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Déliberation - DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY,
dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Affaires Juridiques
1 - Commission d’Appel d’Offres (CAO) - Élection des membres
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’à la suite des élections, il convient d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui sera permanente pour la durée du mandat.
L’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose notamment que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l’exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin d’encadrer son fonctionnement un règlement intérieur de la CAO a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2021.
En application des dispositions de l’article L1411 -5 du CGCT qui prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la CAO comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le scrutin est secret, sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante (L. 2121-21 du CGCT).
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la séance de la commission.
Il est fait part de la liste des candidatures suivante :
Titulaires : Suppléants : Patrick LAIDIN Lucie PROUTEAU
Marcelle TRAINEAU Stéphane DESPRES
Christophe GUILLET Jean-Marc COUTON
Olivier GAUTIER Pascal GIBOULEAU
Thierry NAVARRE Vincent BLED
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas procéder à l’élection des membres de la CAO par vote à bulletin secret (L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT,
Vu le règlement intérieur de la CAO adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2021,
Vu la décision de l’assemblée délibérante à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et procédé au vote pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres, - Elit comme suit la Commission d’Appel d’Offres, permanente pour la durée du mandat, avec 33 voix pour la liste de candidatures ainsi présentée :
President : Franck ROY ou sa représentante, Celine GUILLONNEAU.
Titulaires :
Patrick LAID1N
Marcelle TRAINEAU
Christophe GUILLET
Olivier GAUTIER
Thierry NAVARRE
Suppléants :
Lucie PROUTEAU
Stéphane DESPRES
Jean-Marc COUTON
Pascal GIBOULEAU
Vincent BLED
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 9 MAI 2026
Au registre
AIZENAY, le 29 mai 2026. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU,
Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Affaires Juridiques
2 - Commission de Délégation de Service Public (CDSP) - Élection des membres
Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 1414-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une commission de délégation de service public (CDSP) intervient lors de chaque procédure de délégation de service public, quel que soit le montant, pour : - analyser les candidatures et sélectionner les candidats admis à présenter une offre ; - analyser les offres et fournir un avis pour aider à la décision de l’assemblée délibérante.
Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin d’encadrer son fonctionnement un règlement intérieur de la CDSP a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 26 avril 2022.
Cette commission est présidée par Monsieur le Maire, elle comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret, sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante (L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Il est fait part de la liste des candidatures suivante :
Titulaires : Suppléants :
Stéphane DESPRES Marcelle TRAINEAU
Roland URBANEK Stéphanie MICHENAUD
Noël DANIEAU Patrick LAIDIN
Corinne VRIGNEAU Adélaïde GEINDREAU
Pascal GIBOULEAU Magali PUAUD
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas procéder à l’élection des membres de la CAO par vote à bulletin secret (L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement ses articles L. 1411-1, L. 1411- 5, L. 1411-6 et L. 1411-7 ainsi que ses articles D. 1411-3 à D. 1411-5,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 avril 2022 portant adoption du règlement intérieur de la commission de délégation de service public,
Vu la décision de l’assemblée délibérante à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et procédé au vote pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public, - Elit comme suit la Commission de Délégation de Service Public, permanente pour la durée du mandat, avec 33 voix pour la liste de candidatures ainsi présentée :
Président : Franck ROY ou sa représentante, Céline GUILLONNEAU.
Titulaires :
Stéphane DESPRES
Roland URBANEK
Noël DANIEAU
Corinne VRIGNEAU
Pascal GIBOULEAU
Suppléants :
Marcelle TRAINEAU
Stéphanie MICHENAUD
Patrick LAIDIN
Adélaïde GEINDREAU
Magali PUAUD
NON : ABSTENTION : OUI: 33 VOTE :
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le £ g 2026
Au registre
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 29 mai 2026. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NA VARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Affaires Juridiques
3 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Élection des membres et nomination des représentants des usagers
AJOURNÉE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne
VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NA VARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Affaires Générales
4 - Conseils des écoles publiques - Désignation d’un représentant de la Commune
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner un conseiller municipal pour siéger au sein des trois conseils des écoles publiques de la Commune : maternelle du Groupe scolaire Louis Buton, élémentaire du Groupe scolaire Louis Buton et primaire de l’école de la Pénière.
Monsieur le Maire informe que la Commune est représentée par deux élus au sein du conseil d’école (article D 411-1 du code de l’éducation) :
- Le Maire ou son représentant ;
Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Patrick LAIDIN, Adjoint délégué aux Affaires Scolaires sont membres de droit.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder à la désignation du conseiller municipal qui siégera au sein des trois Conseils des écoles publiques avec Monsieur le Maire ou Monsieur Patrick LAIDIN.
Il est proposé de désigner au sein des Conseils d’école de la Commune : Marjorie PONZO
Vu l’article D411-1 du Code de l’éducation relatif à la composition du conseil d’école,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Désigne Marjorie PONZO pour représenter la Commune au sein des Conseils des écoles publiques.
- Dit que Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Patrick LAIDIN, siégeront de droit au sein des trois Conseils des écoles publiques.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’Aizenay
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
Fait et ibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le n «
Au registre L
AIZENAY, le 29 mai 2026. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NA VARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Affaires Générales
5 - Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) des écoles privées - Désignation des représentants de la Commune
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner le délégué titulaire ainsi que son suppléant qui représenteront la Commune au sein de l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) des écoles privées.
