Déliberation - DELIBERATIONS

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Déliberation - DELIBERATIONS Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU NEUF MAI

DEUX MILLE VINGT-TROIS

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du trois mai s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 22

Pouvoirs : 3

Excusés : 4

Secrétaire de séance : Marjorie PONZO

Pouvoirs : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,

Sylvain CHALLET donne pouvoir à Noël DANIEAU,

Isabelle F1SSON donne pouvoir à Corinne ARNAUD.

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD, Delphine ROBIN.

Service des Finances

1 — Participation des communes extérieures n'ayant pas d'école publique et I ou ayant une convention avec la Commune d'Aizenay et des enfants fréquentant les écoles publiques de la Commune d'Aizenay

Monsieur Serge ADELÉE informe l'assemblée qu'il convient de valider le prix de la participation des communes aux frais de scolarité des enfants résidents hors commune et fréquentant les établissements scolaires publics agésinates.

Pour l'année 2023 le coût applicable (référence dépenses 2022) :

- d'un élève fréquentant l'école élémentaire publique est de 342,35 € ; - d'un élève fréquentant l'école maternelle publique est de 1 754,32 €.

Il est proposé de demander aux communes extérieures ayant des élèves scolarisés au sein des établissements scolaires publics d'Aizenay, une participation financière équivalente au coût réel de fonctionnement d'un élève. Ce coût d'élève ne prend en charge que les frais de fonctionnement(fournitures scolaires, charges de personnels, électricité, chauffage, produits d'entretien...) et non les charges d'amortissement et d'investissement.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'avis favorable de la commission finances du 26 avril 2023,

Vu l'article L212-8 du Code de l'Éducation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2010, fixant le principe de la participation aux frais de scolarité,

Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de fixer la participation des communes de résidence des élèves scolarisés dans les établissements publics d'Aizenay au coût réel de fonctionnement d'un élève (référence dépenses 2022), à savoir 342,35 € pour les élèves de l'école élémentaire et 1 754,32 € pour les élèves de l'école maternelle, correspondant à l'année civile 2023. La participation totale est déterminée selon le coût d'un élève pour l'année 2023 (référence dépenses 2022) et le nombre d'enfants scolarisés par commune au 1er janvier 2023.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizenay

OUI : 25

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 1 5 MAI 2023

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marjorie PONZO

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 11 mai 2023CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU NEUF MAI

DEUX MILLE VINGT-TROIS

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du trois mai s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 23

Pouvoirs : 3

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Marjorie PONZO

Pouvoirs : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,

Sylvain CHALLET donne pouvoir à Noël DANIEAU,

Isabelle FISSON donne pouvoir à Corinne ARNAUD.

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Finances

2 — Contrat d'association OGEC (Organisme de gestion de l'Enseignement catholique) - Participation 2023

Monsieur Serge ADELÉE rappelle que la commune a signé un contrat d'association avec l'OGEC, fixant les conditions de la participation communale aux frais de fonctionnement, pour les enfants domiciliés à Aizenay.

Le montant de la participation communale se fait par référence aux dépenses de fonctionnement de l'école publique, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012.

Pour l'année 2023, le coût d'un élève en école publique s'élève à 1 754,32 € pour un élève en classe maternelle et à 342,35 € pour un élève en classe élémentaire.

Sur la base des effectifs au 1er janvier 2023 fournis par l'OGEC (196 élèves agésinates en maternelle et 381 élèves agésinates en élémentaire), le montant de la participation communale s'élève à 474 282 €.Cette participation est versée par acomptes, au cours de l'exercice budgétaire.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,

Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Considérant l'avis de la Commission des Finances du 26 avril 2023,

Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de verser à l'OGEC, au titre du contrat d'association, la somme de 474 282 € et d'inscrire la dépense à l'article 6558 « Autres contributions obligatoires » au budget primitif 2023.

- Décide que cette participation sera versée par acomptes, au cours de l'exercice budgétaire.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

VOTE : OUI : 26 NON : ABSTENTION :

Franck ROY Marjorie PONZO Maire d'Aizenay

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 15 MAI 2023

Au registre

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 11 mai 2023CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU NEUF MAI

DEUX MILLE VINGT-TROIS

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du trois mai s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 23

Pouvoirs : 3

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Marjorie PONZO

Pouvoirs : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,

Sylvain CHALLET donne pouvoir à Noël DANIEAU,

Isabelle FISSON donne pouvoir à Corinne ARNAUD.

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Finances

3 Versement d'une subvention pour le service de restauration à l'Organisme de Gestion de l'École Catholique (OGEC)

Monsieur Serge ADELÉE explique qu'une convention de partenariat entre la Commune et l'Organisme de Gestion de l'École Catholique (OGEC) d'Aizenay régit les modalités et de calcul d'attribution d'une subvention au service de restauration des classes maternelles et élémentaires des écoles Sainte Marie et Saint Joseph, gérées par l'OGEC d'Aizenay.

