscrits pour 2026 permettront de régulariser les dernières écritures avant clôture
42 réfecture le 05/01/2026
fecture le 05/01/2026
400520-20260105-2552025-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
LE BUDGET ANNEXE DE TRANSPORT DE
PERSONNES
Rappel de l’organisation budgétaire mise en place :
• En 2025, Lunel Agglo a mis en œuvre la compétence mobilité sur son
territoire de manière autonome vis-à-vis du Syndicat Mixte des
Transports en Commun de l’Hérault (SMTCH), en particulier pour le
service des lignes régulières, qui a donné lieu à l’attribution d’un
nouveau marché public de transport de personnes en juillet 2025.
• La mise en place de ce service s’est concrétisée, sur le plan
budgétaire, par la création d’un nouveau budget annexe en SPIC
(nomenclature M43).
43 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
Un budget de 2,5 M€ qui devient autonome par rapport au SMTCH
• Les services portés par le budget annexe :
✓L’exploitation des lignes régulières, qui comprend :
o le marché public mis en place en juillet 2025,
o La régie billetique, ainsi que son matériel embarqué et ses modalités de paiement dématérialisées (Via Transit)
o L’entretien du mobilier urbain associé
✓La participation au SMTCH pour le transport scolaire
✓Le transport à la demande des personnes en situation de handicap (GIHP) ✓L’incitation au covoiturage (Blablacar daily)
• Ce nouveau budget annexe est financé par :
✓La convention de transfert signée avec le SMTCH anciennement compétent ✓Le versement mobilité depuis le 1er juillet 2025
✓Les recettes tarifaires des lignes de bus
44 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
LE SCHEMA DE
MUTUALISATION
Conformément à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication au conseil lors du débat d’orientations budgétaires.
45 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Rarii an nréfartiira |e 05/01/2026
0-20260105-2552025-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
LE BILAN DE LA MUTUALISATION SUR 2025
46
Les groupements de commande
• Fournitures courantes de bureautique (renouvellement pour 2026) :
✓Lot 1 : fournitures courantes de bureau
✓Lot 2 : ramettes de papier
Collectivités intégrées dans le groupement : Lunel Agglo, Boisseron, Lunel-Viel, Marsillargues, Entre-Vignes, Saturargues, Saussines, Saint-Sériès, Saint-Nazaire de Pézan, Saint-Just, Villetelle, Sivom Enfance Jeunesse
Procédure adaptée. Durée de 2 ans. Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle 47
• Gestion du parc de photocopieurs :
Non renouvellement. Fin du groupement.
• Fauchage des fossés et accotements :
La convention constitutive du groupement de commandes est signée.
Collectivités intégrées dans le groupement : Lunel Agglo, Boisseron, Garrigues, Villetelle, Saint-Sériès, Marsillargues, Entre-Vignes, Saturargues, Saussines, Saint-Nazaire de Pézan Envoyé en préfecture le 05/01/2026
6
2552025-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
Les conventions de mise à disposition
• Conventions de mise à disposition ALSH / ALP entre Lunel Agglo et les
communes membres dans les deux sens (ascendantes et
descendantes)
48
Les services communs
• Instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des
sols : 369 dossiers traités en 2025
• Commande publique assurances : 1 procédure MAPA instruite sur
2025
• Système d’Information Géographique (SIG) : service commun créé en
2024, avec 13 communes intégrées, 3 projets communaux traités Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
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Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle 49
Les prêts de matériels
• Prêt de minibus (flotte de 6 véhicules) : 190 prêts en 2025
• Prêt de matériels (festivités, …) : 67 évènements en 2025
Les formations « en union »
• En collaboration avec le CNFPT, 4 formations en union réalisées en
2025 pour 43 agents Lunel Agglo + communes
La mutualisation des prestations de service
• Mutualisation des coûts de l’organisation de la cérémonie des vœux à
la population avec Lunel le 17 janvier 2025
• Mutualisation des coûts du logiciel SIG avec Lunel 52025-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
LES PERSPECTIVES D’AVANCEMENT DU SCHEMA
DE MUTUALISATION
En application de l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nouveau
schéma de mutualisation a été adopté en février 2022, en actant les principes suivants pour approfondir
la démarche de mutualisation :
• Une clarification du cadre conventionnel de la mutualisation entre Lunel Agglo et ses communes membres, dans le but notamment de les homogénéiser et de redéfinir les relations financières entre les parties,
• Un renforcement du financement de la mutualisation au bénéfice de celui qui la porte afin
notamment d’assurer une égalité de traitement entre les communes,
• Un élargissement du champ de la mutualisation à travers une méthode assurant à la fois la concertation et la faisabilité des projets.