Il est proposé de désigner :
Délégué titulaire :
- Franck ROY Délégué suppléant :
- Patrick LAIDIN
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder à la désignation des délégués auprès de l'OGEC des écoles privées.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Décide que la Commune sera représentée de la manière suivante au sein de l'OGEC des écoles privées :
Délégué titulaire :
- Franck ROY
Délégué suppléant :
- Patrick LAIDIN
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’Aizenay
AIZENAY, le 29 mai 2026. Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 9 MAI 2026
Au registre
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Affaires Générales
6 - Conseil d’Administration du collège Soljénitsyne - Désignation des représentants de la commune
Monsieur le Maire rappelle que les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spécialisée
sont des établissements publics locaux d’enseignement.
Les articles R421-14 et suivants du Code de l’Education fixent la composition du Conseil d’Administration, concernant la commune siège de l’établissement deux représentants sont prévus : 1 représentant de la commune et un représentant de la Communauté de communes Vie et
Boulogne. Le conseil communautaire a désigné Madame Stéphanie MICHENAUD comme représentante titulaire et Monsieur Guy BRETECHER comme représentant suppléant pour siéger au conseil d'administration du collège Soljénitsyne.
Pour le collège Soljénitsyne, en tant que représentant de la ville d’Aizenay au conseil d'administration il est proposé au Conseil Municipal de désigner : Madame Elham MADI-HUET, représentante titulaire ;
Madame Magali PUAUD représentante suppléante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Désigne Madame Elham MADI-HUET comme représentante titulaire et Magali PUAUD comme représentante suppléante de la commune au sein du conseil d'administration du Collège Soljénitsyne.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Franck ROY / x Thierry NAVARRE Maire d’Aizenay Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le £ g MAI 2026
Au registre
AIZENAY, le 29 mai 2026. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Affaires Générales
7 - Conseil d’Administration du lycée Colette LE BRET - Désignation des représentants de la commune
Monsieur le Maire rappelle que les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spécialisée sont des établissements publics locaux d’enseignement.
Les articles R421-14 et suivants du Code de l’Education fixent la composition du Conseil d’Administration, concernant la commune siège de l’établissement deux représentants sont prévus : 1 représentant de la commune et un représentant de la Communauté de communes Vie et
Boulogne. Le conseil communautaire a désigné Monsieur Patrick LAIDIN comme représentant titulaire et Monsieur Noël DANIEAU comme représentant suppléant pour siéger au conseil d’administration du lycée Colette LE BRET.
Pour le lycée Colette LE BRET, en tant que représentant de la Ville d’Aizenay au conseil d'administration il est proposé au Conseil Municipal de désigner : Madame Dolorès ÉPAUD, représentante titulaire ;
Monsieur Jean LEGRIP, représentant suppléant.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Désigne Madame Dolorès ÉPAUD comme représentante titulaire et Monsieur Jean LEGRIP comme représentant suppléant de la commune au sein du conseil d'administration du lycée Colette LE BRET.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 9 MAI 2026
Au registre
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 29 mai 2026. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Affaires Générales
8 - Participation aux travaux du réseau communal de la Mission Locale du Pays Yonnais - Désignation d’un représentant de la Commune
Monsieur le Maire indique que la commune est adhérente à la Mission Locale du Pays Yonnais qui accompagne les jeunes de moins de 26 ans sur l’ensemble du bassin d’emploi, avec un accompagnement possible jusqu’à 29 ans pour les jeunes en situation de handicap.
La Mission Locale du Pays Yonnais est également un lieu d’échanges, de réflexions et de recherches de solutions entre les partenaires intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle.
A la suite des élections municipales de mars 2026, il convient de désigner au sein du Conseil Municipal un représentant de la commune d’Aizenay. Il est proposé de désigner en tant que représentant de la commune d’Aizenay au sein de la Mission Locale du Pays Yonnais :
- Madame Marcelle TRAINEAU
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Désigne Marcelle TRAINEAU comme représentante de la commune d’Aizenay au sein de la Mission Locale du Pays Yonnais.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’Aizenay
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le^ 9 MAI Z0Z6
Au registre
AIZENAY, le 29 mai 2026. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU,
Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Affaires Juridiques
9 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - Droit de Préemption Urbain
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment :
- l'article L 211-1 relatif à l'instauration du droit de préemption urbain ; - l’article L 211-2 relatif à la prise de compétence de plein droit des EPCI à fiscalité propre en matière de droit de préemption urbain, dès lors qu’ils sont compétents en matière de PLU;
- l'article L 213-3 relatif à la délégation du droit de préemption ;
Vu les statuts de la communauté de communes Vie et Boulogne ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2026D90 du 27 avril 2026 instituant le droit de préemption urbain et portant délégation de ce droit de préemption urbain aux communes confortant ainsi la délibération n°2020D72 ayant le même objet et comportant les mêmes conditions « sans limitation de durée » ;
Monsieur le maire rappelle que le conseil communautaire, titulaire du droit de préemption urbain, a confirmé par délibération du 27 avril 2026 la délégation à l’ensemble des communes membres de la communauté de communes Vie et Boulogne, chacune pour ce qui la concerne, de l’exercice du droit de préemption urbain sur les zones classées par les documents d’urbanisme zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), à l’exception des zones classées à vocation économique.
Monsieur le maire précise que les communes bénéficiaires de cette délégation ne peuvent pas subdéléguer leur droit de préemption aux personnes mentionnées aux articles L 213-3 et L211-2 du code de l’urbanisme (Etat, collectivité locale, établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement).
Toutefois, en application de l’article L 2122-22 - 15° du code général des collectivités territoriales, le maire peut être chargé par délégation du conseil municipal, « d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ».