Par délibération en date du 26 avril 2022, le Conseil Municipal a validé la convention qui définit les modalités de calcul.

En application de la convention, le montant de la subvention pour l'exercice 2023 est de 62 195 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l'article L 533-1 du Code de l'Education,Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 avril 2023,

Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le versement de 62 195 € au titre de l'année 2023,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizenay

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 1 5 MAI 2073

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marjorie PONZO

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 11 mai 2023CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU NEUF MAI

DEUX MILLE VINGT-TROIS

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du trois mai s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 23

Pouvoirs : 3

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Marjorie PONZO

Pouvoirs : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,

Sylvain CHALLET donne pouvoir à Noël DANIEAU,

Isabelle FISSON donne pouvoir à Corinne ARNAUD.

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Finances

4 - Budget 2023 - Attribution de subventions « Affaires scolaires »

Monsieur Serge ADELÉE rappelle aux conseillers municipaux qu'au sein du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », figure l'article « 65748 - subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés ». L'enveloppe prévisionnelle attribuée au versement des subventions pour l'exercice 2023 est de 275 000 €.

Il convient maintenant, au Conseil Municipal, d'affecter une partie de cette enveloppe au titre de la thématique « affaires scolaires ».

Les propositions d'attribution de subvention concernent :

- L'achat de livres pour les bibliothèques (écoles publiques et écoles privées) ; - La subvention de fonctionnement (APE écoles publiques et écoles privées).

Vu l'avis de la Commission des Finances du 26 avril 2023,Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'étudier les propositions d'affectations jointes dans le tableau qui suit.

AFFAIRES SCOLAIRES

ASSOCIATION PROPOSITION 2023

APEL ECOLES PRIVEES 3 049,40 €

BIBLIOBULLE 2 458,10 €

APE LOUIS BUTON 220 €

APE LA PENIERE 220 €

TOTAUX 5 947,50 €

Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'affecter comme il est proposé ci-dessus, l'enveloppe de subventions votées à l'article 65748 « subventions aux associations et autres personnes de droit privé » du budget primitif 2023.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

VOTE : OUI : 26 NON : ABSTENTION :

Franck ROY Marjorie PONZO Maire d'Aizenay

Fait et sélibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 1 5 MAI 2023

Au registre

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 11 mai 2023CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU NEUF MAI

DEUX MILLE VINGT-TROIS

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du trois mai s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 23

Pouvoirs : 3

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Marjorie PONZO

Pouvoirs : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,

Sylvain CHALLET donne pouvoir à Noël DANIEAU,

Isabelle FISSON donne pouvoir à Corinne ARNAUD.

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Finances

5 — Année scolaire 2022-2023 — Subventions pour classes transplantées

Monsieur Serge ADELÉE informe les membres du Conseil Municipal que trois écoles ont formulé une demande de subvention pour l'organisation de classes transplantées.

L'école de La Pénière organise un projet cirque qui sera mené à la commune des Achards en mai et juin 2023 pour l'ensemble des classes.

L'école élémentaire Louis Buton organise un voyage à Paris sur 2 jours au mois de juin 2023, pour les classes de CM1 et CM2, afin de découvrir la capitale et la richesse de son patrimoine (Le Louvre, Jardin des Tuileries, La Comédie française, Château de Versailles, ...).

L'école privée Saint-Joseph organise une classe découverte à Noirmoutier qui permettra de découvrir la faune et la flore d'un paysage vendéen et la découverte de l'océan, pour les classes de CP et de CE1.Il est proposé de verser pour le financement de ces classes transplantées, une subvention d'un montant de :

- 900 € pour l'école de La Pénière,

- 1 504 € pour l'école élémentaire Louis Buton,

- 1 323 € pour l'école privée Saint-Joseph.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'attribuer une subvention de 900 € pour le financement du projet cirque de l'école de La Pénière aux Achards,

- Décide d'attribuer une subvention de 1 504 € pour le financement du voyage des CM1 et CM2, à Paris organisées par l'école élémentaire Louis Buton.

- Décide d'attribuer une subvention de 1 323 € pour le financement de la classe découverte des CP et CE1, à Noirmoutier organisée par l'école privée Saint-Joseph.

- Dit que les dépenses seront imputées sur la ligne 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du budget 2023.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizena

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 15 MAI 2023

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marjorie PONZO

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 11 mai 2023CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU NEUF MAI

DEUX MILLE VINGT-TROIS

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du trois mai s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noé' DANIEAU, Stéphane DESPRES, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 23

Pouvoirs : 3

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Marjorie PONZO

Pouvoirs : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,

Sylvain CHALLET donne pouvoir à Noël DANIEAU,

Isabelle FISSON donne pouvoir à Corinne ARNAUD.