Pour 2026, il conviendra de préparer le renouvellement du prochain schéma de mutualisation avec des
réflexions sur de nouvelles pistes de mutualisation.
50 2025-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
L’IMPACT PREVISIONNEL DE LA MUTUALISATION
SUR LES EFFECTIFS DE LUNEL AGGLO
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• L’impact sur les effectifs à travers les services communs :
➢ 0,15 ETP pour la commande publique
➢ 2,07 ETP pour les autorisations de droit du sol
➢ 0,1 ETP pour le Système d’Information Géographique
• L’impact sur les effectifs à travers les moyens matériels mis à disposition : 1 ETP
• L’impact sur les effectifs à travers la mutualisation ALSH :
➢ 25,8 ETP pour la mutualisation descendante
➢ 6,9 ETP pour la mutualisation ascendante Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260105-2552025-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
CONCLUSION
52 :cture le 05/01/2026
ure le 05/01/2026
1520-20260105-2552025-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
LUNEL AGGLO : DE L’ANNEE 1 A L’ANNEE 3
(point d’étape sur le passage en agglomération)
Année 2024
Lunel Agglo année 1
▪ Création de 3 budgets
annexes eau et
assainissement
▪ Absorption de la
compétence GEPU
▪ Intégration du service
Politique de la Ville
Année 2025
Lunel Agglo année 2
▪ Renforcement des
compétences eau et
assainissement avec
intégration de La Palus
▪ Montée en charge de la
compétence GEPU
▪ Création d’un nouveau
budget annexe
transport de personnes
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Année 2026
Lunel Agglo année 3
▪ Renforcement des
compétences eau et
assainissement avec
intégration du Cammaou et
lancement des schémas
directeurs eau et asst
▪ Montée en charge de la
compétence GEPU avec
lancement du schéma
directeur des eaux pluviales
▪ 1ère année pleine de
fonctionnement du
nouveau BA Transport de
personnes (VM sur 12 mois) Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Rarii an nréfartura la NE/N1/0n98
-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
LA SYNTHESE DE L’ELABORATION DU BUDGET 2026
BUDGET
2026
Maîtrise fiscale
Déploiement
du PPI
(piscine, …)
Montée en charge des
nouvelles compétences
Gel des fractions
de TVA
Hausse du taux
de cotisation
CNRACL
Décalage du
versement du
FCTVA
Baisse des
subventions
(fonds vert, …)
54
Baisse de la
compensation de
l’abattement de la
VL des locaux
industriels Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le
2552025-DE
Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes
Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle
ANNEXE
Application de l’article L.5211-12-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Conformément à l’article L.5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de présenter un état récapitulant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil de l’EPCI, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en son sein et au sein de tout syndicat mixte, ou société d’économie mixte et société publique
locale.
55 Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le
1-243400520-202601
LS ANAL Boisseron - Campagne - Galargues - Garrigues - Lunel - Lunel-Viel - Marsillargues - Entre-Vignes Saint-Just - Saint-Nazaire de Pézan - Saint-Sériès - Saturargues - Saussines - Villetelle 56
Elus Fonction Montant brut annuel (euros)
Pierre SOUJOL Président LA 23 903.52
Jérôme BOISSON Président LA Vice-président LA 22 533.05 11 514.94
Jean-Pierre BERTHET Vice-président LA 6 797.16
Stéphane DALLE Vice-président LA 6 248.17
Patrice SPEZIALE Vice-président LA 13 045.33
Isabelle DE MONTGOLFIER Vice-présidente LA Remboursement frais 12 927.44 521.60
Jean-Jacques ESTEBAN Vice-président LA 13 045.33
Jacques GRAVEGEAL Vice-président LA 12 927.44
Loïc FATACCIOLI Vice-président LA 13 045.33
Denis DEVRIENDT Vice-président LA 14 504.81
Elus Fonction Montant brut annuel (euros)
Martine DUBAYLE CALBANO Vice-présidente LA 13 045.33
Isabelle AUTIER Vice-présidente LA 6 248.17
Christophe CALVET Vice-président LA 13 045.33
Patrick MARY Vice-président LA 13 045.33
Yves QUESADA Vice-président LA 13 045.33
Yves PERSON Vice-président LA 13 045.33
Noureddine BENIATTOU Vice-président LA Conseiller Communautaire 6 012.39 1 479.78
Véronique MICHEL Vice-Présidente EPTB Vidourle 4 370.28
Julie CROIN Vice-Présidente EPTB Vidourle 4 370.28
Fabrice FENOY Président SMEPE 18 453.00