Monsieur le Maire rappelle que, par une délibération prise en date du 31 mars 2026, basée sur la délibération originelle n°2020D72 du Conseil Communautaire Vie et Boulogne, le Conseil Municipal d’Aizenay a notamment décidé de déléguer à Monsieur le Maire l’attribution :
« 12) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis parle code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Précise que l’exercice de ce droit de préemption urbain porte sur les zones classées par les documents d’urbanisme zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), à l’exception des zones classées à vocation économique (UE) et (1AUe) ; »
Il explique que, pour faire suite à la délibération communautaire n°2026D90 susmentionnée, il convient que le Conseil Municipal délibère de nouveau à ce sujet.
Aussi, afin de faciliter l’administration communale, il est proposé au conseil municipal de déléguer au Maire pour la durée du mandat le pouvoir « d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ».
Les décisions prises en application de celles-ci peuvent être signées par l'adjoint Aménagement et Cadre de Vie dans les conditions fixées à l'article L 2122-18. Cette délégation fait l’objet d’un arrêté individuel.
Vu la délibération communautaire n°2026D90,
Vu l’article L 2122-22 -15° du code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, le pouvoir « d'exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ».
- Précise que l’exercice de ce droit de préemption urbain porte sur les zones classées par les documents d’urbanisme zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), à l’exception des zones classées à vocation économique.
- Indique que le Maire devra rapporter lors de chaque conseil municipal les décisions prises en vertu de cette délégation.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Thierry NAVARRE Maire d’Aizenay Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 9 ।
AIZENAY, le 29 mai 2026. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Accueil / Population
10 - Jury de la Cour d'Assises du département de la Vendée - Liste préparatoire de la liste annuelle des jurés pour l'année 2027
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le jury de la Cour d'Assises du département de la Vendée doit être renouvelé chaque année.
Il rappelle également que la désignation des jurés composant le jury d'Assises se fait par tirage au sort à partir de la liste électorale. Le tirage au sort doit se faire en séance publique lors d'une réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de procéder au tirage au sort d'un nombre de noms triple (24) de celui fixé conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BER-97 en date du 23 janvier 2026, soit 24 noms. Vu le Code de Procédure Pénale et notamment la section 2, articles 254 à 267, Vu la Loi n°78-888 du 28 juillet 1978, modifiant les articles 256 et suivants du Code de Procédure Pénale,
Vu la Loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980, portant réforme de la procédure pénale relative à la prescription et au jury d'assises,
Vu le tableau officiel de la population du département de la Vendée, Vu l’arrêté préfectoral n°2026-DCL-BER-97 en date du 23 janvier 2026 fixant le nombre de jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises du département de la Vendée pour l'année 2027 et notamment son article 3,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide que pour l'année 2027, suite au tirage au sort effectué à partir de la liste électorale publiquement par Monsieur le Maire, la liste préparatoire à la liste du jury d'Assises se compose comme suit :
N° NOM DE NAISSANCE NOM D’USAGE PRÉNOM ADRESSE DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE
1 BARANGER BARANGER
Nicolas
Fabrice
Mickaël
84 ROUTE DE
MACHE 85190
AIZENAY
03/05/1981 LA ROCHE- SUR-YON
2 BARREAU BARREAU
Philippe
Etienne
Joseph
Eugène
BEAUREGARD
85190 AIZENAY 21/06/1963
LES SABLES-
D'OLONNE
3 BERNARD Mathieu Pierre
8 IMPASSE DU
CHAMP DU MOULIN
85190 AIZENAY
21/07/2001 LA ROCHE- SUR-YON
4 BOURIEAU BOURIEAU
Bernard
Fernand
Armand
Dominique
18 RUE DES
CHAMPS 85190
AIZENAY
10/01/1948 VENANSAULT
5 BRUNET SANCHEZ Lydia Rose
32 ROUTE DE LA
ROCHE 85190
AIZENAY
02/04/1971 MONTFERMEIL
6 CANTIN CHAUVET
Stella
Laurence
Paulette
7 RUE DU PETIT
PRINCE 85190
AIZENAY
08/12/1977 LA ROCHE- SUR-YON
7 CAREME CAREME José Michel 34 LA PENIERE 85190 AIZENAY 22/01/1958 PARIS 10E
ARRONDISSE
MENT
8 DESVENAIN DESVENAIN Patrick Raoul Louis
26 RUE DES
CHAMPS 85190
AIZENAY
15/10/1948 RUEIL- MALMAISON
9 DUCROS DUCROS Cécile Jannick
14 IMPASSE DES
TOURNESOLS
85190 AIZENAY
21/10/1985 NIORT
10 EVRARD GUYADER
Christine
Claire
Marie
167 ROUTE DE
L'ANJORMIERE
85190 AIZENAY
06/10/1962
PARIS 14E
ARRONDISSE
MENT
11 FERRE FERRE
Julien
Philippe
Patrick
2 ROUTE DE
VENANSAULT
85190 AIZENAY
25/02/1991 LA ROCHE- SUR-YON
12 GAUTIER MARTINEAU
Marie-
Thérèse
Rosella
Denise
Armance
LES QUATRE
CHEMINS 85190
AIZENAY
06/03/1958 MOUILLERON- LE-CAPTIF - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
13 GONORD
Claudine
Josette
Lucie
14 RUE DU POT DE
TERRE 85190
AIZENAY
02/01/1964 CHALLANS
14 GUERINEAU GUERINEAU
Adeline
Sophie
Suzanne
30 RESIDENCE
DES JUDICES
85190 AIZENAY
24/02/1991 LA ROCHE- SUR-YON
15 JAUFFRIT BALLANGER
Marie
Thérèse
Felicia
Raymonde
11 ROUTE DE
L'ANJORMIERE
85190 AIZENAY
25/01/1936 LE POIRE-SUR VIE
16 LEGAS GUILLET
Marie-
Paule
Michèle
Mauricette
19 ROUTE DE LA
RETIERE 85190
AIZENAY
16/02/1964 SAINT-GILLES- SU R-VIE
17 LUCIANI LUCIANI Benjamin Romain
27 RUE DES
NOISETIERS 85190
AIZENAY
19/12/1985 L'UNION
18 MARTINEAU MARTINEAU
Auguste
Alphonse
Eugène
Jean
103 ROUTE DE LA
ROCHE 85190
AIZENAY
26/01/1937 LE POIRE-SUR VIE
19 MEULOT MEULOT Marc Emile
107 ROUTE DU
POIRE 85190
AIZENAY