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Finances

6 — Tarifs communaux — Services liés à l'enfance et à la jeunesse 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune fixe différents tarifs en fonction des divers services proposés.

La proposition de tarifs pour l'année 2023/2024 est la suivante :

Restaurant municipal :

Quotients 0 - 500 501 - 700 701 - 1100 1101 - 1500 1501 - 2000

> 2000

et/ou QF

non précisé

Enfants Aizenay - Tarif régulier 3,06 € 3,29 € 3,53 € .-),

3,80 € 4,09 € 4,40 €

Enfants hors hors commune - Tarif régulier 3,74 € r 4,02 €

r 4,32 € 4,65 € y 5,00 € 5,38 €Autres tarifs Prix repas 2023-2024

Tarif occasionnel Commune 5,06 €

Tarif occasionnel Hors Commune 6,18 €

Agents communaux 6,14 €

Enseignants 6,91 €

Adultes divers 6,91 €

Repas à domicile 6,83 €

Repas Multi-accueil 3,29 €

Repas stage / association 5,01 €

Purée "maison" multi-accueil 1,23 E

Projet d'Accueil Individualisé (PAI) 2,00 €

*Le tarif « PAI » est appliqué dans le cas où l'enfant apporte son propre repas.

Accueil périscolaire:

Le prix du goûter est intégré au forfait journée et forfait soir :

Quotients 0 - 500 501 - 700 701 - 1100 1101 - 1500 1501 - 2000 > 2000

et/ou QF

non précisé

Tarif commune

régulier

Forfait journée 2,50 € 2,69 € 2,89 € 3,11 € 3,35 € 3,59 €

Forfait matin 1,82 €

r

1,96 € e 2,11 € e 2,27 € r 2,44 € r 2,63 €

Forfait soir 2,21 €

r 2,38 € r 2,55 € r 2,76 € e 2,96 € r 3,18 €

Quotients 0 - 500 501 - 700 701 - 1100 1101 - 1500 1501 - 2000 > 2000

et/ou QF

non précisé

Tarif

hors commune

régulier

Forfait journée 3,02 € 3,24 € 3,49 € 3,75 € 4,03 € 4,33 €

Forfait matin 2,27 €

r 2,43 E r 2,62 € r 2,81 € 7 3,03 € r 3,25 €

Forfait soir 271 € ,

r 2,91 € e 3,13 € e 3,37 € r 3,63 € r 3,89 €

> 2000

Quotients 0 - 500 501 - 700 701 - 1100 1101 - 1500 1501 - 2000 etiou QF non précisé

Tarit P.A.( (Projet Forfait journée 2,04 € 2,22 € 2,43 € 2,65 € 2,88 € 3,13 € d'Accueil r r r r r Individualisé) Forfait soir 1,76 € 1.92 € 2,09 € 2,29 E 2,49 € 2.72 €

Tarif

occasionnel

hors QF

4,13 €

3,02 €

3,66 €

Tarif

occasionnel

hors QF

4,97 €

3,74 €

4,48 €

Tarif

occasionnel

hors QF

3,67 €

3,19 €

*Le tarif « PAI » est appliqué dans le cas où l'enfant apporte son propre goûter.

Les enfants qui empruntent le transport scolaire, arrivent à l'école avant l'heure de prise en charge des enfants par les enseignants. Les enfants sont donc dirigés vers l'accueil périscolaire. Il existe un tarif spécial uniquement pour ces enfants :

• 0,35 € par trajet, pour les enfants d'Aizenay;

• 0,46 € par trajet, pour les enfants hors commune ;

• 0,45 € pour le goûter.Accueil de loisirs du mercredi et des petites vacances :

Quotients 0 - 500 501 - 700 701 - 1100 1101 - 1500 1501 - 2000

> 2000

et/ou QF

non précisé

Tarif horaire commune 1,15 € 1,24 € 1,33 € 1,43 € 1,53 € 1,65 €

Tarif horaire hors commune 1,45 € ' 1,56 € 1,68 E 1,80 € e 1,94 € r 2,08 €

Tarif

occasionnel

hors QF

1,90 €

2,39 €

Le tarif occasionnel hors QF est applicable uniquement le mercredi en période scolaire.

Il est précisé que la facturation s'effectue au prorata du temps passé par l'enfant à l'accueil de loisirs « Chouette et Cie » selon les formules d'inscription ci-dessous, pour les mercredis en période scolaire .

- inscription à la journée complète, pour un minimum de 8 heures, avec repas et goûter ; - inscription en demi-journée le matin, avec repas ;

- inscription en demi-journée l'après-midi sans repas mais avec goûter.

