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Déliberation - DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
1 — Participation des communes extérieures n'ayant pas d'école publique et I ou ayant une convention avec la Commune d'Aizenay et des enfants fréquentant les écoles publiques de la Commune d'Aizenay pour l'année 2024
Monsieur Serge ADELÉE informe l'assemblée qu'il convient de valider le prix de la participation des communes aux frais de scolarité des enfants résidents hors commune et fréquentant les établissements scolaires publics agésinates.
Pour l'année 2024 le coût applicable (référence dépenses 2023) :
- d'un élève fréquentant l'école élémentaire publique est de 376,11 € ; - d'un élève fréquentant l'école maternelle publique est de 1 787,30 €.
Il est proposé de demander aux communes extérieures ayant des élèves scolarisés au sein des établissements scolaires publics d'Aizenay, une participation financière équivalente au coût réel de fonctionnement d'un élève. Ce coût d'élève ne prend en charge que les frais de fonctionnement (fournitures scolaires, charges de personnels, électricité, chauffage, produits d'entretien...) et non les charges d'amortissement et d'investissement.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 3 avril 2024,
Vu l'article L212-8 du Code de l'Éducation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2010, fixant le principe de la participation aux frais de scolarité,
Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de fixer la participation des communes de résidence des élèves scolarisés dans les établissements publics d'Aizenay au coût réel de fonctionnement d'un élève (référence dépenses 2023), à savoir 376,11 € pour les élèves de l'école élémentaire et 1 787,30 € pour les élèves de l'école maternelle, correspondant à l'année civile 2024. La participation totale est déterminée selon le coût d'un élève pour l'année 2024 (référence dépenses 2023) et le nombre d'enfants scolarisés par la commune concernée au 1er janvier 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Ai
OUI : 27
ait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 26 AVR, 2024
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024
( CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
2 — Convention de forfait communal entre la Commune et l'Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique (OGEC) d'Aizenay pour le financement des classes sous contrat d'association - Approbation et autorisation de signature
Monsieur Serge ADELÉE rappelle à l'assemblée que le financement des classes d'enseignement privé sous contrat d'association est une dépense obligatoire pour la commune où se situe le siège de l'école.
Il rappelle également que la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans à compter de la rentrée 2019 et que par conséquent il y a lieu de verser le forfait communal pour les classes de maternelle.
La circulaire 2012-025 du 15 février 2012 précise les modalités de l'obligation de prise en charge par les communes de dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. Afin de définir les modalités de versement du forfait communal, il est proposé la signature d'une convention avec l'OGEC.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu les articles L 442-5 et R 442-44 du Code de l'Education,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012,
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019,
Vu le projet de convention venant fixer les conditions de versement du forfait communal des classes sous contrat d'association,
Considérant l'avis favorable de la Commission des finances du 3 avril 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention entre la Commune et l'OGEC relative aux modalités de versement du forfait communal des classes sous contrat d'association.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizenay
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 26 AVR. 2024
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
3 — Contrat d'association OGEC (Organisme de gestion de l'Enseignement catholique) — Montant du forfait communal 2024
Monsieur Serge ADELÉE rappelle que la commune a signé un contrat d'association avec l'OGEC, fixant les conditions de la participation communale aux frais de fonctionnement, pour les enfants domiciliés à Aizenay.
Le montant du forfait communal se fait par référence aux dépenses de fonctionnement de l'école publique, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012.
Pour l'année 2024, le coût d'un élève en école publique s'élève à 1 787,30 € pour un élève en classe maternelle et à 376,11 € pour un élève en classe élémentaire.
Sur la base des effectifs au i er janvier 2024 fournis par l'OGEC (196 élèves agésinates en maternelle et 374 élèves agésinates en élémentaire), le montant du forfait communal s'élève à 490 976 €. Cette participation est versée par acomptes, au cours de l'exercice budgétaire.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Considérant l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de verser à l'OGEC, au titre du forfait communal, la somme de 490 976 € et d'inscrire la dépense à l'article 6558 « Autres contributions obligatoires » au budget primitif 2024.
- Décide que ce montant sera versé en 3 acomptes, conformément aux termes de la convention.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 27 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle PIFFETEAU-GASTON Maire d'Aizenay Secrétaire de séance
Fait et d1Tbéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site Internet le 26 AVR. 2024
Au registre
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
4 Versement d'une subvention pour le service de restauration à l'Organisme de Gestion de l'École Catholique (OGEC)
Monsieur Serge ADELÉE explique qu'une convention de partenariat entre la Commune et l'Organisme de Gestion de l'École Catholique (OGEC) d'Aizenay régit les modalités de calcul d'attribution d'une subvention au service de restauration des classes maternelles et élémentaires des écoles Sainte Marie et Saint Joseph, gérées par l'OGEC d'Aizenay.
Par délibération en date du 26 avril 2022, le Conseil Municipal a validé la convention qui définit les modalités de calcul.
En application de la convention, le montant de la subvention pour l'exercice 2024 est de 67 999 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer. Vu l'article L 533-1 du Code de l'Education,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 avril 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le versement de 67 999 € au titre de l'année 2024,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 27 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle PIFFETEAU-GASTON Maire d'Aizenay Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AvR. 2024
Au registre
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
5 - Définition des critères d'attribution des subventions pour les classes transplantées
Monsieur Serge ADELÉE rappelle aux membres du Conseil Municipal que la classe transplantée est l'appellation actuelle de la classe découverte (appelée encore classe verte, classe nature, classe de neige...) pour les classes élémentaires et maternelles.
Comme son nom l'indique, la classe transplantée se déroule en dehors de l'enceinte de l'établissement scolaire. Organisée à l'initiative de l'école ou d'un enseignant, elle présente un intérêt pédagogique pour toute la classe. Les élèves découvrent ainsi de nouvelles activités, tout en continuant à suivre les apprentissages adaptés au séjour. Le but est d'apprendre différemment, par la pratique et l'exemple, au contact de l'objet ou du lieu, sur place. Ce séjour scolaire dure quelques jours et s'inscrit dans le projet pédagogique exploité tout au long de l'année. La commune d'Aizenay soutient depuis des années les séjours en classes transplantées des écoles élémentaires et maternelles publiques et privées de la commune, selon les critères d'attribution suivant :
La subvention est attribuée pour les élèves agésinates participant à la classe transplantée, plafonné à 20 % de l'effectif global de l'école.
- Le montant de la subvention est calculé sur la base de 20% du coût du voyage par enfant plafonné à 37 €.