16/03/1968 CHALON-SUR- SAONE
20 MORILLEAU GUILLET
Nathalie
Odile
Marie-
Claude
Christine
51 ROUTE DE
L'ANJORMIERE
85190 AIZENAY
06/12/1970 LA ROCHE- SUR-YON
21 POIRAUD GRELLIER
Chantal
Janne
Marie
7 RESIDENCE
PAUL GENDREAU
85190 AIZENAY
07/06/1946 L'ÎLE- D'OLONNE
22 RAFFIN RAFFIN
Olivier
Anthony
Sylvain
24 IMPASSE DU
CELTIS 85190
AIZENAY
26/04/1981 LA ROCHE- SUR-YON
23 REMAUD RICHARD
Marie
Madeleine
Georgette
Eugénie
8 RUE SAINT
EXUPERY 85190
AIZENAY
12/07/1942 AIZENAY
24 SAVARY SAVARY
Thierry
Robert
Pierre
10 RUE DU MATIN
CALME 85190
AIZENAY
15/11/1962 SAINT-LO
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Fait et délibéré
Franck ROY
Maire d’Aizenay
les jour, mois et an que dessus,
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 29 mai 2026.
Publié sur le site internet le
Au registre 2 9 MAI 2Û26 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
_„O0o—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY,
dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne
VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Finances
11 - Fixation des taux de la taxe locale sur la publicité extérieure 2027
Madame Sandrine BELLEC informe les membres du conseil que les dispositions fiscales en matière détaxé locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L.454-39 et suivants du Code d’imposition des biens et services (CIBS). Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L.2333-6 et suivants du CGCT.
Il résulte de l’article L. 454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en fonction de l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.
Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet de chaque année pour application au 1er janvier de l’année suivante. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de 0,9 % pour 2025 (source INSEE).
En conséquence, les tarifs des dispositifs publicitaires et préenseignes, applicables à compter du 1er janvier 2026 sont les suivants :
2027
Superficie s 50 m2 Supérieur > 50 m2
Taxe au mz Affichage non numérique Support numérique Affichage non numérique Support numérique
Dispositifs publicitaires 19,10 € 57,20 € 38,10 € 114,30 €
Préenseignes 19,10 € 57,20 € 38,10 € 114,30 €
Taxe au m2 Superficie < 7 m2 Superficie < 12 m2
12 m2 <
Superficie
< 50 m2
Superficie
> 50 m2
Enseignes sur les
magasins Exonération Exonération 38,10 € 76,30 €
Entendu l’exposé de Madame Sandrine BELLEC,
Vu les articles L.2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 454-39 du code des impositions sur les biens et services,
Considérant l’avis de la commission des Finances en date du 6 mai 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de fixer les taux de la taxe locale sur la publicité extérieure, à compter du 1er janvier 2027, comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’Aizenay
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 29 mai 2026. Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 9 ^Al 2026
Au registre CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—oOo—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service Urbanisme et Aménagement
12 - Acquisition de la parcelle cadastrée BZ 6 et intégration dans le domaine public non cadastré - lieu-dit La Grossetière
Monsieur Philippe CLAUTOUR indique au Conseil municipal que les propriétaires de la parcelle cadastrée BZ 6, d’une superficie de 2 524 m2 au lieu-dit La Grossetière ont demandé à la Commune le transfert dans le domaine public communal.
Cette parcelle présente un intérêt communal puisqu’elle constitue la voie d’accès au lieu-dit La Grossetière et que son acquisition permet d’en assurer la maîtrise foncière afin d’en garantir l'entretien et la pérennité.
Conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. [...] Les délibérations concernant le classement [...] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».
En l’espèce, la voie à classer est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l’ensemble du lieu-dit La Grossetière. Après classement dans le domaine public, son usage sera identique, dès lors, aucune enquête publique n'est nécessaire pour procéder à ce classement.
Il est proposé une acquisition de la parcelle cadastrée BZ 6 à l’euro symbolique et que l’ensemble des frais inhérents soient à la charge des vendeurs.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe CLAUTOUR,
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les articles L. 1211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L. 1311-9 à L. 1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 141-3 du code de la voirie routière,
Vu l’avis favorable du comité consultatif agriculture et milieu rural en date du 11 mars 2026,
Considérant que cette acquisition permettra de posséder l’espace public utile correspondant à l’accès au village La Grossetière,
Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte l'acquisition de la parcelle cadastrée BZ 6 d'une superficie de 2 524 m2, - Approuve son intégration au domaine public communal non cadastré.
- Dit que les frais d’acte seront à la charge des vendeurs.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’Aizenay
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
Fait et délibén
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le y g
Au registre ■ y
AIZENAY, le 29 mai 2026. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service Urbanisme et Aménagement
13 - Cession d’une emprise foncière au lieu-dit La Pierre Levée
Monsieur Philippe CLAUTOUR rappelle au Conseil Municipal qu’une emprise foncière cadastrée BY 41 d’une surface de 4 482 m2 au lieu-dit La Pierre Levée a fait l’objet d’un déclassement et d’une intégration dans le domaine privé communal par une délibération prise par le Conseil Municipal le 28 avril 2026.