Entre 9h et 17h00, la facturation est faite à l'heure.

Avant 9h00 et après 17h00, la facturation est faite au 1/4 d'heure.

Il est précisé que le prix du repas correspond au prix de la grille tarifaire appliqué au restaurant scolaire.

Le prix du goûter reste unique et inchangé : 0,45 €.

Accueil de loisirs d'été

Une réduction de 10% sera appliquée pour les réservations faites à la semaine (du lundi au vendredi).

Quotients 0 - 500 501 - 700 701 - 1100 1101 - 1500 1501 - 2000

> 2000

et/ou QF

non précisé

Tarif horaire commune 1,15 € 1,24 € 1,33 € 1,43 € 1,53 E 1,65 €

Tarif horaire hors commune 1,45 €

r 1,56 € r 1,68 € r 1J30 € r 194 E , r 2,08 €

Antenne Jeunesse

CATÉGORIE DÉNOMINATION TYPE COÛT FAMILLE

GOÛTER & REPAS

GOÛTER

Goûter impliquant un achat

alimentaire par l'Antenne

Jeunesse

1 €

REPAS 1

Repas à l'Antenne Jeunesse

préparé par les Jeunes

impliquant un achat alimentaire

par l'Antenne Jeunesse

3 €

REPAS 2

Repas Spécial (Fast Food,

Kébab, Pizzéria, Soirée

Repas...)

5 €

SORTIE de

CONSOMMATION CONSO 1

Exemples : Bowling d'Aizenay,

Patinoire de la Roche-sur-Yon,

Piscine du Poiré- sur-Vie ou de

la Roche-sur-Yon...

3 €CONSO 2 Exemples : Lazer Game (1 partie) 5 €

CONSO 3

Exemples : Lazer Game (2

parties), Karting (10 minutes),

Escape Game...

8€

CONSO 4 Exemples : Karting (30 minutes), Parc Aquatique... Tarif au QF

CONSO 5 Piscine Aizenay 2 €

SORTIE

CULTURELLE

CINÉMA Séance au Cinéma d'Aizenay 2 €

CULTURE 1

Exemples : Soirée Spectacle,

Séance de Variétés, Spectacle

ou Concert (Scène Locale),

Musée, Exposition...

5 €

CULTURE 2 Exemples : Cirque, Musée... Tarif au QF

CULTURE 3 Exemples : Aquarium, Zoo... Tarif au QF

CULTURE 4 Exemples : Spectacle ou Concert (Grande Salle) Tarif au QF

PARC

D'ATTRACTION

PARC 1 Dans le Département Tarif au QF

PARC 2

Dans la Région ou

départements / régions

limitrophes

Tarif au QF

PARC 3 Hors départements ou régions limitrophes Tarif au QF

ACTION

INTERSTRUCTURE

INTERSTRUCTURE

1

Exemples : Soirée, Activité

Ponctuelle 2 €

INTERSTRUCTURE

2

Exemples : Soirée Repas,

Rassemblement (1/2 Journée) 3 €

INTERSTRUCTURE

3

Exemples : Rassemblement

(Journée) 5 €

Quotient

0 - 500 501 - 700 701 - 1100 1101-1500 1501-2000

> 2000

et/ou QF

non précisé

SORTIE DE CONSOMMATION CON SO 4 8,24 € 8,86 € 9,58 € 10,30 € 11,07 € 11,90 €

SORTIE CULTURELLE

CULTURE 2 8,24 € 8,86 € 9,58 € 10,30 € 11,07 € 11,90 €

CULTURE 3 12,36 € 13,29 € 14,32 € 15,45 € 16,63 € 17,87 €

CULTURE 4 16,48 € 17,82 € 19,16 € 20,60 € 22,15 € 23,79 €

PARC D'ATTRACTION

PARC 1 12,36 € 13,29 € 14,32 € 15,45 € 16,63 € 17,87 €

PARC 2 16,48 € 17,82 € 19,16 € 20,60 € 22,15 € 23,79 €

PARC 3 20,60 € 22,15 € 23,90 € 25,75 € 27,71 € 29,82 €

Considérant l'avis favorable de la Commission des finances du 26 avril 2023,Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la tarification à compter de la rentrée 2023 / 2024, détaillée ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizenay

OUI : 26

Fait e i eré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 1 5 MAI 2023

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marjorie PONZO

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 11 mai 2023CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU NEUF MAI

DEUX MILLE VINGT-TROIS

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du trois mai s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 23

Pouvoirs : 3

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Marjorie PONZO

Pouvoirs : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,

Sylvain CHALLET donne pouvoir à Noël DANIEAU,

Isabelle FISSON donne pouvoir à Corinne ARNAUD.