1 projet de classes transplantées par année civile par école.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Valide les critères d'attribution des subventions pour les classes transplantées des écoles élémentaires publiques et privées de la commune comme suit :
- La subvention est attribuée pour les élèves agésinates participant à la classe transplantée, plafonné à 20 % de l'effectif global de l'école.
Le montant de la subvention est calculé sur la base de 20% du coût du voyage par enfant plafonné à 37 €.
- 1 projet de classes transplantées par année civile par école.
- Dit que la présente délibération abroge toutes les précédentes délibérations prises sur l'objet de la présente.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 27 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle PIFFETEAU-GASTON Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 26 AVR, 2024
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
6 — Année scolaire 2023-2024 Subventions pour classes transplantées
Monsieur Serge ADELÉE informe les membres du Conseil Municipal que deux écoles ont formulé une demande de subvention pour l'organisation de classes transplantées.
L'école élémentaire Louis Buton organise un voyage en Normandie pour les classes de CM2 les 18 et 19 mars 2024. Le thème de ce séjour est « Devoir de mémoire et Seconde guerre mondiale »; il s'inscrit dans le programme d'histoire et d'éducation civique du CM2 et rejoint le le' axe du Passeport du civisme en CM2.
L'école privée Saint-Joseph organise un séjour découverte pour les classes du cycle 3 (CM1 et CM2) en Maine-et-Loire, du 15 au 17 mai 2024 (2 classes) et du 3 au 5 juin 2024 (2 classes). Ce séjour s'inscrit dans le programme du cycle 3 et dans le thème du bien-être. Ce séjour sera également en lien avec les Jeux Olympiques, pour permettre aux élèves d'apprendre à mieux se connaître, à collaborer, à se dépasser, à prendre soin des autres et de leur environnement. Il est proposé de verser pour le financement de ces classes transplantées, une subvention d'un montant de :
- 1 426 € pour l'école élémentaire Louis Buton,
- 2 885 € pour l'école privée Saint-Joseph.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'attribuer une subvention de 1 426 € pour le financement du voyage des CM2, en Normandie organisé par l'école élémentaire Louis Buton.
- Décide d'attribuer une subvention de 2 885 € pour le financement du séjour des classes de cycle 3 en Maine-et-Loire, organisé par l'école privée Saint-Joseph.
- Dit que les dépenses seront imputées sur la ligne 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du budget 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 27 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle PIFFETEAU-GASTON Maire d'Aizenay Secrétaire de séance
Fait e elibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AVR. 2024
Au registre
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
7 — Fixation des tarifs : Camps de l'été 2024
Madame Isabelle GUERINEAU informe le Conseil Municipal que pour l'organisation des activités de loisirs de l'été 2024, le service Enfance Jeunesse propose 4 camps pour répondre aux besoins des différents publics accueillis dans le service, et plus précisément des 5 - 14 ans.
Pour chacun de ces camps, il est proposé la grille tarifaire ci-dessous :
1 • « A vos marques » : hébergement à Cerizay (79), du 8 au 12 juillet 2024. Pour les 11/14 ans. Activités kartin , accrobranche, canoé et piscine. 24 places maximum. Quotient Familial
Camp n°1 0-500 501-700 701-1100 1101 - 1500 1501 - 2000 2001 et + Tarifs
Commune 139€ 150 € 161 € 173€ 186 € 200 € Tarifs Hors
Commune 174 € 187 € 201 € 216 € 233 € 250 € 2 : « Les chevaliers »: hébergement à Cerizay (79), du 15 au 19 juillet 2024. Pour les 7/9 ans. Equitation, visite de château, géocaching, chasse au trésor, grand jeu. 24 places maximum. Quotient Familial
Camp n°2 0-500 501-700 701-1100 1101 - 1500 1501 - 2000 2001 et +
Tarifs
Commune 139 € 150 € 161 € 173 € 186 € 200 € Tarifs Hors
Commune 174 € 187 € 201 € 216 € 233 € 250 €
3 : « Aré'0 Cirk » camping La Bergerie (Les Achards), du 23 juillet au 26 juillet 2024. Pour les 5/7 ans. Activités : Ateliers cirque et spectacle des enfants (Cie « Esprit Cirk »). 24 places maximum.
Quotient Familial
Camp n°3 0-500 501-700 701-1100 1101 - 1500 1501 - 2000 2001 et +
Tarifs
Commune 73 € 79 € 84 € 91 € 98 € 105 € Tarifs Hors
Commune 91 € 98 € 106 € 114 € 122 € 131 €
4: « Bienvenue à Sherwood » : camping à Savenay (44), du 29 juillet au 2 août 2024. Pour les 10/12 ans. Activités au « Parc aventures accrobranche ». 24 places maximum. Quotient Familial
Camp n°4 0-500 501-700 701-1100 1101 - 1500 1501 - 2000 2001 et +
Tarifs
Commune 104 € 112 € 121 € 130 € 140 € 150 € Tarifs Hors
Commune 130 € 140 € 151 € 162 € 174 € 188 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Madame Isabelle GUERINEAU,
Considérant l'avis du Comité Consultatif Enfance, Jeunesse, Citoyenneté et Intergénération du 21 mars 2024,
Considérant l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la grille tarifaire pour l'organisation des 4 camps de l'été 2024:
Quotient Familial
Camp n°1
0-500 501-700 701-1100 1101 - 1500 1501 - 2000 2001 et + « A vos marques »
Tarifs
Commune 139 € 150 € 161 € 173 € 186 € 200 € Tarifs Hors
Commune 174 € 187 € 201 € 216 € 233 € 250 €
Quotient Familial
Camp n°2
0-500 501-700 701-1100 1101 - 1500 1501 - 2000 2001 et + « Les chevaliers »
Tarifs
Commune 139 € 150 € 161 € 173 € 186 € 200 € Tarifs Hors
Commune 174 € 187 € 201 € 216 € 233 € 250 €
Quotient Familial
Camp n°3 0-500 501-700 701-1100 1101 - 1500 1501 - 2000 2001 et + « Aré'O Cirk »
Tarifs
Commune 73 € 79 € 84 € 91 € 98 € 105 € Tarifs Hors
Commune 91 € 98 € 106 € 114 € 122 € 131 €
Quotient Familial
Came n°4
0-500 501-700 701-1100 1101 - 1500 1501 - 2000 2001 et + « Bienvenue à Sherwood »
Tarifs
Commune 104 € 112 € 121 € 130 € 140 € 150 € Tarifs Hors
Commune 130 € 140 € 151 € 162 € 174 € 188 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizenay
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AVR. 2024
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
8.1 - Budget 2024 — Attribution de subventions aux associations — Petite Enfance
Madame Isabelle GUERINEAU rappelle aux conseillers municipaux qu'au sein du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », figure l'article « 65748 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés ». L'enveloppe globale prévisionnelle attribuée au versement des subventions pour l'exercice 2024 est de 278 000 €.