Une cession de ce foncier est par conséquent possible.
Un seul riverain, exploitant une partie de cette surface, a sollicité la commune afin d’en proposer son acquisition. Les autres riverains ont précisé ne pas être intéressés par une acquisition de tout ou partie de ce foncier. Dès lors, dans un souci de rationalisation du patrimoine communal, il est proposé la cession de ce bien, dont le plan de bornage est annexé à la présente délibération, au propriétaire riverain exploitant.
Le pôle d’évaluation domanial a estimé ce foncier, avant bornage, à 0,39 € HT/m2 avec une marge d’appréciation de 10 %. Compte tenu de la configuration des lieux, des cessions antérieures réalisées par la commune et des caractéristiques de ce terrain, le comité consultatif agriculture et milieu rural du 11 mars 2026 a proposé de fixer le prix de cession à 0,35 € HT/m2 soit 1 568,70 € pour l’intégralité de la parcelle. Il est précisé que les frais de notaire et les frais de bornage seront intégralement à la charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe CLAUTOUR,
Vu l'avis du pôle d’évaluation domanial en date du 16 juillet 2025 annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable du comité consultatif agriculture et milieu rural en date du 11 mars 2026,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Approuve la proposition de cession de cette parcelle cadastrée BY 41 de 4 482 m2 au prix de 0,35 HT/m2 soit 1 568,70 € HT.
- Dit que les frais de bornage et les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et l’acte authentique.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 29 mai 2026.
Franck ROY
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 9 MAI 2026
Au registre CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service Urbanisme et Aménagement
14 - Lotissement Les Mimosas - Transfert des voies et des espaces communs dans le domaine public communal
Monsieur Christophe GUILLET rappelle que, par une délibération prise en date du 31 janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de transfert des équipements publics du lotissement Les Mimosas.
Il informe l’assemblée que, faisant suite à l’achèvement de ses travaux d’aménagement, la SAS TERIMMO ATLANTIQUE a demandé le transfert des voies et espaces communs du lotissement dans le domaine public, à savoir les parcelles AK 226 et AK 227 telles que présentées sur l’état parcellaire annexé à la présente délibération. Les services techniques se sont déplacés sur site et ont émis des avis techniques positifs à ce transfert le 21 octobre 2025 pour la voirie et le 26 novembre 2025 pour les espaces verts.
La commission aménagement et cadre de vie du 4 mai 2026 a émis un avis favorable au transfert et à l’intégration de ce foncier dans le domaine public communal considérant que celui-ci respecte les conditions fixées dans la convention initiale, à savoir :
« La réception des travaux n'aura donné lieu à aucune réserve de la part de la commune ou bien que ces réserves aient été levées ;
Les ouvrages ainsi que leurs emprises seront remis gratuitement à la commune ; La déclaration attestant l'achèvement de la conformité de la totalité des travaux prévus sera adressée dès lors que 80% des maisons auront été construites et terminées. »
Conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. [...] Les délibérations concernant le classement [...] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».
En l’espèce, la voie à classer est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l’ensemble des habitations du lotissement. Après classement dans le domaine public, son usage sera identique, dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les articles L. 1211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L. 1311-9 à L. 1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 141-3 du code de la voirie routière,
Vu l’avis favorable de la commission aménagement et cadre de vie en date du 4 mai 2026,
Considérant que cette acquisition permettra de posséder l’espace public utile correspondant à l’aménagement du lotissement Les Mimosas,
Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte le transfert à la commune des voies et espaces communs du lotissement Les Mimosas.
- Approuve leur intégration au domaine public communal.
- Dit que les frais d’acte seront à la charge de la SAS TERIMMO ATLANTIQUE.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Franck ROY Thierry NAVARRE Maire d’Aizenay / Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le £ g 2026
Au registre
AIZENAY, le 29 mai 2026. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Services Techniques
15 - Convention SyDEV N°2O26.ECL.O138 - Affaire L.RN.003.26.001 - Programme annuel de rénovation éclairage public 2026 sur l’ensemble de la commune - Approbation et autorisation de signature
Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV relative au programme annuel 2026 de rénovation de l’éclairage public pour l’ensemble de la commune.
Cette convention fixe un montant initial des travaux à 40 000 € HT (48 000 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 50 % soit 20 000 € HT.
Entendu l’exposé de Monsieur Christophe GUILLET, Vu la proposition de la Convention N°2026.ECL0138 transmise par le SyDEV,
Vu l’avis favorable de la commission aménagement et cadre de vie en date du 4 mai 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la Convention N°2O26.ECL.O138 établie par le SyDEV permettant des travaux de rénovation de l’éclairage public annuel 2026, sur l’ensemble de la commune.
- Accepte un montant total des travaux de 40 000 € HT (48 000 € TTC) et le versement de la participation financière communale à hauteur de 20 000 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention N°2O26.ECL.O138 ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 29 mai 2026. Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 9 MAI 2026
Au registre CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY,
dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU,
Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Services Techniques
16 - Cession de la tondeuse autoportée ISEKI
Monsieur le Maire explique que la tondeuse autoportée de marque ISEKI allouée au service "Espaces Verts", acquise le 16 septembre 2024 et comptabilisant 222 heures d'utilisation est devenue moins performante et nécessite son remplacement.
L’achat d’un nouveau matériel est rendu nécessaire compte tenu de son usage intensif par la Commune pour entretenir ses espaces verts.