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Finances

7 — Fixation des taux de la taxe locale sur la publicité extérieure 2024

Madame Corinne ARNAUD rappelle que l'article L 2333-9 du code général des collectivités territoriales fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

L'article L.2333-10 du code général des collectivités territoriales dispose qu'il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er juillet de chaque année pour application au 1er janvier de l'année suivante.

Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de 6% pour 2022 (source INSEE).

En conséquence, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l'article L.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et 3° du même article L.2333-9 s'élèvent en 2024:2024

Superficie ≤ 50 m2 Supérieur > 50 m2

Taxe au m2 Affichage non numérique Support numérique Affichage non numérique Support numérique

Dispositifs publicitaires 17,70 € 53,10 € 35,40 € 106,20 €

Pré-enseignes 17,70 € 53,10 € 35,40 € 106,20 €

Taxe au m2 Superficie ≤ 7 m2 Superficie ≤ 12 m2 12 m2 < Superficie ≤50 m2 Superficie > 50 m2

Enseignes sur les

magasins Exonération Exonération 35,40 € 70,80 €

Il est précisé que l'exonération pour les surfaces entre 7 et 12 m2 concerne uniquement les enseignes autres que celles scellées au sol.

Entendu l'exposé de Madame Corinne ARNAUD,

Considérant l'avis de la commission Relations économiques, Artisanat et Commerce du 13 avril 2023,

Considérant l'avis de la commission des Finances en date du 26 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de fixer les taux de la taxe locale sur la publicité extérieure, à compter du 1er janvier 2024, comme indiqué dans le tableau ci-dessus et conformément à l'article L 2333-9 du CGCT;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

VOTE : OUI : 26 NON : ABSTENTION :

Franck ROY Marjorie PONZO Maire d'Aizenay

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 15 MAI 2073

Au registre

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 11 mai 2023Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023

Publié le L

ID : 085-218500031-20230509-202304CM_008-DE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU NEUF MAI

DEUX MILLE VINGT-TROIS

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du trois mai s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 23

Pouvoirs : 3

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Marjorie PONZO

Pouvoirs : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,

Sylvain CHALLET donne pouvoir à Noël DANIEAU,

Isabelle FISSON donne pouvoir à Corinne ARNAUD.

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Affaires Générales

8 — Jury de la Cour d'Assises du département de la Vendée — Liste préparatoire de la liste annuelle des jurés pour l'année 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le jury de la Cour d'Assises du département de la Vendée doit être renouvelé chaque année.

Il rappelle également que la désignation des jurés composant le jury d'Assises se fait par tirage au sort à partir de la liste électorale. Le tirage au sort doit se faire en séance publique lors d'une réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de procéder au tirage au sort d'un nombre de noms triple (24) de celui fixé conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023/DCL-BER-688 en date du 21 mars 2023, soit 24 noms.

Vu le Code de Procédure Pénale et notamment la section 2, articles 254 à 267,

Vu la Loi n°78-888 du 28 juillet 1978, modifiant les articles 256 et suivants du Code de Procédure Pénale,Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023

Publié le LC4e-

ID : 085-218500031-20230509-202304CM_008-DE

Vu la Loi ri° 80-1042 du 23 décembre 1980, portant réforme de la procédure pénale relative à la prescription et au jury d'assises,

Vu le tableau officiel de la population du département de la Vendée ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DCL-BER-688 en date du 21 mars 2023 fixant le nombre de jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée pour l'année 2024 et notamment son article 3,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide que pour l'année 2024, suite au tirage au sort effectué à partir de la liste électorale publiquement par Monsieur le Maire, la liste préparatoire à la liste du jury d'Assises se compose comme suit :