Il convient maintenant, au Conseil Municipal, d'affecter, sur cette ligne budgétaire, le montant des subventions attribuées aux associations « Petite Enfance ».
Vu l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2024, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'étudier la proposition d'affectation jointe dans le tableau qui suit. PETITE ENFANCE
ASSOCIATION PROPOSITION 2024
LES P'TITS PATAPONS 1 750 €
TOTAUX 1 750 €
Entendu l'exposé de Madame Isabelle GLJERINEAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'attribuer à l'association les P'tits Patapons, une subvention d'un montant de 1 750 €.
- Dit que la dépense est inscrite au compte 65748 du budget primitif 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizenay
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AVR. 2024
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, No& DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
8.2 - Budget 2024 — Attribution de subventions aux associations « Sociales »
Madame Marcelle TRAINEAU rappelle aux conseillers municipaux qu'au sein du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », figure l'article « 65748 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés ». L'enveloppe globale prévisionnelle attribuée au versement des subventions pour l'exercice 2024 est de 278 000 €.
Il convient maintenant, au Conseil Municipal, d'affecter, sur cette ligne budgétaire, le montant des subventions attribuées aux associations « Sociales ».
Vu l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2024, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'étudier les propositions d'affectations jointes dans le tableau qui suit. AFFAIRES SOCIALES
ASSOCIATION PROPOSITION 2024
LA PAUSE 500 €
DON DU SANG 400 €
ALCOOL ASSISTANCE ENTRAID'ADDICT 410 €
LES MAINS TENDUES 250 €
LA MAISONNEE 250 €
TOTAUX 1 810 €
Entendu l'exposé de Madame Marcelle TRAINEAU,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'attribuer aux associations « Sociales », les subventions présentées dans le tableau ci- dessus.
- Dit que la dépense est inscrite au compte 65748 du budget primitif 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizenay
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AVR. 2024
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
---o0o--
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
8.3 - Budget 2024 — Attribution de subventions aux associations « Affaires scolaires »
Monsieur Serge ADELÉE rappelle aux conseillers municipaux qu'au sein du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », figure l'article « 65748 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés ». L'enveloppe globale prévisionnelle attribuée au versement des subventions pour l'exercice 2024 est de 278 000 €.
Il convient maintenant, au Conseil Municipal, d'affecter une partie de cette enveloppe au titre de la thématique « affaires scolaires ».
Les propositions d'attribution de subvention concernent :
- L'achat de livres pour les bibliothèques (écoles publiques et écoles privées) ; - La subvention de fonctionnement (APE écoles publiques et écoles privées). Vu l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2024,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'étudier les propositions d'affectations jointes dans le tableau qui suit.
AFFAIRES SCOLAIRES
ASSOCIATION PROPOSITION 2024
APEL ECOLES PRIVEES 3 130,40 €
BIBLIOBULLE 2 495,70 €
APE LOUIS BUTON 310 €
APE LA PENIERE 110 €
TOTAUX 6 046,10 €
Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'affecter comme il est proposé ci-dessus, l'enveloppe de subventions votées à l'article 65748 « subventions aux associations et autres personnes de droit privé » du budget primitif 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 26 AVR. 2024
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétàire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
8.4 - Budget 2024 — Attribution de subventions aux associations « Economie »
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'au sein du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », figure l'article « 65748 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés ». L'enveloppe globale prévisionnelle attribuée au versement des subventions pour l'exercice 2024 est de 278 000 €.
Il convient maintenant, au Conseil Municipal, d'affecter, sur cette ligne budgétaire, le montant des subventions attribuées aux associations « Economie ».
Vu l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2024, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'étudier les propositions d'affectations jointes dans le tableau qui suit : ECONOMIE
ASSOCIATION PROPOSITION 2024
AIZENAY ENSEMBLE 2 500 €
AIZENAY ENSEMBLE - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE FOIRE EXPOSITION 500 €
TOTAUX 3 000 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'attribuer à l'association « Aizenay Ensemble », une subvention d'un montant de 2 500 €.
- Décide d'attribuer à l'association « Aizenay Ensemble », une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € pour l'organisation de la foire exposition.
- Dit que la dépense est inscrite au compte 65748 du budget primitif 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Ai
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 16 AVR. 202i,
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
8.5 - Budget 2024 — Attribution de subventions aux associations « Tourisme Patrimoine »
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Franck ROY n'a pas pris part ni au débat ni au vote.
Monsieur Roland URBANEK rappelle aux conseillers municipaux qu'au sein du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », figure l'article « 65748 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés ». L'enveloppe globale prévisionnelle attribuée au versement des subventions pour l'exercice 2024 est de 278 000 €.
Il convient maintenant, au Conseil Municipal, d'affecter, sur cette ligne budgétaire, le montant des subventions attribuées aux associations « Tourisme Patrimoine ». Vu l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2024, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'étudier la proposition d'affectation jointe dans le tableau qui suit.
TOURISME PATRIMOINE
ASSOCIATION PROPOSITION 2024
UNC - AFN 450 €
TOTAUX 450 €
Entendu l'exposé de Monsieur Roland URBANEK,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'attribuer à l'association « UNC — AFN » une subvention de 450 €.
- Dit que la dépense est inscrite au compte 65748 du budget primitif 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck RO
Maire d'
OUI : 25
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 26 AVR. 2024
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
8.6 - Budget 2024 — Attribution de subventions aux associations « Culture »
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Marc COUTON, Madame Sabrina GRONDIN, Monsieur Christophe GUILLET, Monsieur Roland URBANEK et Madame Adeline VINET n'ont pas pris part ni au débat ni au vote.
Madame Françoise MORNET rappelle aux conseillers municipaux qu'au sein du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », figure l'article « 65748 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés ». L'enveloppe globale prévisionnelle attribuée au versement des subventions pour l'exercice 2024 est de 278 000 €.
Il convient maintenant, au Conseil Municipal, d'affecter, sur cette ligne budgétaire, le montant des subventions attribuées aux associations « Culture ». Vu l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2024, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'étudier les propositions d'affectations jointes dans le tableau qui suit.