A l'issue de la consultation du 10 avril 2026 effectué par les Services Techniques, il a été décidé de retenir l'offre du groupe TECNAGRI A&MS dont le siège social est situé 168 route de Poitiers 79300 BRESSUIRE pour l'acquisition d'une nouvelle tondeuse autoportée de marque KUBOTA au montant de 56 014,40 € TTC.
Par ailleurs le marché prévoit la reprise de l'ancienne tondeuse autoportée pour un montant de 10 000 €. Or toute pour toute aliénation de gré à gré de bien mobilier au-delà d'un montant de 4 600 €, l'assemblée délibérante doit prendre une délibération approuvant cette opération.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 mai 2026,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la reprise de la tondeuse autoportée ISEKI par le groupe TECHNAGRI A&MS pour un montant de 10 000 € net vendeur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération et à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’Aizenay
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 9 MAI 2026
Au registre
AIZENAY, le 29 mai 2026. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Affaires Juridiques
17 - Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures administratives
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nos contrats de fournitures administratives se terminent au 31 décembre 2026.
Les marchés publics en cours avaient été signés suite à l’adhésion à un groupement de commandes avec des collectivités et EPHAD du territoire Vie et Boulogne, par la délibération n°12 du Conseil Municipal du 14 juin 2022.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au nouveau groupement de commandes composé de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, des communes de Aizenay, Apremont, Beaufou, Bellevigny, Falleron, La Genétouze, Le Poiré-sur-Vie, Mâché, Palluau, Saint-Denis-la- Chevasse, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Penit, du Centre Intercommunal d’Action Sociale Vie et Boulogne et des Centres Communaux d’Action Sociale du Poiré-sur-Vie et de Saint- Denis-la-Chevasse en matière de fournitures administratives pour la passation des marchés publics de fournitures administratives, et, de l’autoriser à signer toutes les pièces du marché dans la limite des seuils maximum HT par an suivant :
o Lot 1 Fournitures et accessoires du bureau pour un montant maximum HT par an de 10 000 € ;
o Lot 2 Papier pour un montant maximum HT par an de 10 000 € ; o Lot 3 Fournitures scolaires pour un montant maximum HT par an de 20 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu l’article L2113-6 du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes,
Considérant les besoins de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, des communes de Aizenay, Apremont, Beaufou, Bellevigny, Falleron, La Genétouze, Le Poiré-sur-Vie, Mâché, Palluau, Saint-Denis-la-Chevasse, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Penit, du Centre Intercommunal d’Action Sociale Vie et Boulogne et des Centres Communaux d’Action Sociale du Poiré-sur-Vie et de Saint-Denis-la-Chevasse en matière de fournitures administratives.
Considérant la proposition de convention de constitution d’un groupement de commandes définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci et proposant de nommer la Commune du Poiré-sur-Vie en qualité de Coordonnateur,
Le conseil municipal après avoir délibéré, décide :
- D'approuver la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes Vie et Boulogne, les communes et les CCAS pour la passation d’un marché de fournitures administratives.
- D’adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures administratives pour les collectivités et les écoles du territoire Vie et Boulogne pour les lots : o Lot 1 Fournitures et accessoires du bureau pour un montant maximum HT par an de 10 000 € ;
o Lot 2 Papier pour un montant maximum HT par an de 10 000 € ; o Lot 3 Fournitures scolaires pour un montant maximum HT par an de 20 000 €.
- D’autoriser le lancement de la procédure pour le marché « groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures administratives ». - D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché dans la limite des seuils maximum HT par an :
o Lot 1 Fournitures et accessoires du bureau pour un montant maximum HT par an de 10 000
€;
o Lot 2 Papier pour un montant maximum HT par an de 10 000 € ; o Lot 3 Fournitures scolaires pour un montant maximum HT par an de 20 000 €.
- Dit que le marché est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 29 mai 2026. Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 3 MAI
Au registre CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NA VARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Affaires Juridiques
18 - Adhésion au groupement de commandes pour des prestations topographiques, parcellaire, d’arpentage et de bornage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre marché public pour la réalisation des prestations topographiques, parcellaire, d’arpentage et de bornage se termine le 11 juin 2026.
Le marché public en cours avait été signé suite à l’adhésion à un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Vie et Boulogne et la Commune du Poiré sur Vie, par la délibération n°19 du Conseil Municipal du 29 mars 2022.
Afin de signer un nouveau marché public, il est présenté une nouvelle convention constitutive de groupement afin d’acter la création de ce groupement et de désigner comme coordonnateur du groupement la Communauté de Communes Vie et Boulogne. Le marché sera un accord-cadre à bons de commandes conclu pour 3 ans avec un montant maximum de commandes de 40 000 € HT.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Vu l’article L2113-6 du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes,
Considérant les besoins de la Communauté de Communes Vie et Boulogne et des communes du Poiré surVie et d’Aizenay en matière de prestations topographiques, parcellaire, d’arpentage et de bornage,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes Vie et Boulogne et les collectivités adhérentes pour la passation d’un marché de prestations topographiques, parcellaire, d’arpentage et de bornage.
- D’adhérer au groupement de commandes de prestations topographiques, parcellaire, d’arpentage et de bornage.
- D’autoriser le lancement de la procédure pour la passation du marché de prestations topographiques, parcellaire, d’arpentage et de bornage.
- Dit que le marché sera un accord-cadre à bons de commandes conclu pour 3 ans avec un montant maximum de commandes de 40 000 € HT.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Fait et
Franck ROY
Maire d’Aizenay
en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 29 mai 2026.