N° NOM DE NAISSANCE NOM D'USAGE PRÉNOM ADRESSE DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE

1 DE VVAELE BERNARD, RAYMOND

2 CANTITEAU

CYRIL,

ROBERT,

CHRISTIAN

3 BARRETEAU

DANIEL,

ANTOINE,

JOSEPH

4 MERIEAU SANCHEZ

VIVIANE,

ANNETTE,

GARIELLE,

ODILE

5 ROY

MARIE,

JEANNETTE,

NICOLE

6 GARANDEAU

LIONEL,

MICHEL,

JEAN-LUC

7 ROGER

ROLLAND,

CAMILLE,

HENRI

8 MARTINEAU COUSSEAU

SABRINA,

LAETITIA,

YASMINA

9 CASTREC GUILLAUME, CONSTANT

10 BROUILLER

THIERRY,

GÉRARD,

DANIEL

11 TENET DUPE

SOLANGE,

SIMONNE,

CLÉMENCE

12 ARNAUD GRANADO

STÉPHANIE,

ANNICK,

ANDRÉE

13 RORTHAIS JESSICA, CATHY

14 QUINTANA SUZANNE

15 GUÉRINEAU

ALEXANDRE,

THIERRY,

FRANCISEnvoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le n

Publié le 12/05/2023

in • nA5-218500031-20230509-202304CM_008-DE

16 PERRAUDEAU

JACKY,

GASTON,

MICHEL

17 PICHOT

CAMILLE,

CLAUDIE,

MONIQUE

18 NEAU

AUDREY,

YVONNE,

KARINE

19 GRELET

MARCELLIN,

RENÉ,

NARCISSE

20 CREPEAU

ANTHONY,

NATHAN,

BERNARD

21 SALMON

CORENTIN,

GEORGES,

HENRI,

MARCEL

22 BESSONNET

FRANÇOIS,

HERVÉ,

GASTON

23 AUNEAU

FREDDY,

ROGER,

CLÉMENT

24

ANDRIATIANA-

RAMANANTSO

A

RAMANANTS

OA ARIA, TIANA

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à

Franck ROY

Maire d'Aizenay

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 15 MAI 2023

Au registre

Marjorie PONZO

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 11 mai 2023Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023

Publié le S L aeee-

ID : 085-218500031-20230509-202304CM_009-DE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU NEUF MAI

DEUX MILLE VINGT-TROIS

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du trois mai s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 23

Pouvoirs : 3

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Marjorie PONZO

Pouvoirs : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,

Sylvain CHALLET donne pouvoir à Noël DANIEAU,

Isabelle FISSON donne pouvoir à Corinne ARNAUD.

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service Urbanisme et Aménagement

9 - Examen des demandes de subventions OPAH-RU — Opération façades

En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Pierre GUILLET n'a pas pris part ni au débat ni au vote.

Monsieur Christophe GUILLET explique que l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH-RU) permet de soutenir et d'accompagner les particuliers dans la rénovation de leur habitat par des aides financières spécifiques de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), du Conseil Départemental de la Vendée et de la Communauté de Communes Vie et Boulogne. Cet accompagnement financier vise les travaux de rénovation énergétique, d'adaptation du logement au handicap ou à la vieillesse et à la rénovation des logements indignes ou très dégradés.

Monsieur Christophe GUILLET rappelle que la Ville d'Aizenay a porté entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2021, une OPAH-RU sur le quartier Planty-Gobin. Le périmètre d'intervention s'étendait surEnvoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023

Publié le S.

ID : 085-218500031-20230509-202304CM_009-DE

une surface de 2,5 hectares et comprenait 58 logements. Afin de renforcer cet accompagnement, la Ville d'Aizenay a mis en place une aide spécifique pour le renouvellement des façades et des clôtures. Le bilan final de cette OPAH-RU s'est montré concluant et encourageant pour le renouvellement de cette opération sur un secteur plus étendu.

Dans ce cadre, la Ville d'Aizenay a souhaité renouveler la mise en place d'une OPAH-RU sur un secteur de 12 hectares dans le coeur de ville d'Aizenay. Monsieur le Maire rappelle que le principe du renouvellement d'une OPAH-RU a été validé au conseil municipal du 29 mars 2022 par la délibération n°11 dans le cadre de la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire du programme Petites Villes de Demain.

La Ville d'Aizenay s'engage également à renouveler l'aide complémentaire pour les façades et/ou les clôtures à hauteur de 40% du coût total des travaux plafonné à 2 500 € par logement sur le secteur délimité du coeur de ville.

Par ailleurs, sur l'ensemble du territoire communal, la Ville d'Aizenay versera une aide complémentaire à l'ANAH pour les travaux de rénovation énergétique à hauteur de 250 € par logement.

Monsieur Christophe GUILLET rappelle que l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a été lancée suite à la signature d'une convention partenariale d'OPAH-RU entre la Communauté de Commune Vie et Boulogne et le Conseil Départemental (délégataires des aides ANAH) fixant des objectifs qualitatifs et quantitatifs de l'OPAH-RU. La convention d'opération a été signée le 16 février 2023 pour une durée allant du l er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Les objectifs quantitatifs visent à la réhabilitation ou à la remise sur le marché de 258 logements occupés par leur propriétaire, 42 logements indignes et très dégradés et 9 logements inclus dans des copropriétés.

Le budget prévisionnel des aides aux travaux est estimé à 4 371 253,00 € (tous partenaires confondus) pour les 3 ans de l'opération.

En parallèle aux aides apportées par l'ANAH et le Conseil Départemental de la Vendée, la Commune d'Aizenay a décidé de s'engager pour l'ensemble des logements situés au sein du périmètre : - A la mise en place d'une opération Façades et Clôtures ;

- À promouvoir et financer en partie la réalisation de diagnostics énergétiques et les travaux visant à améliorer l'isolation thermique.