CULTURE
ASSOCIATION PROPOSITION 2024
LE REVEIL AGESINATE 1 900 €
LA FRATERNELLE - danse et yoga 1 800 €
COMITE DE JUMELAGE 1 500 €
VOIX LA 1 300 €
CREAGESINART 1 200 €
ZANZI'NAT 1 185 €
SHANTI 1 100 €
LE VIRCOUET 1 000 €
AIZENAY PHOTO NATURE 500 €
AMICALE DU CHAMP DE FOIRE 500 €
ECLATS DE ROCK 500 €
MOTS DITS MOTS 450 €
LES ACCROS DE L'ACCORD 400 €
LES MARMOTTINES 400 €
SYNOPSIS 200 €
BAZEROCKS 200 €
CHANTS-SONS - 500 €
ENVELOPPE PROJET CULTUREL DES ECOLES 4 000 €
AIRS EN L'AIR 1 000 €
ZANZINAT - SUBVENTION « JEUDIS DU THEATRE » 1 500 €
LE REVEIL AGESINATE (CONVENTION) 2 670 €
SOUS-TOTAL 23 805 €
ENVELOPPE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 000 €
TOTAUX 25 805 €
Entendu l'exposé de Madame Françoise MORNET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'attribuer aux associations « Culture », les subventions présentées dans le tableau ci- dessus.
- Dit que la dépense est inscrite au compte 65748 du budget primitif 2024. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Ai nay
OUI : 21
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AVR. 2024
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
8.7 - Budget 2024 — Attribution de subventions aux associations « Sport »
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sandrine BELLEC, Monsieur Noël DANIEAU, Monsieur Christophe GUILLET, Madame Marjorie PONZO et Monsieur Roland URBANEK n'ont pas pris part ni au débat ni au vote. Sur le même fondement le pouvoir de Monsieur Dany RABILLER n'est pas compté pour cette délibération.
Monsieur Sylvain CHALLET rappelle aux conseillers municipaux qu'au sein du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », figure l'article « 65748 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés ». L'enveloppe globale prévisionnelle attribuée au versement des subventions pour l'exercice 2024 est de 278 000 €.
Il convient maintenant, au Conseil Municipal, d'affecter, sur cette ligne budgétaire, le montant des subventions attribuées aux associations « Sport ». Vu l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2024, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'étudier les propositions d'affectations jointes dans le tableau qui suit :
SPORT
ASSOCIATION PROPOSITION 2024
AIZENAY GYM 16 700 €
FRANCE D'AIZENAY FOOTBALL 16 200 €
BASKET CLUB D'AIZENAY 11 200 €
TENNIS CLUB AIZENAY 8 800 €
AIZENAY JUDO CLUB 6 500 €
CLUB PONGISTE FRANCE AIZENAY 4 900 €
CLUB HANDBALL AIZENAY 3 800 €
AIZENAY VELOS SPORTS 3 600 €
AIZENAY VOLLEY-BALL 1 800 €
AIZENAY BADMINTON 1 500 €
ARCHER CLUB D'AIZENAY 1 500 €
AIZENAY BMX CLUB 1 400 €
AIZENAY BOXING CLUB 1 300 €
AIZE'CALADE 1 100 €
LES FOULÉES AGÉSINATES 1 000 €
KARATÉ-DO CLUB NORD VENDÉE 600 €
LITTORAL BOWLING AIZENAY 500 €
SOCIETE DE CHASSE ST HUBERT 500 €
AMICALE BOULISTE (boule en bois) 400 €
LES Z'AMIS DES SENTIERS 400 €
Sous-total 83 700 €
Enveloppe subventions exceptionnelles 5 000 €
TOTAUX 88 700 €
Entendu l'exposé de Monsieur Sylvain CHALLET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'attribuer aux associations « Sport », les subventions présentées dans le tableau ci- dessus.
- Dit que la dépense est inscrite au compte 65748 du budget primitif 2024. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aiz
OUI : 21
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AVR, 2024
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
8.8 - Budget 2024 — Attribution de subventions aux associations « Autres associations »
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'au sein du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », figure l'article « 65748 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés ». L'enveloppe globale prévisionnelle attribuée au versement des subventions pour l'exercice 2024 est de 278 000 €.
Il convient maintenant, au Conseil Municipal, d'affecter, sur cette ligne budgétaire, le montant des subventions attribuées aux associations « Autres associations ».
Vu l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2024, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'étudier les propositions d'affectations jointes dans le tableau qui suit : AUTRES ASSOCIATIONS
ASSOCIATION PROPOSITION 2024
AMICALE DU PERSONNEL 3 200 €
AMICALE ANCIENS SAPEURS POMPIERS 5 440 €
COMITE MISS VENDEE 1 500 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS 800 €
PROTECTION CIVILE AIZENAY 450 €
TOTAUX 11 390 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'attribuer aux associations « Autres associations », les subventions présentées dans le tableau ci-dessus.
- Dit que la dépense est inscrite au compte 65748 du budget primitif 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Ai
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AVR, 2024
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Finances
9 - Budget 2024 — Enveloppe pour subventions dans le cadre de l'opération « OPAH-RU »
Monsieur Christophe GUILLET rappelle aux conseillers municipaux qu'au sein du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », figure l'article « 65748 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés ». L'enveloppe globale prévisionnelle attribuée au versement des subventions pour l'exercice 2024 est de 278 000 €.
Il rappelle également que l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH-RU) permet de soutenir et d'accompagner les particuliers dans la rénovation de leur habitat par des aides financières spécifiques de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), du Conseil Départemental de la Vendée et de la Communauté de Communes Vie et Boulogne. Par délibération du 19 mars 2024, la Ville d'Aizenay s'est engagée également à renouveler l'aide complémentaire pour les façades et/ou les clôtures à hauteur de 40% du coût total des travaux plafonné à 2 500 € par logement sur le secteur délimité du coeur de ville et au versement d'une aide complémentaire à l'ANAH pour les travaux de rénovation énergétique à hauteur de 250 € par logement.
Il convient maintenant, au Conseil Municipal, de définir, sur cette ligne budgétaire, le montant de l'enveloppe attribuée aux subventions dans le cadre de l'opération « OPAH-RU ».
Vu l'avis de la Commission des Finances du 3 avril 2024, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'étudier les propositions d'affectations jointes dans le tableau qui suit.
OPAH-RU PROPOSITION 2024
ENVELOPPE 25 000 €
TOTAUX 25 000 €
Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de doter l'opération OPAH-RU (opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain — OPAH-RU) d'une enveloppe de 25 000 €.