Publié sur le site internet le
Au registre 2 9 MAI 2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Ressources Humaines
19 - Protection sociale complémentaire - mandat au centre de gestion de la Vendée pour adhérer au groupement de commande en vue de conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Franck ROY n'a pas pris part ni au débat ni au vote. En conséquence, le pouvoir de Madame Nathalie PROUTEAU n’a pas été pris en compte.
Monsieur Patrick LAIDIN indique que les collectivités et établissements publics ont l’obligation de mettre en place la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Parallèlement, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d'accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de la Vendée a décidé, avec les autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du 1er juillet 2027.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d'une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps. La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, d’optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.
Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhéreront à la consultation.
Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents à effet du 1er juillet 2027, il convient de délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.
Monsieur Patrick LAIDIN informe les membres de l’assemblée que le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du 1er juillet 2027.
Monsieur Patrick LAIDIN précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance en vue de conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’Ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 12 mai 2026
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick LAIDIN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Donne mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièce relative à cette affaire.
VOTE : OUI : 31 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’Aizenay
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 29 mai 2026. Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le £ g 2026
Au registre CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU,
Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Ressources Humaines
20 - Mise en place d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la commune et le CCAS (centre communal d’action sociale)
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article L 251-5 du Code Général de la fonction publique prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;
Conformément à l’article L 251-7 du Code Général de la fonction publique, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard de tous les agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. Considérant, dans un souci de bonne gestion, de l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S,
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2026 :
- Commune = 122 agents,
- C.C.A.S.= 14 agents,
permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.
Monsieur le Maire précise que le Comité social territorial a été créé par délibération en date du 24 mai 2022 et propose le renouveler un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que selon l’effectif total des agents relevant du comité social territorial commun, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes :
Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents : trois à cinq représentants ;
Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille : quatre à six représentants ;
Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille : cinq à huit représentants ;
Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille : sept à quinze représentants.
Ce nombre, qui doit être prévu par délibération, est fixé pour la durée du mandat du comité au moment de la création du comité et actualisé avant chaque élection.
Enfin, il convient également de se prononcer sur :
Le maintien ou non du paritarisme ;
- Le recueil ou l’absence de recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics : c’est-à-dire que l’avis du comité social territorial sera rendu, le cas échéant, après avoir recueilli l’avis d’une part du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics et, d’autre part, l’avis du collège des représentants du personnel. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative.
Considérant que la consultation des organisations syndicales a eu lieu le vendredi 24 avril, soit au moins six mois avant la date du scrutin, qui aura lieu le 10 décembre 2026.
Monsieur le Maire propose :
De créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune et du CCAS d’Aizenay.
De rattacher ce Comité Social Territorial auprès de la commune d’Aizenay. De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) à trois (3)
De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune et du CCAS égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à trois (3) pour les représentants titulaires de la commune et du CCAS et nombre égal de suppléants.
De recueillir l’avis du collège des représentants de la commune et du CCAS.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriale, Vu le Code Général de la fonction publique, notamment ses articles L 251-5 et suivants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune et du CCAS d’Aizenay.
- Décide de rattacher ce Comité Social Territorial auprès de la commune d’Aizenay.
- Décide de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) à trois (3)
- Décide de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune et du CCAS égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à trois (3) pour les représentants titulaires de la commune et du CCAS et nombre égal de suppléants.
- Décide de recueillir l’avis du collège des représentants de la commune et du CCAS.
- D’informer Monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée de la création de ce Comité Social Territorial commun.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 29 mai 2026. Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 9 MAI 2026
Au registre CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—0O0—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU,
Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Ressources Humaines
21 - Adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de Gestion de la Vendée
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Franck ROY n'a pas pris part ni au débat ni au vote. En conséquence, le pouvoir de Madame Nathalie PROUTEAU n’a pas été pris en compte.
Monsieur Patrick LAIDIN indique que les collectivités et établissements publics ont l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Ce dispositif comprend trois étapes successives :
Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins ; L'orientation des agents s'estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.
Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion.
Dans le cadre leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de mutualiser la mise en oeuvre du dispositif de signalement. Ils s’appuient pour ce faire sur un prestataire garantissant la facilité d’accès, un traitement et un accompagnement experts des signalements et de leurs auteurs et une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les centres de gestion et l'accompagnement prévu par le dispositif en direction des agents.
Dans le cadre d’un groupement de commandes dont le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est le coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise en oeuvre du dispositif de signalement à l’entreprise QUALISOCIAL pour une première période courant jusqu’au 9 juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 9 juillet 2029. En tant que coordonnateur de ce groupement, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique porte la responsabilité juridique et financière de ce marché.
L’adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l’ensemble des collectivités affiliées et non affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire pour la durée de ce marché.
Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l’initiative de la conférence des Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune facturation des prestations proposées aux adhérents. Au regard de l’évaluation du dispositif, un tarif spécifique pourra être arrêté et révisé chaque année à compter de l’exercice 2027. La définition et la révision de ce tarif donneront lieu à la signature d’avenants à la convention présentée en annexe.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 135-6, L.452-43, R. 135-1 et suivants ;
Vu l’arrêté n° 2026-026 du Président du Centre de Gestion de la Vendée portant mise en place du dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort
Vu l’information du comité social territorial en date du 12 mai 2026.
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick LAIDIN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l’adhésion de la commune d’Aizenay au dispositif de signalement assuré par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de La Vendée, - Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement, telle qu’annexée à la présente délibération, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Vendée.