Les objectifs quantitatifs visent 33 propriétaires occupants et 21 logements locatifs sur la durée de la convention. Cette aide complémentaire est plafonnée à la somme votée chaque année au budget.

Monsieur Christophe GUILLET explique que, dans le cadre de l'OPAH-RU, trois dossiers de demande de propriétaires souhaitant réaliser des travaux de façade sont désormais complets.

Il rappelle que ces aides sont principalement communales et qu'il convient au Conseil Municipal de délibérer pour approuver leur attribution.

Il présente les dossiers de demande d'aides aux travaux de façades :

Demandeur Adresse du Projet Nb de prime Montant total des devis Aide .

plafonnée

à :

Montant subvention

commune d'Aizenay

(40%)

29 rue du Docteur

Ferry VVilczek 1 16 982,93 € 2 500,00 € 2 500,00 € 85190 AIZENAYEnvoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023

Publié le

ID : 085-218500031-20230509-202304CM_009-DE

7 rue du Maréchal

Foch

85190 AIZENAY

1 7 776,37 € 2 500,00 € 2 500,00 €

5 avenue de Verdun

85190 AIZENAY 1 8 407,20 € 2 500,00 € 2 500,00 €

TOTAL 3 33 166,50 € 7 500,00 €

Monsieur Christophe GUILLET précise que le paiement ne pourra être effectué que si la réalisation est conforme au projet décrit dans la demande, après acquittement des factures.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2022 validant le principe et le périmètre de l'OPAH-RU,

Vu la convention d'opération relative à l'OPAH-RU signée le 16 février 2023,

Considérant l'avis favorable du Comité Consultatif Aménagement et Urbanisme du 17 avril 2023,

Considérant la demande de subventions présentée ci-dessus,

Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Valide les demandes de subvention ci-dessus présentées.

- Dit que les subventions seront versées uniquement si la réalisation est conforme au projet décrit dans la demande, après acquittement des factures.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :

Franck ROY Marjorie PONZO Maire d'Aizenay

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 1 5 MAI 2g23

Au registre

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 11 mai 2023CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU NEUF MAI

DEUX MILLE VINGT-TROIS

DÉLIBÉRATION

---o0o---

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du trois mai s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noé' DANIEAU, Stéphane DESPRES, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 23

Pouvoirs : 3

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Marjorie PONZO

Pouvoirs : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,

Sylvain CHALLET donne pouvoir à Noël DANIEAU,

Isabelle FISSON donne pouvoir à Corinne ARNAUD.

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Services Techniques

10 — Convention de réalisation d'une opération de signalisation lumineuse (remplacement de radar pédagogique) sis Route du Poiré à Aizenay

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV pour la réalisation de l'opération de signalisation lumineuse à savoir le remplacement d'un radar pédagogique ancienne génération par un nouveau radar permettant de faire du comptage (nombre de véhicules et vitesse), route du Poiré à Aizenay.

Le montant des travaux s'élève à 3 385€ HT (4 062 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 70 % soit 2 370 € HT.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,Vu la nécessité de procéder à la pose d'une signalisation lumineuse Route du Poiré à Aizenay,

Vu la proposition de la convention 2023.SL.0011 transmise par le SyDEV,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la convention n°2023.SL.0011 établie par le SyDEV permettant de réaliser les travaux de signalisation lumineuse sis Route du Poiré à Aizenay.

- Approuve le montant des travaux qui s'élève à 3 385 € HT (4 062 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 70 % soit 2 370 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention n°2023.SL.0011 ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizenay

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 1 5 mAl n23

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marjorie PONZO

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 11 mai 2023CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU NEUF MAI

DEUX MILLE VINGT-TROIS

DÉLIBÉRATION

---o0o--

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du trois mai s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 23

Pouvoirs : 3

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Marjorie PONZO

Pouvoirs : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,

Sylvain CHALLET donne pouvoir à Noël DANIEAU,

Isabelle FISSON donne pouvoir à Corinne ARNAUD.

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Services Techniques

11 — Convention n°04.028.2023 - Renforcement du réseau d'eau potable et pose d'un poteau incendie rue des Renaudières - Approbation et autorisation de signature de la convention

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par Vendée Eau pour le projet d'extension du réseau d'eau potable pour le renforcement du réseau d'eau potable et la pose de poteau incendie rue des Renaudières.

Le montant des travaux s'élève à 16 398,29 € HT (19 677,95 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 50 % soit 8 199,14 € HT (9 838,97 € TTC).