- Dit que la dépense est inscrite au compte 65748 du budget primitif 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizen
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AVR. 2024
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Juridiques
10 Majoration de la redevance assainissement en cas de non-respect des délais de raccordement ou de mise en conformité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 « climat et résilience » portant lutte contre le dérèglement climatique, renforce de façon significative la sanction financière en cas de non-raccordement ou de non-conformité du raccordement au réseau public de collecte. La majoration de la redevance assainissement peut désormais être fixée jusqu'à la limite de 400 %.
Cette majoration de 400 % est applicable en cas de non-respect de l'obligation de raccordement au réseau d'assainissement collectif ou de mise en conformité du raccordement. La loi prévoit désormais que : « Cette somme n'est pas recouvrée si les obligations de raccordement prévues aux mêmes articles L. 1331-1 à L 1331-7-1 sont satisfaites dans un délai de douze mois à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité. ». Modalités d'application (articles L 1331-1 et 1331-8 du Code de la Santé Publique) : > Pour les immeubles existants qui viennent d'être desservis par l'assainissement collectif un délai de 2 ans est accordé au propriétaire, après la mise en service du réseau, pour mettre en oeuvre le raccordement. Un courrier d'information est transmis dès que l'immeuble est raccordable.
D Au terme des 2 ans, notification au propriétaire de l'application de la majoration (courrier adressé en AIR avec simulation du montant de la majoration à titre indicatif). > Possibilité de recouvrement de la majoration de la redevance jusqu'à 400 % si les obligations de raccordement ou de mise en conformité ne sont pas satisfaites dans un délai de douze mois à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité.
> La majoration peut s'appliquer pour les non-conformités.
La Commission des Finances du 3 avril 2024 a donné un avis favorable à l'application de la majoration de la redevance assainissement pour non-respect des délais de raccordement ou de mise en conformité avec à savoir :
> Une majoration de 400 % à la fin d'une période de 12 mois après le délai réglementaire accordé pour le raccordement ou la mise en conformité.
Les courriers concernant cette majoration seront tous envoyés en recommandé.
Dans le cadre des ventes immobilières, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son arrêté n°2024-015 AG portant contrôle de l'assainissement collectif des eaux usées lors des ventes immobilières.
Pour les nouveaux branchements, en application du règlement d'assainissement collectif de la Ville d'Aizenay, le service assainissement collectif d'Aizenay prend en charge la vérification de la conformité du branchement qui découle d'une autorisation d'urbanisme.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2224-12-2 et L.5216- 1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique en particulier les articles L 1331-1 et 1331-8,
Vu le règlement de l'assainissement collectif de la Ville d'Aizenay,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 avril 2024,
Vu l'arrêté n°2024-015 AG portant contrôle de l'assainissement collectif des eaux usées lors des ventes immobilières,
Considérant qu'il est nécessaire de protéger les ressources en eau contre les menaces de pollution et que la conformité des raccordements au réseau d'assainissement contribue à l'amélioration du fonctionnement des stations d'épuration et évite les rejets d'eaux non traitées dans le milieu naturel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le principe d'une majoration de la redevance assainissement en cas de non-respect des délais de raccordement ou de mise en conformité.
- Décide qu'à l'expiration du délai accordé pour le raccordement, les propriétaires des immeubles raccordables sont redevables d'une somme équivalente à la redevance instituée en application de l'article L. 2224-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Décide qu'en cas de non-respect des délais de raccordement au réseau d'assainissement collectif ou des délais de mise en conformité des branchements, il est appliqué une majoration de la redevance d'assainissement égale au montant TTC qui aurait été acquittée, de 400 % à la fin d'une période de 12 mois après le délai réglementaire accordé pour le raccordement ou la mise en conformité.
- Précise que cette pénalité est une contribution financière dans l'intérêt de la santé et la salubrité publique, que son montant sera basé sur la part fixe revenant à la collectivité au titre de la redevance d'assainissement collectif, qu'elle ne sera pas assujettie à TVA et qu'elle sera appliquée une fois par an sous la forme d'un titre exécutoire de recette du Trésor Public, indépendamment de la facturation de la redevance assainissement.
- Décide que cette majoration sera appliquée au propriétaire de l'immeuble après mise en demeure transmise par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Dit que cette somme n'est pas recouvrée si les obligations de raccordement ou de mise en conformité sont satisfaites dans un délai de douze mois à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité.
- Dit que dans le cadre de son programme annuel de contrôle de branchement réalisé en régie ou commandé par la Ville d'Aizenay à son prestataire de service, le coût du contrôle est pris en charge par la Ville d'Aizenay. Cependant :
o Si malgré relance du prestataire, le propriétaire de l'immeuble ou son occupant ne consent pas au contrôle, et, qu'après mise en demeure de la Ville d'Aizenay le propriétaire ou l'occupant décide de donner son consentement au contrôle, le coût de ce contrôle réalisé après mise en demeure est à la charge du propriétaire. Il fera l'objet d'un titre exécutoire de recette du Trésor Public correspondant à la dépense réalisée par la Ville d'Aizenay pour ce contrôle.
o Si le contrôle conclue sur une non-conformité de la partie privative raccordée à l'assainissement collectif, une contre-visite devra être demandée à la Ville d'Aizenay par le propriétaire une fois qu'il a réalisé les travaux nécessaires au règlement de sa non-conformité. Le coût de cette contre-visite est à la charge du propriétaire. Il fera l'objet d'un titre exécutoire de recette du Trésor Public correspondant à la dépense réalisée par la Ville d'Aizenay pour cette contre-visite.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches et signer tous les documents utiles à la présente délibération.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Ai
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AVR. 202It
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Juridiques
11 - Modification n°3 du règlement d'assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'assainissement collectif qui précise les règles de fonctionnement du service, clarifie les relations entre le service et ses usagers et prévient les contentieux.
La modification du règlement d'assainissement collectif présentée ci-dessous est nécessaire : — Ajout d'un nouvel article 42 intitulé « consentement au contrôle » :
Le propriétaire doit être présent ou représenté lors de la réalisation du contrôle. Lorsqu'il n'est pas lui-même l'occupant de l'immeuble, il appartient au propriétaire de s'assurer auprès de cet occupant qu'il ne fera pas obstacle au droit d'accès des agents du service ou de son prestataire. Il incombe aussi au propriétaire de faciliter, pour les agents chargés du contrôle, l'accès aux différents ouvrages constitutifs des installations d'assainissement (y compris à l'intérieur de l'habitation).