VOTE : OUI : 31 NON : ABSTENTION :
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 9 MAI 2026
Au registre
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 29 mai 2026. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
—oOo—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NA VARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU,
Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Ressources Humaines
22 - Modification du règlement des astreintes des services techniques et du service assainissement
Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’un règlement des astreintes depuis le 1er janvier 2024, permettant de fixer les conditions d’organisation matérielle des astreintes, ainsi que leurs modalités d’indemnisation.
Après une année d’application du règlement des astreintes des services techniques et du service assainissement, ce règlement a été actualisé par délibération en date du 21 mai 2025. Les agents d’intervention ont fait remonter leur difficulté à renseigner la fiche d’intervention annexée. Il a donc été proposé de tester une nouvelle fiche à compter du 9 mars 2026. Suite à leur retour positif, il a été décidé de pérenniser ce formulaire dans le règlement des astreintes des service technique et du service assainissement. Monsieur le Maire rappelle qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’annexe n°1 relative à la fiche d’intervention des astreintes, du règlement des astreintes des services techniques et du service assainissement annexé.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur et arrêté du même jour fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes,
Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 modifié, relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (J.O. du 15 avril 2003),
Vu le décret n°2003-545 du 18 juin 2003 modifié, relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015, et l’arrêté du même jour, relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères charges du développement durable et du logement,
Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur,
Vu la délibération en date du 21 mai 2025,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 mai 2026,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la modification de l’annexe n°1 relative à la fiche d’intervention du règlement des astreintes des services techniques et du service assainissement, selon le projet annexé à la présente délibération. - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget
de l’exercice en cours, chapitre 012 au titre de l’année 2026.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Franck ROY
Maire d’Aizenay
NO
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
Fait et dèW ré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le , nMA, Qno(? Au registre 2 9 MAI ®
AIZENAY, le 29 mai 2026. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
™o0o—
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY,
dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne
VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs : Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Ressources Humaines
23 - Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade 2026
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement. Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’au vu des avancements de grades annuels, et tenant compte des lignes directrices de gestion, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juin 2026, comme suit :
★Création du poste à partir du 1er juin 2026 ou à la date à laquelle les agents remplissent les conditions (postérieur au 1er juin 2026).
Cadre d’emploi SUPPRESSION CREATION
Attaché 1 poste d’attaché à 35/35ème 1 poste d’attaché principal à 35/35ème
Adjoint
administratif
1 poste d’adjoint administratif à
35/35ème
1 poste d’adjoint administratif principal de
2ème classe à 35/35ème
Adjoint
1 poste d’adjoint animation principal
de 2ème classe à 35/35ème
1 postes d’adjoint animation principal de
1ère classe à 35/35ème
animation 1 poste d’adjoint animation à
35/35ème
1 postes d’adjoint animation principal de
2ème C|asse à 35/3 5ème
Adjoint
technique
3 postes d’adjoint technique à
35/35ème
3 postes d’adjoint technique principal
de 2ème classe à 35/35ème
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des emplois ci-dessus crées seront inscrits au budget, chapitre 012.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 mai 2026,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Approuve les modifications du tableau des effectifs ci-dessus à partir du 1er juin 2026, selon la date à laquelle les agents remplissent les conditions. -Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat. Le montant du traitement sera défini selon ces critères à laquelle s’ajouteront les suppléments et indemnités prévus par délibération.
-Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Franck ROY a Thierry NAVARRE
Maire d'Aizenay
AIZENAY, le 29 mai 2026. Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 9 MAI 2026
Au registre
Secrétaire de séance CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIZENAY
SEANCE DU VINGT-SIX MAI
DEUX MILLE VINGT-SIX
DÉLIBÉRATION
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L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt mai s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux : Sandrine BELLEC, Vincent BLED, Guy BRETECHER, Sylvain CHALLET, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Séverine CRAIPEAU, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Dolores EPAUD, Adélaïde GEINDREAU, Pascal GIBOULEAU, Aurélia GONAND, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Patrick LAIDIN, Stéphanie MICHENAUD, Thierry NAVARRE, Marjorie PONZO, Lucie PROUTEAU, Magali PUAUD, Franck ROY, Edwige SOUCY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Corinne VRIGNEAU.
Membres élus : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Thierry NAVARRE.
Pouvoirs ; Linda DELANOUE donne pouvoir à Stéphane DESPRES, Olivier GAUTIER donne pouvoir à Roland URBANEK,
Jean LEGRIP donne pouvoir à Patrick LAIDIN,
Elham MADI-HUET donne pouvoir à Marcelle TRAINEAU,
Christophe MARIONNEAU donne pouvoir à Lucie PROUTEAU, Nathalie PROUTEAU donne pouvoir à Franck ROY.
Service des Ressources Humaines
24 - Modification tableau des effectifs - Transformation d’un poste relevant de la filière administrative
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent du service affaires juridiques et gestion des instances a réussi le concours de rédacteur principal de 2ème classe. Il convient dès lors de faire avancer de grade l’agent suite à son inscription sur liste d’aptitude.
Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :
Filière Grade Suppression Création Taux emploi
Administrative Rédacteur principal de 2ème classe 1 100% Rédacteur 1 100%
Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 12 mai 2026, Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide de modifier le tableau des effectifs tels que présenté avec la suppression d’un poste de rédacteur à 35h hebdomadaire en un poste de rédacteur principal de 2ème classe à 35h hebdomadaire.
- Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat. Le montant du traitement sera défini selon ces critères à laquelle s’ajouteront les suppléments et indemnités prévus par délibération.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ce grade sont inscrits au, chapitre 12.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
VOTE : OUI : 33 NON : ABSTENTION :
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Publié sur le site internet le 2 9 MAI 2026
Au registre
Thierry NAVARRE
Secrétaire de séance
AIZENAY, le 29 mai 2026.