Le comité consultatif urbanisme et aménagement du 17 Avril 2023 a donné un avis favorable à cette convention,

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,

Vu l'avis favorable du comité consultatif en urbanisme — aménagement en date du 17 Avril 2023,

Vu la proposition de la convention n°04.028.2023 transmise par Vendée Eau,

Considérant la nécessité de procéder au renforcement du réseau potable et la pose de poteau incendie rue des Renaudières,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la convention n°04.028.2023 établie par Vendée Eau permettant le renforcement du réseau potable et la pose d'un poteau incendie rue des Renaudières.

- Accepte un montant total des travaux de 16 398,29 € HT (19 677,95 € TTC) et le versement de la participation financière communale à hauteur de 8 199,14 € HT (9 838,97 € TTC).

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention n°04.028.2023 ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizenay

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 15 MAI 2023

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marjorie PONZO

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 11 mai 2023CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU NEUF MAI

DEUX MILLE VINGT-TROIS

DÉLIBÉRATION

L'an deux deux mille vingt-trois, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du trois mai s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 23

Pouvoirs : 3

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Marjorie PONZO

Pouvoirs : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,

Sylvain CHALLET donne pouvoir à Noël DANIEAU,

Isabelle FISSON donne pouvoir à Corinne ARNAUD.

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Services Techniques

12 Convention tripartite SyDEV n° 2023.ECL.0783 - Affaire L.P4.003.20.008 travaux neufs éclairage Lotissement La Fuy — Approbation et autorisation de signature

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV pour la réalisation des travaux neufs d'éclairage du Lotissement La Fuy.

Une convention de transfert des ouvrages a été conclue entre l'aménageur et la collectivité lors de l'instruction du permis d'aménager. La commune, sera à terme, propriétaire des ouvrages d'éclairage public.

Il s'agit d'une convention tripartite relative aux modalités techniques et financière de réalisation entre le SyDEV, la commune d'Aizenay et le lotisseur LOTIPROMO SAS.

Le montant des travaux s'élève à 31 446 € HT, soit 37 735 € TTC. La totalité du financement des travaux sera prise en charge par le lotisseur, LOTIPROMO SAS pour un montant de 31 446 € HT (37 735 € TTC). Aucune dépense n'incombe à la collectivité.Le comité consultatif urbanisme et aménagement du 17 avril 2023 a donné un avis favorable à cette convention,

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,

Vu l'avis favorable du comité consultatif en urbanisme — aménagement en date du 17 Avril 2023,

Vu la nécessité de procéder aux travaux neufs d'éclairage public liés au lotissement La Fuy,

Vu la proposition de la convention tripartite n° 2023.ECL.0783 transmise par le SyDEV,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les termes de la convention n° 2023.ECL.0783 - Affaire L.P4.003.20.008 - Établie par le SyDEV permettant de réaliser les travaux neufs d'éclairage public au lotissement La Fuy

- Dit que la totalité du financement des travaux sera prise en charge par le lotisseur, LOTIPROMO SAS pour un montant de 31 446 € HT (37 735 € TTC).

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre LOTIPROMO SAS ou toute autre personne s'y substituant, le SyDEV et la Commune.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizenay

OUI : 26

Fait éré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 15 MAI 2073

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marjorie PONZO

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 11 mai 2023CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY

SEANCE DU NEUF MAI

DEUX MILLE VINGT-TROIS

DÉLIBÉRATION

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L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du trois mai s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.

Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Philippe CLAUTOUR, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Cédric GRELLIER, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Françoise MORNET, Isabelle PIFFETEAU- GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.

Membres élus : 29

Présents : 23

Pouvoirs : 3

Excusés : 3

Secrétaire de séance : Marjorie PONZO

Pouvoirs : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,

Sylvain CHALLET donne pouvoir à Noël DANIEAU,

Isabelle FISSON donne pouvoir à Corinne ARNAUD.

Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Yvan HAMARD.

Service des Ressources Humaines

13 - Modification du tableau des effectifs - filière administrative

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de modifier le tableau des effectifs, à la suite d'une mutation externe d'un agent qui effectuait 20% de son temps de travail en renfort auprès des autres services administratifs et le recrutement d'un agent uniquement sur la mission principale au service comptabilité.

Il convient de modifier le tableau des effectifs au sein de la commune comme suit :Filière Grade Suppression Création Durée hebdomadaire Taux emploi

Administrative

Adjoint administratif principal

de 1ère classe 1 35h00 100% Adjoint administratif principal

de 2ème classe 1 28h00 80%

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'article L313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 21 mars 2023,

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de modifier le tableau des effectifs tels que présenté avec la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à 35h hebdomadaire et la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2' classe à 28h hebdomadaire.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 12 au titre de l'année 2023.

VOTE :

Franck ROY

Maire d'Aizenay

OUI : 26

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Publié sur le site internet le 1 5 MAI 2023

Au registre

NON : ABSTENTION :

Marjorie PONZO

Secrétaire de séance

AIZENAY, le 11 mai 2023