Tout refus explicite ou implicite d'accepter un rendez-vous à la suite d'un avis préalable de visite adressé par le Service Assainissement de la Ville d'Aizenay ou son prestataire, lorsque celui-ci intervient dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, constitue un obstacle mis à l'accomplissement de la mission de contrôle mentionnée à l'article L.1331-4 du code de la santé publique. Dans ce cas, les agents du service de l'assainissement ou de son prestataire constatent l'impossibilité matérielle dans laquelle ils ont été mis, d'effectuer l'intervention prévue. Ce constat est notifié au propriétaire par courrier ou par courriel avec accusé de réception. En cas de danger avéré pour la santé publique ou de risque avéré de pollution de l'environnement, une copie du constat est également adressée à l'autorité détentrice du pouvoir de police correspondant. Sans préjudice des mesures qui peuvent être prises par cette autorité, le propriétaire qui fait obstacle à la réalisation du contrôle de façon explicite ou implicite est redevable de la pénalité financière prévue par l'article L1331-8 du code de la santé publique dont les modalités sont fixées par délibération du Conseil Municipal du 23 avril 2024. La pénalité doit s'entendre comme n'excluant en rien la mise en cause de la responsabilité du pétitionnaire par la collectivité du fait des conséquences environnementales de l'obstruction à la réalisation du contrôle et du retard mis à la corriger. En même temps que la notification du constat de refus d'accès, le service assainissement ou son prestataire notifient également au propriétaire un nouvel avis préalable de visite qui initie la même procédure.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette modification du règlement d'assainissement collectif,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 approuvant le règlement d'assainissement collectif de la commune d'Aizenay,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 et du 22 février 2022 modifiant le règlement d'assainissement collectif de la commune d'Aizenay,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 3 avril 2024,
Considérant la nécessité de modifier le règlement d'assainissement entré en vigueur le 1 er janvier 2021 afin de garantir la bonne continuité du service public de l'assainissement collectif, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la modification du règlement d'assainissement collectif présentée ci-dessus. - Dit que le règlement modifié entre en vigueur dès que la présente délibération est exécutoire. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizen
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 16 AVR. 1024
Au registre
NON :
AIZENAY, le 26 avril 2024
ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Générales
12 — Jury de la Cour d'Assises du département de la Vendée — Liste préparatoire de la liste annuelle des jurés pour l'année 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le jury de la Cour d'Assises du département de la Vendée doit être renouvelé chaque année.
Il rappelle également que la désignation des jurés composant le jury d'Assises se fait par tirage au sort à partir de la liste électorale. Le tirage au sort doit se faire en séance publique lors d'une réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de procéder au tirage au sort d'un nombre de noms triple (24) de celui fixé conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BER-346 en date du 27 mars 2024, soit 24 noms.
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment la section 2, articles 254 à 267, Vu la Loi n°78-888 du 28 juillet 1978, modifiant les articles 256 et suivants du Code de Procédure Pénale,
Vu la Loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980, portant réforme de la procédure pénale relative à la prescription et au jury d'assises,
Vu le tableau officiel de la population du département de la Vendée,
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BER-346 en date du 27 mars 2024 fixant le nombre de jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée pour l'année 2025 et notamment son article 3,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide que pour l'année 2025, suite au tirage au sort effectué à partir de la liste électorale publiquement par Monsieur le Maire, la liste préparatoire à la liste du jury d'Assises se compose comme suit :
N° NOM DE NAISSANCE NOM D'USAGE PRÉNOM ADRESSE DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE
1 AGENEAU AGENEAU Claire Marie Catherine 7 IMPASSE DU SESAME 20/03/1984 LA ROCHE- SUR-YON
2 BARRANGER Louis Henri 119 LA BOULE DU BOIS 15/01/1993 CHAMBRAY- LES-TOURS
3 BOUCARD BOUCARD Christelle Myriam 2 IMPASSE DU SORGHO 07/11/1974 CHALLANS
4 BOUTEILLER Sarah Odette Marianne 139 LA BOULE DU BOIS 10/11/1973 FONTENAY- LE-COMTE
5 CHARNEAU CHARNEAU Laurent Claude Regis 9 IMPASSE DES MAGNOLIAS 28/10/1968 LES SABLES- D'OLONNE
6 DAVID BESNIER
Fabienne
Thérèse
Hélène
1 IMPASSE DE
L'AUBE 10/07/1972
LA ROCHE-
SUR-YON
7 DAVID
Sébastien
Dominique
Jean
6 L'IJARDIERE 05/02/1979 LES SABLES- D'OLONNE
8 DEBRAY Adrien Léon Patrick 11 RUE DE LA PARNIERE 31/10/2000 LA ROCHE- SUR-YON
9 DURAND Tanguy Paul Dany
16 RUE DU
QUAIREUX DES
AGNEAUX
17/02/2001 LUÇON
10 GAUDIN Fabrice Claude Daniel 2 LE BOIS FRADIN 31/08/1972 LES SABLES- D'OLONNE
11 GAY MASSIOT Line Nadia Jocelyne 14 RUE DU NID DES BOIS 23/06/1966 LUÇON
12 GILLAIZEAU GILLAIZEAU Nicolas Marcel Thierry Vincent 22 RUE DE LA PLAINE 20/06/1979 LUÇON
13 GIRARD GIRARD Elsa Noêlle
16 RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
02/04/1972
ROMORANTI
N-
LANTHENAY
14 GOLHEN GOLHEN Thierry Jean François Eric 7 RUE BARILLON 07/05/1959 PARIS 16E
ARRONDISSE
MENT 15 GUILLET GUILLET Yoann Pascal Jean 20 ROUTE DE NANTES 08/05/1995 LA ROCHE- SUR-YON
16 JOUIN JOUIN Charles Pierre François LA CHAUVIERE 10/08/1981 CHOLET
17 LEGEAY RETAILLEAU
Myriam
Evelyne Luce
Jeanne
15 RUE DES
NEFLIERS 24/02/1966
BELLEVILLE-
SUR-VIE
18 LE GOFF LE GOFF Rémi Pierre Jacques 12 RUE DE BAYONNE 08/12/1960 QUIMPER
19 MARTINEAU MONTASSIER
Geneviève
Michelle Alice
Agnès
23 RUE
CHARBONNIERE 14/12/1951 AIZENAY
20 MORVAN OLLIVIER
Françoise
Jenny
Suzanne
7 RUE PAUL
VERLAINE 06/01/1950
SAI NT-
BRIEUC
21 POIROUX POIROUX
Lionel
Dominique
Etienne
6 RUE DES
RENARDEAUX 18/01/1979
LA ROCHE-
SUR-YON
22 RICHARD RICHARD
Sébastien
Christian
Georges
25 RUE DE LA
CHEVRIE 11/02/1979 CHOLET
23 RORTHAIS RORTHAIS
Lucien
Georges
Armand Victor
562 LA BOULE
DU BOIS 27/10/1954
SAINT-
ÉTIENNE-DU-
BOIS
24 WOZNIAK AGENEAU Corinne 22 ROUTE DE NANTES 30/11/1967 SAINT- JUNIEN
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Franck ROY
Maire d'Aizenay
Fai délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AVR. 2024
Au registre
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
NAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
--o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service Techniques
14 — Convention SYDEV 2024.ECL.0204 Travaux de rénovation de l'éclairage public de remplacement des boules de 1ère génération par des systèmes LED — Approbation et autorisation de signature
Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV relative à l'opération de remplacement des boules de ee génération par des systèmes LED dans le cadre des travaux de rénovation de l'éclairage public.
Cette convention fixe un montant initial des travaux à 95 191 € et le montant de la participation financière de la commune est de 30 % soit 28 557 €.
Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Vu la proposition de convention 2024.ECL.0204 transmise par le SyDEV,
Vu l'avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement en date du 2 Octobre 2023, Vu la nécessité de procéder à ces travaux de rénovation de l'éclairage public par la suppression des boules de I ère génération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention n°2024.ECL.0204 pour la réalisation de l'opération de remplacement des boules de 1ère génération par des systèmes LED dans le cadre des travaux de rénovation de l'éclairage public.
- Accepte le montant total des travaux de 95 191 € et le versement de la participation financière communale à hauteur de 28 557 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention n°2024.ECL.0204, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 27 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle PIFFETEAU-GASTON Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 26 AVR. 2024
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, No& DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés .» Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Affaires Générales
13 - Mise à disposition de salles municipales lors des élections — Demande émanant de partis politiques ou candidats
Monsieur le Maire indique que la ville d'Aizenay est régulièrement saisie de demandes émanant des partis politiques sollicitant le prêt de salles municipales, pour l'organisation de réunions publiques ou de tout autre évènement public.
En période de campagne électorale, la question de la mise à disposition par la Ville de locaux au profit de candidats apparaît comme fondamentale pour l'expression de la démocratie. Sur le plan légal, la mise à disposition de locaux municipaux s'appuie sur l'article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande... ».
En application de l'article L.2144-3 du Code susvisé, la mise à disposition de salles municipales n'est consentie qu'aux partis politiques régulièrement déclarés. Ainsi à l'instar du cadre associatif, qui bénéficie de salles municipales selon sa demande et selon l'effectif prévu, il est proposé pour ce qui concerne les partis politiques et associations de soutien de candidat(s) et/ou de préfiguration de campagne électorale, les listes et les candidats déclarés, d'orienter les réservations vers les salles suivantes :
- Salle Georges Hillairiteau 1, 2 ou 3;
- Salle Les Quatre Rondes (Grande Salle et/ou Petite Salle).
Ces mises à disposition seront gratuites et une attestation sera remise à l'organisateur sur demande à l'issue de la manifestation.
Les réservations devront être réalisées 7 jours à l'avance.
Elles s'entendront pour une durée maximum d'une demi-journée, par réservation.
La mise à disposition des salles municipales relève d'un régime différent selon les élections et la période de référence du scrutin débute 6 mois avant le scrutin concerné et ce, conformément aux dispositions du code électoral.
Afin d'assurer une stricte égalité de traitement des candidats potentiels et candidats déclarés ou officiels, il est proposé d'établir ainsi les limites de ces mises à dispositions :
1/ Elections européennes, présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales, départementales :
Une mise à disposition par candidat ou liste de candidats de l'une ou l'autre salle et sous réserve de leur disponibilité.
2/ Elections municipales :
Deux mises à dispositions par candidat ou liste de candidats de l'une ou l'autre salle sous réserve de leur disponibilité avant le 1 er tour du scrutin.
Et 1 mise à disposition par candidat qualifié ou liste de candidats qualifiée de l'une ou l'autre salle sous réserve de leur disponibilité pour second tour du scrutin.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3,
Considérant les nombreuses demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d'y tenir des réunions politiques,
Considérant la nécessité d'optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide que s'agissant des partis politiques et associations de soutien de candidat(s) et/ou de préfiguration de campagne électorale, les listes et les candidats déclarés, d'orienter les réservations vers les salles suivantes :
- Salle Georges Hillairiteau 1, 2 ou 3;
- Salle Les Quatre Rondes (Grande Salle et/ou Petite Salle). - Décide que ces mises à disposition seront gratuites (pendant la période de référence du scrutin qui débute 6 mois avant le scrutin concerné) et une attestation sera remise à l'organisateur sur demande à l'issue de la manifestation.
- Dit que les réservations devront être réalisées 7 jours à l'avance. Elles s'entendront pour une durée maximum d'une demi-journée, par réservation.
- Dit que cette mise à disposition s'effectue selon les modalités suivantes :
1/ Elections européennes, présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales, départementales :
Une mise à disposition par candidat ou liste de candidats de l'une ou l'autre salle et sous réserve de leur disponibilité.
2/ Elections municipales :
Deux mises à dispositions par candidat ou liste de candidats de l'une ou l'autre salle sous réserve de leur disponibilité avant le 1er tour du scrutin.
Et 1 mise à disposition par candidat qualifié ou liste de candidats qualifiée de l'une ou l'autre salle sous réserve de leur disponibilité pour second tour du scrutin.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizena
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 26 AVR. 2024
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service Urbanisme et Aménagement
15 — Convention tripartite SyDEV n°2024.ECL.0232 — Affaire L.P4.003.21.002 - Travaux neufs d'éclairage lotissement Le Chêne Clair, sis impasse du Chêne Clair - Approbation et autorisation de signature
Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV pour les opérations de travaux neufs d'éclairage liés au lotissement Le Chêne Clair, sis impasse du Chêne Clair.
Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2022, une convention de transfert des ouvrages a été conclue entre l'aménageur et la collectivité lors de l'instruction du permis d'aménager modificatif.
La commune sera, à terme, propriétaire des ouvrages d'éclairage public. Il s'agit d'une convention tripartite relative aux modalités techniques et financière de réalisation entre le SyDEV, la commune d'Aizenay et le lotisseur, SAS LOTIBAT.
Le montant des travaux s'élève à 11 185 € TTC.
La totalité du financement des travaux sera prise en charge par le lotisseur, SAS LOTIBAT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la nécessité de procéder aux travaux neufs d'éclairage public liés au lotissement Le Chêne Clair, sis impasse du Chêne Clair,
Vu la proposition de la convention tripartite n°2024.ECL.0232 - Affaire L.P4.003.21.002 transmise par le SyDEV,
Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte les termes de la convention n° tripartite n°2024.ECL.0232 — Affaire L.P4.003.21.002 établie par le SyDEV permettant de réaliser les travaux d'éclairage au lotissement Le Chêne Clair, sis impasse du Chêne Clair.
- Dit que la totalité du financement des travaux sera prise en charge par le lotisseur, SAS LOTIBAT.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre SAS LOTIBAT ou toute autre personne s'y substituant, le SyDEV et la commune.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aiz
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le Z 6 AVR. 202‘
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés .» Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Ressources Humaines
16 - Mise en place de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale permet aux collectivités qui le souhaite sa mise en place. Il propose d'attribuer cette prime selon les conditions suivantes :
Bénéficiaires
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au l er janvier 2023; 2. Être employés et rémunérés par la commune (ou par la communauté de communes, ou le groupement d'intérêt public) à la date du 30 juin 2023;
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
- les agents contractuels de droit privé ;
- les vacataires ;
- les apprentis ;
- les stagiaires gratifiés.
Les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Montants forfaitaires de la prime
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) au-dessus.
Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1e1-juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023) Montant de la prime
I Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350€
III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300€
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200€
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€
VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150€
Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d'employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs
a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune, par application des règles de proratisation prévues au point suivant. b) Lorsque l'agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d'achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.
Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune, par application des règles de proratisation.
c) Lorsque l'agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune, par application des règles de proratisation.
Proratisation du montant forfaitaire de la prime
a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune (ou la communauté de communes, ou groupement d'intérêt public) appliquée aux douze mois de la période de référence.
b) En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l'agent sur la période de référence.
Modalités de versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu'elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois sur les salaires du mois de mai 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat, sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des emplois ci-dessus crées seront inscrits au budget, chapitre 12.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 15 avril 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 20,22 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés
Considérant qu'il appartient également au conseil municipal, de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les conditions d'attribution de la prime pouvoir achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics tel que définies ci-dessus.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 12 au titre de l'année 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizena
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AVR. 2024
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Ressources Humaines
17 - Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade 2024
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu'au vu des avancements de grades annuels, et tenant compte des lignes directrices de gestion, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 er mai 2024, comme suit : Cadre d'emploi SUPPRESSION CREATION
Adjoint administratif
2 postes d'adjoint administratif
principal de 2ème classe à 35/35ème
2 postes d'adjoint administratif
principal de lère classe à 35/35ème
1 poste d'adjoint administratif
à 35/35ème
1 poste d'adjoint administratif
principal de 2ème classe à 35/35ème
' Adjoint danimation* 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à 33/35ème 1 poste d'adjoint d'animation principal de I ère classe à 33/35'
Adjoint du
patrimoine
1 poste d'adjoint du patrimoine
à 17.5/35"
1 poste d'adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe à
17.5/35'
Adjoint technique
3 postes d'adjoint technique principal
de 2' classe à 35/35ème
3 postes d'adjoint technique
principal
de 1' classe à 35/35ème
1 poste d'adjoint technique principal
de 2ème classe à 35/35ème
1 poste d'adjoint technique
principal
de 1ère classe à 35/35ème
1 poste d'adjoint technique à
21/35ème
1 poste d'adjoint technique
principal
de 2ème classe à 21/35'
*Création du poste au 17/10/2024, date à laquelle l'agent peut prétendre à l'avancement de grade
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des emplois ci-dessus crées seront inscrits au budget, chapitre 12.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article L313-1 du Code général de la fonction publique,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 avril 2024,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les modifications du tableau des effectifs ci-dessus à compter du ier mai 2024 et du 17 octobre 2024 pour le cadre d'emploi d'adjoint d'animation.
- Autorise le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent recruté sous contrat. Le montant du traitement sera défini selon ces critères à laquelle s'ajouteront les suppléments et indemnités prévus par délibération. - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
VOTE :
Franck ROY
Maire d'Aizenay
OUI : 27
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AVR. 202le
Au registre
NON : ABSTENTION :
Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
--o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Ressources Humaines
18 - Modification du tableau des effectifs — Filière police
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de modifier le tableau des effectifs, pour tenir compte du grade de l'agent retenu à l'issu de la procédure de recrutement en remplacement d'un agent qui détenait un grade différent.
Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit : Filière Grade Suppression Création Taux emploi
Police
Chef de service de police municipale 1 100%
Brigadier-chef principal 1 100%
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des emplois ci-dessus crées seront inscrits au budget, chapitre 12.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article L313-1 du Code général de la fonction publique,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 avril 2024,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les modifications du tableau des effectifs ci-dessus à compter du 1 er mai 2024.
- Autorise le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent recruté sous contrat. Le montant du traitement sera défini selon ces critères à laquelle s'ajouteront les suppléments et indemnités prévus par délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
VOTE : OUI : 27 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle PIFFETEAU-GASTON Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 6 AVR. 202
Au registre
4
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU VINGT-TROIS AVRIL
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
DÉLIBÉRATION
L'an deux deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du dix-sept avril s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Claudie BARANGER, Sandrine BELLEC, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Secrétaire de séance : Isabelle PIFFETEAU-GASTON
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Excusés : 2
Pouvoirs : Corinne ARNAUD donne pouvoir à Franck ROY,
Jean-Pierre GUILLET donne pouvoir à Jean-Marc COUTON,
Céline GUILLONNEAU donne pouvoir à Sylvain CHALLET,
Dany RABILLER donne pouvoir à Serge ADELÉE,
Delphine ROBIN donne pouvoir Marcelle TRAINEAU.
Excusés : Bernard BEYER, Yvan HAMARD.
Service des Ressources Humaines
19 Modification du tableau des effectifs — Nombre d'animateurs sous contrat engagement éducatif (CEE)
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que 12 postes d'animateur sous contrat engagement éducatif (CEE) ont été créés par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2020. Pour répondre au besoin du service animation jeunesse, il convient de créer 8 postes supplémentaires pour encadrer les accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires soit 20 postes au total.
Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 avril 2024,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide de créer 8 emplois supplémentaires saisonniers sous la forme de contrat d'engagement éducatif portant à 20 le nombre maximum d'animateurs recrutés sous cette forme de contrat à la journée.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 12.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
VOTE : OUI : 27 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Isabelle PIFFETEAU-GASTON Maire d'Aizenay
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 26 AYR, 2024
Au registre
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 26 avril 2024